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Sans doute parfois un peu caricatural, mais certaines propos rapportés sont tout ç fait exacts...
Pas plus tard qu'il y a quelques jours un auditeur sur une radio rapportait avoir été condamné après avoir défendu une victime.
Alors c'est sûr c'est une version parcellaire, mais que tous les "juges après coup", donc juges professionnels comme simples critiques des faits divers, entendent bien ça: à force de condamner des personnes même symboliquement parce qu'elles n'ont pas su juridiquement parlant se conformer aux règles abstraites de la légitime défense, vous participez à l'inhibition de tous les citoyens lors des agressions...
Et pardon pour le billet d'humeur...
Il me semble utile d'avoir également conscience de l'existence de quelques biais "corporatistes" dans l'appréciation restrictive que font la plupart des magistrats de la légitime défense, comme je l'évoquais il y a peu sur un forum voisin dans une discussion similaire (sur kwoon, pour être clair, pour ceux ici qui suivent ce qui se passe aussi là-bas)...
L'impression personnelle que j'ai est en effet que, souvent dans ce type d'affaires, par crainte d'encourager la violence et les abus de légitime défense, et probablement aussi faute de pouvoir tirer les choses au clair avec certitude, le Parquet poursuit relativement systématiquement, avec plus ou moins de conviction, et les juges du siège préfèrent dans le doute condamner à une peine très symbolique plutôt que de retenir formellement l'excuse de légitime défense.
De ma petite expérience et à mon sens, les magistrats pénaux sont souvent, par un réflexe corporatiste assez humain et compréhensible, assez jaloux de leurs prérogatives de légitimer l'emploi de la force et également assez réticents à admettre dans l'exercice de leurs fonctions les insuffisances du système de protection des citoyens auquel ils consacrent leur vie professionnelle. Tous biais susceptibles de les rendre spontanément suspicieux sur les situations pour lesquelles la légitime défense est invoquée.
Par ailleurs, il me semble également que rares sont ceux qui ont une connaissance concrète, empirique, des situations de violence. Ce serait sans doute utile mais, pour leur défense, connaître et juger à longueur de journée les faits très souvent pathétiques qui leur sont soumis impose quand même à mon avis, pour tenir dans la durée, de prendre une certaine distance et de ne pas trop céder à l'empathie. Ce n'est pas forcément en soi contradictoire avec le fait d'avoir une meilleure connaissances des phénomènes à l’œuvre au cours d'une agression, ou même d'une altercation, mais ce n'est sûrement pas un facteur facilitant.
Au final donc, entre réticence quasi-constitutionnelle à admettre l'excuse de légitime défense et difficulté de concevoir de façon suffisamment réaliste les situations de violence, il existe un contexte et des biais qui sont à mon avis défavorables à la reconnaissance de la légitime défense par les magistrats, ou du moins qui en rendent la juste appréciation plus difficile pour ceux-ci.
Tout particulièrement, la notion (essentielle) de proportionnalité, déjà en elle-même difficile à apprécier, l'est encore plus dans ce contexte.
Ce n'est donc pas tant à mon avis que les personnes jugées (et condamnées) ont forcément méconnu cette question de la proportionnalité, ou "ne se sont pas conformées aux règles abstraites de la légitime défense" (pour reprendre la formulation de Bison S). C'est surtout que l'appréciation de la proportionnalité est un exercice que les magistrats pratiquent à froid, et qu'ils s'efforcent de conduire de façon objective mais avec les biais signalés, là où on ne devrait en toute rigueur pouvoir faire l'économie d'une certaine appréciation subjective pénétrée d'une certaine connaissance empirique ou quasi-empirique des situations de violence.
En attendant, pour revenir au sujet plus particulier de ce fil, quand on est témoin d'une agression, la moindre des choses est naturellement de donner l'alerte.
Un article récent de Madame Figaro (et oui!) a le mérite de présenter à cet égard les choses simplement, avec quelques conseils de bon sens, en particulier sur l'usage des signaux d'alarme :
http://madame.lefigaro.fr/societe/temoin-dune-agression-que-risque-t-on-intervenant-291014-986584Quelle attitude dois-je avoir en tant que témoin d’une agression ?
En premier lieu, il est impératif d’appeler les forces de l’ordre en composant le 17 ou le 112 (numéros d’urgence gratuits). Dans les transports publics, tirer la sonnette d’alarme pour faire arrêter le train ou le métro peut s’avérer utile. En revanche, mieux vaut le faire à quai. «Si vous tirez la sonnette entre deux stations, vous allez créer de la panique et retarder l’arrivée des secours», explique un policier qui rappelle que la police ferroviaire est présente dans les transports publics. « Il suffit de pas grand-chose parfois», commente à son tour Christophe Crépin, responsable communication de l’Unsa Police. «Mais si la personne ne peut pas s’interposer, qu’elle prévienne, c’est un devoir de citoyen», insiste-t-il. Après avoir alerté les secours, le témoin doit avoir le réflexe d’observer l’agresseur pour pouvoir en faire un signalement et faciliter le travail des policiers : vêtements, démarche, mode opératoire, arme utilisée. « Il est même possible de prendre des photos ou des vidéos, ça peut vraiment nous aider», conseille Christophe Crépin.
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Après pour être concret, je n'ai jamais trop compris l'intérêt de proposer plusieurs numéros d'urgence pour une même situation, et donc ici le 17 ou le 112 ?
Au-delà du fait que le 17 est spécifiquement français alors que, sauf erreur, le 112 est un code européen, a-t-il une différence à faire entre les deux ? L'appel aboutit-il au même endroit ? Sinon, lequel est préférable en fonction de tel ou tel contexte ?
Merci par avance à ceux qui auraient des lumières sur ces points.
Cordialement,
Bomby
Sujet: Témoin d’une agression ? Mode d’emploi sans faux bons sentiments (Lu 6017 fois)
