Question détention d'arme à feu.

[Sorcika]

Bonjour à tous,

j'ai besoin des lumières de ceux (et celles) qui s'y connaissent en détention d'armes à feu.

Mon conjoint fait un métier en uniforme qui lui ressort par les yeux. Pour arrondir les fins de mois et changer un peu d'air, il se forme actuellement à la protection rapprochée de personnes (garde du corps, en d'autres termes). Pour pouvoir se livrer à cette activité, il a manifestement besoin d'avoir une autorisation de détention d'arme à feu, et souhaite conserver ladite arme à feu à notre domicile, bien entendu dans un coffre scellé au mur, comme la loi l'impose apparemment.

Pour des raisons qui me sont personnelles (nous avons une petite fille de 20 mois et le fait qu'elle risque de grandir à côté d'un flingue me glace le sang), je suis très mal à l'aise avec cette idée. Qui plus est, je souhaite dans les deux ans qui viennent demander un agrément d'assistante maternelle au Conseil Général de mon département, et quand on sait qu'elle galèrent pour être agréées quand elles ont un chien qui dépasse le format yorkshire, je ne vois pas bien comment faire accepter la présence d'un arme à feu à mon domicile.

Ma question est la suivante : ceux et celles d'entre vous qui détiennent des armes à feu en toute légalité savent-ils (elles) si la loi autorise à stocker son arme ailleurs que chez soi ? Le cas échéant, un sous-sol avec une porte blindée fait-il l'affaire ? (je précise que nous sommes propriétaires de notre logement)

[costa]

Salut.

Configuration un peu différente pour moi: je suis tireur sportif. Ma femme, infirmière a, cause enfants de 4 et 7 ans, mis sa carrière provisoirement de côté et est assistante maternelle.
La loi est très stricte sur le stockage de l'arme. Si on les respecte, impossible d'avoir un accident. Les armes et munitions sont stockées dans des coffres... enfin voilà quoi, les lois ne sont pas toujours là pour emmerder le peuple. Si tu respecte la loi pour le stockage, tu ne peux pas avoir d'accident. Les accidents, c'est le gars qui dort avec son flingue approvisionné sous l'oreiller ou celui qui dort avec un calibre 12 chargé posé au pied du lit.

Voilà, en bref, si ton homme respecte la loi et les règles de sécurité pour le stockage, ni toi, ni les enfants, ni l'agrément assistante maternelle, ni son autorisation de détention et port d'arme ne serez inquiétés.

A+

[Sorcika]

Merci pour cette réponse, Costa. Bien évidemment que la loi n'est pas là pour emmerder le monde, quand tu bosses en uniforme généralement elle te fait même bouffer et t'es content qu'elle soit là 

Donc ta femme n'a eu aucun souci à ce sujet, y compris avec les parents employeurs ? Je me mets à la place de la maman qui demande à visiter le logement de la nounou, qui pose la question par curiosité ("tiens, vous avez un coffre, c'est marrant, y a quoi dedans ?" ou "ah, votre mari travaille de nuit à la brigade de Saint-Pompon, ça doit pas être facile tous les jours, mais alors il a son matériel à la maison ?"), et j'ai juste envie de dire "gloups".

Ceci mis à part, du coup tu peux peut-être m'éclairer sur la question "stockage au sous-sol".

[Moleson]

Mes enfants ont grandi avec des armes a feux. Celle-ci dès que les enfants étaient capable de sortir du berceau on été stocké dans un coffre blindé. Un cube avec un Glock chargé dans la chambre des parents, mais non-ouvrable par un enfant. Serrure à code donc pas de possibilité de se faire perdre la clef.

Dès qu'ils ont eu l'âge adéquat (8 ans), formation aux armes en fonction de leur capacité physique et psychiques avec un poids sur la sécurité. Dès 16 ans une formation complète de tir de combat.

Résultat: Aucun des deux a  la moindre fascination des armes. Il n'y pas eu de période airsoft pour le garçon. Les deux ont une formation aussi poussée que beaucoup de soldats, mais aucun n'a une envie particulière de s'équiper. Bref pour eux s'est du même tonneau qu'une tronçonneuse, c'est dangereux, faut savoir l'utiliser, mais c'est pas un talisman ou quelque chose sur laquelle on s'extasie.

Bref, d'un je ne vois pas en quoi l'arme à feu stockée en sécurité du mari concerne le conseil général du département. Et je vois encore moins comment cette arme a feu, va se doter de volonté et sortir de son coffre pour faire un massacre.

Il y a beaucoup d'apriori me semble-t-il

[Sorcika]

A priori ou pas, là n'est pas la question. Je parlerais plutôt de culture personnellement. Je n'ai pas grandi avec des armes à feu, et elles ne m'ont jamais fascinée ni attirée pour autant. Je n'ai pas lancé ce topic pour couper les cheveux en quatre à ce sujet mais pour qu'on me renseigne sur des points précis.

N'importe quoi de potentiellement dangereux concerne le Conseil Général quand tu demandes un agrément pour pouvoir garder des enfants à ton domicile : animaux domestiques, balcon, toboggan dans le jardin, aménagement de la cuisine, je ne vois pas pourquoi le matériel professionnel ou de loisir du conjoint ou des enfants de la maison ferait exception.

[Moleson]

A priori ou pas, là n'est pas la question. Je parlerais plutôt de culture personnellement. Je n'ai pas grandi avec des armes à feu, et elles ne m'ont jamais fascinée ni attirée pour autant. Je n'ai pas lancé ce topic pour couper les cheveux en quatre à ce sujet mais pour qu'on me renseigne sur des points précis.

N'importe quoi de potentiellement dangereux concerne le Conseil Général quand tu demandes un agrément pour pouvoir garder des enfants à ton domicile : animaux domestiques, balcon, toboggan dans le jardin, aménagement de la cuisine, je ne vois pas pourquoi le matériel professionnel ou de loisir du conjoint ou des enfants de la maison ferait exception.

Ben je dirais la chose suivante, du moment que les armes sont dans un coffre, elles ne sont pas dangereuse. Donc il n'y a rien a signaler. C'est différent pour un chien, balcon etc.. dans le premier cas le chien a une volonté propre dans le deuxième cas c'est effectivement un danger, sauf s'il est muré.

Et pour le côté pratique, effectivement peut-être pas mettre le coffre en évidence dans le salon avec un autocollant dessus. Mais s'il s'agit d'un PAA, c'est un petit cube de 50x50cm, discret.

Mais j'insiste sur un point une arme n'a pas de volonté propre et si elle est inaccessible aux enfants elle est aussi dangereuse que la voiture dans le garage.
Autrement on entre dans un débat plus large, qui va concerner les conjoints et la possibilité que l'un ou l'autre pète un plomb. Mais là c'est entre la philosophie et des question de fond sur la confiance réciproque.

Un dernier point, une fois que les enfant on atteints l'âge de raison une éducation au danger de l'arme a feu est nettement plus efficace que la diabolisation de celle-ci, qui engendre souvent une fascination malsaine, entretenue par les 20'000 meurtres que subit un enfant de part les médias audio-visuels, jusqu'à 'âge adulte.

Après, si c'est pour la paix du ménage, le sous-sol, tant qu'il est inaccessible à des tiers convient parfaitement. Mais c'est du placebo...

[bloodyfrog]

Bonsoir,

Pour répondre à ta question: le stockage hors du domicile me parait une mauvaise idée, même si le lieu envisagé est attenant au domicile. L'arme est un objet sensible, et il y a amha plus de risques à la stocker loin des yeux. Le tireur/propriétaire de l'arme en est responsable.

La détention d'armes de ton époux n'a pas à être connue des services du Conseil général ni des parents qui t'emploient. Le coffre de ton époux peut très bien être installé dans une penderie, un placard, ou dans tout autre endroit hors de vue (les parents des enfants que tu gardes ne visitent pas ta chambre à coucher...)

La profession de ton époux n'a pas non plus besoin d'être détaillée, il est ou sera employé d'une société de sécurité, basta.
L'agent de sécurité, c'est pour beaucoup de gens le monsieur en ligne de caisse à Carrefour (sans mépris ni stigmatisation de ma part), et très peu lui associent une arme.

Sache aussi que de nombreux "garde du corps" ne travaillent pas armés d'une arme à feu, en France métro du moins, même s'ils sont souvent formés à l'usage de l'arme.
Administrativement, posséder une arme est accessible en France, travailler avec celle ci à la ceinture, hors services de l'Etat, est autre chose.

Je comprends tes craintes, mais je pense que tu t'en fais un peu trop. 

Manu.

[JQUPSDSA]

Ma question est la suivante : ceux et celles d'entre vous qui détiennent des armes à feu en toute légalité savent-ils (elles) si la loi autorise à stocker son arme ailleurs que chez soi ? Le cas échéant, un sous-sol avec une porte blindée fait-il l'affaire ? (je précise que nous sommes propriétaires de notre logement)

Bonsoir,

J'ai détenu une arme en tant que tireur sportif. J'avais un coffre dans mon dressing.

La loi indique que tu dois détenir l'arme à ton domicile. La question est de savoir si ta cave compte comme ton domicile. La j'avoue que je ne sais pas répondre.

Le mieux à faire est d'appeler un bureau des armes et de leur poser la question. Si ton mari a une détention d'arme, il doit avoir les coordonnées d'un bureau.

Mon avis est cependant que cela n'est pas une bonne idée. Les caves même avec porte blindée sont des cibles privilégiés des cambriolages et l'arme sera donc plus en danger en y étant stockée.

[Sotret]

En France, le coffre-fort est légalement obligatoire pour la détention des armes de catégorie B. C'est aussi une mesure de bon sens.
Pour ton métier d'assistante maternelle, personne n'a le droit de te demander ce que contient le coffre, si tant est que ce dernier soit visible et/ou accessible à des étrangers à ta famille. Au pire ce sont des papiers importants et basta.
La plupart des tireurs n'aiment d'ailleurs pas faire état de leurs armes en dehors de leur cercle sportif, pour des raisons de sécurité.
Le même sujet a été débattu sur un forum de tireur ici :
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=199845&highlight=assistante
Je doute fort qu'il soit légal de stocker une arme en dehors du domicile, sauf dans le coffre d'un club de tir agréé. Même chose pour une cave séparée du logement, dans un immeuble collectif par exemple...
Pour ta fille, pas de danger particulier si on se tient à des règles simples qui relèvent du bon sens.
On garde le coffre fermé, pas de doubles des clés planqués dans un coin, l'arme est stockée déchargée dès le retour à la maison...

[Sorcika]

Je doute fort qu'il soit légal de stocker une arme en dehors du domicile, sauf dans le coffre d'un club de tir agréé.

Je comptais un peu là-dessus mais quelque chose me dit que ça va être compliqué de lui faire accepter cette idée.

Bref.

Merci à tous d'avoir pris le temps de me répondre.

PS : Sotret, il m'est impossible d'ouvrir ton lien, dommage, ça doit être intéressant.

[Sotret]

Je comptais un peu là-dessus mais quelque chose me dit que ça va être compliqué de lui faire accepter cette idée.

C'est surtout à la préfecture que ce sera dur de le faire accepter !

[Sorcika]

Ah ? Je vais peut-être poser une question idiote, mais si la possibilité existe dans certains clubs de tir agréés, c'est que la loi le permet ? La préfecture pourrait quand même refuser ? C'est étrange...

[Sotret]

 au temps pour moi, je pensais que tu parlais toujours du coffre à la cave.
Dans un club, c'est tout à fait possible légalement. Tout dépend du bon vouloir du président. Les horaires d'ouverture peuvent être gênant par contre. Après tout, ce sont des bénévoles la plupart du temps et il ne peuvent pas être là en permanence...

[bloodyfrog]

Si l'arme est détenue à titre sportif, il est juste impossible que l'on puisse "travailler" avec.

Donc, de ma connaissance du milieu de la sécurité, ou la société qui emploie ton mari lui obtient une autorisation de port d'armes (très rare en France encore une fois) et lui met "à disposition" une arme de poing, qu'il pourra peut être légalement stocker à son domicile (à lui de la mettre en sécurité alors, pour le bien de toute la famille).
Ou il détient une arme à titre sportif, pour s'entrainer son usage, mais il est alors exclu pour lui de la porter en escorte VIP.

Manu.

Note:

Pour pouvoir se livrer à cette activité, il a manifestement besoin d'avoir une autorisation de détention d'arme à feu

Ce besoin en arme à feu est il vraiment manifeste, et justifié?
Attention à l'image idéalisée du "garde du corps" à l'américaine...

[sharky]

Salut,

Une partie de mes activités est de traiter les agréments et du moment que c'est en conformité avec la loi, pas de problème.
Il m'est arrivé de refuser l'agrément pour des fusils stockés en haut d'une armoire.

[christophe1977]

en France, les gardes du corps n'ont pas le droit au port d'arme, il n'y a que les services de protection des personnalités(policiers ou gendarmes) qui le peuvent.
le garde du corps privé avec une arme tient plus du mythe télévisuel...

[fosa]

2 choses :
1/ Faire du tir dans un cadre sportif (comme ton mari) est du domaine de la vie privé... Nul n'est besoin de le mentionner pour ta demande d'agrément.
Nombre de tireurs sportifs n'ont pas d'armes soumises à autorisation personnelle.
Comme si bien dit plus haut, une arme n'a pas de vie propre, dans un coffre fermé correctement, nulle personne ne peut avoir à en souffrir sauf décision de celui (celle) qui peut ouvrir le coffre... Les enfants en sont exclus de fait !
2/ Sauf à appartenir au SDLP, ou faire parti des rares chauffeurs de sécurité habilités (très, très rare mais connaissant un peu le milieu de la protection rapproché privé civil EN FRANCE, je ne connais que celui d'un ancien PM, celui d'une Présidente de Parti et quelques cas dans le milieu industriel...) aucun APR ne peut avoir une arme en France, c'est dans la loi encadrant ce métier...
Même pour l'étrange, les sociétés Françaises ont le plus grand mal à équiper leur agents (même si la réglementation locale le permet !)
Je peux t'expliquer tout cela en détails par MP
Si tu le désires...

[sharky]

1/ Faire du tir dans un cadre sportif (comme ton mari) est du domaine de la vie privé... Nul n'est besoin de le mentionner pour ta demande d'agrément.

Sauf que c'est une question que l'on va te poser forcément lors des entretions d'agrément et que lors de la visite complète du logement, tout est évalué.
Si tu savais le nombre de fusil de chasse qui sont en haut de l'armoire de la chambre parentale avec la boîte de cartouche à côté.

[Sorcika]

Sauf que c'est une question que l'on va te poser forcément lors des entretions d'agrément et que lors de la visite complète du logement, tout est évalué.

C'est bien ce que je pensais.

Sans indiscrétion, Sharky, tu travailles au sein d'un conseil général ou d'une PMI ? (on peut passer en MP si tu préfères)

Sauf à appartenir au SDLP, ou faire parti des rares chauffeurs de sécurité habilités (très, très rare mais connaissant un peu le milieu de la protection rapproché privé civil EN FRANCE, je ne connais que celui d'un ancien PM, celui d'une Présidente de Parti et quelques cas dans le milieu industriel...) aucun APR ne peut avoir une arme en France, c'est dans la loi encadrant ce métier...
Même pour l'étrange, les sociétés Françaises ont le plus grand mal à équiper leur agents (même si la réglementation locale le permet !)

Oui, je veux bien plus de précisions en MP, car en effet cela me pose question par rapport aux formations qu'il a suivies jusqu'ici et aux missions qui lui ont été proposées (qu'il n'a pas pu accepter pour l'instant, faute de disponibilité).

[sharky]

Les PMI sont des services des Conseils Généraux.
Par contre, je ne donne pas d infos sur comment se passent les agréments.
D abord parce que tu trouveras pleins d infos sur d autres supports et ensuite chaque département a sa procédure donc ça t induirait en erreur.

[Sorcika]

Les PMI sont des services des Conseils Généraux.

Oui, j'avais compris 

Et en effet, j'ai déjà trouvé plein d'infos sur le site de mon CG, les forums d'assistantes maternelles, ou tout simplement en discutant beaucoup avec la nounou qui garde ma fille et celles que j'ai l'occasion de rencontrer lorsque je l'emmène au parc, à la bibliothèque etc... d'où mes interrogations et l'impression très nette que tout doit être irréprochable et qu'il vaut mieux en faire trop que pas assez sur la sécurité.

Encore une fois, merci à tous, je savais que je trouverais ici des profils suffisamment divers pour me renseigner clairement, et ce sans que personne ne porte aucun jugement à la hâte. J'ai vraiment bien fait de m'inscrire ici, moi 

[mayawann]

Bonsoir à toutes et tous,
comme il a été dit par d'autres "forumeurs sauvages",  légalement, une arme civile (de tireur, de chasseur) doit être stockée au domicile du propriétaire dans un coffre fort, vide de toute munition ; et les munitions doivent aussi être dans un autre coffre.
Je rajouterai que pour la transport de l'arme de la maison au club de tir, aller et retour, l'arme ne doit pas pouvoir être utilisée immédiatement ; culasse démontée, neutralisation des pontes et queue de détente par verrou, etc. ; elle se trouve dans un sac ou une mallette de transport fermé, voire cadenassé.
Ainsi, en quittant le club de tir, l'arme est inutilisable, et est stockée tel quel dans le coffre au domicile.
Et le coffre ne va pas être au vu et au sus de tout le monde.
il est dans le placard de la chambre, dans une pièce débarras, invisible.
[de même pour les professionnels de la sécurité qui doivent stocker leur arme chez un dans un coffre].
La discrétion et la sécurisation sont primordiales : accès libre interdit !!!
Voilà ma modeste contribution pour le côté stockage.
Bonne lecture.

[Moleson]

Bonsoir à toutes et tous,
comme il a été dit par d'autres "forumeurs sauvages",  légalement, une arme civile (de tireur, de chasseur) doit être stockée au domicile du propriétaire dans un coffre fort, vide de toute munition ; et les munitions doivent aussi être dans un autre coffre.
Je rajouterai que pour la transport de l'arme de la maison au club de tir, aller et retour, l'arme ne doit pas pouvoir être utilisée immédiatement ; culasse démontée, neutralisation des pontes et queue de détente par verrou, etc. ; elle se trouve dans un sac ou une mallette de transport fermé, voire cadenassé.
Ainsi, en quittant le club de tir, l'arme est inutilisable, et est stockée tel quel dans le coffre au domicile.
Et le coffre ne va pas être au vu et au sus de tout le monde.
il est dans le placard de la chambre, dans une pièce débarras, invisible.
[de même pour les professionnels de la sécurité qui doivent stocker leur arme chez un dans un coffre].
La discrétion et la sécurisation sont primordiales : accès libre interdit !!!
Voilà ma modeste contribution pour le côté stockage.
Bonne lecture.

Et UNE contribution au mythe de l'arme déchargée. Tout les accidents arrivent avec des armes soit disant déchargées, donc il faut traiter les armes comme chargées.

Les ranger dans un coffre sécurisé est un un autre thème-

[mayawann]

Yes, toujours considérer une arme comme étant chargée.
Mais lorsque l'on est tireur, ce n'est pas un mythe, on contrôle et on maîtrise son arme, c'est la base.
On ne peut pas démonter la culasse d'une arme pour la rendre inutilisable si elle est chargée...
Et pour le transport de l'arme de chez soi au stand de tir et vice versa, elle n'est pas en état de tirer, donc vide de toute munition, et mécanisme démonté ou bloqué, c'est obligatoire.
Il est impératif de connaître son arme et de savoir la manipuler en sécurité.
Voili voilou.
N'hésitez pas à me corriger si je me trompe.

[Hurricane]

Je me permet de corriger 

Bonsoir à toutes et tous,
comme il a été dit par d'autres "forumeurs sauvages",  légalement, une arme civile (de tireur, de chasseur) doit être stockée au domicile du propriétaire dans un coffre fort, vide de toute munition ; et les munitions doivent aussi être dans un autre coffre.
Je rajouterai que pour la transport de l'arme de la maison au club de tir, aller et retour, l'arme ne doit pas pouvoir être utilisée immédiatement ; culasse démontée, neutralisation des pontes et queue de détente par verrou, etc. ; elle se trouve dans un sac ou une mallette de transport fermé, voire cadenassé.
Ainsi, en quittant le club de tir, l'arme est inutilisable, et est stockée tel quel dans le coffre au domicile.
Et le coffre ne va pas être au vu et au sus de tout le monde.
il est dans le placard de la chambre, dans une pièce débarras, invisible.
[de même pour les professionnels de la sécurité qui doivent stocker leur arme chez un dans un coffre].
La discrétion et la sécurisation sont primordiales : accès libre interdit !!!
Voilà ma modeste contribution pour le côté stockage.
Bonne lecture.

- Pour le transport, c'est SOIT un démontage d'une piece de sécurité SOIT un vérrou :

Article 121 En savoir plus sur cet article...
I. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.


- Pour le stockage, la loi ne dit en aucun cas qu'il faille stocker munitions/armes séparées :


Article 113 En savoir plus sur cet article...
I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.