Vie Sauvage et Survie
Équipement et matériel => Outils coupants => Discussion démarrée par: Baptiste le 09 septembre 2006 à 02:56:27
-
Décret n°95-589 du 6 mai 1995
6e catégorie : Armes blanches.
Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.
Art. 23. - Sous réserve des dispositions de l'article 40 ci-dessous,
2- L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et de 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.
4- Les armes, les éléments d'arme, les munitions ou les éléments de munition des catégories 5, 7 et 8, les armes nommément désignées de la 6e catégorie ne peuvent, sous réserve des dispositions du 5- ci-dessous, être acquis et détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, s'ils sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et s'ils satisfont en outre à l'une des conditions suivantes lorsqu'il s'agit d'armes de la 5e, 6e ou 7e catégorie:
a) Etre titulaire du permis de chasser.
b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.
L'acquisition et la détention par les mêmes personnes des munitions de 5e et 7e catégorie sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.
La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs de moins de seize ans est interdite.
Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHBQ.htm
Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions sur le port et le transport de ces objets (fonctionnaires, militaires), sera trouvé porteur ou effectuera sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1ère, 4e ou 6e catégorie ou d'éléments constitutifs des armes des 1ère et 4ème catégories ou de munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, sera puni :
1° S'il s'agit d'une arme de la 1ère ou de la 4ème catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions correspondantes, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 4000€ ;
2° S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 4000€.
Autorisation de port et de transport des armes et munitions
Art. 57.2- Sont interdits:
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.
-
Je suis aussi dans le flou...
D'aprés ce que j'ai pu lire à propos de la jurisprudence concernant ce sujet:
- La longueur de la lame ne met pas à l'abri d'une sanction: même avec un couteau pliant dont la lame est moins large que la paume on peut se faire allumer.
- Tout port d'un couteau pliant avec un systeme de bloquage direct est prohibé (car considéré comme un poignard), donc:
Je ne peux pas circuler avec mon Leatherman Charge Ti, ni avec mon mini-RSK1.
Avec mon Opinel 8 je ne sais pas, mais la lame étant quand même bloquable, à priori c'est non...
En général, quand je suis au boulot ou en ville (bars, boites, concerts, magasins...) je n'ai sur moi que le Leatherman Squirt P4 avec sa lame non bloquante de 4cm...
-
POur la enième fois ::), tout ce qui peut porter atteinte à la sécurité publique est interdit. Mais les couteaux-clous (il y a un autre décret) donc ne possédant pas de blocage de la lame sont autorisés.
Une récente jurisprudence a également autorisé les Laguioles à lame non blocable.
La longueur de la lame est un ancien article de loi non abrogée mais n'ayant plus court provenant du code des douanes.
Donc il appartient aux forces de l'ordre d'appliquer la loi avec discernement concernant l'"atteinte à la sécurité publique" pour tout objet coupant ou contendant, et la légitimité du transport de ladite arme pour toutes les armes blanches, sauf les couteaux "clous".
Rappel de bon sens, ne pas avoir d'arme blanche visiblement explosée, facilement ouvrable, d'aspect aggressif et surtout, sans raison valable ("se défendre" n'est pas une raison valable, "au cas où" non plus).
Attention en ce qui concerne les armes à feu, une loi de 2002 (? ???) est venu modifié pas mal de chose (durcissement mais aussi assouplissement, même si les armuriers se font plus royaliste que le roi à cause du flou engendré par ce nouveau texte).
-
C'est vrai qu'on reprend vraiment tout à zéro.
La législation est sans cesse revisitée par la jurisprudence.
Quid de la longueur de lame, c'est la notion de blocage de la lame qui importe, tous les folders à blocage de lame sont interdits de port et tous les fixes, bien sur quelle que soit leur taille.
Dans les faits et encore au delà de la jurisprudence, c'est le fonctionnaire procédant à la découverte de l'objet qui apprécie. Primo, en dehors de troubles à l'ordre public et de se trouver en zone particulièrement sécurisée, la perspective d'une palpation de sécurité est peu probable. Deuxio, pour le cas bien improbable ou vous seriez quand même contrôlé et palpé, dans la plupart des cas le fonctionnaire établira la légitimité du port selon lui seul, motif professionnel par exemple ou loisir et se contentera de vous sermonner. Au pire, vous risquez la confiscation.
Mais je vois mal un fonctionnaire suffisamment motivé pour établir une procédure d'infraction à la législation sur les armes de 6ème catégorie sur la personne d'un citoyen inconnu des services de police et n'ayant commis aucun trouble à l'ordre public.
Dans la pratique, le port de couteaux est une affaire de conscience individuelle que vous serez le seul à assumer. De même que vous serez le seul à assumer une situation d'urgence face à laquelle vous êtes totalement dépourvu.
Quand je pense à une situation d'urgence, je pense moins à une agression, pour laquelle j'ai déjà précisé qu'un couteau n'était pas forcément la meilleure première option (ratio efficacité/réversibilité), mais plutôt à un accident, une catastrophe naturelle ou industrielle, voir les chapitres dédiés aux EDC (every day carry).
En bon citoyens bien eduqués et respectueux des lois, nous nous émeuvons de devenir des "hors la loi", pourtant le constant d'évidence est que les services publics interviennent dans la grande majorité des cas trop tard en regard de l'urgence vitale et que la mise en oeuvre de moyens et de compétences personnelles sont les meilleurs garants de notre sécurité/sûreté et de celles de nos proches.
Mais bon, comme disait l'autre, just my two cents.
-
Merci des tuyaux Razak,
Mais pour moi, c'est toujours aussi peu clair concernant la 6eme catégorie :
Quid des pliants avec blocage de lame, couteaux fixe de chasse, de pêche, plongée ...
Que ceux qui ont des infos se lachent
Pierre
Comme le précise Maximil et Patrick, la longueur de la lame (une paume de main) n'intervient plus depuis bien des années et en effet, c'est une réminiscence du code des douanes...
Dans les faits, tout couteau à blocage de lame est interdit de transport (ce qui inclu les opinels), mais il est vrai que l'appréciation de dangerosité et de trouble à l'ordre publique est à la discrétion de l'agent à l'origine de la découverte de l'objet...
Donc, en cas de contrôle, il faut justifier du motif du port, rester calme, et expliquer à l'agent ses motivations... Au mieux, il te laisse partir avec un rappel à la loi, au pire, il confisque et te donne une amende... C'est un peu quitte ou double...
-
alors normalement la confiscation n'est pas prévue par la loi.
Le port d'une arme telle qu'on en parle là est un délit: ça peut finir en garde à vue, avec placement de l'arme sous scellé, ou sur instruction du parquet, destruction de l'objet du délit.
En pratique: y'a souvent "confiscation" car les gens préfèrent laisser leur objet aux agents plutôt que de passer une nuit en garde à vue. Dès lors deux options: la plus fréquentes: l'objet finit effectivement à la destruction; mais il arrive aussi que l'agent la garde parce que c'est par exemple une belle lame (totalement illégal et risqué pour l'agent des forces de l'ordre).
-
Merci Bison,
je ne savais pas pour la confiscation, je croyais que c'était la règle...
A propos des contrôles, je crois que le Manitou a eu une expérience à ce sujet qui s'est plutôt bien passé, même s'il avait une grande lame fixe dans son sac, l'agent a été compréhensif...
Enfin, cela dépend grandement de l'agent en question...
-
Salut,
Atention à ne pas tomber dans l'auto cesure.
Le texte de loi parle bien de poignard et de couteaux-poignards. Si vous regardez dans le dictionnaire cela ne s'applique pas à un couteau simple comme un suisse à cran d'arrêt. Il est d'ailleurs souvent invoqué un texte de la douane définissant assez clairement ces notions (lame de plus de 18 cm, à double garde et contre tranchant affuté). La jurisprudence est peine d'abus de confiscation des forces de l'ordre (ANTAC).
Dans la pratique, nous sommes souvent soumis à l'appréciation de représentants de l'ordre, cela ne doit pas se transformer en arbitraire. En cas de litige avec les forces de l'ordre il importe de rester courtois. S'il y a un différent c'est au juge de décider l'interprétation qui doit être faite de la loi et de la jurisprudence. Ce n'est pas le rôle des forces de police dans un pays de droit.
En cas de Contrôle :
Après une explication claire et précise justifiant le port d'un outil pouvant être considéré comme une arme par destination, il faut demander au policier la restitution de l'objet. Certes, c'est au fonctionnaire de police d'apprécier dans l'instant le bien fondé du port. Il est évident que le port d'un Tai Pan à l'entrée d'un stade est injustifié.
En revanche, le port d'un couteau lors d'une randonnée est parfaitement justifié. En cas de confiscation, il ne faut pas se rebeller. En revanche, si vous êtes dans votre droit et si possible après le conseil d'un avocat, une lettre adressée au procureur de la république entrainera la restitution du couteau et une éventuelle sanction administrative du fonctionnaire s'il y a eu abus.
Dans l'hypothèse ou celui-ci n'aurait pas remis un récépissé lors de la confiscation ou n'aurait pas rédigé un rapport, la facture de l'arme et si possible le témoignage d'une personne présente est de nature à faire lourdement sanctionner le fonctionnaire qui aurait fait un usage délictueux de ses pouvoirs dans le but d'augmenter sa collection personnelle de couteau ! >:(
Rappelons que la notion d'arme par destination est très large. Dans l'absolu des Churchs bien pointues peuvent l'être si vous portez un coup mortel au bas ventre de quelqu'un. Elles pourront être considérées comme arme par un juge.
J'ajoute que je respecte le travail des gardiens de la paix et que ce n'est certaienement pas un métier facile. Mais sur le long terme, leur meilleure protection c'est l'adhésion des citoyens de ce pays aux lois qui nous gouvernent et que nous nous sommes données. AMHA, il ne faudrait pas que cela tourne au rapport de de force.
did
-
Si je saisi bien tes propos Kilbith, si jamais un lour je me fait confisquer mon couteau par un policier/gendarme, un procès-verbal le mentionant doit m'être obligatoirement remis. Ai-je bien compris ?
-
Bonjour,
Je dois admettre que je ne connais pas la procédure exacte n'étant pas juriste. Mon propos était plus sur le principe : les citoyens ont des droits, c'est à eux de les faire respecter dans le cadre de la loi.
Sur le plan pratique et le point précis que tu évoques, j'imagine que des membres du forum sauront nous répondre. sur le principe, s'il y a eu une confiscation et donc l'exercice d'un acte d'autorité, cela devrait être consigné quelque part (rapport, PV....). Si ce n'était pas le cas, c'est la porte ouverte à tout les abus !
Je le répète, les forces de l'ordre font un métier très difficile et à ce titre elles méritent mon respect. En revanche, en tant que fonctionnaire au service de la collectivité, leurs agents doivent respecter scrupuleusement le droit. Sinon, sur qu'elle base reposerait leur légitimité?
did ?
-
A ça oui, comme toute confiscation, sinon, en cas de problème, c'est parole contre parole, et on sait qui gagne quasi-toujours...
Il y a bien sûr ce problème. C'est la raison pour laquelle j'ai parlé de témoin et de facture. Surtout, rester courtois et ne pas menacer verbalement l'agent de la force publique de "porter plainte".
C'est parfois assez délicat. Par exemple alors que je me faisait verbaliser par un agent (problème de feux), j'ai relevé le numéro de son véhicule de patrouille. Il m'a fait remarquer qu'il pourrait considérer cela comme un outrage. Je lui ai fait observé que c'était dans le but de pouvoir contester les faits de façon précise devant le tribunal de police, ce qui était mon droit de citoyen. J'ai ajouté que je pouvais aussi lui demander son numéro d'identification dans le même but. Dans un premier temps il l'a assez mal pris, mais a dû convenir de la justesse de l'argumentation. La fin de l'histoire est la suivante : j'ai payé l'amende car vraisemblablement j'étais dans mon tort. Au passage, l'agent avait signalé sur son PV (a coté, pas dessus !) "qu'aucune mesure de mansuétude" ne devait être accordée. Je dois dire que je m'en doutais mais l'affirmation de mes droits de citoyen valait bien la sanction....
Si vous n'avez pas de preuve, il est probable que cela sera classé sans suite par le procureur. Mais, il faut quand même lui signaler les faits. Si ceux ci s'accumulent, il y aura enquête...et sanction si nécessaire.
Did
-
Je suis entièrement d'accord avec toi sur le fait que les forces de l'ordres font un métier très difficile et exigeant. D'ailleurs, j'ai beaucoup de mal à faire comprendre à quelques proches qu'on devrait plutôt les respecter avec autant de rescpet que certains les haïssent, mais je pense que c'est un autre débat.
Ma question était juste là pour connaître un peu mieux mes droits (et mes devoirs). Après tout, nul n'est sensé ignorer la loi ...
-
S'il y a confiscation et procédure pour infraction (attention pas un délit comme disait bison solitaire) il ya aura bien sur PV de confiscation.
Par contre, si vous vous faites contrôler portant sur vous un spyderco endura et que le fonctionnaire vous le confisque, vou sermonne et vous dit de passer votre chemin, un conseil ne la ramenez pas en exigeant un PV.
Il s'agit d'une pratique à l'amiable dans votre intéret, car il s'agit d'un port illicite.
-
Il s'agit d'une pratique à l'amiable dans votre intéret, car il s'agit d'un port illicite.
(Je souligne en rouge ce passage car je n'ai pas encore compris comment citer juste un passage)
Salut Patrick,
Je m'interroge sur le fait que le port soit réellement illicite (par exemple en voyage, en allant à la chasse...). Il n'est pas certain qu'un juge considère qu'il s'agisse toujours d'un port illicite, il considéra les circonstances à la lumière des explications et de l'argumentation que lui présentera un avocat...
Si l'on considère, légitimement, que ce n'est pas le cas il faut demander à la justice de trancher. Bien sûr, il faut être prêt à assumer des inconvénients.
J'observe que la jurisprudence a souvent considéré que la confiscation des fordes de l'ordre était abusive. Or, pour qu'il y a ait eu jurisprudence il faut bien que quelqu'un n'ait pas été d'accord avec la confiscation du représentant de l'ordre.
did
-
Si tu me trouves des arrêrés de cours de cassation ayant prononcé la restitution et le non lieu d'un port d'arme de 6ème catégorie, je suis preneur, bien que dubitatif. S'entend bien sur dans la rue par exemple et non pour aller faire les champignons ou encore sur un chantier.
La plupart des restitutions et des non lieu ont, à ma connaissance, concernées des port de laguioles, opinels, clous piémontais, et couteaux de chasse sur le trajet de la chasse, etc......
D'où aussi l'intéret de na pas porter d'EDC à 200 € pour éviter de pleurer.
-
Si tu me trouves des arrêrés de cours de cassation ayant prononcé la restitution et le non lieu d'un port d'arme de 6ème catégorie, je suis preneur, bien que dubitatif. S'entend bien sur dans la rue par exemple et non pour aller faire les champignons ou encore sur un chantier.
La plupart des restitutions et des non lieu ont, à ma connaissance, concernées des port de laguioles, opinels, clous piémontais, et couteaux de chasse sur le trajet de la chasse, etc......
D'où aussi l'intéret de na pas porter d'EDC à 200 € pour éviter de pleurer.
TAFDAK. Le port d'une arme de 6ème catégorie (poignard et couteau poignard dans notre cas) et TOUJOURS interdit.
Je suis d'accord avec ton post mais nous ne parlons pas de la même chose : Je conteste le classement d'un couteau de chasse en 6ème catégorie.
Nous nous sommes mal compris. C'est certain que si tu as un Ardenlamme à l'entrée du stade, il n'y a pas photo et c'est très bien comme ça : tu vas direct au poste, même si ce n'est pas une arme de 6ème catégorie. D'ailleurs, tu vas aussi au poste si tu portes un tournevis, un marteau, de la corde à piano, une batte de baseball...Qui sont d'un port parfaitement légal dans d'autres circonstances.
Je pense que tu faisais allusion à l'affaire d'un chasseur ayant eu un problème avec un Ardenlamme il y a quelques années (Modèle Troncay je crois, affaire relatée dans cibles ou la gazette il y a quelques années rubrique ANTAC). Au départ, l'outil avait été classée "poignard". Or, il n'avait pas de contre tranchant aiguisé et il a été jugé comme simple couteau de chasse qu'il était légitime de porter en la circonstance. De même, il est légitime de porter un laguiole, semble-t-il ,encore faut-il que ce ne soit pas lors d'une émeute nocturne.
Il me semble que porter un pliant "avec un dispositif de sécurité assurant la fermeture" serait plaidable dans certaines circonstances. C'est a chacun d'assumer le "risque" de porter l'affaire en justice. En cas de litige avec la maréchaussée, c'est au juge de déterminer si les circonstances sont valables.
Note que je n'incite pas à la rebellion ni à l'aggressivité vis à vis de la police (au contraire). Je rapelle juste nos droits et le fonctionnement normal de la justice : Outre sa mission de sureté, la police constate un délit, éventuellement interpelle, et porte à la connaissance de la justice les faits. C'est la justice qui juge.
Maintenant, si alors que tu passais par là, on te confisque ton Taipan/rix à la fin d'une bagarre à la fin d'un bal....il ne faudrait pas faire le raisonneur ::) ::) ::)
Did ;)
-
S'il y a confiscation et procédure pour infraction (attention pas un délit comme disait bison solitaire) il ya aura bien sur PV de confiscation.
Par contre, si vous vous faites contrôler portant sur vous un spyderco endura et que le fonctionnaire vous le confisque, vou sermonne et vous dit de passer votre chemin, un conseil ne la ramenez pas en exigeant un PV.
Il s'agit d'une pratique à l'amiable dans votre intéret, car il s'agit d'un port illicite.
J'ai jamais entendu parler de PV de confiscation, peut-être que cela existe au niveau des douanes et des gendarmes. Si quelqu'un pouvait m'éclairer...
Par ailleurs, si on se retrouve avec une procédure de port d'arme, il y a de forte chance que l'on soit convoqué plus tard par le tribunal qui sanctionnera certainement d'une amende voire d'une peine de prison avec sursis le tout assorti (dans un moment de clémence) d'une non inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire. Ou avec de la chance, abandon des poursuites.
En revanche tout à fait d'accord avec Patrick pour le second propos, encore que rien ne vous empêchera de déposer plainte pour... vol. A moins que vous n'alliez au commissariat avec une preuve d'achat (le genre de truc que plus personne n'a) et demandiez la restitution de votre bien. Parfois ça marche.
-
Kilbith, le couteau de chasse fait parti de la 6ème catégorie, mais ne correspond pas forcément à la définition jurisprudentielle d'arme blanche: fixe avec tranchant, contre tranchant et garde.
Cela dit je suis d'accord avec toi sur bien des points. En fonction des circonstances, les poursuites peuvent être abandonnées, mais dans un premier temps la loi s'applique de principe, d'où l'intérêt comme le dit Patrick, de ne pas jouer les "m'as tu vu".
-
Kilbith, le couteau de chasse fait parti de la 6ème catégorie, mais ne correspond pas forcément à la définition jurisprudentielle d'arme blanche: fixe avec tranchant, contre tranchant et garde.
Attention de ne pas confondre législsation sur les armes blanches qui fixe, comme le disait Kilbith la notion de poignard et couteau poignard et le code des douanes qui dit que "tout les couteaux qui ne comporte pas de garde ou encore de contre tranchant partiel ou intégral aiguisé ou non sont des outils à trancher" et les premières jurisprudences se sont appuyées dans un premier temps sur ces notions qui étaient au départ purement fiscales (taxes d'importation ou d'exportation).
C'est d'aileurs pour cela que de tout temps les couteau automatiques italiens et les balisongs ont été classés systématiquement comme arme de 6ème catégorie
Malheureusement, les affaires mettant en cause des couteaux dans des affaires de crime de sang ont amené depuis un durcissement de la jurisprudence (systémes de blocage quelle que soit la longueur de lame).
Un couteau de chasse dans un cadre de chasse relève donc bien d'un port légitime mais ne peut par exemple être remisé dans la boite à gant d'un chasseur pr^t à l'usage et ce, même sur le trajet.
De toutes façons c'est un question d'appréciation, dans un premier temps du fonctionnaire et dans un second du procureur qui classera ou non sans suites, puis éventuellement du tribunal correctionnel.
Sans troubles à l'ordre public ni récidive, il me semble qu'une procédure ne devrait pas en arriver jusque là.
-
bon !
comme vous le savez, la vente de couteaux est mon commerce et la legislation au sujet du transport des armes de 6eme catégorie m'interesse au plus haut point ! ;D
J'ai donc profité de la visite d'un de mes fournisseurs pour debattre du sujet et être au fait sur la réalité et la veracité de tout ce que l'on peut entendre !
Celon lui (je precise bien), le transport d'un couteau tel qu'il soit et tant qu'il n'entre pas dans la catégorie couteau poignard est autorisé !
Un couteau ne peux être confisqué (le PV de confiscation n'existe pas dans le cas d'une arme)! et oui ! on a du mal à le croire mais c'est la loi !
La seule maniere pour vous retirer votre pliant préféré est une "saisie scéllée" et vous êtes en droit de l'exiger ! mais quand on sait tout ce qu'implique cette "saisie scéllée", les forces de l'ordre abandonnent bien vite l'envie de vous prendre votre couteau ! Ce cas ne s'applique bien sur qu'en cas de verification de routine et non le cas de votre impliquation dans une agression (même en defense) !
apprenez donc a defendre votre bien et a exiger une "saisie scellée " en cas de controle !
Veillez toujours a être courtois envers les forces de l'ordre en leur signalant leur bon droit de retirer votre couteau, mais en le rappelant que s'agissant d'une arme (celon eux) ils sont obligés de pratiquer une "SAISIE SCELLEE" (je le repette bien pour que ça rentre bien dans votre crane :D)
Voila les amis ! bien sur ce n'est pas une raison pour vous pavaner fierement avec votre couteaux car si vous sortez votre compagnon pliant sans raison non valable vous tombez dans le premier paragraphe de la loi : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique !
Car nous parlons bien ici du transport d'armes de 6eme categorie et non d'usage !
il ne faut pas confondre le code des douanes et l'article cité au debut de ce post ! ;)
-
Merci Patrick et Grinch pour les précisions.
On peut effectivement exiger la saisie-scellé. Mais il faut savoir que ça peut impliquer une interpellation (ou à tout le moins une conduite au poste), une audition (peut-être sous le régime de la garde à vue encore que celle-ci n'est nécessaire que si l'enquête l'exige), par ailleurs le scellé se fait avec ficelle et cachet de cire comme au moyen âge (!!!!). Le tout est ensuite envoyé au parquet qui est normalement seul maitre des poursuites futures. Il est possible de faire une demande de restitution de l'objet auprès du parquet compétent mais il est peu probable que l'on accède à votre demande. L'objet sera détruit.
Donc en gros quand on exige un saisie scellé, faut être prêt à passer un peu de temps en garde à vue (en cas de rencontre avec des policiers zélés).
-
Il y a la loi, l'esprit de la loi, la jurisprudence, la complaisance ou non des fonctionnaires qui vont vous contôler...
Mais en résumé, le fait de posséder et à fortiori de porter une arme en France est plutôt mal accepté, surtout en zone urbaine. Celà s'explique entre autre par une peur de voir un jour se former un contre pouvloir avec sa propre milice armée, capable de renverser le système (ne sommes nous pas le pays de la révolution...)
On peux toujours essayer d'être procédurié, de justifier, ...mais je pense que le mieux est de convaincre à la base, c'est à dire au moment du contrôle de police ou autres forces de l'ordre que l'on ne représente pas de danger pour l'ordre publique, donc profil bas et savoir parler.
Dés que l'on passe en justice, la présomption d'inocence ne nous protégera pas beaucoup façe à la phobie des armes du milieu judiciaire... (souvenez-vous du passage dans le reportage de DEPARDON sur les comparutions immédiates de l'affaire de l'homme contrôlé dans les transports en commun avec un lagiole dans sa poche : il a tout invoqué (longueur de la lame inférieure à la paume de sa main, lame non bloquée, couteu de tradition familale...); résultat condamné avec un parti pris flagrant)
-
oui mon bison ! mais dans 90 % des cas ils savent que ça va leur couter 2 heures de paperasses pour rien alors ils laissent filer ! le tout est d'être toujours courtois et faire mine de bien connaitre la loi ! ;)
dans ce cas là même le zelle peut se calmer au benefice de la loi !
-
2 heures, certes... mais pour quelqu'un qui sait taper sur un clavier et avec un OPJ qui ne te demande de refaire le procès-verbal de saisaine 6 fois... gnark gnark ;)
-
Il y a la loi, l'esprit de la loi, la jurisprudence, la complaisance ou non des fonctionnaires qui vont vous contôler...
Mais en résumé, le fait de posséder et à fortiori de porter une arme en France est plutôt mal accepté, surtout en zone urbaine. Celà s'explique entre autre par une peur de voir un jour se former un contre pouvloir avec sa propre milice armée, capable de renverser le système (ne sommes nous pas le pays de la révolution...)
On peux toujours essayer d'être procédurié, de justifier, ...mais je pense que le mieux est de convaincre à la base, c'est à dire au moment du contrôle de police ou autres forces de l'ordre que l'on ne représente pas de danger pour l'ordre publique, donc profil bas et savoir parler.
Dés que l'on passe en justice, la présomption d'inocence ne nous protégera pas beaucoup façe à la phobie des armes du milieu judiciaire... (souvenez-vous du passage dans le reportage de DEPARDON sur les comparutions immédiates de l'affaire de l'homme contrôlé dans les transports en commun avec un lagiole dans sa poche : il a tout invoqué (longueur de la lame inférieure à la paume de sa main, lame non bloquée, couteu de tradition familale...); résultat condamné avec un parti pris flagrant)
nous parlons ici de 6eme catégorie sans generaliser avec le mot "armes" ! le pliant n'est aucunement cité par la loi dans la catégorie des armes ! il peut le devenir comme un pied de chaise ! mais au départ il n'en n'ai rien ! ;)
-
2 heures, certes... mais pour quelqu'un qui sait taper sur un clavier et avec un OPJ qui ne te demande de refaire le procès-verbal de saisaine 6 fois... gnark gnark ;)
alors là je m'en tape de rester 6 H au poste si je peux ressortir glorieusement avec mon griptilian dans la poche ! ;D
-
euh à mon avis une fois que t'es au poste, toi tu peux en ressortir mais le couteau lui, y'a peu de chance.
-
si aucun motif ne justifi la saisie scellée l'objet incriminé doit être restitué a son propriétaire ! en bref si mon petit pliant était dans ma poche ce dernier doit m'être restitué à moins d'une enquête approffondie !
-
C'est effectivement ce qui DEVRAIT être fait. Parfois il est nécessaire de le rappeler aux effectifs -normalement- compétent.
-
ce que je comprend pas c'est pourquoi mettre en vente libre des objets qui sont interdits par la loi?
l'alcool n'est pas interdit il est donc en vente libre.
le cannabis est interdit il n'est donc pas en vente libre.
pourquoi les menottes, sirènes de police, couteaux etc...sont en vente libre alors qu'ils sont strictement interdits?
alors vous allez me dire "oui mais les chasseurs les pêcheurs etc..." et je serais d'accord mais dans ce cas pourquoi la loi ne prevoit pas un truc dans le genre : ne peut acheter un couteau qu'un particulier justifiant d'un permis de chasse ou de pêche ou d'un certificat de police ou autre j'en sais rien. mais je n'ai jamais compris ce genre d'incohérence au sein du système.
le gouvernement interdit des objets mais rien n'est conséquent par la suite.
rien qu'avec cet argument je suis sur que tu laisse bouche bé un juge.
les menottes pourquoi est ce ene vente libre par exemple? beaucoup de particuliers ont besoins de menottes ici?
-
Salut Waylander, c'est pas demain la veille que tu laisseras un juge bouche bée avec n'importe quel argument. Ses arguments à lui: la loi est la loi et nul n'est censé ignorer la loi. Perso, ça m'a toujours bouffé les c*u!lles ce genre de choses, mais c'est ainsi.
Pour le reste, tes questions se posent avec justesse: tu noteras que l'alcool est autorisé mais pas au volant, pas pour les forces de l'ordre (même dans le cadre de la vie privée, tous devraient être exemplaires...) mais c'est fortement taxé. Le cannabis relève plutôt d'une différence de culture, mais s'il était autorisé il serait certainement soumis aux mêmes restrictions.
Dernière précision: les "sirènes de police" ne sont pas en vente libre. Certaines imitations se vendent sur certains marchés aux puces, mais même celles-ci sont illégales hormis peut-être un usage strictement privé (genre transformé sa chambre en boite de nuit). Quant aux menottes il existe tellement de modèle différent, que celles en vente libre ne sont sans doute pas celles dont sont dotées les forces de l'ordre aussi diverses et variées soient elles.
-
ouais enfin bon ça change rien pour les couteaux...
et les lois sont tellment ecrites bizarement que je te racontes pas le nombre de mecs en tort qui ont reussis a s'en sortir juste en relevant une contradiction dans un texte. les juges ne sont rien. ils ecoutent, analysent mais les jurés sont vraiment important. en tout cas aux USA. les lois sont facilment contournables. sinon ici, nous serions tous hors la loi puisque nous avons tous des couteaux ;)
ce que je voulais dire c'est que les lois, certaines lois, sont bonnes à être revues.
-
Complètement d'accord sur tout dernier point notamment.
Précision: en France les jurés ce n'est que lors des assises, pour tout ce qui va jusqu'en correctionnel, le juge est très très très important car c'est lui qui peut te pourrir la vie correctement!!
-
alors vous allez me dire "oui mais les chasseurs les pêcheurs etc..." et je serais d'accord mais dans ce cas pourquoi la loi ne prevoit pas un truc dans le genre : ne peut acheter un couteau qu'un particulier justifiant d'un permis de chasse ou de pêche ou d'un certificat de police ou autre j'en sais rien.
Et on fait comment pour acheter nos couteaux nous? ;D ;)
a+
-
Porter un beau couteau sur soi est plaisant.
On peut ainsi l'utiliser, le montrer et en être fier.
Mais est-il utile lorsqu'on est en milieu urbain d'avoir sur soi un couteau droit, ou un couteau pliant avec un système de blocage de la lame ?
Personnellement je porte de moins en moins des couteaux bloquant au quotidien. Je préfère aujourd'hui des systèmes à deux clous, a ressort à cran forcé ou non, ou piémontais. Ils me suffisent en usage quotidien. De plus ils impressionnent moins les personnes autour de moi. Chaque outil a son usage, et utiliser un outil pour un autre usage que le sien est dangereux et pas très performant. Si on suit cette logique, on peut choisir le bon couteau et justifier de son port.
-
ce que je comprend pas c'est pourquoi mettre en vente libre des objets qui sont interdits par la loi?
l'alcool n'est pas interdit il est donc en vente libre.
le cannabis est interdit il n'est donc pas en vente libre.
pourquoi les menottes, sirènes de police, couteaux etc...sont en vente libre alors qu'ils sont strictement interdits?
alors vous allez me dire "oui mais les chasseurs les pêcheurs etc..." et je serais d'accord mais dans ce cas pourquoi la loi ne prevoit pas un truc dans le genre : ne peut acheter un couteau qu'un particulier justifiant d'un permis de chasse ou de pêche ou d'un certificat de police ou autre j'en sais rien. mais je n'ai jamais compris ce genre d'incohérence au sein du système.
le gouvernement interdit des objets mais rien n'est conséquent par la suite.
rien qu'avec cet argument je suis sur que tu laisse bouche bé un juge.
les menottes pourquoi est ce ene vente libre par exemple? beaucoup de particuliers ont besoins de menottes ici?
1) faux et archi faux, comme je l'ai expliqué, la majorité des couteaux ne sont pas interdits par la loi !
et puis je me vois mal avec un permis de cuisine pour acheter un epluche légume !
2) si tu soumets l'achat de 6eme categorie aux seuls titulaires du permis de chasse ou de pêche, je peux fermer mes boutiques car ces clients ne représentent que 10 % de mon chiffre !
3) je vends pas mal de menottes aux motards et il n'y a aucun probleme avec les forces de l'ordre ! ils les utilisent pour attacher leur casque integral a leur moto ! ;)
4) Je trouve que notre loi n'est pas trop mal faite car elle laisse un juste battement ! les forces de l'ordre peuvent avoir une totale autonomie en cas de probleme avec ces armes et les utilisateurs honnétes peuvent se balader avec leur pliant en poche !
cela reste mon point de vue ! tout en sachant que n'importe qui peux blaisser ou tuer à mains nues ! (un permis pour sortir avec ses mains ?) ;D
-
bah quand je lis les textes de lois je comprends qu'au moins 85 % des couteaux sont interdits de ports. sans precision de l'endroit ni du contexte.
ensuite, ce que je veux comprendre c'est juste : pourquoi la loi interdit le port du couteau mais en autorise l'achat? car pour s'en servir faut bien le porter non?
voilà c'est tout. l'exemple de la voiture est très bon. moi j'adore les couteaux mai je ne m'en surcharge pas car 1 ) je deteste posseder des choses onereuses et peu utiles.
2) c'est beau à regarder voilà tout. moi c'est pas mon truc d'en avoir 50. un opinel un carcajou et une ou deux petites lames de secours et hop! ça suffit. pour moi je parles. je comprends ceux qui collectionnent. c'est tellment beau et bien fait un couteau. ;)
-
merci patrick la pour une fois en une phrase je comprends. en fait le mieux si je cogite bien c'est de posseder sur soi un exemplaire de ce texte de loi comme ça on a une preuve sur nous. pareil pour le bivouac. si je me souviens bien le bivoac il y a des lejislations. ya un fil??? ::)
-
bah quand je lis les textes de lois je comprends qu'au moins 85 % des couteaux sont interdits de ports. sans precision de l'endroit ni du contexte.
ensuite, ce que je veux comprendre c'est juste : pourquoi la loi interdit le port du couteau mais en autorise l'achat? car pour s'en servir faut bien le porter non?
voilà c'est tout. l'exemple de la voiture est très bon. moi j'adore les couteaux mai je ne m'en surcharge pas car 1 ) je deteste posseder des choses onereuses et peu utiles.
2) c'est beau à regarder voilà tout. moi c'est pas mon truc d'en avoir 50. un opinel un carcajou et une ou deux petites lames de secours et hop! ça suffit. pour moi je parles. je comprends ceux qui collectionnent. c'est tellment beau et bien fait un couteau. ;)
bon faut vraiment que tu fasses un effort ! le port d'un couteau sauf la catégorie citée dans le texte de loi est autorisé ! c'est à dire 90 % des couteaux en vente dans les coutelleries ! t'as le choix ! ;)
et surtout ne confonds pas "port" et "transport" !
tu peux transporter la majorité des couteaux ! ;)
-
D'aprés ce que j'ai pu lire à propos de la jurisprudence concernant ce sujet:
- La longueur de la lame ne met pas à l'abri d'une sanction: même avec un couteau pliant dont la lame est moins large que la paume on peut se faire allumer.
- Tout port d'un couteau pliant avec un systeme de bloquage direct est prohibé (car considéré comme un poignard), donc:
Je ne peux pas circuler avec mon Leatherman Charge Ti, ni avec mon mini-RSK1.
Avec mon Opinel 8 je ne sais pas, mais la lame étant quand même bloquable, à priori c'est non...
que penses tu de ca the grinch?
la lame blocante, transport autorise,mais quid du port?
-
Faut arrêter les délires et regarder la définition d'un poignard ! lol ! Il doit posséder une double garde et un contre tranchant affûté ou non sur une certaine longueur ! ;)
Si certains vont au SICAC, arrêtez-vous à la table de Pierre SUPPER, il est importateur et revendeur de couteaux, il vous donnera les termes exacts ! Mais je peux vous assurer que nous avons tous (et moi le premier) tendance à faire un amalgame sur la 6eme et les couteaux ! ;)
-
"Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime."
Voir le portail du service public (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2252.xhtml?&n=Justice&l=N14&n=Acquisition%20et%20d%C3%A9tention%20d'armes&l=N287)
Et un extrait provenant d'un documentaire fait sur quelqu'un au tribunal, pris pour avoir eu simplement un Opinel n°8 sur lui:
http://Sur l’opinel : la distinction qu’opère le prévenu entre l’arme par nature et l’outil arme par destination est tout à fait exacte juridiquement… mais inutile en l’espèce. Car il est poursuivi pour port d’arme de la 6e catégorie (armes blanches), dont la définition est très vaste (et un opinel de 8cm entre sans nul doute dans celle ci), la distinction entre arme par nature et arme par destination est que le port d’arme de 6e catégorie par destination n’est punissable que si ce port est sans motif légitime, tandis que le port d’arme blanches par nature est toujours punissable sans qu’aucun motif légitime ne puisse être invoqué. S’il était ouvrier se rendant sur son chantier, c’est la relaxe. Mais un sociologue se promenant avec un couteau dans les transports en commun, il n’y a pas de motif légitime. Le port d’armes n’est pas autorisé en France par principe, grosse différence avec les Etats-Unis ou un tel couteau est parfaitement autorisé dans la plupart des Etats. La seule défense qu’il invoque est « j’en ai toujours un sur moi depuis tout petit pour couper une ficelle ou du saucisson ». Est il légitime de devoir être prêt à couper de la ficelle ou du saucisson dans les transports en commun ? La réponse est non. Donc il était bien porteur d’une arme blanche par destination sans motif légitime
La loi francaise est mal faite à ce niveau, c'est clair, mais il vaut mieux savoir à quoi s'en tenir.
-
D'un autre côté, rappeler la loi à un juge n'est pas très bien venu. Et puis son argumentation vis à vis du seul coupage de saucisson est un poil limite aussi. Il aurait dû donner d'autres exemples utiles. Voir tout simplement: genre je vais le prêter à un ami, ou bien on vient de me le rendre etc.... (donc passer du port à du transport (non valable si on a un sac avec soi)
Faut dire qu'un opinel n°8 n'est pas le plus discret dans une poche non plus.
Vive les couteaux plats (douk douk, CRKT etc...).
-
http://Sur l’opinel : la distinction qu’opère le prévenu entre l’arme par nature et l’outil arme par destination est tout à fait exacte juridiquement… mais inutile en l’espèce. Car il est poursuivi pour port d’arme de la 6e catégorie (armes blanches), dont la définition est très vaste (et un opinel de 8cm entre sans nul doute dans celle ci), la distinction entre arme par nature et arme par destination est que le port d’arme de 6e catégorie par destination n’est punissable que si ce port est sans motif légitime, tandis que le port d’arme blanches par nature est toujours punissable sans qu’aucun motif légitime ne puisse être invoqué. S’il était ouvrier se rendant sur son chantier, c’est la relaxe. Mais un sociologue se promenant avec un couteau dans les transports en commun, il n’y a pas de motif légitime. Le port d’armes n’est pas autorisé en France par principe, grosse différence avec les Etats-Unis ou un tel couteau est parfaitement autorisé dans la plupart des Etats. La seule défense qu’il invoque est « j’en ai toujours un sur moi depuis tout petit pour couper une ficelle ou du saucisson ». Est il légitime de devoir être prêt à couper de la ficelle ou du saucisson dans les transports en commun ? La réponse est non. Donc il était bien porteur d’une arme blanche par destination sans motif légitime
La loi francaise est mal faite à ce niveau, c'est clair, mais il vaut mieux savoir à quoi s'en tenir.
ça au moins c'est beaucoup plus clair! Merci maximil!
-
de toute façon c'est le flou artistique, et c'est souvent à la tête du client...si vous êtes mal reveillé, pas rasé de 5 jours, en treillis, et que vous sentez le bouc, c'est plus chaud qu'en costard cravate...Délis de sale gueule??? ;D
-
Désolé pour le déterrage de topic lol mais vu la fin de celui ci ça s'impose!
quand a l'aspect sale gueule,j'ai une bonne tete de chevelu, barbu tt ce qu'il faut pas cacabeurk
j'ai deux exemples d'abus total des forces de l'ordre, un au sujet d'un couteau l'autre non, commençons par celui au sujet du couteau
en revenant par le train d'un court séjour dans les pyrénnées j'effectue ac des potes un changement de train à lourdes manque de pot dans cette meme ville de lourdes le defunt Jean Paul II (bon apetit aux vers)(sauf soient vos croyances bien entendu, le fait est qu'il fait probablement buffet froid ces temps cis)
Sa venue perturbe totallement les horaires de train, et le train a prendre est a midi et des pommes ou moins des pommes, je ne sais plus, étant la depuis 6 heures du mat, je sors me dégourdir les jambes, bien loin par ailleurs de la foule
dans une rue un peu passante deux types me fixent des yeux l'air non non on est discret, ni une ni deux je me dis vu l'occase soit c'est les RG (sans tintin) soit des locaux et vu leur regard ils font dans le raccourci jeune chevelu=metalleux=sataniste (va leur expliquer que j'écoute moins de 1% de metal depuis une paye d'années, que de plus je suis athée fin bref)
je repasse dans cette rue en rentrant vers la gare, et la oh surprise indicible, l'absolu imprévisible s'était réalisé, ils avaient de fort seyants bandeaux oranges au bras et il me halpaguent pour un controle de routine, jusque là tout va bien.
je vide mes poches a leur demande (ils n'étaient pas le moins du monde polis, mais sur cet épisode ci pas insultant, (merveilleux au vu de l'autre épisode, vous verrez)
et en plus d'un portable, des mouchoirs un bout de ficelle etc
un onglier que mon grand pere m'avait fillé deux ans avant de mourir bref j'y tenais
de plus dans la famille depuis un bail a mon avis vu qu'il était tres stylé dix neuvieme, manche en bois de cerf
bref un plutot bel objet
dont je le précise la lame n'a aucun moyen de blocage.
ils me disent "-arme de sixieme catégorie, on vous le confisque ou vous venez au poste
-mais je ne puis vous accompagner, j'ai un train dans environ 25 minutes
- vous nous le remettez ou vous venez au poste (tres tres conciliant le pandore!)
- ecoutez, je veux bien vous le remettre a condition de le recuperer, mais ce n'est pas une arme de 6eme catégorie, au pire si je commetais une agression tout au plus deviendrait il une arme par destination
- si vous préférez la garde a vue
-pas plus que ça mais bla bla bla (le peu que je savais de la réglementation des douanes, et de la législation sur les armes)"
au final pour pas rater mon train, je consent a le lui remettre, mais lui demande son matricule et un reçu j'ai eu beau demander ac insistance, il a refusé dans les deux cas, face a mon insistance, il a juste prix note sur un carnet et m'a dit que je pouvais passer le récupérer passé 18 heures au comissariat, il se doutait bien que ce m'était strictement impossible
bref, je suis quasi certain qu'il est pas passé au pilon (et heureusement)
mais tout aussi certain qu'un empafé, y'a pas d'autre mot (quoi que c'est insultant pour quiconque aimerait se faire empaffer) l'a gardé pour lui, ce flic est absoluement indigne de sa fonction, il a abusé clairement de sa position, et j'étais bien démuni pour recupérer mon bien,, pas de numero rien
le pire c'est que j'aurais porté ce couteau glissé dans ma botte, ou un autre j'aurais rien eu
ensuite on peut argumenter que le pape était là et que j'avais une sale trogne de métalleu mais si on est réaliste, ce couteau SELON LA LOI , n'est toujours pas une arme vu que j'ai découpé personne avec, et de par sa nature, il est suicidaire pour ses phallanges de tenter de poignarder.
En bref meme si il était pour une raison ou une autre légitime de me le retirer (je savais meme pas que le pape venait a lourdes ce jour là lol)
Il devait agir SELON la LOI et me donner son matricule (qui a disparu de l'uniforme a la derniere réforme, on voudrait décomplexer les policier quand a d'hypothétiques poursuite qu'on s'y prendrait pas autrement) et aussi me donner une forme ou une autre de reçu de ce qu'il avait saisi!
:'(
J'y ai perdu un couteau doublement de grande valeur principalement sentimentale, mais sans doute pécuniaire (je ne l'avais pas fait expertiser et je m'en foutais, pour moi c'était un petit morceau d'histoire, de quelqu'un que j'aimais bien, qui lui le tenait lui aussi de son pere
:'( ^-^
autre cas pas lié aux couteaux mais lié a la mentalité de certains flics qui rancit bien depuis nombre d'années (octobre 61 ça a jamais été trop discuté encore moins jugé, et je suis pret a parier qu'une partie des jeunes flics d'alors sont les boss de ceux de notre temps)
balade nocturne a travers paris, rentrant a 3 heures du mat d'une soirée par des boulvards déserts, je vois a une intersection une voiture de police, garnie de deux fonctionaires, qui me regardent fixement et ce depuis 500 metres, en mon fort intérieur j'étais sur de leur servir de divertissement, surtt que pour ladite soirée j'étais venu plutot gravement looké, a savoir les chaines qui ornaient mon cache poussiere mais de surcroit une jolie crete de 40 cm de haut
(on peut dire que je cherche, mais la coiffure n'avait rien d'illégal, les chaines y'aurait matiere a discute, mais c'est pas là dessus que le probleme s'est posé)
ils m'abordent, sechement
sans dire bonsoir
je leur dit ostensiblement bonsoir sans meme d'ironie, vu que effectivement, je me dis qu'ils doivent bien se faire chier dans une voiture a trois heures du mat
ils commencent a me questionner
sur mes croyances, sur la musique que j'écoute, si j'appartiens a un mouvement etc etc
bref un paquet de questions tres déplacées de leur part
je leur répond poliement
de une que je suis athée,mais que je leur répond par bonté (peut etre une erreur de pas se laisser faire sans au moins laisser transparaitre son point de vue, mais tout de meme)
que de plus je leur ai souaité la bonne soirée, que je ne suis que je sache suspect d'aucun délit que ce soit, et que de se fait ils doivent eux aussi me traiter poliement (et meme si j'étais suspect, ils n'ont pas le droit de rudoyer a tort et a travers, si on leur a pas cherché des crosses non?!?)
ce a quoi tenez vous bien un des deux pandorres, un bel excité me dit d'une traite:
"Il suffit que je dise que tu as traité mon collegue de sale juif, car il l'est" (premier extrait de son discours qui est garanti tel quel dans le fond ET la forme pour la suite je ne suis sur que du contenu)
"et ce sera notre parole contre la tienne, je te fous dans la m*rde quand je veux, alors tu la fermes"
mine déconfite du collegue, qui s'excusait du regard qui m'a rendu ma carte d'identité et m'a dit bonsoir vous pouvez y'aller tandis que le premier fulminait encore
je tire mon chapeau au second de parvenir a bosser avec un abruti pareil! sincerement!
donc si on récapitule, il profférait des menaces (premier délit) il se proposait de faire un faux en écriture publique pour me faire un pv la dessus, faire faire un faux témoigage a son collegue en plus, et ça c'est si on se limite au plus grave et que l'on ne cherche pas sur l'aspect liberté de culte, et donc que je n'aivais pas a leur répondre sur ma religion fort le mec non? 8)
J'aimerais affabuler, maisça s'est produit en 2004 pres de la place de l'étoile, alors que je ne leur avair rien dit ni fait d'impoli, juste j'étais sapé un peu "différement"
il y'aurait de quoi etre en sacrée colere non? >:D >:D
certes on poura dire ils font un travail difficile, j'en doute pas une seconde, mais faut se poser la question de est ce qu'il faut laisser un mec au bout du rouleau, pret a te placer des injures racistes dans la bouche quand tu n'a rien dit (et je serais mal placé pour le faire, j'ai tendance a avoir la peau bien mate, je pourais etre magrhébin comme qui rigole on doit avoir du sang sarrasin du coté corrézien de la famille, bref je pourais etre sémite, et j'en ai sans doute quelques gouttes, comme de tout, comme tout le monde, on commence a etre tous bien mélangés quoi que d'obtus extrémiste veuillent en penser ::))
Bref si il est surmené, on le met au repos, un mec pareil est dangereux pour la société, il contribue a sa désagrégation autant si ce n'est plus qu'un "délinquant" civil, si ce n'est plus, étant donné qu'il doit donner en théorie l'exemple
encore un qui me fait aimer Ferré, Brassens et leurs tit copains d'hier et d'aujourd'hui!
désolé pour ce looooooong lonnnnnnnnnnnnng post de déterreur de topic, mais je crois que ça mérite d'etre dit, j'espere d'etre lu mais a cette heure ci, je suis pas sur d'écrire du tres tres digeste.
fin bref, la loi est ce qu'elle est, déja bien mal foutue, mais en plus elle parfois (souvent?) baffouée, détournée instrumentalisée, mise a proffit par ceux-là meme qui devraient la défendre, et s'effacer devant l'application de celle ci!!!
ps: il me semble scandaleux de considérer comme la loi actuelle le permet aiséement qu'un opinel est illégal, en effet c'est dangereux
manger avec un deux clous ok, mais sculpter un bout de bois, c'est le plus sur moyen de paumer un tendon (un pote l'a fait ac un suisse)
a chaque fait divers on surajoute une loi plus restrictive, mais faites le test prenez un morceau de sucre de sorte a ce que seul un coin dépasse d'entre vos doigts, et attaquez vous avec ça a un morceau de bidoche fraiche avec la peau, vous faites dans le crade et le dégeulasse, ac un morceau de sucre et de l'énergie, on défigure quelqu'un, faut il interdire le sucre non en poudre? ou meme idem avec un trousseau de clefs, vous avez un poing américain plus agressif qu'un from l'armurier le plus proche!!
faut arréter de blamer l'objet, mais éduquer l'homme, et le responsabiliser!!! (ça a certes des limites, mais quand c'est de rendre légal en ville seul des couteaux dangeruex pour leur utilisateur, là il y'a un hic)
(j'ai entendu parler de jurisprudences autorisant le port d'opinel etc il y'a un micro espoir, mais il est tres génant, que pour obtenir un usage raisonnable on doive compter non sur la loi, mais sur la bienveillance du juge)
-
désolé pour ce looooooong lonnnnnnnnnnnnng post de déterreur de topic, ......
MON DIEUX !!!!!! Un "Déterreur de topic" !! :o :o Tu serais pas un peu gothique ... tu vas nous effrayer la ménagère de moins 50ans ... ;D
Maintenant, pour rester sérieux sur le sujet, c'est clair que la législation sur les armes et notamment sur les "6e catégories" est loin d'être d'une clarté absolue, ce qui laisse une marge d'appréciation (subjective) aux personnes qui doivent l'appliquer (juges ou Forces de l'ordre).
Perso, je suis en permanence avec un Leatherman Micra (+ une LED Photon de notre chère grenouille) et un Spyderco Ladybug dans mes poches, et je "transporte" dans ma sacoche mon Spyderco Delica.
CQFD je dois être un serial-killer, un agit-prop ou pire un terroriste .................. Et bien non perdu un simple citoyen aimant son Pays et son prochain.
Et vous ????? :yeah:
-
Salut
Quand on dit: les fixes sont interdits on ne parle que des poignards ?
sinon à partir de quand ça devient un fixe ? 1cm, 2cm, la swiss key, le taberneck
Meuh non je ne suis pas parano
;)
-
Un fixe: son nom le désigne. C'est quand la lame n'est pas pliante. Un trombone aiguisé est un fixe. Y'a pas de taille minimum. Un fixe n'est pas qu'un poignard.
Cletik: on ne va pas refaire un débat de fond ;)
-
Un fixe: son nom le désigne. C'est quand la lame n'est pas pliante. Un trombone aiguisé est un fixe. Y'a pas de taille minimum. Un fixe n'est pas qu'un poignard.
Merci Maximil, avec un exemple comme ça, c'est clair. Bon sachant ça, je faire des économies dans les achats de couteaux :glare:
-
Tout a été dit, c'est donc pour ça que j'en remet une louche : tout dépend du représentant des forces de l'ordre qui vous contrôle. Pour ça, j'ai une annecdote assez poilante. En 1998, je me rends à Londres par l'Eurostar pour voir un pote. Nous sommes deux couples. J'ai le vieux sac à dos qui datait de mon époque scoute. On passe la douane, avec une super-machine "qui-voit-à-travers-les-sacs". Je pose mon sac, je vois le mec tiquer quand je passe sous le portique, et là, il me dit : vous avez un couteau !!! Je sors de ma poche mon couteau suisse, il me regarde bizarrement, montre l'écran et je vois mon poignard scout (17 cm de lame, qualité pathétique, mais souvenir de jeunesse que je croyais perdu). Je dois tirer une drôle de tronche, genre joie (P**tain, j'lai retrouvé !!!), puis gêne (m*rde, il l'a retrouve lui aussi...). On discute, je sors le couteau du sac, lui propose de me le garder jusqu'à mon retour (le provincial ne doute de rien à Paris...); et il finit par me dire de le ranger et le garder !!! Au retour, les douaniers anglais ont tiquer devant le sac, mais ils n'ont pas fait de remarque...
Comme quoi, tout dépend du contrôleur... Une connaissance s'est faite arrêter avec dans son sac un opinel de 10 rouillé au possible (il fait de l'archéologie, ça fait tout un opinel en archéologie...). Ben on lui a confisqué son opinel dont fallait faire chauffer la lame pour couper du beurre : "mais c'est une arme mon brave monsieur..."
-
@ modl: en 98, peut être, mais je déconseille fortement de retenter l'expérience aujourd'hui avec les douaniers eurostar! Le frère d'une amie (mineur, certes) avait inocemment plusieurs fixes dans son sac eurostar, ben ça c'est pas trop bien passé...
La paranoïa / politique de sécuritré post-attentats de Londres change la donne...
-
Salut a tous c'est quoi un couteau clou ???
-
Un couteau pliant ayant simplement un axe de rotation et rien d'autre: un manche, une lame et un axe de rotation. Un piémontais est un couteau clou par exemple.
-
@ modl: en 98, peut être, mais je déconseille fortement de retenter l'expérience aujourd'hui avec les douaniers eurostar! Le frère d'une amie (mineur, certes) avait inocemment plusieurs fixes dans son sac eurostar, ben ça c'est pas trop bien passé...
La paranoïa / politique de sécuritré post-attentats de Londres change la donne...
J'ai compris le message depuis... Et le couteau est dans l'atelier pour dégrossir les arcs...
-
@ modl: en 98, peut être, mais je déconseille fortement de retenter l'expérience aujourd'hui avec les douaniers eurostar! Le frère d'une amie (mineur, certes) avait inocemment plusieurs fixes dans son sac eurostar, ben ça c'est pas trop bien passé...
La paranoïa / politique de sécuritré post-attentats de Londres change la donne...
:ohmy: Ce serait pas un peu abuser que de se trimballer avec plusieurs couteaux fixes pour prendre l'Eurostar (et je ne parle même pas du fait qu'il soit mineur) : ou est le motif légitime dans ce cas ?!!!!
A +++
-
Je dois avouer que je ne m'étais jamais posé beaucoup de questions quant à ce que je traîne depuis près de 20 ans dans mes poches de culottes de moins en moins courtes (ben oui on veillit). Mais du buck 110 de mon adolescence à mes Saphores, Benchmade et CRKT actuels, je n'ai jamais eu que des lames bloquées: j'ai moyennement confiance en les autres depuis que j'ai failli laisser un bout de doigt dans un laguiole.
Bref tout ça pour dire qu'à moins de tomber dans la paranoïa aïgue, je tombe pas non plus sur des forces de l'ordre à tout coin de rue. Et le Grand Sud-Ouest que j'arpente dans pas mal de sens durant l'année est grand: chaque citoyen ne cache pas en son dos un fonctionnaire de police. Et quand bien même un contrôle poussé arriverait, la palpation doit être sévèremment justifiée, non? Me trompe-je? Comment le rep explique-t-il au juge qu'il a fouillé au corps sans présomption véritable de délit un citoyen-contribuable lambda, père de famille et collègue irréprochable tout ce qu'il y a de plus respectable & inoffensif car c'est bien ce que nous sommes? Non?
Alors à moins de courir dans les couloirs du métro ou sur les trottoirs agennais en beuglant comme une truie brandissant fièrment sous le nez d'une vieille rombière bigotte et mal-b du matin mon 110 (désolé c'est ce que j'ai de plus gros en pliant), je vois pas pourquoi j'attirerai l'attention des bleus, et donc toutes les procédures que vous évoquez.
Je suis quand même content d'avoir appris tout cet aspect réglementaire: mieux vaut prévenir que s'aigrir
-
Je pense que nos fonctionnaires de la sécurité publique ont suffisamment à faire avec les vrais méchants et repris de justesse pour aller traquer et embastiller le père de famille et le confondre ainsi avec un élément séditieux dont le seul objectif serait le renversement de la République ou le meurtre de masse à l'aide de son opinel à virole.
Maintenant le même père de famille peinard qui aurait une embrouille et distriburait des mandales au point d'ameuter la maréchaussée se verrait affubler au moment de l'addition d'une circonstance aggravante constituée part un port d'arme de 6ème catégorie, quand bien même le même opinel à virole serait resté sagement au chaud dans sa poche.
-
:closedeyes: Comprendre mon maître à panser m'a fait que loin des embrouilles je dois me tenir
-
Ce serait pas un peu abuser que de se trimballer avec plusieurs couteaux fixes pour prendre l'Eurostar (et je ne parle même pas du fait qu'il soit mineur) : ou est le motif légitime dans ce cas ?!!!!
On est bien d'accord là dessus, il a pas été malin du tout, surtout qu'il n'en avait pas du tout besoin de ses schlass... l'exemple était juste destiné à rappeler le contrôle et la sanction qui pourrait tomber également sur un campeur / collectionneur qui transporterait des couteaux pour des raisons valables humainement... mais pas légalement.
le père de famille
Cool il me reste qu'à attendre d'avoir dix ans de plus alors ;D
Sinon tu as tout à fait raison, le plus sûr moyen d'éviter les emm*rdes, à part laisser le couteau à la maison, c'est d'éviter de donner la moindre raison aux GPX d'effectuer une palpation de sécurité... donc éviter les endroits à problèmes (pour ne pas risquer de se faire serrer par erreur), tenue LP et surtout attitude polie et sympatique, comme toujours en somme...
Cela dit, pour la ville, je m'interdis désormais de porter autre chose qu'un piémontais / deux clous dans la poche, et si je dois transporter un pliant avec cran d'arrêt (sens large), c'est au fond du sac, hors de portée immédiate. On ne sait jamais...
-
et si je dois transporter un pliant avec cran d'arrêt (sens large), c'est au fond du sac, hors de portée immédiate. On ne sait jamais...
Juridiquement, poche et sac ne font aucune différence, c'est du port et pas du transport. Mais il est certain que vis à vis du fonctionnaire de police ou du gendarme ça peut procéder d'une bonne intention et faire la différence dans son estimation.
-
Yep, c'est le but ;)
-
Les multitools sont ils considerés comme faisant parti des armes de 6eme categorie ? ( ex un Wave de chez Leatherman a une lame pliante avec un systeme de blocage )
-
Les multitools sont ils considerés comme faisant parti des armes de 6eme categorie ? ( ex un Wave de chez Leatherman a une lame pliante avec un systeme de blocage )
oui,
dès qu'il y a une lame avec un système de blocage peut importe la forme c'est une arme de 6ième catégorie.
-
he ben, vu le nombre de passant que je croise dans la rue avec ce genre d'outils a la ceinture, je me dis : Mais que fais la Police ! ;D
-
he ben, vu le nombre de passant que je croise dans la rue avec ce genre d'outils a la ceinture, je me dis : Mais que fais la Police ! ;D
;)
Dans les faits, la loi donne la possibilité de mettre en garde à vue quelqu'un qui transporte ce genre d'outil. Maintenant comme on le dit dans le forum ça dépend toujours du policier/gendarme qui contrôle l'individu. Comme je le disais dans un autre fil, ça dépend vachement des circonstances. Sans aller dans le délit de sale gueule, c'est plutôt à quel endroit ?, (dans une citée ou dans la forêt, la réaction ne sera pas la même) si il y a pas eu altercation ou de délit dans les environs, style un cambriolage avec utilisation d'un outil de ce genre pas loin, etc.....
Maintenant pour être tranquille comme je ne veux pas avoir à me justifier au cas où, j'ai sur moi un couteau pliant sans blocage. Alors que je suis sûr que cela peut être pratiquement aussi dangereux qu'un autre couteau. :down:
c'est comme beaucoup de loi en France, d'un côté la théorie de l'autre la pratique et enfin, ce sont souvent des lois qui ont été prise sous le coup d'une émotion sans qu'elles soient vraiment réfléchies. (pour celle là je ne connais pas son "histoire" mais celles qu'on nous pond de nos jours c'est plutôt comme ça).
bref si vous êtes plutôt low profil et que vous êtes en campagne vous risquez pas grand chose mais il reste quand même un risque.
mes deux balles
-
À titre d'info, la loi chez nous au Québec est fédéral, donc Canadienne, en voici un extrait concernant les couteaux et armes blanches.
Lois et règlements du code criminel concernant les armes autres que les armes à feu
Lois et règlements codifiés
Loi habilitante : Code criminel
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada.
CODE CRIMINEL
PARTIE III (LOI)
ARMES À FEU ET AUTRES ARMES
Article 84. (1)
« arme » Toute chose conçue, utilisée ou qu'une personne entend utiliser pour soit tuer ou blesser quelqu'un, soit le menacer ou l'intimider.
« arme prohibée » Couteau dont la lame s'ouvre automatiquement par gravité ou force centrifuge ou par pression manuelle sur un bouton, un ressort ou autre dispositif incorporé ou attaché au manche;
Article 90. (1) Commet une infraction quiconque porte dissimulés une arme, un dispositif prohibé ou des munitions prohibées.
PARTIE 3 (RÈGLEMENTS)
ARMES PROHIBÉES
Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte
Les armes énumérées à la partie 3 de l'annexe sont désignées des armes prohibées pour l'application de l'alinéa b) de la définition de « arme prohibée » au paragraphe 84(1) du Code criminel.
Les éléments ou pièces d'armes, les accessoires et les chargeurs énumérés à la partie 4 de l'annexe sont désignés des dispositifs prohibés pour l'application des alinéas a) et d) de la définition de « dispositif prohibé » au paragraphe 84(1) du Code criminel.
1. Tout dispositif conçu comme moyen de blesser une personne, de l'immobiliser ou de la rendre incapable, par dégagement :
a) soit de gaz lacrymogène, de Mace ou d'un autre gaz;
b) soit d'un liquide, vaporisé ou non, d'une poudre ou d'une autre substance pouvant blesser une personne, l'immobiliser ou la rendre incapable.
2. L'appareil ou l'instrument communément appelé « nunchaku », constitué de bâtons, de gourdins, de tuyaux ou de verges durs et non flexibles, réunis par un ou plusieurs cordons, cordes, fils ou chaînes, ainsi que tout instrument ou dispositif semblable.
3. L'appareil ou l'instrument communément appelé « shuriken », constitué d'une plaque dure et non flexible ayant au moins trois pointes qui rayonnent et possèdent au moins une arête vive d'aspect polygonal, tréflé, cruciforme, étoilé, carré ou d'une autre forme géométrique, ainsi que tout instrument ou dispositif semblable.
4. L'appareil ou l'instrument communément appelé « manrikigusari » ou « kusari », constitué de plusieurs poids durs ou poignées de forme hexagonale ou d'une autre forme géométrique, réunis par un ou plusieurs cordons, cordes, fils ou chaînes, ainsi que tout instrument ou dispositif semblable.
5. Toute bague munie d'au moins une lame ou pointe qui peut être projetée de sa surface.
6. Tout appareil qui est conçu pour être capable de blesser, d'immobiliser ou de rendre incapable d'agir une personne ou un animal par l'émission d'une charge électrique produite au moyen de l'amplification ou de l'accumulation du courant électrique généré par une pile si l'appareil est conçu ou modifié de telle façon à ce que la charge électrique puisse être émise quand l'appareil est d'une longueur inférieure à 480 mm, et tout autre appareil semblable.
7. L'arbalète et tout autre appareil semblable qui :
a) est conçu ou qui a été modifié de manière à pouvoir être braqué et tiré d'une seule main, qu'il soit ou non conçu ou modifié par la suite de manière à pouvoir être braqué et tiré avec les deux mains;
b) a une longueur de 500 mm ou moins.
8. L'appareil connu sous le nom de « Constant Companion », soit une ceinture contenant une lame amovible, et dont la boucle constitue la poignée de la lame, et tout autre appareil semblable.
9. Tout couteau communément appelé « dague à pousser », conçu de telle façon que le manche est perpendiculaire au tranchant principal de la lame, ainsi que tout autre instrument semblable, à l'exception du couteau autochtone « ulu ».
10. Tout appareil d'une longueur inférieure à 30 cm, qui ressemble à un objet inoffensif mais qui est conçu pour dissimuler un couteau ou une lame, notamment l'instrument communément appelé « peigne-couteau », lequel est un peigne dont le manche sert de poignée au couteau, et tout autre appareil semblable.
11. L'instrument communément appelé « Spiked Wristband », soit un bracelet auquel est fixée une pointe ou une lame, et tout autre instrument semblable.
12. L'instrument communément appelé « Yaqua Blowgun », soit un tube ou tuyau conçu pour lancer des flèches ou fléchettes par la force du souffle, et tout instrument semblable.
13. L'instrument communément appelé « Kiyoga Baton » ou « Steel Cobra » et tout instrument semblable consistant en un fouet télescopique à ressorts déclenché manuellement et terminé en pointe de frappe de fort calibre.
14. L'instrument communément appelé « Morning Star » et tout instrument semblable consistant en une boule en métal ou autre matériau lourd, garnie de pointes et reliée à un manche par une longueur de chaîne, de corde ou autre matériau flexible.
15. L'instrument communément appelé « coup-de-poing américain » et autre instrument semblable consistant en une armature métallique trouée dans laquelle on enfile les doigts.
Par : Jean-Rock Fortin, B.A., M.A.
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-46/DORS-98-462/31071.html
-
Désolé de déterrer une fois de plus ce topic, mais pour ce qui est de la probabilité de se faire palper quand on ne trouble pas l'ordre public :
Une fois, j'étais avec 2 ou 3 amis, en train de discuter tranquillement, pendant que l'un de nous essayait de rafistoler son portable : il tenait l'appareil à peu près au niveau de sa poitrine, bras légèrement repliés contre le corps, l'air concentré, sourcils froncés.
Nous étions en vue de n'importe quel passant, piéton ou automobiliste, sans chercher à nous cacher ni en donner l'impression.
Et soudain, deux types habillés en sweat et jeans s'amènent, nous saluent avec entrain, et nous demandent : " bon, vous en avez fait quoi du joint ?"
Surprise dans les rangs, regards étonnés, hésitation : " euuuh... pardon ? "
"Police, brigade anti-criminalité, vos papiers"
Manque de chance, j'avais un brave petit couteau corse à cran forcé sur moi ( et n'y connaissais pas grand chose sur la loi à l'époque )
Bref, nous avons été controlés et fouillés simplement parce que ces deux andouilles ( terme sans connotation vraiment négative, ils étaient sympas, mais sûr d'eux et un peu bornés)
avaient pris mon pote rafistoleur de portable pour un terrible rouleur de joint !
Ils ont embarqué mon petit vendetta...
À quoi ça tient, quand même !
Bonne soirée à tous ^^
-
Ils ont embarqué mon petit vendetta...
Ca ira mieux quand tu auras des rides, 2 gosses, un chien et un break ;D
-
Je viens de parcourir rapidement ce fil extrêmement interessant et j'aimerai rebondir sur la question de l'opinel.
Bien que cela me les brise menues de ne pas pouvoir porter légalement mon SAK Fireman pour cause de bloquage de lame, je comprend la réticence des autorités à accepter le port de couteaux de ce type.
Pour 99,99% des gens l'opinel est un outil pas une arme, c'est le couteau de monsieur tout le monde. Un couteau simple, pour les petites tâches quotidiennes, le casse croûte, etc. Le couteau type du bon français.
Mais ce n'est pas ces personnes là que les autorités craignent. C'est l'infime pourcentage qui reste!
Pourcentage dont faisait partie Francis Heaulme et son célèbre "Mon style, c’est l’Opinel"
A la lumière de ses crimes, notamment celui d'Aline Pérès ont comprend parfaitement le maintient de ce texte de loi.
Jusqu'à preuve du contraire il est impossible de séparer avec certitude le bon citoyen du dangereux criminel, de plus il y a la présomption d'innocence... donc on ne peut pas empêcher tous les prédateurs de roder.
Alors la prudence implique que tout le monde soit logé à la même enseigne, même si c'est injuste.
Pour ceux que les tueurs en série interessent, je pense surtout aux experts de la prédation urbaine, voici le lien vers un site sérieux et très richement documenté: http://www.tueursenserie.org/ (http://www.tueursenserie.org/)
Criss Kenton, à qui il arrive d'être profondement sérieux depuis 1983
-
Ouais enfin les crimes qui ont etes perpetres a l'aide d'un fer a repasser n'ont pas donne suite a un arrete de loi interdisant la vente, le port ou le transport de ce type d'objet... ::) ok, ca se trimballe pas pareil, m'enfin quand meme! ;D
J'espere qu'en France on en viendra pas aux extremites angloises ( 'sont plus barjots que les romains ceux-la)... ah puree, c'qu'on est bien en Teutonie ! 8)
-
c'est comme beaucoup de loi en France, d'un côté la théorie de l'autre la pratique et enfin, ce sont souvent des lois qui ont été prise sous le coup d'une émotion sans qu'elles soient vraiment réfléchies. (pour celle là je ne connais pas son "histoire" mais celles qu'on nous pond de nos jours c'est plutôt comme ça).
Cette loi date du 18 avril 1939, soit en période trouble de gestation de la seconde guerre mondiale...
Je sais pas s'il y avait bcp de pliants à lame blocable à l'époque, à mon avis il y avait surtout des lames fixes et des pliants non blocables... non ?
-
Je ne parle pas de création de nouvelle loi ou de durcissement de la legislation.
Le texte en vigueur est surement antérieur à l'affaire Heaulme. C'est juste que ce type d'affaire ne plaide pas en faveur d'un assouplissement de la loi.
L'opinel est un couteau et donc un outil fait pour couper, trancher, planter, piquer... sa fonction première fait que son domaine d'application recoupe celui des Armes. C'est pourquoi s'il n'y a pas justification satisfaisante du port, l'opinel est considéré comme "arme par nature".
Le fer à repasser en est quand même loin et c'est pas tous les jours que l'on se balade avec ce type d'objet en poche ;) Mais un bon coup de fer à repasser, non de dieu ça doit pas faire du bien.
Criss Kenton, qui fait gaffe au contenu de ses poches depuis 1983
Edit: Loi de 1939 ok! ;) Vu le potentiel d'un simple couteau dans les mains de quelqu'un qui maitrise (cf Heaulme), il est normal qu'il y ai des réticences à retoucher ce texte...
-
Ouais enfin les crimes qui ont etes perpetres a l'aide d'un fer a repasser n'ont pas donne suite a un arrete de loi interdisant la vente, le port ou le transport de ce type d'objet... ::) ok, ca se trimballe pas pareil, m'enfin quand meme! ;D
J'espere qu'en France on en viendra pas aux extremites angloises ( 'sont plus barjots que les romains ceux-la)... ah puree, c'qu'on est bien en Teutonie ! 8)
:blink: mal grès tout les unes ne changent pas, un gosse de 14ans c'est fait poignardé par un autre du même âge entre 2 salles de cours à 9h30 du mât' >:( :'(... les cours se sont poursuivis
:bang: z'ont un problème avec ça, ça poignarde de partout à tout âge.
nda: Jsuis un peu à l'ouest quand je vois les EDC et armureries ambulantes sur le site, moi je suis armé d'un mini couteau suisse porte clef avec lime à ongle :lol: je suis un citoyen respectueux des règles du pays qui m'accueille :-[
-
:blink: mal grès tout les unes ne changent pas, un gosse de 14ans c'est fait poignardé par un autre du même âge entre 2 salles de cours à 9h30 du mât' >:( :'(... les cours se sont poursuivis
:bang: z'ont un problème avec ça, ça poignarde de partout à tout âge.
Coucou,
(De quoi s'agit-il, où ? Tu as une source, un lien ? Si c'est le truc du 1er/02 en Ontario, ça raconte que « Un élève de l'école secondaire FJ Brennan de Windsor a été poignardé vendredi, vers 11 h, à l'extérieur de l'établissement. [...] ...les élèves de Brennan ont donc été retenus à l'intérieur des murs de l'école tout l'après-midi pour que les jeunes puissent témoigner. »)
Quoi qu'il en soit, comme toujours il me semble qu'il faut être conscient du phénomène du "village planétaire" actuel : pour plus de six milliards d'êtres humains, si seulement un ado chaque jour sur disons un dixième de cette population (soit donc 600 millions, chiffre arbitraire mais probablement acceptable pour mon raisonnement !) ne pouvait pas participer à un fait divers sanglant sans que les médias le répercutent aussitôt à l'ensemble de ce dixième partout sur notre planète, on peut penser qu'un coup de couteau quotidien d'ado pour 600 millions de gens — et annoncé à 600 millions de gens ! — ne donne pas matière à conclure grand chose en termes d'évolution des comportements, IMHO...
Surtout que le village mondial n'est pas de création bien lointaine, et qu'on n'a donc pas de chiffres à comparer pour les époques des parents et autres ascendants de ces 600 millions-là, pour lesquels chaque fait divers sordide perpétré de par le vaste monde ne se déroulait pas comme pour nous, sous nos yeux dans notre salon, quasi en temps réel ;)
jiluc. (http://img52.exs.cx/img52/2336/favicon.png)
-
Quoi qu'il en soit, comme toujours il me semble qu'il faut être conscient du phénomène du "village planétaire" actuel : pour plus de six milliards d'êtres humains, si seulement un ado chaque jour sur disons un dixième de cette population (soit donc 600 millions, chiffre arbitraire mais probablement acceptable pour mon raisonnement !) ne pouvait pas participer à un fait divers sanglant sans que les médias le répercutent aussitôt à l'ensemble de ce dixième partout sur notre planète, on peut penser qu'un coup de couteau quotidien d'ado pour 600 millions de gens — et annoncé à 600 millions de gens ! — ne donne pas matière à conclure grand chose en termes d'évolution des comportements, IMHO...
Surtout que le village mondial n'est pas de création bien lointaine, et qu'on n'a donc pas de chiffres à comparer pour les époques des parents et autres ascendants de ces 600 millions-là, pour lesquels chaque fait divers sordide perpétré de par le vaste monde ne se déroulait pas comme pour nous, sous nos yeux dans notre salon, quasi en temps réel ;)
Je dis Monsieur Jilucorg :doubleup:
C'est marrant quand même comme les gens ont parfois la tentation de dé responsabiliser leurs actes et ceux des autres, pour conjurer le "mauvais sort" peut-être.
L'être humain se défonçait déjà très bien la gueule et s'étripait joyeusement à l'aide d'os, de pierres taillées, etc.. et aujourd'hui encore la plupart des meurtres et tentatives sont perpétrées avec des objets à peine plus évolués, des parpaings, des tournevis, des casseroles, des marteaux, etc...
Tout ça pour dire que j'ai rarement vu un poignard ou un flingue décider un beau matin d'aller assassiner quelqu'un, pas plus que je ne pense que les armes sont habitées par des entités spirituelles qui poussent leur propriétaires à commettre l'irréparable. Ce sont donc bien les humains, ou supposés tels, qui sont animés de pulsions et qui se servent d'à peu près n'importe quoi pour les assouvir.
Il est assez symptomatique de constater à cet effet, qu'entre l'état US le plus libéral en matière d'accès aux armes blanches et le plus strict il n'y a pas plus ou moins de meurtres. C'est donc bien l'individu, sa culture, son éducation, ses déviances qui sont à traiter et non forcément le matériel auquel il a accès.
Deux autres exemples, plus proches de notre vieux continent que sont le Royaume Uni et la Suisse où l'un est le pays le plus strict et répressif et l'autre le moins et où le nombre de morts violentes est sans conteste à l'avantage du deuxième.
Alors à mon avis, il vaut mieux travailler en profondeur sur nos sociétés :
- exiger des parents qu'ils assument leur rôle et ne s'en remette pas à la société pour élever leurs gamins ;
- donner le goût de l'effort en le valorisant et en permettant que l'ascenseur social se remette à fonctionner ;
- pour ce arrêter de donner à nos futurs adultes l'exemple du paraître comme seule valeur en mettant en exergue les actions de ceux qui donne à la société plutôt que ceux qui montrent leur cul ou leur intellect d'huître perlière ;
- redonner envie d'une vraie vocation aux enseignants au lieu d'un choix de repli ;
- montrer l'exemple d'hommes et femmes politiques honnêtes, respectueux et soucieux du bien public parce que sinon on pourra toujours gueuler après les morveux qui saccagent un abri bus ;
- arrêter de permettre qu'on s'enrichisse autrement que part l'effort, le risque et le travail et non plus par la spéculation.
Sinon, ce ne sont plus les armes à feu et les couteaux qu'il faudra interdire mais jusqu'à la pierre et les métaux. >:D
-
100% d'accord avec Pat & jilucorg
Méfions nous de "l'effet loupe" des médias qui vivent grassement de notre soif de voyeurisme & de notre peur du grand méchant loup.
La voie législative est souvent le choix de la facilité (mode cynique) ou du dernier recours (mode compréhensif), car appréhender les changements de la Société et tenter de remédier à ses dérives et bien plus compliquer pour nos politiques et pour nous citoyens.
On voit bien le décalage entre les exemples de la Grande-Bretagne et de la Suisse ... Le citoyen suisse est le fruit d'un long cheminement politique & historique : système qui devrait nous servir de modèle à nous autres Européens.
-
Coucou,
(De quoi s'agit-il, où ? Tu as une source, un lien ? Si c'est le truc du 1er/02 en Ontario, ça raconte que « Un élève de l'école secondaire FJ Brennan de Windsor a été poignardé vendredi, vers 11 h, à l'extérieur de l'établissement. [...] ...les élèves de Brennan ont donc été retenus à l'intérieur des murs de l'école tout l'après-midi pour que les jeunes puissent témoigner. »)
Non non je faisais référence au dernier évènement en date au Royaume Uni, c'est hebdomadaire.
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/west_yorkshire/7222183.stm (http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/west_yorkshire/7222183.stm)
+30% d'admission aux urgences pour blessures au couteau entre 1997 et 2005
http://news.bbc.co.uk/1/hi/health/6670225.stm (http://news.bbc.co.uk/1/hi/health/6670225.stm)
C'est un fait de la vie nocturne pour les adultes et un jeu dangereux d'ado en journée.
C'est bien l'effet loupe dont vous parlez, ces situations font la une et obsèdent les sujets du royaume qui ne supportent plus de voir des gamins se faire planter, les lois durcissent. Et rien ne change. Vos comparaisons et éclairages sont justes, c'est bien là le problème!
Bref, législation et arme blanche : vive le couteau suisse porte clef !
;D
(pour les touristes pas d'inquiétude ça n'a jamais été aussi sûr !)
-
On peut voir aussi des jeunes qui vont faire des "escapades" parce que la nature fait vibrer leurs fibres, passer la nuit dehors avec des copains, manger des "patates de trappeurs".
D'autres vont s'isoler dans une cabane pendant trois jours, avec une piles de bouquins et jsute le confort qu'ils peuvent porter sur leur dos ( copains de mon gars). Ce sont peut-etre des cas uniques, mais il existent !
Regardons tout et faisons marcher notre libre arbitre en écoutant ou lisant les médias. Les journalistes du JT ou de Match(ou autre) sont là pour faire, de l'audimat et du pognon aussi, ne l'oublions pas.
Certaines rumeurs et certains faits examinés avec un éclairage unique, n'ont jamais été que le reflet d'une seule réalité( et elle peut etre orientée à desseins).
-
Un sentiment d'insécurité qui fleurit et des sites survivors de plus en plus populaires :o où va t'on ??
Profitons-en sur les sites survivors pour susciter et présenter les réflexions et les solutions kivonbien(http://www.comicguide.net/images/smilies/schleuder.gif)(http://img.photobucket.com/albums/v411/hells/more/fireout.gif)(http://www.mothering.com/discussions/images/smilies/knit.gif)(http://www.millan.net/minimations/smileys/bokmal.gif)
jiluc. (http://img52.exs.cx/img52/2336/favicon.png)
-
Je doute enfin qu'il puisse exister la moindre confusion entre un gamin sale comme un chien ( avec un bowie dans le sac à dos) qui vient de passer la nuit en forêt et un basketts-casquette qui planque un push dans sa manche de survet !
-
Profitons-en sur les sites survivors pour susciter et présenter les réflexions et les solutions kivonbien(http://www.comicguide.net/images/smilies/schleuder.gif)(http://img.photobucket.com/albums/v411/hells/more/fireout.gif)(http://www.mothering.com/discussions/images/smilies/knit.gif)(http://www.millan.net/minimations/smileys/bokmal.gif)
jiluc. (http://img52.exs.cx/img52/2336/favicon.png)
Parole de sachem :doubleup: (ma remarque était purement bruit ;D à durée de vie limitée et celle ci y passe bientôt)
;)
-
(ma remarque était purement bruit ;D à durée de vie limitée et celle ci y passe bientôt)
;)
Pourquoi ? Je trouve que c'est pile "on topic", moi... [Et bon, j'insiste une bonne fois : celui qui dit « je trouve », c'est juste quelqu'un "Inscrit le: 11-07-2007, 15:41:50" = une petite voix perso qui a beaucoup à comprendre, et à apprendre des autres dans tous ces domaines :)]
jiluc. (http://img52.exs.cx/img52/2336/favicon.png)
-
Wiki, sur la législation des armes en france
Lors des contrôles, il appartient aux forces de l'ordre d'appliquer la loi avec discernement concernant "l'atteinte à la sécurité publique" pour tout objet coupant ou contendant, et la légitimité du transport de la-dite arme pour toutes les armes blanches
En fait je compte voyager pas mal cet été à vélo et vous croyez qu'à un poste de douane ça passe un gerber freeman hunter? Si je reste dans l'UE ? Quand je pense aux postes, je pense à ceux de suisse(mais là ça reste un peu flou pour moi le cas de la suisse, c'est dans l'UE pour ce genre de législation???).
Ça reste pas assez difficile d'expliquer à un gars qui vous contrôle que vous détenez un couteaux de chasse au fond du sac à dos pour le trekking, bivouac? Ça n'attire pas des ennuis??? ... :-\ :-[
-
Wiki, sur la législation des armes en franceEn fait je compte voyager pas mal cet été à vélo et vous croyez qu'à un poste de douane ça passe un gerber freeman hunter? Si je reste dans l'UE ? Quand je pense aux postes, je pense à ceux de suisse(mais là ça reste un peu flou pour moi le cas de la suisse, c'est dans l'UE pour ce genre de législation???).
Ça reste pas assez difficile d'expliquer à un gars qui vous contrôle que vous détenez un couteaux de chasse au fond du sac à dos pour le trekking, bivouac? Ça n'attire pas des ennuis??? ... :-\ :-[
Y'a pas de réponse toute faite AMHA. Mais bon un petit couteau passe mieux pour un randonneur que pour un gars en ville ;).
Mais mieux vaut prendre un couteau auquel on ne tient pas trop;).
a+
-
Mon meilleur pote après une escapade raccourcie près de Marseille était rentré à pied depuis là bas jusqu'en Suisse, il s'était fait volé sa voiture, et braqué par une bande de jeune une grande partie de son blé et tous ses papiers... Avec ses derniers euro il s'est acheté un sac de couchage F1, un kukri, une musette, un réchaud de secours et trois ou quatre boîtes de conserves,... Il lui a fallut une semaine pour rentrer en Suisse et il a passé la frontière à pied pas trop lavé, avec des rangos au pied et son Kruki attaché sur le sac, les douaniers l'on regardé un peu bizzarement mais ne l'on pas même questionné,....
bref,...je pense pas que tu risque grand chose si ton couteau est un utilitaire et qu'il est bien au fond du sac ça doit passer sans problème,... évite juste de ressembler à un coureur cycliste de chez Festina avec un sac de contrebande sur le dos... Normalement les poignard sont interdit de port en Suisse pas de transport,....
-
[boulet]
Quelqu'un peut-il me définir exactement ce qu'est une lame à bloquage?
Un SAK put-il être considéré comme tel?
[/boulet]
-
Un SAK n'a pas de bloquage (en tout cas pour la gamme 91mm), c'est un cran forcé.
-
[boulet]
Quelqu'un peut-il me définir exactement ce qu'est une lame à bloquage?
Un SAK put-il être considéré comme tel?
[/boulet]
Tout mécanisme qui pemet de bloquer la lame d'un pliant en position ouverte telle la virole de l'opinel ou du nontron, la pompe du buck 112, le lock back du spyderco, le liner/frame lock. Certain SAK en sont sont pouvus, les modèles de base "historiques", non.
Un cran forcé justement monté sur ces SAK dont je parle, ou sur les célèbres laguioles n'est pas considéré comme un système de blocage. Les piemontais, non plus.
-
[boulet]
Quelqu'un peut-il me définir exactement ce qu'est une lame à bloquage?
Un SAK put-il être considéré comme tel?
[/boulet]
Ben c'est pas compliqué, c'est quand tu as un mécanisme X ou Y qui empêche la lame de se refermer.
Exemple: Virole de l'opinel, Lock back des spydercos, Liner lock etc
Un couteau sans blocage c'est un opinel SANS virole, un SAK (sauf les grands modèles de 110mm), un douk douk, un piémontais...
Voilà ;D
EDIT: Grilled ;D
-
Si tu es capable de fermer la lame en ne faisant qu'un geste, la rabattre sur son manche, tu peux considerer que le couteau ne possède pas de mécanisme dit de blocage de lame...
Un couteau suisse ou un Laguiole ont un ressort qui maintient la lame ouverte, mais il te suffit de pousser sur la lame pour les fermer...
Un Opinel, pour les plus récents, possède un dispositif qui permet en tournant la virole de venir bloquer la lame... En théorie, son port est donc prohibé, même si très poltiquement correct...
Blocage ou pas blocage, déjà dit, mais tout est question de profil et/ou de circonstances...
Manu. :)
Edit: Grillé de chez Grillé... Fallait pas manger une danette en tapant... ::)
-
Salut :)
Dans la revue "Action armes et tir" du mois de mai (désolé mais je viens seulement de la feuilleter cet ap.midi en attendant mon train :-[) il y a un article page 12-13 sur la distinction entre couteau et couteau-poignard.
Je ne sais pas ce que vaut cette revue en ce concerne ses références législatives en la matière, mais bon j'ai trouvé l'article intéréssant et si cela peut aider quelqu'un .... :D
VZ
-
Salut!!
Ca serait pas mal si tu pouvais développer... ;D
Je me sens tout frustré là.... ::)
-
C'est simplement le texte de base qui classe en 6ème catégorie. N'oublions pas que la règlementation applicable c'est : loi + décrets + ensemble des arrêts formant jurisprudence.
-
j'ai jeté un coup d'oeil sur la jurisprudence.
Dans ce domaine, la distinction couteau-poignard / couteau sans système de blocage n’est pas très pertinente aux yeux des juges qui regardent plutôt du côté des circonstances dans lesquelles un quidam se fait interpeller en possession d’une arme blanche.
Par exemple, il y a pas mal de décisions de justice concernant nos braves Laguiole et Opinel. Invoquer les besoins d’un pique-nique en milieu urbain ou les nécessités de son boulot d’électricien (alors qu’il y a des outils plus adaptés), pour justifier le port d’un Opinel, ça marche pas.
Ce qui ne veut pas dire qu’ être trouvé avec un Opinel dans sa poche, même sans virole, vous fait tomber sous le coup de l’infraction relative aux armes de sixième catégorie, mais si vous reconnaissez en être porteur pour vous défendre en cas d'agression, vous transformez votre couteau « en un objet dangereux susceptible de servir comme arme, c'est-à-dire comme une arme par destination. »
Pour les Laguiole idem : Il y a un jugement qui estime qu’un Laguiole porté dans un étui de ceinture « revêt un caractère utilitaire relevant d'une tradition alimentaire » et n’est pas dangereux pour la sécurité publique. Mais le type qui se promène avec ce même Laguiole en vendant du H, ou en proférant des menaces de mort, tombe sous le coup de la loi.
L’explication est relativement simple : d’accord, dit le juge, un Laguiole est « un couteau pliant non muni d'un dispositif de blocage de la lame permettant de le transformer en couteau poignard, c'est-à-dire permettant de porter un coup violent sans risque de voir la lame se replier sur la main » mais son port n’est pas franchement libre car tout dépend des circonstances dans lesquelles vous avez été trouvé porteur de ce couteau. Tant pis pour vous si elles étaient « susceptibles de transformer cet objet, qui peut effectivement être dangereux, en une arme par destination ».
-
Pour ceux que ça pourrait intéresser (Triptop ;) ), extrait de la législation Anglaise sur les armes blanches...
139 Offence of having article with blade or point in public place (1) Subject to subsections (4) and (5) below, any person who has an article to which this section applies with him in a public place shall be guilty of an offence.
(2) Subject to subsection (3) below, this section applies to any article which has a blade or is sharply pointed except a folding pocketknife.
(3) This section applies to a folding pocketknife if the cutting edge of its blade exceeds 3 inches.
(4) It shall be a defence for a person charged with an offence under this section to prove that he had good reason or lawful authority for having the article with him in a public place.
(5) Without prejudice to the generality of subsection (4) above, it shall be a defence for a person charged with an offence under this section to prove that he had the article with him—
(a) for use at work;
(b) for religious reasons; or
(c) as part of any national costume.
(6) A person guilty of an offence under subsection (1) above shall be liable on summary conviction to a fine not exceeding level 3 on the standard scale.
(7) In this section “public place” includes any place to which at the material time the public have or are permitted access, whether on payment or otherwise.
(8 ) This section shall not have effect in relation to anything done before it comes into force.
http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1988/ukpga_19880033_en_14#pt11-pb3-l1g139
Bien à vous,
Rod
-
Merci Rod !
Si j'ai bien compris il existe donc des possibilités légales : se convertir au Sikhisme et/ou au nom de la auld alliance porter le kilt et le skin dhu.
:D
-
Merci Rod !
Si j'ai bien compris il existe donc des possibilités légales : se convertir au Sikhisme et/ou au nom de la auld alliance porter le kilt et le skin dhu.
:D
Ou, comme la liberte de culte est absolue au Royaume plus ou moins uni, se revendiquer du culte de la guerre Gaulois et porter les instruments du culte de ses prophètes ;D
-
Patrick pose ce menir,... tu vas te faire une hernie!
-
Salut à tous.
Je déterre le fil pour savoir si l'un d'entre vous connait un peu la législation en vigueur en Espagne. Je vais bientôt passer quelques jours à Barcelone et j'aimerai bien savoir ce qu'il en est.
J'ai fais un petit tour sur la toile mais difficile de trouver quoi que ce soit de consistant, sans parler de mon espagnol qui reste scolaire et plutôt rudimentaire... ::)
Des infos ? :)
-
Je peux pas te répondre Meow, par contre je suis preneur du même type d'informations pour l'Allemagne (Land de Hambourg) ^^.
A vot' bon coeur...
Pit
-
Salut
Vous pouvez peut-être appeler l' institut franco allemande/espagnole la plus proche de chez vous. Ils auront sûrement des infos ou des liens à donner.
-
Pour l'Allemagne, depuis le decret de janvier 2008, les couteaux pliants a ouverture "une main" sont interdits de port sans raison adequate, ils sont cependant toleres en Baviere. tu peux trimballer sur toi n'importe quel couteau a verrouillage du moment qu'il ne s'agit pas:
- d'un papillon
- d'un automatique
- d'un couteau a verouillage dont la lame dispose d'un ergot ou d'un trou facilitant son ouverture a une main.
A noter que les multi-tools ne sont pas consideres comme "couteau", donc si tu prend un opinel ou un UKPK avec un leatherman (wave par ex.), normalement ca passe ;)
Les couteaux fixes sont autorises de port du moment que la lame ne depasse pas 12cm, naturellement c'est quand meme mieux si tu le portes de facon non-ostentatoire en public.
-
Je ne peux que vous reconseiller l'excellent article écrit par Gildas aka G-DALG désormais membre du forum et sa grille récapitulatrice.
(http://img232.imageshack.us/img232/3642/tableaulgislation.jpg) (http://img232.imageshack.us/i/tableaulgislation.jpg/)
On y voit notamment qu'en Espagne tous les pliants à moins de 11 cm de lame sont admis blocage de lame ou pas et qu'en Allemagne, c'est comme en France ou en Angleterre : blocage non, pas de blocage oui.
-
Aaaaah merci Patrick! :doubleup:
En même temps ça me dit quelque chose ce tableau, il a déjà été posté non ?
-
Merci beaucoup pour les éclaircissements (je me rappelais vaguement de ce tableau, mais je pensais qu'il était pour les pays francophone uniquement, my bad)
Bon samedi à tous
Pit
-
Quand j'étais jeune et c*nne ::), Il m'arrivait de me balader en pleine ville avec un poignard de taille respectable à la ceinture, voire avec mon scandi, bien en vue, évidemment... c'est peut-être ma tête de p'tite fille, ou le look médiéval qui m'a évité un contrôle, les intéressés se disant qu'il s'agissait probablement d'un jouet en caoutchouc...
Depuis j'ai gagné en jugeote, heureusement...
Ceci dit, il semble que je sois toujours en effraction, même si je reste bien intentionnée et pensant porter mes "lames" toujours avec un motif légitime :
- Sur mon trousseau de clé pend un SAK classique... "monsieur l'agent, j'utilise quasi quotidiennement la lime et presque autant la lame ou les petits ciseaux pour ouvrir des sachets en tout genre (en général contenant de la nourriture)" ... mouais, même si c'est archi vrai et que je ne vois pas en quoi mon motif serait illégitime...
- Quand je pars en rando, j'ai à la ceinture, toujours dans son étui, soit un laguiole (enfin, plus maintenant vu que je n'arrive pas à le retrouver, snif...) soit un opinel n°8... "monsieur l'agent, je suis naturaliste, j'en ai besoin pour identifier les plantes que j'étudie"... re-mouais, même si mon motif me semble toujours aussi légitime...
Ceci dit, si le port de mon couteau est légitime en rando, et bien que je comprenne qu'il ne le soit pas dans le métro, pour aller en forêt faut pourtant bien que je prenne les transports en commun vu que je ne suis pas motorisée!! >:(
Je ne vais pas dire à quel point c'est frustrant, injuste etc... ça ne va rien changer au problème, si ce n'est m'énerver davantage...
Ceci-dit, j'ai quand même quelques questions (oui, je ne poste pas que pour râler...) :
- L'opinel à la ceinture, c'est bien du port? Bon, c'est pas vraiment une question, je ne vais pas faire ma naïve, évidemment que c'est du port...
- Et mon opinel, ou une autre couteau plus gros, dans mon sac à dos? Port ou transport?
- Enfin, le p'tit SAK sur le trousseau de clés, est-ce considéré comme du port? Je suppose que oui dans une poche de mon jeans... Et lorsqu'il est dans mon sac (à main)? Port ou transport?
- Et lors de voyage (en train, car ou avion), il y a un souci avec le transport de couteaux? Je suppose que oui... quoique j'ai déjà mis dans mon sac à dos (en avion et en soute) un poignard de taille, et aucune remarque des douaniers... maintenant, je n'ose pas trop le mettre dans ma valise lorsque je voyage en car (à savoir que la dite valise est dans le coffre/soute du dit car), vu le contrôle de parano auquel on ("on" étant les passagers du car Eur*l*nes) a eu droit à la douane suisse... justifé je suppose, mais un peu "hard" quand même je trouve... Des avis sur la question du transport en soute/coffre?
Voilà un "déterrage" de topic en bonne et due forme :-[
-
On a ici des spécialistes et des juristes, mais je dirais que ce qui caractérise le port par rapport au transport c'est l'accessibilité immédiate. Donc soute d'avion de bus, valise dans le train ou dans le coffre de ta voiture = transport. Au fond de ton sac à dos = transport mais dans la poche avant de la petite pochette que tu as en bandouillère = port. Si les marchandises transportées sont légales de transport ou d'importation dans le pays où tu vas, pas de problèmes.
En France les couteaux pliants dépourvus de blocage de lame sont autorisés de port sauf s'ils constituent un trouble à l'ordre public.
Si je m'en réfère au tableau de G-DAG dans La Passion Des Couteaux.
(http://img176.imageshack.us/img176/3642/tableaulgislation.jpg) (http://img176.imageshack.us/i/tableaulgislation.jpg/)
Tu n'es pas en infraction avec son SAK en porte clé ou laguiole à la ceinture
-
En France les couteaux pliants dépourvus de blocage de lame sont autorisés de port sauf s'ils constituent un trouble à l'ordre public.
Tu n'es pas en infraction avec son SAK en porte clé ou laguiole à la ceinture
Juste pour info, des gens font encore de la garde à vue parce qu'ils outrepassent ce type de considération ;)
Et qui dit GAV dit peut être nuit au poste, casier pour port d'arme prohibé, etc..
-
pour port d'arme prohibé
Avoir un casier, pour certains, c'est perdre leur boulot s'ils sont fonctionnaires ou agents du service public ou si la convention collective prévoit expressément une absence de condamnation. Pour d'autres, c'est l'accès aux mêmes professions qui ont parfois nécessité plusieurs années d'études.
Vous ne pouvez plus, par exemple, en France devenir ou rester animateur sportif, même bénévole.
Cela doit donc faire l'objet d'une réflexion soigneuse.
-
Hedera est en Gelbique... ;) ;D
Donc la loi est sensiblement différente...
Chez nous, les seuls couteaux totalement prohibés sont les couteaux papillons/balisong (ah tous ses films de ninjas qui ont fait notre jeunesse ;#), les couteaux automatiques (çàd avec lame bloquante ET jaillissante, hélas certains policiers mals informés se limitent parfois encore à la notion de blocage) ou tous couteaux dissimulé dans un objets (style "rouge à lèvre couteau" ou "briquet couteau" etc).
Tous les autres modèles sont libres de détention mais soumis à un motif de port "légitime"... Si Hedera prend le train pour aller en rando en Belgique et qu'elle a même une lame fixe mais avec un aspect utilitaire dans son sac (le Trench Knife ça le fait moyen :lol:), je ne vois pas pourquoi cela poserait problème...
Pour le voyage en avion je n'ai jamais eu de problème pour des couteaux dans mes bagages de soute... Ni ici, ni dans les pays que j'ai visité...
Bien à vous,
Rod
-
+1 en Belgique:
Si transport en commun, le fixe au fond du sac de rando et pas de prob.
Pendant la rando à la ceinture, pas de prob.
En cours de rando, tu décides de stopper pour manger un bout dans une auberge ou il y a du monde=couteau dans le sac
Un système de fixation sécurisé ET qui permet une accroche/décroche facile est bien pratique.
En suivant ça, pas de prob à l'horizon. (Si tu ne dépasse pas la frontière)
PS: Hedera, pas sur la place de BXL la rando hein ;#
@++
Vincent
-
mais dans la poche avant de la petite pochette que tu as en bandouillère = port.
Voilà bien la question qui me taraudait le plus... merci d'avoir éclairé ma lanterne sur ce point (et les autres) Patrick.
Pour le voyage en avion je n'ai jamais eu de problème pour des couteaux dans mes bagages de soute... Ni ici, ni dans les pays que j'ai visité...
Ah, un feed-back qui me rassure quelque peu...
Hedera, pas sur la place de BXL la rando hein ;#
Même pour une identification des mousses entre les pavés? Parce que c'est vachement intéressant quand même! Non... c'est pas possible... bon, d'accord... :-\ ;D
Merci à tous pour vos réponses, j'ai maintenant une meilleure idée des précautions (au vu de la loi) à prendre :)
-
Faut pas aller en angleterre ;#
-
Ouais... Mais bon la Grande Bretagne c'est LA grande exception culturelle à la con... ::)
Le pays Européen ayant la législation la plus stricte en matière de détention et de port d'armes ou de lames mais où vous avez le plus de chance de vous faire agresser au couteau... Du moins dans les centres urbains!
Mais il ne faut pas non plus exagérer... J'ai pris l'Eurostar avec une Leatherman Sideclip et un petit piémontais à Paolo Simoes. Contrôlé (du côté Anglais ;)) dans mon sac à dos par un agent de sécurité... Qui a appelé son chef... Qui lui a confirmé que j'étais dans mon droit avec une lame courte sans système de blocage...
Par contre en Angleterre, je n'ai jamais mon couteau ou ma pince dans la poche de mon pantalon... Toujours dans ma sacoche...
-
Et en Suisse, ne sont-ils pas également plus frileux que la moyenne côté armes blanches?
Juste question d'éviter un maximum de bricolles, vu que je passe relativement souvent par là...
-
Et en Suisse, ne sont-ils pas également plus frileux que la moyenne côté armes blanches?
Juste question d'éviter un maximum de bricolles, vu que je passe relativement souvent par là...
Pas en dehors des centres urbains selon mon expérience...
Et en ville si c'est dans le sac à dos pour les fixes ça devrait passer... Tout comme le couteau Suisse dans la poche...
Mais les Helvètes préciseront... ;) :up:
-
Ils ont pour une fois amélioré la législation avec un bémol.
Les seuls couteaux interdits sont les automatiques, les ballisong, les poignards (symétriques) et les couteau de poing.
Donc les usuels avec lames bloquables sont autorisé de port. Mais....
Ils peuvent selon l'endroit et l'humeur du policier être assimilé à des objets dangereux et donc être confisqués.
La bonne nouvelle le nouveau couteau d'armée, n'est pas une arme et donc pas un objet dangereux et peut donc être porté partout.
(http://www.tdg.ch/files/imagecache/468x312/story/couteau_0.jpg)
Bon la lame est bloquée et ouverture une main.... ;D
Je ne suis pas responsable des inconhérences de la loi sur les armes en Suisse.
Mais en 48 ans d'existence jamais un policier m'a controllé et encore moins fouillé. Donc il y a aussi peut être une réflexion à faire de ce côté.
Moléson
-
Merci pour ces précisions :doubleup:
-
Mais en 48 ans d'existence jamais un policier m'a controllé et encore moins fouillé. Donc il y a aussi peut être une réflexion à faire de ce côté.
C'est ce que je me dit à chaque fois que ce thread réapparaît; les quelques fois ou j'ai fréquenté des pandores (terme affectif), je portais arme de 6eme catégorie en CCW et leurs état d'esprit était de me tenir la porte ouverte plutôt que de me palper main sur la tète-jambe écartées, la seule exception que je connaisse d'un contrôle poussé sur personne lambda vacant à ses occupations habituelles est une ressemblance inopportune avec un suspect de crime, il correspondait grossièrement à la description transmise par radio..
Attention Hedera, tu emploies le terme arme blanche par inattention, je rappelle que guy georges à poignardé et tué de nombreuse jeunes femme avec un opinel et que la plupart des possesseurs ici même de couteau à double tranchant ne plante que de la charcuterie, les amalgames ça ne devrait servir qu'à boucher des trous.
Lawrence
-
je rappelle que guy georges à poignardé et tué de nombreuse jeunes femme avec un opinel et que la plupart des possesseurs ici même de couteau à double tranchant ne plante que de la charcuterie, les amalgames ça ne devrait servir qu'à boucher des trous.
Et Francis Haulme et la plupart des autres crimes perpétrés au couteau le sont avec des pliants cheap et des couteaux de cuisine. Peu de crimes perpétrés avec des Extrema Ratio.
-
Attention Hedera, tu emploies le terme arme blanche par inattention, je rappelle que guy georges à poignardé et tué de nombreuse jeunes femme avec un opinel et que la plupart des possesseurs ici même de couteau à double tranchant ne plante que de la charcuterie, les amalgames ça ne devrait servir qu'à boucher des trous.
Je ne comprend pas ta remarque Lawrence... "arme blanche" signifie ici pour moi le poignard, le couteau buschraft, l'opinel, le SAK... tout ce qui porte une lame donc. J'utilise cette dénomination pour ne par citer tout ça... Dans mon esprit, il n y a pas d'amalgames entre possesseur d'une lame (j'en suis!) et tueur en série (ou tueur tout court... celui-ci pouvant très bien faire son affaire avec une fourchette, s'il en a envie...).
Mais peut-être souhaitais-tu mettre en lumière autre chose, que je n'aurais pas saisi? :)
-
Armes blanches et couteaux ... Il y a une nuance!
Certaines instruments tranchants sont explicitement interdits, ou bien explicitement considérés comme "armes".
Le poignard commando, la bayonnette ... sont des armes. On dit que se sont des armes blanches par opposition aux armes à feu. Du moins dans le langage courant, car je ne suis pas sur qu'il y ait une définition légale du terme "arme blanche".
Et puis il y a les outils tranchants. Qui sont conçus en tant qu'outils, et utilisés "normalement en tant qu'outil".
Une hache est un outil.
Alors, les outils peuvent être transportés, portés quand leur usage en tant qu'outil est justifié.
Mais les outils (et pas seulement les outils tranchants) peuvent aussi constituer des armes.
Si dans un moment d'exaspération, tu fends le crâne de ton voisin avec une hache, on dira que ta hache fut l'arme du crime ...
De même, si tu te promènes en ville avec un coûteau de boucher, les forces de l'ordre sont en droit d'estimer que l'usage de ce coûteau n'a rien d' "utilitaire" mais correspond bien à celui d'une arme (d'attaque ou de défense, peu importe ...). Idem si tu participes à une manif avec un marteau ou un méchant tournevis dans ton sac ...
Logique, hein ...
Et, dans 99% des cas, les forces de l'ordre sont sensibles à la logique, surtout s'il y a cohérence avec le contexte.
Si tu as un coûteau "buscraft" dans ton sac à dos, avec d'autre matos de bivouac, si ton ticket de train c'est pour une destination "nature" ... "ils" sauront faire la différence!
-
Je parle des couteaux en terme d'arme blanche UNIQUEMENT dans ce topic, car mes questions visaient les textes de loi, où le couteau peut être assimilé à une arme blanche.
Je précise donc, au cas où cela ne semble pas encore assez clair, que je n'amalgame pas mes couteaux à des armes (blanches, noires, chocolat bleu pâle...). Ils sont mes outils et mes compagnons. Et oui, aussi éventuellement mes armes... tout comme mon fer à repasser qui peut, accessoirement, me servir à fracasser la tête d'un inopportun!
-
Pour moi, aucune nuance.
Un couteau c'est fait pour couper et piquer.
Depuis la nuit des temps ça sert à occire des être vivants (Humain ou animal)
Nous sommes ici dans un microcosme de passionnés, mais nous sommes un minorité dans une société qui considère que couteau=arme.
Faire fi de cette réalité est (à mon sens) une erreur.
En considérant d'office son couteau comme une arme (manipulation, transport, dissimulation ou au contraire visibilité++, mesures de sécurité, etc) on élimine un pourcentage ENORME de problèmes.
Deux questions à se poser:
Les personnes qui sont susceptibles de me croiser considèreront elles mon couteau comme une arme (Peur même complètement infondée)?
Suis je pret à utiliser mon couteau (bushcrafter, mora, opinel, couteau Suisse, etc...) comme moyen de défense sans hésiter un seul instant?
Si une des deux questions trouve un oui comme réponse. Je pense devoir considérer mon couteau comme une arme.
Si c'est un oui pour les deux questions, JE DOIS considérer mon couteau comme une arme ;#.
@++
Vincent
-
http://fr.news.yahoo.com/64/20101103/tfr-hortefeux-annonce-une-nouvelle-class-a2f96e4.html (http://fr.news.yahoo.com/64/20101103/tfr-hortefeux-annonce-une-nouvelle-class-a2f96e4.html)
Hortefeux annonce une nouvelle classification des armes.
Brice Hortefeux a notamment déclaré son intention d'interdire le port et le transport des armes électriques
-
concrètement ça change quoi par rapport à l'ancienne ?
-
concrètement ça change quoi par rapport à l'ancienne ?
4 catégories.
Armes interdites à une personne déjà condamnée pour une infraction violente (Fichier accessible aux armuriers via internet)
Armes électriques interdites.
Si j'ai bien lu.
EDIT: Je poste à titre informatif, entre autres parce que le wiki nécessitera une modification.
-
http://fr.news.yahoo.com/64/20101103/tfr-hortefeux-annonce-une-nouvelle-class-a2f96e4.html (http://fr.news.yahoo.com/64/20101103/tfr-hortefeux-annonce-une-nouvelle-class-a2f96e4.html)
Hortefeux annonce une nouvelle classification des armes.
je vois qu'il y a un fichier qui recense les interdits d'armes, qui compte déja 18 000 personnes...
quelqu'un sait quels sont les "crimes violents" qui provoquent l'entrée dans ce fichier?
et surtout quelles armes leur seront interdites?
-
Bonsoir,
Il existe, pour de nombreuses infractions, les ''peines complémentaires'' qui ne prenne effet que si elles sont prononcées par le tribunal lors du jugement. Parmis celles-ci:
-L'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation.
-La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.
-Le retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus.
Concernant les autorisations de 1ère et 4eme catégories,le demandeur ne dois pas avoir été condamné à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis supérieur à 3 mois figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Nico
-
Merci pour les précisions! :)
mais le fichier dont je parle est nouveau, il est sensé rentrer en fonction au 1° janvier prochain, donc j'imagine que les peines et les infractions qui les provoquent sont différentes des anciennes, non?
-
Depuis le temps que je lis des posts sur ce même sujet, je me rends compte que les questionneurs aimeraient surtout être rassurés sur leurs droits à porter des choses coupantes, taillantes, de différents formats, mais malheureusement les juristes de ce forum, ne peuvent pas franchement leur donner des certitudes.
A côté de la législation, variable selon les pays, il y a la manière dont les juges, les forces de l'ordre, appréhendent la réalité. En France, je ne parle que de ce que je connais un peu, la notion "d'arme par destination" est la catégorie fourre-tout, qui peut vous faire basculer de la catégorie "gentil papi avec opinel-pour-couper-le-fromage" qu'on va laisser passer avec un sourire à "potentiellement dangereux à garder au chaud le temps de la manif". C'est la même lame, c'est pas le même type, et surtout pas les mêmes circonstances. Je ne vais pas reprocher à des gens chargés de la sécurité d'être un petit peu parano, si ça reste dans les limites républicaines. On vous fauche votre coupe-ongles dans les aéroports, mais vous savez d'avance que vous ne devez pas vous ramener avec un coupe-ongles. Donc, soyons honnêtes, vous avez le droit de vous promener avec le couteau qui vous plait en poche, à partir du moment où il n'entre pas dans les catégories prohibées par la loi, mais vous devez accepter de risquer de le perdre dans certaines circonstances. Il y a quand même pire dans la vie...
-
Piqure de rappel à l'ordre :
Ce matin après avoir posté ici même, je vais chercher de carrelage pour refaire la cuisine, forcément je prend mon petit couteau de quand je bricole: un CRKT Drifter (http://eboutique.cote-couteaux.com/WebRoot/Orange/Shops/5f0a70da-b7d7-11dd-8615-000d609a287c/4A4B/93BA/4898/FAB9/4B99/0A0A/33D4/D477/6450S_CR.jpg).
Après mangé un pote passe me voir, et on décide d'aller boire un verre au bistrot à 100m, c'est ce que nous faisons, sauf qu'au moment de partir y a une vingtaine de flics qui débarque, aussi bien civile, que patrouille ou intervention. Je me dis ça y est il viennent pour un faux braquage ou quoi ? Non c'était une fouille surprise pour choper les gens qui consomme de la drogue. Voyant qu'il fouille quelques personnes, lorsque qu'un agent de la bac me questionne pour savoir si j'ai de la drogue, je lui dit non, mais j'ai ça je sais pas si ça gène (en lui montrant le canif) ? Il me fait oui ça va poser problème. Le contrôle de police était sous l'ordre du procureur, donc pas d'impasse, j'ai fini au poste centrale avec une convocation au tribunal pour un rappel à la loi le 25 Mai, et en prime il détruise mon couteau.
Je l'ai un peu mal, pour un pauvre cure-dent comme ça, que je laisse par mégarde dans ma poche, on m'embarque. Il ne m'ont même pas fouiller je pouvais avoir un flingue sur moi, personne ne l'aurai su, en plus il détruise mon petit couteau adoré, qui est un cadeau de ma mère auquel je tenais sentimentalement le prix je m'en fou (il coute que 20€). J'ai même appelé un pote flic pour essayer de le récupérer 5 min après avoir été sortie et il était déjà dans la salle de trucs à détruire.
Comme quoi on peut parfois être au mauvais endroit au mauvais moment, fallait que ça soit ce bar, à cette heure, un des rares seuls jours où j'ai un couteau sur moi ...
-
Dura lex sed lex...
-
Salut, juste une petite histoire pour méditer. Quand j'étais môme je me trimbalais un bon vieux cran d'arrêt, utile et rassurant, je l'ai toujours, usé poli à force d'avoir été dans ma poche. Durant mes années sous les drapeaux, c'était le tatou, plus soft, plus fonctionnel, plus réglementaire, et je l'ai toujours aussi. Aujourd'hui, j'ai un micro couteau suisse en porte clefs, c'est suffisant. J'ai à mon actif quelques décennies de port de couteau quotidien, en toutes circonstances. Plus je vieillis moins j'éprouve le besoin d'avoir un couteau de warrior, tant pis pour le fantasme. Et puis un soir y'a pas si longtemps j'étais allé faire un tour il faisait bon, je me suis fait agresser par un petit con qui a sorti une lame. Ce jour-là j'étais les poches vides, toutes vides. Ca m'a pas empêché de latter le petit con en question, et de lui faire très très mal. Ca s'est fini avec pompiers, flics et tout le tintouin. Vous pouvez pas savoir comment j'ai été heureux de rien avoir sur moi ce jour là. Vu que j'avais tapé le petit con, c'était moi le dangereux criminel, j'ai frisé la correctionnelle ce soir-là. A entendre certains, j'avais probablement agressé ce pauvre petit qui n'avait eu d'autre solution que de sortir une lame pour se défendre. Alors si j'avais eu le plus petit ustensile sur moi j'imagine même pas l'issue de l'histoire. Tout ça pour dire que de se trimballer avec de la quincaillerie, législation ou pas, ça peut vite prendre mauvaise tournure, même quand on a rien demandé à personne @+
-
Dura lex sed lex...
Oui mais : summum jus, summa injuria ::)
@MuleSkinner : tu voudrais biens nous raconter ton histoire de ptit con en détail ? ;#
-
Je serais assez d'accord avec toi mais bon a chacun de decider s'il veut ou non transgresser la loi et en assumer les consequences...
-
Vous pouvez pas savoir comment j'ai été heureux de rien avoir sur moi ce jour là. Vu que j'avais tapé le petit con, c'était moi le dangereux criminel, j'ai frisé la correctionnelle ce soir-là. A entendre certains, j'avais probablement agressé ce pauvre petit qui n'avait eu d'autre solution que de sortir une lame pour se défendre. Alors si j'avais eu le plus petit ustensile sur moi j'imagine même pas l'issue de l'histoire. Tout ça pour dire que de se trimballer avec de la quincaillerie, législation ou pas, ça peut vite prendre mauvaise tournure, même quand on a rien demandé à personne @+
D'autant que même sans exhiber ladite lame, le port constituera une circonstance aggravante si la défense est jugée illégitime.
Par contre j'ai du dégager a quelques reprises des personnes entravées ou dégarnir des lésions des vêtements et je porte principalement un couteau à cet effet. Je me sentirai un peu mal de ne pouvoir couper une ceinture de sécurité ou dépendre un suicidé par peur de la fessée publique. Et si je dois un jour en cas d'extrême risque vital sauver ma vie ou la perdre, je préfère de beaucoup les quelques années de prison a perpette en tête à tête avec les pissenlits.
A chacun d'estimer, faire et assumer sans pester contre cette dura lex.
-
Bonjour,
Je serais assez d'accord avec toi mais bon a chacun de decider s'il veut ou non transgresser la loi et en assumer les consequences...
Pour ce que j'en ai lu "dans les textes", porter un coûteau sur soi n'est en rien une transgressssion de la loi, il faut quand même le rappeler.
Dans le cas cité, il y a juste un abus de pouvoir par des policiers "aux ordres" de leur hiérarchie, laquelle détourne le texte de loi dans un esprit de "sécurisation" ... Sans grand risque de se faire rappeler à l'ordre par la justice, elle aussi un tantinet aux ordres ...
Dans le cas relaté, à défaut d'avoir saisi de la drogue ou interpellé des traficants, cela fera bien dans le rapport de citer : confiscation d'arme (et pourquoi pas : d' "arme prohibée")
Même si Zacota s'en tire sans condamnation ... le rapport de police continuera à justifier l'intervention.
-
Je ne partage pas ton analyse, je m'explique :
Dans le cas cite, il s'agit d'un couteau certes de petite taille mais ouvrable a une main et disposant d'un dispositif de blocage de la lame qui le classe donc au rang des armes ( apres on est bien d'accord que c'est pas non plus une bayonette et que le porteur a fait preuve de bonne volonte en le presentant spontanement au fonctionnaire de police) mais au sens strict de la loi c'est un port d'arme prohibe.
Apres, il s'agissait d'une operation planifie et dieu sait que dans ce cas la il est possible que les policiers tombent sur des mecs prets a tout pour leur echapper. Alors abus de pouvoir non, ils appliquent leurs consignes apres c'est en effet a un magistrat d'evaluer la gravite de la chose et de decider si peine il doit y avoir.
Il est egalement vrai que cette prise sera mise au credit de l'intervention et se retrouvera comme une saisie d'une dangereuse arme... La c'est un autre probleme...
Apres on peut dire ce que l'on veux, faire ce que l'on veux mais c'est une trangression de la loi. Au sens strict s'entend.
Apres si tu veux mon avis personnel je te le donne : je porte regulierement un couteau sur ma personne, voir meme plusieurs si tu y inclus multi tool etc. Je sais que je suis en dehors des clous mais je suis egalement pret a en assumer les consequences et cela m'est deja arrive. J'en reviens au fait que la loi est tres certzinement mal foutue mais elle est...
Mes deux sous
Vincent
-
Bonjour,
Dans le cas cite, il s'agit d'un couteau certes de petite taille mais ouvrable a une main et disposant d'un dispositif de blocage de la lame qui le classe donc au rang des armes
Tu as sous la main le texte légal "source" qui indique qu'un pliant bloquable, ouvrable "d'une seule main" est une arme ?
Ne me parles pas d'arme par destination, hein ...
Bon, maintenant, je crois comprendre ce que tu veux dire :
- les policiers ont peur d'un citoyen quelconque muni d'un canif.
- les policiers ont reçu consigne ... là c'est la consigne qui constitue un abus, à moins que ma mémoire ne me trahisse et qu'il existe effectivement un texte légal qui spécifie explicitement que le couteau bloquant en question soit une arme.
Pour rappel, la loi ne dit pas que tous les coûteaux sont des armes ... (Là aussi, je peux encore "ne pas être à jour"). Toujours "de mémoire", au pénal, l'infraction doit être en rapport avec un texte précis .
-
Hello,
Je part d'un pricipe simple : est classe en 6 eme categorie tout objet presentant un danger pour la securite publique et leur port est soumis a une legitimite (sport, travail etc...) donc un couteau quel qu'il soit est une arme de 6eme categorie...
Donc un couteau et j'irais meme a dire que qu'il soit rentre dans cette definition...
Apres dans le cas cite, c'est un concours de circonstance ( mauvais endroit, mauvais moment...). Je pense que si la police a decide de faire une descente dans ce lieux c'est surement pour de bonnes raisons, je ne pensent pas qu'ils s'amuse a prendre un rade au pif... Donc potentiellement toute personne presente se retrouve sur la liste des suspects potentiels... La le fonctionnaire tombe sur une arme car c'en est une et donc il releve l'infraction qui est d'ailleurs un delit : port d'arme sans motif legitime... Donc il est normal que d'un point de vue procedure, qu'il transmette l'affaire devant les tribunaux qui eux jugeront du bien fonde de ce delit...
Quand au texte dans ce cas je me rapprocherais de l'article 57 du decret 95-589 du 6 mai 95 qui fait reference au port et au transport d'une arme de sixieme categorie.
Je comprend bien que ces textes qui sont etablis sur des bases anciennes ne paraissent pas clair mais le bon sens permet de les interpreter. Il se trouve que la delinquence evolue plus vite que nos lois et je crois qu'une nouvelle mouture de la loi est dans les tuyaux... Peut etre sera elle plus claire ( et certainement plus restrictive aussi... Malheureusement...)
Voila quoi, c'est mon analyse de la chose apres, un avocat ou un juriste arrivera surement a retourner tout ca en sa faveur mais bon c'est un autre debat...
-
donc un couteau quel qu'il soit est une arme de 6eme categorie...
Le "donc" constitue bien une interprêtation personnelle.
Si le texte de loi dont j'ai souvenir donne bien quelques exemples - bayonette, poignard (et un troisième) -c'est bien pour faire la différence entre une couteau à vocation d'arme et les autres. Sinon le texte de loi aurait dit "tous les couteaux" ...
N'importe quel juriste devrait comprendre cela ...
-
Tu as sous la main le texte légal "source" qui indique qu'un pliant bloquable, ouvrable "d'une seule main" est une arme ?
On en a débattu déjà à de nombreuse reprise. Les arrêtés de cours de cassation ont explicités que les couteaux à lame blocable constituent des armes de 6ème catégorie par nature dont le port est prohibé hors motif légitime et précise clairement notamment qu'un couteau de type Laguiolle est exclue de cette catégorie et ne consittue pas une arme par nature.
Ces arrêtés sont transmis en instructions aux personnels de Police et de Gendarmerie.
Mais ça, c'est en France, pas en Belgique.
-
Les arrêtés de cours de cassation ont explicités que les couteaux à lame blocable constituent des armes de 6ème catégorie par nature dont le port est prohibé hors motif légitime et précise clairement notamment qu'un couteau de type Laguiolle est exclue de cette catégorie et ne consittue pas une arme par nature.
Le manque total de rigueur d'une telle "logique" m'étonnera toujours ... et devrait bien étonner quelques juges dotés de bon sens, amha ...
Arrêtés bien attaquables ... protectionnisme sur une "marque" française au prétexte de la tradition? Décision de compromis pour ne pas s'attirer la colère d'un grand nombre d'utilisateurs?
Non opposable au particulier, à moins qu'elle ne soit publiée au JO. Je me trompe?
-
Pour la Belgique :
L’article 3 §1er de la nouvelle loi sur les armes énumère les armes prohibées.
Il s’agit pour la plupart des armes qui étaient déjà prohibées sous l’ancienne loi :
•des armes conçues exclusivement à usage militaire, auxquelles appartiennent également les armes à feu automatiques (voir plus loin) ;
•des couteaux à cran d’arrêt et à lame jaillissante, couteaux papillon, couteaux à lancer, étoiles à lancer (dénommées aussi shuriken), coups-de-poing américains ;
•des armes blanches qui ont l’apparence d’un autre objet (par exemple un couteau caché dans une ceinture ou un stylo) ;
•des cannes à épée et cannes-fusils qui ne sont pas des armes décoratives anciennes ;
•des massues et matraques (dénommées aussi gourdins) ;
•des armes à feu modifiées afin de pouvoir les cacher, armes à feu cachées dans un autre objet ou armes à feu qui ne correspondent plus à leurs caractéristiques définies dans l’autorisation (par exemple un fusil à canon scié) ;
•des armes à électrochoc ;
•de toutes sortes d’aérosols (sprays) pour l’« autodéfense » ;
•des fusils pliants d’un calibre supérieur à 20 ;
•des nunchaku (contrairement à ce que beaucoup pensent, il n’existe pas d’exception pour les arts martiaux orientaux) ;
•des silencieux (montés sur une arme à feu ou non), et autres pièces ou accessoires rendant à une arme à feu un caractère prohibé ;
•de certaines munitions.
Les poignards, couteaux en forme de poignard et couteaux pliants avec un mécanisme de blocage non-automatique ne tombent plus sous cette catégorie, mais pour les porter, il faut un motif légitime.
-
Le manque total de rigueur d'une telle "logique" m'étonnera toujours ... et devrait bien étonner quelques juges dotés de bon sens, amha ...
Arrêtés bien attaquables ... protectionnisme sur une "marque" française au prétexte de la tradition? Décision de compromis pour ne pas s'attirer la colère d'un grand nombre d'utilisateurs?
Non opposable au particulier, à moins qu'elle ne soit publiée au JO. Je me trompe?
Tu te trompes, la jurisprudence est opposable au particulier........... jusqu'à la prochaine décision formant jurisprudence. Par extension, les couteaux Suisse, pas tellement régionaux et autres Piémontais, deux clous etc...
L'Opinel avec virole bloquante est lui explicitement reconnu dans un autre arrêté comme de port prohibé hors activité légitime.
Mais on en a déjà parlé 50 fois.
-
Afin d'ajouté des précisions :
Le bar : le Coté Plage à Nantes, bar ce trouvant en face de la facultés de médecine, en plein centre
La descente : était sur ordre du procureur, qui apparemment choisie seulement des bar fréquentés pars les population de jeunes, pas forcément pour des raisons de drogue ou autre
La légitimité du port : je bossais avant, je l'avais sur moi, c'est pas un peu légitime, sachant que je réside à 200m ? Et en plus je l'ai présenté spontanément.
L'arme : en elle même elle tombe bien sous la coupe de la 6eme catégorie ... au même titre que mon LMFII ... pourtant l'utilité n'en est pas la même.
-
Décidément on en finit pas.
Bon, petite synthèse.
La pratique policière et judiciaire en France est de qualifier d'arme de 6ème catégorie tous les couteaux en faisant une interprétation très rigoriste de l'expression "Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards" (Décret du 6 mai 1995, art. 2).
Cette pratique est très influencée par la survenance de faits divers où des personnes ont été tuées par couteau lors d'altercation.
Mais cette pratique n'est pas exempte de critique au fond :
1) Si le pouvoir réglementaire avait voulu véritablement interdire tous les couteaux, pourquoi n'a-t-il pas ajouté ce terme dans la liste précitée?
2) Une jurisprudence certes ancienne, certes surtout composée de décision de juridictions du fond (tribunaux et cour d'appel) tend à exclure les couteaux pliants non bloquants de la qualification d'arme de 6ème cat.
3) La tendance du droit comparé européen et américain est à la distinction entre couteaux pliants bloquants (interdit de port) et couteau pliant non bloquants (autorisé). Peut-être influencera-t-elle un jour le droit français.
4) Il est plus facile de démontrer qu'un petit couteau pliant non bloquant ne constitue pas une arme dangereuse pour la sécurité publique en raison de la forte probabilité qu'il se referme à l'impact sans blesser autrui.
5) La destruction du couteau avant toute décision sur l'action publique me paraît difficilement conciliable avec la possibilité de se défendre en arguant de l'absence de dangerosité. Elle est pour moi attentatoire au droits de la défense.
Moralité :
En ville quand je porte un couteau, la lame fait 7 cm maximum, elle n'est pas pointue, ne s'ouvre pas d'une main, ne bénéficie pas d'un système de blocage (deux clous ou un cran plat/forcé très souple). Le couteau est souvent accompagné d'objets permettant d'en justifier le port (nourriture à découper par ex.).
-
L'Opinel avec virole bloquante est lui explicitement reconnu dans un autre arrêté comme de port prohibé hors activité légitime.
Tu peux me dire quel arrêté.
Merci
-
Tu peux me dire quel arrêté.
Merci
Opinel : procédure contre un journaliste...
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article216
-
Mais on en a déjà parlé 50 fois.
une 51e ::)
Port et transport d'armes
Principe
Le port des armes de 1ère (armes de guerre), de 4ème (armes à feu dites de défense) ou de 6ème catégorie (armes blanches) est interdit, même si la personne dispose d'une autorisation de détention d'arme, sauf pour des motifs professionnels ou légitimes.
Pour les armes blanches non-classées en 6ème catégorie, le port est interdit sans motif légitime.
Port ou transport d'armes pour motifs professionnels ou légitimes
Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégorie peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).
Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :
*
en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,
*
soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2252.xhtml
Le port des armes de 6ème catégorie
Ne pas confondre le port des armes avec la détention, l’acquisition ou le transport.
Chacun de ces mots reflète des actes différents qui ont chacun leur règlementation et la tarification des infractions pénales.
- Port d’une arme :
C’est l’avoir sur soi prête à une utilisation immédiate. Les autres modes de déplacement de l’arme par son propriétaire, sont considérés comme un transport. À noter que la notion de transport est souvent élargie par le juge, le transport dans un sac à main pour une dame sera considéré comme un port, alors que pour un homme, le transport dans son attaché-case relève du transport.
- Transporter une arme : Ce sont tous les autres cas où l’arme n’est pas sur soi. Notamment le déplacement de l’arme d’un point à un autre.
Le port des armes est réglementé notamment par les dispositions de l’article 57 du décret n°95-589 du 6 mai 1995 :
Les armes de 6e catégorie sont définies par les dispositions de l’article 2 du décret de 1995 :
- 6e catégorie : armes blanches.
* Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épée, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
* Paragraphe 2 : Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes.
Il y a trois régimes juridiques différents qui s’appliquent au port et au transport, selon le type d’arme blanche.
- Les armes de 6e catégorie énumérées (baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épée, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques).
- Les armes blanche de 6e catégorie non énumérées,
- Les armes comprises dans leparagraphe 2.
Est donc interdit :
* Le port des armes de 6e catégorie énumérées (par exemple l’arbalète et le lance-pierres) quelque soit le motif pour lequel ces armes sont portées même pour le sport..
* Le port des armes non énumérées de la 6e catégorie, effectué sans motif légitime. Seront qualifiés d’armes, les objets qui auront été utilisés pour tuer, menacer etc... donc selon l’usage qui en aura été fait.
* Le transport des armes de 6e catégorie effectué sans motif légitime.
Est autorisé
* Le port des armes non énumérées avec motif légitime. Il suffit que leur port soit nécessité par la profession ou le loisir.
* Le transport des armes de 6e catégorie avec motif légitime. La licence d’une fédération sportive constitue un motif légitime.
En résumé : seul le port des armes de 6e énumérées est totalement interdit ;
pour le reste (port et transport) il faut un motif légitime.
source : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article695
-
Ne pas oublier que Francis Haulme a occis la plupart de ses victimes avec un opinel à virole.
-
Merci :)...
mais ou je n'ai pas les yeux en face des trous ou il n'est nul part fait allusion au blocage de lame qui a été X fois cité dans les 8 pages précédentes :-\
-
Merci :)...
mais ou je n'ai pas les yeux en face des trous ou il n'est nul part fait allusion au blocage de lame qui a été X fois cité dans les 8 pages précédentes :-\
En effet, il s'agit d'un classement par destination du fait du supposé "trouble à l'ordre public". Il aurait menacé de bombarder le parking du tribunal avec un grille pain eut été du même ordre et dans ce cas là tous ceux qui sortent de chez Darty pourraient se sentir en danger. Plus sérieusement des arrêtés de cours de cassation qui eux forment réellement jurisprudence ont statués clairement sur l'opinel à virole, mais je n'arrive plus à les retrouver.
-
ça y est une nouvelle loi a été votée...
pour les couteliers, ça va être un sacré merdier...
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120227.AFP8770/le-parlement-instaure-un-nouveau-controle-des-armes.html
edit: http://www.senat.fr/leg/ppl11-331.html
-
si le port des couteaux est libre,
Attends, va pas trop vite:
"Sauf dispositions particulières limitativement énumérées par décret en Conseil en d’État, le port des armes des catégories C et D est libre."
-
"Sauf dispositions particulières limitativement énumérées par décret en Conseil en d’État, le port des armes des catégories C et D est libre."
Ça risque aussi de concerner les arcs, arbalètes et autre...
-
Ça risque aussi de concerner les arcs, arbalètes et autre...
Et les matraques, casse têtes, couteaux poignard bref tout ce qu'il y avait dans la 6eme catégorie.
Cà m'étonnerait que le conseil d'Etat n'aille pas dans un sens restrictif au niveau du port...
A voir.
-
Et les matraques, casse têtes, couteaux poignard bref tout ce qu'il y avait dans la 6eme catégorie.
Cà m'étonnerait que le conseil d’État n'aille pas dans un sens restrictif au niveau du port...
A voir.
C'est sûr que c'est ça qui va diminuer le nombre d’agression... :closedeyes:
-
tu as raison... surtout qu'entre temps, il y a des gamins qui ont joué du couteau...
http://www.senat.fr/leg/ppl11-331.html
j'ai edité mon premier message... ::)
-
tu as raison... surtout qu'entre temps, il y a des gamins qui ont joué du couteau...
http://www.senat.fr/leg/ppl11-331.html
j'ai edité mon premier message... ::)
D'un autre côté la catégorie D devrait être plus large que la 6ème actuelle.Wait and see le décret du conseil d'état.
-
la catégorie D couvre les anciennes 6°,7° et 8°, plus les armes a canon lisse ayant un coup par canon qui étaient avant en 5°
-
D'un autre côté la catégorie D devrait être plus large que la 6ème actuelle.Wait and see le décret du conseil d'état.
voila...
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/controle_armes.asp
pour ceux qui voudraient se faire le compte rendu.
-
bn, j'ai fait du bruit pour rien... au final, ça ne doit pas changer quoi que ce soit...
bon, bein, j'ai bien mal au crane moi... ::) :lol: