C'est sans doute parce que je ne suis pas français, mais je ne vois pas du tout ce que ça peut vouloir dire...
Tu as raison et toutes mes excuses de na pas penser aux cousins :
CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie c'est la représentation département de ce qu'on appelle à tort "Sécurité Sociale", la Sécu, quoi. Toutefois, cet organisme rembourse une partie des frais médicaux et paye les indemnités journalières des seuls salariés du régime général (80% de la population active) et ne s'occupe pas des autres régimes (fonctionnaires, régime agricole, régimes spéciaux SNCF, EDF, indépendants, commerçants, artisans, travailleurs indépendants). C'est en quelques sorte un assureur puisque tous les salariés ont des cotisations prélevées sur leur salaire.
AT : accident du travail, survenu donc au travail ou par le fait ou encore à cause de
MP ; Maladie Professionnelles, pathologies développées par le fait ou à cause du travail
CHSCT ; Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
On trouve un CHSCT dans les entreprises de plus de 50 salariés, mais l'inspecteur du travail peut exiger un CHSCT dans des entreprises qui n'atteignent pas cet effectif.
Rôle :Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment par :
l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes ;
la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;
l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Dans les établissements de 50 salariés et plus dépourvus de CHSCT, les délégués du personnel assument les missions dévolues au comité.
Dans les établissements de moins de 50 salariés, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT en raison notamment de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.
Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, en particulier :
avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ;
avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides ;
sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail…
Dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel - entreprises classées « Seveso seuil haut » et celles de stockage souterrain de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques - le CHSCT est notamment consulté sur :
la sous-traitance nouvelle d’une activité à une entreprise extérieure appelée à réaliser une intervention pouvant présenter des risques particuliers ;
la liste établie par l’employeur des postes de travail liés à la sécurité de l’installation…
composition ?
Siègent au CHSCT : le chef d’établissement ou son représentant assumant la présidence ;
la délégation du personnel dont les membres - salariés de l’entreprise - sont désignés pour 2 ans (mandat renouvelable) par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués du personnel ;
à titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail) et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité.
L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent assister aux réunions.
Dans les structures relevant de l'état ou des collectivités locales et territoriales on trouve des CHS qui remplissent ce même rôle.