Bonjour,
Sur ce fil je vais volontairement me placer sur un plan strictement juridique il semblerait que la solution puisse être une procédure de «référé expulsion pour occupation sans droit ni titre». Je ne dis pas que c’est la solution idéale, ni que c’est ma préférée. Ce peut être la solution de quelqu’un qui ne dispose que de cette voie de recours. Pas d’aide à attendre, etc…
Une occupation illicite justifie la saisine du juge des référés auprès du tribunal de grande instance (du domicile du demandeur).
Un peu de détail technique, avec le vocabulaire bien rébarbatif du domaine juridique :
Comment fonctionne la procédure :
1 Requête : Le demandeur doit établir une requête au président de la juridiction concernée par le procès principal. (le TGI dans son cas)
La requête est rédigée sur papier libre et adressée au greffe de la juridiction avec la mention "référé" sur l'enveloppe.
2 Assignation
Le demandeur doit Également adresser une assignation à la partie adverse, afin de l'informer de sa démarche.
L'assignation est réalisée par un huissier de justice.
Vu le côté solennel de la chose, en général ça fait souvent bouger les personnes concernées.
3 Décision
Après examen de la demande et audition des parties, si le président de la juridiction accède à tout ou partie des demandes, il prend toutes les mesures provisoires qu'il juge nécessaire.
Ces mesures figurent dans une décision appelée "ordonnance de référé".
Annexe mais intéressant, Coût : Gratuit

Vu aussi sur le net: les squatters, occupants sans droit ni titre par excellence, ne peuvent en principe pas prétendre au bénéfice de la trêve hivernale prévue par l'article 613-3 du Code de la construction et de l'habitation désormais codifié dans le Code des procédures civiles d'exécution à l'article L.412-6
Voilà, si ça peut servir.
@+