Bonjour
Je viens de lire l'approche de Nixau sur la légitime défense et surtout les deux exemples qu'il cite. Comme sûrement beaucoup de personnes, je croyais que les gendarmes bénéficiaient de textes spécifiques pour pouvoir utiliser leurs armes autre que le classique 122-5 du code pénal.
En cherchant un peu sur le net, j'ai trouvé le 122-4 du code pénal (N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.
et N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal).
Apparemment, il y aurait également le 122-7 du code pénal (N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace).
J'ai trouvé aussi un article du code de la défense qui semble coller aux cas cités; c'est le 2338-3. Il dit:
(je cite legifrance, un site qui rassemble les textes de lois)
Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :
1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ;
2° Lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;
3° Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de " Halte gendarmerie " faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ;
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt.
Les militaires mentionnés au premier alinéa et les volontaires dans les armées, en service au sein de la gendarmerie sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs sommations.
Je ne suis pas juriste, je n'ai aucune idée si ces textes sont appliqués ou pas par les gens qui savent, mais à première vue ces quelques lignes semblent pouvoir correspondre aux exemples choisis par Nixau. Le 1° du 2338-3 aux Kouachi lorsqu'ils s'extraient du véhicule et le 122-7 du code pénal pour sauver le suicidaire.
Si quelqu'un pouvait m'expliquer pourquoi on parle quand même de légitime défense pour les forces de l'ordre et pourquoi cela fait tant polémique ces derniers temps dans l'actualité. (les exemples ne manquent pas)
Et j'ai pas compris:
Il ne le fait pas, tout simplement parce que s'il avait ouvert le feu et tué son agresseur il était à peu prêt sûr que sa carrière s'arrêtait là...
On choisit son camp: Veau ou boucher. moi, j'ai choisi
Sujet: Légitime défense, de Montbrial (Lu 6395 fois)
