Question détention d'arme à feu.

[Christian]

Bonjour, je travail en service social départemental et tout comme Sharky  je suis en lien avec l'activité d'agrément (j'encadre l'assistante sociale qui réalise les entretiens et les écrits sur notre secteur).
La loi ne parle pas des armes à feu en tant que tel, car à ce moment là elle devrait tout prendre dans le détails.
Voilà ce que dit la loi :
II. ― En termes de sécurité, une vigilance particulière doit être apportée :
1° A la capacité à prévenir les accidents domestiques et les risques manifestes pour la sécurité de l'enfant (rangement des produits, notamment d'entretien ou pharmaceutiques et objets potentiellement dangereux hors de la vue et de la portée de l'enfant accueilli), en proposant spontanément les aménagements nécessaires ou en acceptant ceux prescrits par les services départementaux de protection maternelle et infantile ;
Source légifrance  : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517179&categorieLien=id

Concrètement, nous avons été amené à proposer l'agrément à plusieurs reprises pour des femmes dont l'époux possède une arme et notamment des femmes de gendarmes.
Par contre nous avons refusé l'agrément à une jeune femme qui avait des Katanas sur un buffet près d'un canapé et qui refusait des les mettre or d'atteinte.

Refuser un agrément pour ce motif expose le département à un recours de la part de la potentiel future assistante maternelle.

En espérant que cela vous aide.

Christian

[bratwurst]

Salut,
Je suis tireur sportif licencié FFTir et chasseur .
A ce titre je pratique le tir à l'arme de poing ( dans différents calibres) , la Fosse, le parcours , skeet et la chasse du petit  et gros gibier.

Autant dire que je possède un assez grand nombre d'armes d'épaules et de poing, mais également un stock important de munitions.

Je suis père d'une fille de 5 ans qui invite ses amis et cousins/cousines jouer à la maison.

Mon épouse n'à aucun problème avec les armes à feu étant originaire d'un pays de l'ancien bloque Soviétique , elle à été formée à l'adolescence au maniement de fusil automatique tel que le célèbre Klachnikov (autre pays, autres coutumes...).

Comme la loi le prévoit, je stock mes armes dans une armoire spéciale  sous clefs ( facile à trouver, moi j'en ai pris une sur NaturaBuy, il y en a de toutes les tailles et à tout les prix) , mes munitions sont stockées à part dans un coffre sous clef également et le tout se trouve dans une pièce de la maison spécialement dédiée à mon usage personnelle dont seul mon épouse et moi avons la clef .

Donc pas de souci, ni avec ma fille, ni avec les parents de ses amis qui connaissent mes loisirs mais savent que tout est parfaitement sécurisé.

En espérant t'avoir rassurée .

PS: toutes mes armes à feu, meme dans le coffre sont rendues inopérantes par la pose d'un verrou de pontet.

[Sorcika]

nous avons refusé l'agrément à une jeune femme qui avait des Katanas sur un buffet près d'un canapé et qui refusait des les mettre or d'atteinte.

Ah oui quand même 

Merci à tous pour vos précisions.

[fall7stand-up8]

Bonjour à tous

Il y a 20 000 victimes d'accidents domestiques par an en france
Parmi elles beaucoup d'enfants

Parmi les causes les plus fréquentes recensées on trouve l'électricité, les brulures (souvent par liquide bouillant) et les noyades en piscines personnelles ou en baignoire (une inattention de quelques secondes peut suffire).

Les morts accidentelles par armes à feu ne viennent que loin derrière.

C'est justement parce que le plus grand nombre des détenteurs applique ces principes de bon sens. Les rares cas recensés le sont  souvent avec des armes obtenues et détenues en dehors de tout contexte légal.

[Barbara]

C'est justement parce que le plus grand nombre des détenteurs applique ces principes de bon sens.

Ou est-ce simplement la loi des nombres, une immense majorité de gens ayant l'électricité, et des casseroles ?

[Sotret]

Ou est-ce simplement la loi des nombres, une immense majorité de gens ayant l'électricité, et des casseroles ?

Le nombre de chasseurs en France n'est pas connu avec précision, mais dépasse le million.
La Fédération Française de Tir revendique, quant à elle, plus de 170 000 licenciés. Tous ne détiennent pas des armes, et certains chasseurs sont aussi tireurs sportifs, mais l'un dans l'autre, ça fait un nombre appréciable de foyers équipés. moins que l'electricité, mais quand même 
Pour les tireurs sportifs, le respect des textes réglementaires est un impératif absolu qu'ils ont intégrés depuis longtemps. Les armes détenues sont connues de l'administration et, à la moindre embrouille (querelle de voisinage, divorce mal embringué, dénonciation même calomnieuse...) il savent que les forces de l'ordre ou la préfecture leur demanderont probablement de se dessaisir de leurs armes, mêmes s'ils ont été mis en cause indûment, même s'ils sont les victimes...
Dans ces conditions, il faudrait être doublement inconscient pour laisser traîner du matériel "sensible".