Besoin d'aide pour une amie qui se trimballe un parasite violent

[Bomby]

Tiens, pour compléter, je viens de retrouver sur un autre fil récemment déterré un truc que j'avais écris il y a un moment:

Plus généralement, il faut rester très prudent dans les avis juridiques qu'on peut envisager de donner à distance, à propos d'une situation qu'on ne connaît que très partiellement, et sans avoir pu conduire un "interrogatoire" suffisamment fouillé pour valider ou éliminer un certain nombre d'éléments de contexte...

Je continue à le penser et crois utile de le rappeler ici.

Il y a sur ce forum, des gens dont c'est le métier, qui exercent et/ou ont exercé une activité juridique. J'en fais partie, comme, entre autres, Calypso. Ils n'ont pas le monopole de la connaissance dans ce domaine, n'ont pas tout expérimenté et ne peuvent tout connaître. Il n'empêche, ces personnes-là mesurent généralement plus que les autres la complexité du sujet et l'aléa qui persiste malgré les principes (parfois clairs et satisfaisants) posés par les textes existant.

Pour faire un parallèle, quand on évoque dans certains fils du forum des questions de santé, certains contributeurs ici sont des médecins qui connaissent bien les sujets qu'ils abordent, et certains ont en plus un réel talent pédagogique pour les traiter. J'apprécie ce qu'ils peuvent m'apporter comme connaissances nouvelles et comme clarifications, mais personnellement, ça ne m'empêchera pas d'aller consulter mon propre médecin si j'ai un problème de santé.

De même, les recommandations juridiques que l'on peut donner les uns ou les autres sur le forum, professionnels du droit ou non, ouvrent des pistes ou tendent à les refermer. Pour savoir réellement appliquer ces pistes à telle ou telle situation donnée, il serait à mon avis difficile voire hasardeux de ne pas passer par l'avis d'un professionnel directement interrogé.

Quand en plus on s'approche des matières pénales et des questions de police, on peut également ici bénéficier des conseils directs de contributeurs qui sont d'actuels ou anciens membres des forces de l'ordre, qui ne se font cependant pas forcément connaître comme tels, mais qui apportent également un autre point de vue, de terrain, qui peut être fort utile.

Je peux me tromper mais il me semble que ceci a été le cas dans le présent fil et je ne crois pas que l'un d'eux ait évoqué un possible recours direct au Procureur par simple lettre afin de mettre en action la force publique. Je pense que la préconisation était plutôt, comme beaucoup l'ont proposé, d'amener les choses de telle manière que le cas échéant un appel à Police-Secours puisse conduire les agents à constater que le parasite de facto expulsé se montrait menaçant et/ou violent.

Cordialement,

Bomby

[psion]

Je pense que la préconisation était plutôt, comme beaucoup l'ont proposé, d'amener les choses de telle manière que le cas échéant un appel à Police-Secours puisse conduire les agents à constater que le parasite de facto expulsé se montrait menaçant et/ou violent.

Je partage le fond de ton message, mais j'intervenais sur le fait que police secours ne voulait justement pas intervenir, la première intention c'est effectivement police secours, à plusieurs reprises d'ailleurs car l'interlocuteur peut changer le point de vue aussi du coup.
Avec le genre de type qui parasite, un simple début de procédure même sans suite lui donne souvent le courage d'aller voir plus loin, le rapport bénéfice/risque de sa victime est moins favorable pour lui.

 C'est le but recherché pas de le trainer, devant les tribunaux à tout prix.

 Et ça je connais des "flics de bases" (rien de péjoratif là dedans ce sont des connaissances qui font un boulot admirable) qui savent très bien lorsqu'ils arrivent sur ce genre de différent faire comprendre au monsieur qu'il s'en tire sans frais mais qu'il ferait mieux de laisser la dame continuer sa vie toute seule.

L'autre avantage du courrier au proc c'est que si la situation dégénère, et cela peut toujours prendre une tournure dramatique, il y a un début de commencement de "procédure écrite", ça peut toujours servir ultérieurement devant une juridiction pour attaquer, comme se défendre.

J'ai relaté deux cas similaires que j'ai connu personnellement, dans mon premier post sur ce fil, il y a d'autres méthodes tout aussi efficace mais moins propre juridiquement parlant.

[psion]

Pour en rajouter un peu sur le rôle du procureur

Au titre de l'article 41-1 16du code de procédure pénale :



« S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action publique, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué ou d'un médiateur du procureur de la République :
1° Procéder au rappel auprès de l'auteur des faits des obligations résultant de la loi ;
2° Orienter l'auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle (...)
3° Demander à l'auteur des faits de régulariser sa situation au regard de la loi ou des règlements ;
4° Demander à l'auteur des faits de réparer le dommage résultant de ceux-ci ;
5° Faire procéder, avec l'accord des parties, à une mission de médiation entre l'auteur des faits et la victime ;
6° En cas d'infraction commise soit contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, soit contre ses enfants ou ceux de son conjoint, concubin ou partenaire, demander à l'auteur des faits de résider hors du domicile ou de la résidence du couple et, le cas échéant, de s'abstenir de paraître dans ce domicile ou cette résidence ou aux abords immédiats de celui-ci, ainsi que, si nécessaire, de faire l'objet d'une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ; (...)


Bon j'arrête là, au risque de passer pour un gros c... je sais tout (mais je me soigne) surtout que je suis d'accord avec ce que tu as écrit 

[Loriot]

Bon, pour rester terre a terre.
Il reste quoi alors comme options?

-la voie juridique, lente et avec ses aléas.
-la voie humaine qui permet a une personne d'interdire avec ses moyens, l'entrée d'une personne indésirable... Avec ses aléas... (Aléas qui peuvent permettre un entrée en justice plus rapide).

Perso, la première me semble plus humaine. Il suffit de quelques personnes informée et d'amis pour faire passer la pilule. Éventuellement un rapel.
Je vois mal le président de la république s'émouvoir d'un cas comme celui ci...
Ça évite aux parties des passages devant la justice avec des avocats (qui se servent au passage).
Et! Il me semble une plus grande détresse ou injustice. Nerveuse ou psychologique.

Je comprend aussi que ce n'est pas facile. J'ai connu quelques dames a qui des fait plus ou moins similaire se sont produit. Et une aide efficace n'est (jamais...?) pas facile.

[Bomby]

(...)
L'autre avantage du courrier au proc c'est que si la situation dégénère, et cela peut toujours prendre une tournure dramatique, il y a un début de commencement de "procédure écrite", ça peut toujours servir ultérieurement devant une juridiction pour attaquer, comme se défendre.
(...)

Oui, ça c'est un vrai point positif, tu fais bien de le souligner.

Merci pour les précisions apportées par ailleurs.

Au passage, le texte du CPP que tu cites (et particulièrement le passage en italique) vise bien le cas où une infraction a été constatée. Il ne concerne donc pas directement l'hypothèse du point de départ de ce fil, mais il peut s'avérer utile dans d'autres hypothèses présentant certaines similitudes, et/ou à des stades plus avancés. Il est donc à mon sens utile de l'évoquer ici.

Sinon :

Avec le genre de type qui parasite, un simple début de procédure même sans suite lui donne souvent le courage d'aller voir plus loin, le rapport bénéfice/risque de sa victime est moins favorable pour lui.

Oui, le rapport bénéfice/risque augmente indéniablement dans ce cas pour le parasite... Mais, comme déjà évoqué un peu plus haut, le problème à mon avis, c'est que si Madame lance une procédure avec pépère qui reste dans ses pattes et dans ses meubles, ça va lui demander une solidité psychologique encore bien supérieure à celle autrement nécessaire... Vraiment pas évident dans ce genre de contexte...

Cordialement,

Bomby

[psion]

J'ai eu pour d'autres raisons une copine fonctionnaire de police au fil, je lui ai posé la question comme un cas d'école, elle ne m'a bien évidement pas donnée de réponse toute faite et tant mieux. Elle a évoquée pas mal de chose déjà dite ici.

Mais surtout elle a mis le doigt sur une élément qui explique leur relative prudence pour intervenir dans ces cas là.

Je précise afin de ne pas gouter à la baffe d'ours, qu'il s'agit de généralité et que je ne porte aucun jugement sur une situation que dont je ne connais pas grand chose concernant son amie 

Elle m'a dit faire très attention à ce genre de situation car elle sont assez souvent plus compliquées qu'il n'y parait.

 En effet il apparait que régulièrement la "victime féminine" du parasite n'a pas été très explicite auprès de celui ci quand à la fin de leur relation, pour pleins de raisons, peur supposée ou réelle, sentiment ambigu etc ...

 Pour mon amie il faut donc toujours commencer par le commencement, à savoir mettre un terme de façon non équivoque (mais assez courtoise) à la relation, ça veut dire par exemple ne plus entretenir de relation intime laissant à penser que ... faire chambre à part par exemple ...

 en gros elle et ses collègue rencontrent régulièrement des cas où la dame souhaite passer à autre chose , n'ose rien dire et donc fait appel à police tout simplement. Il arrive d’ailleurs qu'ils se remettent ensemble quelques temps après

C'est selon elle, c'est suffisamment fréquent pour ne pas, directement, éjecter monsieur du domicile partagé sans creuser. Et faire gaffe quand on prend partie.

dur d’être flic et de voir constamment la société sous son côté obscur

[Provencal]

Un petit éclairage policier :
Ce genre de "différent" est effectivement souvent (mal) traité par les services de police.

J'ai en mémoire plusieurs affaires traitée par mon service, et à chaque fois, le même problème s'est posé : Qu'il y a-t-il de pénal a reprocher au parasite ? et quand je parle de pénal je parle de chose que soit la victime, soit la police peut prouver.

Faute d'infraction constatée, il est toujours difficile à un policier d'intervenir. Nous sommes appelés tous les jours, plusieurs fois par jour pour des "différents" conjugaux, la problématique est très complexe.
La doctrine appliquée dans mon service est la suivante :
Si une victime (homme ou femme) présente des coups (visible) que l'auteur (homme ou femme) est présent, il interpellé et présenté à un OPJ.
Mais l'application reste compliquée, car certain collègues ne l'on toujours pas intégré et se contente de remmener le calme et de quitter les lieux, par peur de se faire taper sur les doigts.
Par ailleurs, les OPJ de mon service qui traitent ce genre de cas me disent régulièrement la difficulté qui est la leur d'obtenir des décisions cohérentes des magistrats. En effet s'il ont quelques heures (garde à vue) pour démêler le vrai du faux d'une affaire, il leur faut ensuite expliquer l'affaire en quelques minutes à un magistrat qui n'ai pas toujours disposé à les entendre, surtout dans ce domaine très particulier. Et les décisions sont parfois surprenantes...

Le domaine conjugal est très compliqué a traiter pour les primo-intervenants mais aussi pour les OPJ. Là, il s'agit de violence physiologique. Autant dire que la patrouille qui intervient sur les lieux ne fera probablement rien car il lui est impossible d'obtenir la preuve d'une infraction commise par le parasite.
Si la victime décide de déposer plainte, je sais qu'elle va avoir du mal dès l’accueil dans le commissariat et certainement pire dans une gendarmerie. Si le dossier arrive sur le bureau d'un OPJ, cela restera compliqué.
Même quand on obtient une décision d'un magistrat celle-ci est bien souvent légère : Rappel à la loi (en gros : c'est pas bien, faut plus le faire). Quelque fois une convocation devant un magistrat ...

Bref un solution coté police dans ce genre de cas est souvent illusoire. Nous intervenons souvent trop tard, quand il y a quelque chose de beaucoup plus grave à constater. J'en suis désolé mais c'est la triste réalité.

Pour la dame, je ne vois pas trop de solution sinon la fermeté comme cela a déjà été souligné. Ce que je vais dire est terrible mais la fermeté entraînera peut-être une réaction violente du parasite qui permettra à la police d'intervenir !

[Merlin06]

Si la victime décide de déposer plainte, je sais qu'elle va avoir du mal dès l’accueil dans le commissariat et certainement pire dans une gendarmerie.
Même quand on obtient une décision d'un magistrat celle-ci est bien souvent légère : Rappel à la loi (en gros : c'est pas bien, faut plus le faire). Quelque fois une convocation devant un magistrat ...
Bref un solution coté police dans ce genre de cas est souvent illusoire. Nous intervenons souvent trop tard, quand il y a quelque chose de beaucoup plus grave à constater. J'en suis désolé mais c'est la triste réalité.

Bien d'accord sur la difficulté à traiter ce genre de cas avec le magistrat ou alors trop tard. C'est pour cela qu'il faut prendre les devants et être clair, d'où la très bonne suggestion de la lettre au proc' ci-dessus, de plus cela confirme à la victime et à ses proches la volonté de se séparer du parasite.
Combien de différents familiaux où on explique la marche à suivre à la victime et ou les faits se reproduisent le mois suivant...

On se détend sur la guerre des services qui sert à rien STP.
"OPJ": Officier de Police Judiciaire.

[Provencal]

Bien d'accord sur la difficulté à traiter ce genre de cas avec le magistrat ou alors trop tard. C'est pour cela qu'il faut prendre les devants et être clair, d'où la très bonne suggestion de la lettre au proc' ci-dessus, de plus cela confirme à la victime et à ses proches la volonté de se séparer du parasite.
Combien de différents familiaux où on explique la marche à suivre à la victime et ou les faits se reproduisent le mois suivant...

On se détend sur la guerre des services qui sert à rien STP.
"OPJ": Officier de Police Judiciaire.

Pour info, je ne fais pas la guerre des services, j'essaie juste de donner un éclairage basé sur l'expérience.
Pour ce qui est du courrier au procureur, il n'a d'utilité que si le service de police ou de gendarmerie local a refusé de prendre une plainte.
En effet, le procureur (ou en général un substitut du procureur), quand il lira le courrier le transmettra quelques semaines après au service de police ou de gendarmerie local pour prendre la plainte par procès-verbal et faire l'enquête. En fait, on perds du temps par rapport à une plainte dans un service de police ! 

[bison solitaire]

Pour info, je ne fais pas la guerre des services, j'essaie juste de donner un éclairage basé sur l'expérience.
Pour ce qui est du courrier au procureur, il n'a d'utilité que si le service de police ou de gendarmerie local a refusé de prendre une plainte.
En effet, le procureur (ou en général un substitut du procureur), quand il lira le courrier le transmettra quelques semaines après au service de police ou de gendarmerie local pour prendre la plainte par procès-verbal et faire l'enquête. En fait, on perds du temps par rapport à une plainte dans un service de police ! 

On ne peut que confirmer…
J'ajoute une chose: à peu près toutes les directions tendent vers une "responsabilité" de la victime, c'est à dire que sans son action (plainte, audition quelque soit la forme: mci, sur PV ou encore au procureur…) il sera difficile de faire quelques chose. Dans un premier temps, il faudrait l'aider à reprendre un petit peu de "gniak" pour vaincre les premières barrières. Et c'est vrai qu'avec la distance, ça rend les choses encore plus difficile...
Shaft aurait sans doute d'autres leviers d'action, mais ça, c'était avant…

[Draven]

Sans rentrer dans les détails David, mais elle a réussi a faire quelque chose ? Ça a marché ? Un petit retex, pour voir si les solutions préconisées sont réellement valables.

[DavidManise]

Yes.

Les solutions préconisées lui ont été utiles, et elle vous remercie tous pour votre aide, tant en info qu'en support moral.

Déjà ça lui a fait du bien de voir qu'il existe encore des gens qui se préoccupent des autres, et qui sont prêts à se bouger.  Les nombreuses propositions d'aide, y compris matérielle et physique n'ont pas été utilisées directement, mais le fait qu'elles existent lui ont boosté le moral et l'ont remise à flot, en quelque sorte.

VOUS DECHIREZ

Elle n'est pas encore sortie complètement d'affaire mais en gros elle a décidé de se barrer de chez elle et de jouer l'usure.  Le mec étant sans pognon et sans ressources, et avec un visa arrivant à échhéance, il ne lui reste plus qu'à être patiente.

Merci encore à tous, de sa part et de la mienne

David

[Stephane]

Juste un petit ajout qui est une avenue ici au Quebec. Il suffit pour elle de verrouiller les portes avec une nouvelle serrure derrière lui dès qu'il sort et de faire ensuite appel a la police en lui disant que le mec n'est plus chez lui et qu'il n'a donc aucun droit d'entrer. Même si le mec habite effectivement là, et qu'il peut le prouver, les policiers ne le laisseront pas rentrer pour ne pas courir le risque qu'il soit violent. Pour accéder a "son" appart, le gars devra prouver qu'il en a le droit et ce, devant un tribunal. Comme ca prend du temps, son visa viendra sans doute a échéance avant qu'il ne rentre de nouveau là...Ca fonctionne ici.