[INFO PRATIQUE] Armes blanches et législation.

[kanarwc]

Tu peux me dire quel arrêté.
Merci

Opinel : procédure contre un journaliste...

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article216

[kanarwc]

Mais on en a déjà parlé 50 fois.

une 51e  

Port et transport d'armes
Principe

Le port des armes de 1ère (armes de guerre), de 4ème (armes à feu dites de défense) ou de 6ème catégorie (armes blanches) est interdit, même si la personne dispose d'une autorisation de détention d'arme, sauf pour des motifs professionnels ou légitimes.

Pour les armes blanches non-classées en 6ème catégorie, le port est interdit sans motif légitime.

Port ou transport d'armes pour motifs professionnels ou légitimes

Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégorie peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).

Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :

   *

     en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,
   *

     soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2252.xhtml




Le port des armes de 6ème catégorie


Ne pas confondre le port des armes avec la détention, l'acquisition ou le transport.

Chacun de ces mots reflète des actes différents qui ont chacun leur règlementation et la tarification des infractions pénales.

- Port d'une arme :
C'est l'avoir sur soi prête à une utilisation immédiate. Les autres modes de déplacement de l'arme par son propriétaire, sont considérés comme un transport. À noter que la notion de transport est souvent élargie par le juge, le transport dans un sac à main pour une dame sera considéré comme un port, alors que pour un homme, le transport dans son attaché-case relève du transport.

- Transporter une arme : Ce sont tous les autres cas où l'arme n'est pas sur soi. Notamment le déplacement de l'arme d'un point à un autre.

Le port des armes est réglementé notamment par les dispositions de l'article 57 du décret n°95-589 du 6 mai 1995 :

Les armes de 6e catégorie sont définies par les dispositions de l'article 2 du décret de 1995 :
-  6e catégorie : armes blanches.

    * Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épée, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
    * Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Il y a trois régimes juridiques différents qui s'appliquent au port et au transport, selon le type d'arme blanche.

- Les armes de 6e catégorie énumérées (baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épée, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques).
- Les armes blanche de 6e catégorie non énumérées,
- Les armes comprises dans leparagraphe 2.
Est donc interdit :

    * Le port des armes de 6e catégorie énumérées (par exemple l'arbalète et le lance-pierres) quelque soit le motif pour lequel ces armes sont portées même pour le sport..
    * Le port des armes non énumérées de la 6e catégorie, effectué sans motif légitime. Seront qualifiés d'armes, les objets qui auront été utilisés pour tuer, menacer etc... donc selon l'usage qui en aura été fait.
    * Le transport des armes de 6e catégorie effectué sans motif légitime.

Est autorisé

    * Le port des armes non énumérées avec motif légitime. Il suffit que leur port soit nécessité par la profession ou le loisir.
    * Le transport des armes de 6e catégorie avec motif légitime. La licence d'une fédération sportive constitue un motif légitime.

En résumé : seul le port des armes de 6e énumérées est totalement interdit ;
pour le reste (port et transport) il faut un motif légitime.

source : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article695

[Patrick]

Ne pas oublier que Francis Haulme a occis la plupart de ses victimes avec un opinel à virole.

[Bois San]

Merci  ...


mais  ou je n'ai pas les yeux en face des trous ou il n'est nul part fait allusion au blocage de lame qui a été X fois cité dans les 8 pages précédentes 

[Patrick]

Merci  ...


mais  ou je n'ai pas les yeux en face des trous ou il n'est nul part fait allusion au blocage de lame qui a été X fois cité dans les 8 pages précédentes 

En effet, il s'agit d'un classement par destination du fait du supposé "trouble à l'ordre public". Il aurait menacé de bombarder le parking du tribunal avec un grille pain eut été du même ordre et dans ce cas là tous ceux qui sortent de chez Darty pourraient se sentir en danger. Plus sérieusement des arrêtés de cours de cassation qui eux forment réellement jurisprudence ont statués clairement sur l'opinel à virole, mais je n'arrive plus à les retrouver.

[P-H]

ça y est une nouvelle loi a été votée...
pour les couteliers, ça va être un sacré merdier...
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120227.AFP8770/le-parlement-instaure-un-nouveau-controle-des-armes.html

edit: http://www.senat.fr/leg/ppl11-331.html

[sharky]

si le port des couteaux est libre,

Attends, va pas trop vite:

"Sauf dispositions particulières limitativement énumérées par décret en Conseil en d'État, le port des armes des catégories C et D est libre."

[azur]

"Sauf dispositions particulières limitativement énumérées par décret en Conseil en d'État, le port des armes des catégories C et D est libre."

Ça risque aussi de concerner les arcs, arbalètes et autre...

[sharky]

Ça risque aussi de concerner les arcs, arbalètes et autre...

Et les matraques, casse têtes, couteaux poignard bref tout ce qu'il y avait dans la 6eme catégorie.
Cà m'étonnerait que le conseil d'Etat n'aille pas dans un sens restrictif au niveau du port...
A voir.

[azur]

Et les matraques, casse têtes, couteaux poignard bref tout ce qu'il y avait dans la 6eme catégorie.
Cà m'étonnerait que le conseil d'État n'aille pas dans un sens restrictif au niveau du port...
A voir.

C'est sûr que c'est ça qui va diminuer le nombre d'agression... 

[P-H]

tu as raison... surtout qu'entre temps, il  y a des gamins qui ont joué du couteau...
http://www.senat.fr/leg/ppl11-331.html
j'ai edité mon premier message...

[sharky]

tu as raison... surtout qu'entre temps, il  y a des gamins qui ont joué du couteau...
http://www.senat.fr/leg/ppl11-331.html
j'ai edité mon premier message...

D'un autre côté la catégorie D devrait être plus large que la 6ème actuelle.Wait and see le décret du conseil d'état.

[Ghjallone]

la catégorie D couvre les anciennes 6°,7° et 8°, plus les armes a canon lisse ayant un coup par canon qui étaient avant en 5°

[P-H]

D'un autre côté la catégorie D devrait être plus large que la 6ème actuelle.Wait and see le décret du conseil d'état.

voila...

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/controle_armes.asp

pour ceux qui voudraient se faire le compte rendu.

[P-H]

bn, j'ai fait du bruit pour rien... au final, ça ne doit pas changer quoi que ce soit...
bon, bein, j'ai bien mal au crane moi...