Très intéressant, merci. C'est bien ce que je pensai. Du bizness fait autour du caritatif et il ne veut pas être le cocu de l'histoire.
En gros, pour résumer, l'auteur de la photo a fait l'erreur d'établir une cession de droits orale autorisant l'exploitation de la photo dans un contexte strict (l'assoc) et des entreprises tierces se sont amusées à modifier l’œuvre (interdit) et à la diffuser sur du merchandising. Au tribunal, ça ne va pas faire un pli, si le plaignant peut prouver qu'il est l'auteur de la photo (négatif) et que l'accusé est incapable de produire une cession de droits légitimant les utilisations faites: l'accusé va devoir payer ce qui aurait normalement été du + des dommages.
Il est important de souligner que le photographe ne vise pas l'association mais les entreprises tierces qui
se font du blé avec des produits dérivés et des manifestations où sa photo est diffusée.
Petite digression:Il en va de même avec le crowdsourcing et le community management, entendez par là l'utilisation des communautés bêlantes pour obtenir à prix ZERO des articles, des photos, des dessins voir tout à la fois. Sauf que les droits d'auteurs sont inaliénables* et le jour où l'auteur se rend compte qu'on l'a entubé, ça ne loupe pas.
*à partir du moment où l'on crée une œuvre de l'esprit, comme ce commentaire bidon par exemple, on en est l'auteur.
Conclusion: Méfiez vous des concours et communautés (à part des trucs carrés comme le CEETS

), lisez bien les petites lignes de règlements et faites respecter vos droits. Moi j'aime pas les relations non consenties et vous ?
Coté diffuseur, exigez une cession de droits écrite
en bonne et due forme*, ça vous évitera de devoir investir dans des kilos de vaseline plus tard.
Merci.
*Une cession de droits doit définir:
- l'aire géographique
- la durée de la diffusion
- le nombre de tirages
- le format de l’œuvre
- le support de l’œuvre
chacun de ces critères doit être défini. On ne peut pas mettre de l'illimité dans la durée ou des trucs flous du genre "tous les associés d'untel". ça c'est de l'indéfini
