[INFO PRATIQUE] Armes blanches et législation.

[Barbara]

http://fr.news.yahoo.com/64/20101103/tfr-hortefeux-annonce-une-nouvelle-class-a2f96e4.html

Hortefeux annonce une nouvelle classification des armes.

Brice Hortefeux a notamment déclaré son intention d'interdire le port et le transport des armes électriques

[diogene]

concrètement ça change quoi par rapport à l'ancienne ?

[Barbara]

concrètement ça change quoi par rapport à l'ancienne ?

4 catégories.

Armes interdites à une personne déjà condamnée pour une infraction violente (Fichier accessible aux armuriers via internet)

Armes électriques interdites.

Si j'ai bien lu.

EDIT: Je poste à titre informatif, entre autres parce que le wiki nécessitera une modification.

[Ghjallone]

http://fr.news.yahoo.com/64/20101103/tfr-hortefeux-annonce-une-nouvelle-class-a2f96e4.html

Hortefeux annonce une nouvelle classification des armes.

je vois qu'il y a un fichier qui recense les interdits d'armes, qui compte déja 18 000 personnes...
quelqu'un sait quels sont les "crimes violents" qui provoquent l'entrée dans ce fichier?
et surtout quelles armes leur seront interdites?

[nicolas11]

Bonsoir,

Il existe, pour de nombreuses infractions, les ''peines complémentaires'' qui ne prenne effet que si elles sont prononcées par le tribunal lors du jugement. Parmis celles-ci:
-L'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation.
-La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.
-Le retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus.

Concernant les autorisations de 1ère et 4eme catégories,le demandeur ne dois pas avoir été condamné à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis supérieur à 3 mois figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Nico

[Ghjallone]

Merci pour les précisions! 
mais le fichier dont je parle est nouveau, il est sensé rentrer en fonction au 1° janvier prochain, donc j'imagine que les peines et les infractions qui les provoquent sont différentes des anciennes, non?

[basic]

Depuis le temps que je lis des posts sur ce même sujet, je me rends compte que les questionneurs aimeraient surtout être rassurés sur leurs droits à porter des choses coupantes, taillantes, de différents formats, mais malheureusement les juristes de ce forum, ne peuvent pas franchement leur donner des certitudes.
A côté de la législation, variable selon les pays, il y a la manière dont les juges, les forces de l'ordre, appréhendent la réalité. En France, je ne parle que de ce que je connais un peu, la notion "d'arme par destination" est la catégorie fourre-tout, qui peut vous faire basculer de la catégorie "gentil papi avec opinel-pour-couper-le-fromage" qu'on va laisser passer avec un sourire à "potentiellement dangereux à garder au chaud le temps de la manif". C'est la même lame, c'est pas le même type, et surtout pas les mêmes circonstances. Je ne vais pas reprocher à des gens chargés de la sécurité d'être un petit peu parano, si ça reste dans les limites républicaines. On vous fauche votre coupe-ongles dans les aéroports, mais vous savez d'avance que vous ne devez pas vous ramener avec un coupe-ongles. Donc, soyons honnêtes, vous avez le droit de vous promener avec le couteau qui vous plait en poche, à partir du moment où il n'entre pas dans les catégories prohibées par la loi, mais vous devez accepter de risquer de le perdre dans certaines circonstances. Il y a quand même pire dans la vie...
 

[Zacota]

Piqure de rappel à l'ordre :

Ce matin après avoir posté ici même, je vais chercher de carrelage pour refaire la cuisine, forcément je prend mon petit couteau de quand je bricole: un CRKT Drifter.

Après mangé un pote passe me voir, et on décide d'aller boire un verre au bistrot à 100m, c'est ce que nous faisons, sauf qu'au moment de partir y a une vingtaine de flics qui débarque, aussi bien civile, que patrouille ou intervention. Je me dis ça y est il viennent pour un faux braquage ou quoi ? Non c'était une fouille surprise pour choper les gens qui consomme de la drogue. Voyant qu'il fouille quelques personnes, lorsque qu'un agent de la bac me questionne pour savoir si j'ai de la drogue, je lui dit non, mais j'ai ça je sais pas si ça gène (en lui montrant le canif) ? Il me fait oui ça va poser problème. Le contrôle de police était sous l'ordre du procureur, donc pas d'impasse, j'ai fini au poste centrale avec une convocation au tribunal pour un rappel à la loi le 25 Mai, et en prime il détruise mon couteau.

Je l'ai un peu mal, pour un pauvre cure-dent comme ça, que je laisse par mégarde dans ma poche, on m'embarque. Il ne m'ont même pas fouiller je pouvais avoir un flingue sur moi, personne ne l'aurai su, en plus il détruise mon petit couteau adoré, qui est un cadeau de ma mère auquel je tenais sentimentalement le prix je m'en fou (il coute  que 20€). J'ai même appelé un pote flic pour essayer de le récupérer 5 min après avoir été sortie et il était déjà dans la salle de trucs à détruire.

Comme quoi on peut parfois être au mauvais endroit au mauvais moment, fallait que ça soit ce bar, à cette heure, un des rares seuls jours où j'ai un couteau sur moi ...

[Vincent]

Dura lex sed lex...

[MuleSkinner]

Salut, juste une petite histoire pour méditer. Quand j'étais môme je me trimbalais un bon vieux cran d'arrêt, utile et rassurant, je l'ai toujours, usé poli à force d'avoir été dans ma poche. Durant mes années sous les drapeaux, c'était le tatou, plus soft, plus fonctionnel, plus réglementaire, et je l'ai toujours aussi. Aujourd'hui, j'ai un micro couteau suisse en porte clefs, c'est suffisant. J'ai à mon actif quelques décennies de port de couteau quotidien, en toutes circonstances. Plus je vieillis moins j'éprouve le besoin d'avoir un couteau de warrior, tant pis pour le fantasme. Et puis un soir y'a pas si longtemps j'étais allé faire un tour il faisait bon, je me suis fait agresser par un petit con qui a sorti une lame. Ce jour-là j'étais les poches vides, toutes vides. Ca m'a pas empêché de latter le petit con en question, et de lui faire très très mal. Ca s'est fini avec pompiers, flics et tout le tintouin. Vous pouvez pas savoir comment j'ai été heureux de rien avoir sur moi ce jour là. Vu que j'avais tapé le petit con, c'était moi le dangereux criminel, j'ai frisé la correctionnelle ce soir-là. A entendre certains, j'avais probablement agressé ce pauvre petit qui n'avait eu d'autre solution que de sortir une lame pour se défendre. Alors si j'avais eu le plus petit ustensile sur moi j'imagine même pas l'issue de l'histoire. Tout ça pour dire que de se trimballer avec de la quincaillerie, législation ou pas, ça peut vite prendre mauvaise tournure, même quand on a rien demandé à personne @+

[3z3ki3l]

Dura lex sed lex...

Oui mais : summum jus, summa injuria 


@MuleSkinner : tu voudrais biens nous raconter ton histoire de ptit con en détail ? 

[Vincent]

Je serais assez d'accord avec toi mais bon a chacun de decider s'il veut ou non transgresser la loi et en assumer les consequences...

[Patrick]

Vous pouvez pas savoir comment j'ai été heureux de rien avoir sur moi ce jour là. Vu que j'avais tapé le petit con, c'était moi le dangereux criminel, j'ai frisé la correctionnelle ce soir-là. A entendre certains, j'avais probablement agressé ce pauvre petit qui n'avait eu d'autre solution que de sortir une lame pour se défendre. Alors si j'avais eu le plus petit ustensile sur moi j'imagine même pas l'issue de l'histoire. Tout ça pour dire que de se trimballer avec de la quincaillerie, législation ou pas, ça peut vite prendre mauvaise tournure, même quand on a rien demandé à personne @+

D'autant que même sans exhiber ladite lame, le port constituera une circonstance aggravante si la défense est jugée illégitime.

Par contre j'ai du dégager a quelques reprises des personnes entravées ou dégarnir des lésions des vêtements et je porte principalement un couteau à cet effet. Je me sentirai un peu mal de ne pouvoir couper une ceinture de sécurité ou dépendre un suicidé par peur de la fessée publique. Et si je dois un jour en cas d'extrême risque vital sauver ma vie ou la perdre, je préfère de beaucoup les quelques années de prison a perpette en tête à tête avec les pissenlits.

A chacun d'estimer, faire et assumer sans pester contre cette dura lex.

[Bison]

Bonjour,

Je serais assez d'accord avec toi mais bon a chacun de decider s'il veut ou non transgresser la loi et en assumer les consequences...

Pour ce que j'en ai lu "dans les textes", porter un coûteau sur soi n'est en rien une transgressssion de la loi, il faut quand même le rappeler.

Dans le cas cité, il y a juste un abus de pouvoir par des policiers "aux ordres" de leur hiérarchie, laquelle détourne le texte de loi dans un esprit de "sécurisation" ... Sans grand risque de se faire rappeler à l'ordre par la justice, elle aussi un tantinet aux ordres ...

Dans le cas relaté, à défaut d'avoir saisi de la drogue ou interpellé des traficants, cela fera bien dans le rapport de citer :  confiscation d'arme (et pourquoi pas :  d' "arme prohibée")

Même si Zacota s'en tire sans condamnation ... le rapport de police continuera à justifier l'intervention.

[Vincent]

Je ne partage pas ton analyse, je m'explique :

Dans le cas cite, il s'agit d'un couteau certes de petite taille mais ouvrable a une main et disposant d'un dispositif de blocage de la lame qui le classe donc au rang des armes ( apres on est bien d'accord que c'est pas non plus une bayonette et que le porteur a fait preuve de bonne volonte en le presentant spontanement au fonctionnaire de police) mais au sens strict de la loi c'est un port d'arme prohibe.

Apres, il s'agissait d'une operation planifie et dieu sait que dans ce cas la il est possible que les policiers tombent sur des mecs prets a tout pour leur echapper. Alors abus de pouvoir non, ils appliquent leurs consignes apres c'est en effet a un magistrat d'evaluer la gravite de la chose et de decider si peine il doit y avoir.

Il est egalement vrai que cette prise sera mise au credit de l'intervention et se retrouvera comme une saisie d'une dangereuse arme... La c'est un autre probleme...

Apres on peut dire ce que l'on veux, faire ce que l'on veux mais c'est une trangression de la loi. Au sens strict s'entend.

Apres si tu veux mon avis personnel je te le donne : je porte regulierement un couteau sur ma personne, voir meme plusieurs si tu y inclus multi tool etc. Je sais que je suis en dehors des clous mais je suis egalement pret a en assumer les consequences et cela m'est deja arrive. J'en reviens au fait que la loi est tres certzinement mal foutue mais elle est...

Mes deux sous

Vincent

[Bison]

Bonjour,

Dans le cas cite, il s'agit d'un couteau certes de petite taille mais ouvrable a une main et disposant d'un dispositif de blocage de la lame qui le classe donc au rang des armes

Tu as sous la main le texte légal "source" qui indique qu'un pliant bloquable, ouvrable "d'une seule main" est une arme ?

Ne me parles pas d'arme par destination, hein ...

Bon, maintenant, je crois comprendre ce que tu veux dire :
 - les policiers ont peur d'un citoyen quelconque muni d'un canif.
 - les policiers ont reçu consigne ... là c'est la consigne qui constitue un abus, à moins que ma mémoire ne me trahisse et qu'il existe effectivement un texte légal qui spécifie explicitement que le couteau bloquant en question soit une arme.

Pour rappel, la loi ne dit pas que tous les coûteaux sont des armes ... (Là aussi, je peux encore "ne pas être à jour"). Toujours "de mémoire", au pénal, l'infraction doit être en rapport avec un texte précis .

[Vincent]

Hello,

Je part d'un pricipe simple : est classe en 6 eme categorie tout objet presentant un danger pour la securite publique et leur port est soumis a une legitimite (sport, travail etc...) donc un couteau quel qu'il soit est une arme de 6eme categorie...

Donc un couteau et j'irais meme a dire que qu'il soit rentre dans cette definition...

Apres dans le cas cite, c'est un concours de circonstance ( mauvais endroit, mauvais moment...). Je pense que si la police a decide de faire une descente dans ce lieux c'est surement pour de bonnes raisons, je ne pensent pas qu'ils s'amuse a prendre un rade au pif... Donc potentiellement toute personne presente se retrouve sur la liste des suspects potentiels... La le fonctionnaire tombe sur une arme car c'en est une et donc il releve l'infraction qui est d'ailleurs un delit : port d'arme sans motif legitime... Donc il est normal que d'un point de vue procedure, qu'il transmette l'affaire devant les tribunaux qui eux jugeront du bien fonde de ce delit...

Quand au texte dans ce cas je me rapprocherais de l'article 57 du decret 95-589 du 6 mai 95 qui fait reference au port et au transport d'une arme de sixieme categorie.

Je comprend bien que ces textes qui sont etablis sur des bases anciennes ne paraissent pas clair mais le bon sens permet de les interpreter. Il se trouve que la delinquence evolue plus vite que nos lois et je crois qu'une nouvelle mouture de la loi est dans les tuyaux... Peut etre sera elle plus claire ( et certainement plus restrictive aussi... Malheureusement...)

Voila quoi, c'est mon analyse de la chose apres, un avocat ou un juriste arrivera surement a retourner tout ca en sa faveur mais bon c'est un autre debat...

[Bison]

donc un couteau quel qu'il soit est une arme de 6eme categorie...

Le "donc" constitue bien une interprêtation personnelle.

Si le texte de loi dont j'ai souvenir donne bien quelques exemples  - bayonette, poignard (et un troisième) -c'est bien pour faire la différence entre une couteau à vocation d'arme et les autres. Sinon le texte de loi aurait dit "tous les couteaux" ...

N'importe quel juriste devrait comprendre cela ...

[Patrick]

Tu as sous la main le texte légal "source" qui indique qu'un pliant bloquable, ouvrable "d'une seule main" est une arme ?

On en a débattu déjà à de nombreuse reprise. Les arrêtés de cours de cassation ont explicités que les couteaux à lame blocable constituent des armes de 6ème catégorie par nature dont le port est prohibé hors motif légitime et précise clairement notamment qu'un couteau de type Laguiolle est exclue de cette catégorie et ne consittue pas une arme par nature.

Ces arrêtés sont transmis en instructions aux personnels de Police et de Gendarmerie.

Mais ça, c'est en France, pas en Belgique.

[Bison]

Les arrêtés de cours de cassation ont explicités que les couteaux à lame blocable constituent des armes de 6ème catégorie par nature dont le port est prohibé hors motif légitime et précise clairement notamment qu'un couteau de type Laguiolle est exclue de cette catégorie et ne consittue pas une arme par nature.

Le manque total de rigueur d'une telle "logique" m'étonnera toujours ... et devrait bien étonner quelques juges dotés de bon sens, amha ...

Arrêtés bien attaquables ... protectionnisme sur une "marque" française au prétexte de la tradition? Décision de compromis pour ne pas s'attirer la colère d'un grand nombre d'utilisateurs?
Non opposable au particulier, à moins qu'elle ne soit publiée au JO. Je me trompe?

[DOM63]

 Pour la Belgique :

L’article 3 §1er de la nouvelle loi sur les armes énumère les armes prohibées.

Il s’agit pour la plupart des armes qui étaient déjà prohibées sous l’ancienne loi :

•des armes conçues exclusivement à usage militaire, auxquelles appartiennent également les armes à feu automatiques (voir plus loin) ;
•des couteaux à cran d’arrêt et à lame jaillissante, couteaux papillon, couteaux à lancer, étoiles à lancer (dénommées aussi shuriken), coups-de-poing américains ;
•des armes blanches qui ont l’apparence d’un autre objet (par exemple un couteau caché dans une ceinture ou un stylo) ;
•des cannes à épée et cannes-fusils qui ne sont pas des armes décoratives anciennes ;
•des massues et matraques (dénommées aussi gourdins) ;
•des armes à feu modifiées afin de pouvoir les cacher, armes à feu cachées dans un autre objet ou armes à feu qui ne correspondent plus à leurs caractéristiques définies dans l’autorisation (par exemple un fusil à canon scié) ;
•des armes à électrochoc ;
•de toutes sortes d’aérosols (sprays) pour l’« autodéfense » ;
•des fusils pliants d’un calibre supérieur à 20 ;
•des nunchaku (contrairement à ce que beaucoup pensent, il n’existe pas d’exception pour les arts martiaux orientaux) ;
•des silencieux (montés sur une arme à feu ou non), et autres pièces ou accessoires rendant à une arme à feu un caractère prohibé ;
•de certaines munitions.
Les poignards, couteaux en forme de poignard et couteaux pliants avec un mécanisme de blocage non-automatique ne tombent plus sous cette catégorie, mais pour les porter, il faut un motif légitime.

[Patrick]

Le manque total de rigueur d'une telle "logique" m'étonnera toujours ... et devrait bien étonner quelques juges dotés de bon sens, amha ...

Arrêtés bien attaquables ... protectionnisme sur une "marque" française au prétexte de la tradition? Décision de compromis pour ne pas s'attirer la colère d'un grand nombre d'utilisateurs?
Non opposable au particulier, à moins qu'elle ne soit publiée au JO. Je me trompe?

Tu te trompes, la jurisprudence est opposable au particulier........... jusqu'à la prochaine décision formant jurisprudence. Par extension, les couteaux Suisse, pas tellement régionaux et autres Piémontais, deux clous etc...

L'Opinel avec virole bloquante est lui explicitement reconnu dans un autre arrêté comme de port prohibé hors activité légitime.

Mais on en a déjà parlé 50 fois.

[Zacota]

Afin d'ajouté des précisions :

Le bar : le Coté Plage à Nantes, bar ce trouvant en face de la facultés de médecine, en plein centre
La descente : était sur ordre du procureur, qui apparemment choisie seulement des bar fréquentés pars les population de jeunes, pas forcément pour des raisons de drogue ou autre
La légitimité du port : je bossais avant, je l'avais sur moi, c'est pas un peu légitime, sachant que je réside à 200m ? Et en plus je l'ai présenté spontanément.
L'arme : en elle même elle tombe bien sous la coupe de la 6eme catégorie ... au même titre que mon LMFII ... pourtant l'utilité n'en est pas la même.

[g-dag]

Décidément on en finit pas.

Bon, petite synthèse.

La pratique policière et judiciaire en France est de qualifier d'arme de 6ème catégorie tous les couteaux en faisant une interprétation très rigoriste de l'expression  "Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards" (Décret du 6 mai 1995, art. 2).

Cette pratique est très influencée par la survenance de faits divers où des personnes ont été tuées par couteau lors d'altercation.

Mais cette pratique n'est pas exempte de critique au fond :
1) Si le pouvoir réglementaire avait voulu véritablement interdire tous les couteaux, pourquoi n'a-t-il pas ajouté ce terme dans la liste précitée?
2) Une jurisprudence certes ancienne, certes surtout composée de décision de juridictions du fond (tribunaux et cour d'appel) tend à exclure les couteaux pliants non bloquants de la qualification d'arme de 6ème cat.
3) La tendance du droit comparé européen et américain est à la distinction entre couteaux pliants bloquants (interdit de port) et couteau pliant non bloquants (autorisé). Peut-être influencera-t-elle un jour le droit français.
4) Il est plus facile de démontrer qu'un petit couteau pliant non bloquant ne constitue pas une arme dangereuse pour la sécurité publique en raison de la forte probabilité qu'il se referme à l'impact sans blesser autrui.
5) La destruction du couteau avant toute décision sur l'action publique me paraît difficilement conciliable avec la possibilité de se défendre en arguant de l'absence de dangerosité. Elle est pour moi attentatoire au droits de la défense.

Moralité :

En ville quand je porte un couteau, la lame fait 7 cm maximum, elle n'est pas pointue, ne s'ouvre pas d'une main, ne bénéficie pas d'un système de blocage (deux clous ou un cran plat/forcé très souple). Le couteau est souvent accompagné d'objets permettant d'en justifier le port (nourriture à découper par ex.).

[Bois San]

L'Opinel avec virole bloquante est lui explicitement reconnu dans un autre arrêté comme de port prohibé hors activité légitime.

Tu peux me dire quel arrêté.
Merci