Interrogations d'ordre judiciaire.

[Cyrano]

Bonjour à tous.

Je me permets de prendre la parole ici sur les conseils d'une amie, qui m'a assuré de votre oreille attentive.

Voilà je suis un peu chamboulé car je viens d'apprendre que la fille d'une amie a été abusée, et qu'elle a 3 ans.

Je suis tranquillement assis, et mon épouse se met à me parler de cette histoire scabreuse.

Voici deux jours, la petite refuse de retourner chez son père, arguant que son "tonton" lui faisait mal. La mère, bien sûr, creuse, et obtient de sa fille qu'elle lui raconte en détail les attouchements, les masturbations, les menaces bien sûr etc.

Je tombe des nues, et lui demande ce qu'elle compte faire. Et là, c'est le flou artistique. J'appelle donc la mère,et la convoque (pas d'autre mot).

Elle arrive, et commence à tergiverser sur l'utilité de voir les autorités, sur la peur de traumatiser sa fille, sur la crainte de représailles etc.

Je lui dis que je ne peux plus me taire, et lui annonce qu'avec ou sans elle, les autorités seront au courant aujourd'hui. J'embarque tout le monde direction la gendarmerie de mon patelin.

La raison de ce post est la suivante :

Trouvez-vous logique que le flic m'ait annoncé une omerta jusqu'à Lundi ? Que rien ne sera fait d'ici là ?
(Je précise que la gamine n'est pas en danger durant le weekend)

Je ne comprends pas non plus l'absence d'examen médical. Si la petite a été violée, les traces éventuelles ne risquent-elles pas de disparaitre en quelques jours ?

Je suis d'autant plus surpris que l'individu en question a passé 20 ans en prison pour des faits très grave (dont je ne connais pas la nature, mais vue la peine...), et qu'on le laisse dans la nature comme ça.

Enfin...je suis un peu sous le choc, transférant à mort sur mes trois enfants.

Merci d'avance pour vos réponses.

[sharky]

La raison de ce post est la suivante :

Trouvez-vous logique que le flic m'ait annoncé une omerta jusqu'à Lundi ? Que rien ne sera fait d'ici là ?
(Je précise que la gamine n'est pas en danger durant le weekend)

Je ne comprends pas non plus l'absence d'examen médical. Si la petite a été violée, les traces éventuelles ne risquent-elles pas de disparaitre en quelques jours ?

Je suis d'autant plus surpris que l'individu en question a passé 20 ans en prison pour des faits très grave (dont je ne connais pas la nature, mais vue la peine...), et qu'on le laisse dans la nature comme ça.

Pour ta première question si elle ne risque pas d'être mis en relation avec le présumé auteur bref si elle ne retourne pas chez son père, le délai jusqu'à lundi n'est pas aberrant. Sachant que même si c'est des situations qui remuent, il faut aussi prendre le temps de réfléchir.

L'examen médical dans une unité médico judiciaire se fait sur réquisition du procureur de la République. S'il y a vraiment eu viol sur une petite de trois ans, les séquelles physiques vont se voire encore longtemps.

Pour le reste de tes questions, tu n'as pas tous les éléments pour apprécier la réalité de la situation.

[Vincent]

Wouah... Quelle histoire sordide...

Ce que je peux te dire : oui tu as bien fait d'aller à la gendarmerie dans tous les cas.

Si effectivement la petite n'est pas en danger durant le week-end end, je suppose que les gendarmes ont de bonnes raisons de différer leurs actions, lesquelles... Ça je ne saurait le dire (dispo d'un OPJ spécialisé dans les affaires de la sorte... )

Examen médico légal... Pareil je ne suis pas un pro mais à mon avis ca doit sûrement aussi pouvoir attendre... Pour quelles raisons... Peut être ne pas précipiter la chose, attendre une seconde audition afin de voir si ça colle toujours ?

Ce genre de violence intra familiale est un sujet très très très coton à gérer, car je suppose qu'il faut que tout soit bien verrouille pour ne pas accuser à tort (peut être des séquelles de l'affaire d'outreau...)

Enfin que tu sois sous le choc, ça me paraît normal surtout si ça touche des gens qui te sont proches. Ça c'est pas forcément évident à gérer comme trauma (car c'en est un). Il est possible qu'une fois la machine judiciaire en place tu éprouve le besoin d'un coup de main psychologique et ne t'en prive pas !

Voilà mes premières impressions à chaud.

Courage

Vincent

[sharky]

Après, tu as fait ce qu'il fallait faire, tu as dépassé l'effet de sidération lié à ce gendre d'histoire et tu as réagi de manière adaptée.
C'est déjà beaucoup pour cette petite

[Cyrano]

Merci pour vos commentaires.

Je comprends tes interrogations Kilbith, mais là, on parle de concret, dans la mesure où ma femme, contre laquelle je ne décolère pas, a été témoin direct d'une scène plus qu'explicite, mais a eu peur face au "voyou". Il l'a menacée.

Donc oui, prudence dans ces cas là. Mais on est au delà de la suspicion sur ce dossier précis.

Merci encore pour vos éclaircissements.

EDIT : Ha... un message a disparu...

[Kilbith]

EDIT : Ha... un message a disparu...

C'est moi qui l'ai retiré. Précisément parce qu'après l'avoir rédigé un peu précipitamment, à me relire je me disais que l'on ne pouvait pas décemment commenter ou donner son avis sur un évènement aussi grave sans connaitre tous les détails. Et, à la différence de celui de sharky, il n'apportait pas de signal.

[gmaz87]

Bonjour,
Je n'interviens que sur "l'omerta" du week end et comme Kilbith sur la forme et non le fond.
Ce genre d'accusation est très grave, je présume que le gendarme rencontré n'a pas forcement toute compétence pour agir dans ce domaine et que vraisemblablement c'est en train de remonter dans les tuyaux et à terme vers le Procureur.
Donc, même si cela peut sembler choquant de ne voir rien se passer , il faut aussi comprendre dans l'autre sens, si sur des mots d'une enfants de 3 ans ( que je ne conteste pas, nous sommes bien d'accord), on plombait un innocent par erreur tout le monde hurlerait à l'erreur judiciaire.
Ces affaires sont hyper sensibles à gérer, entre les couples qui s'accusent de tous les maux, utilisant les enfants, les enfants qui affabulent, les ragots des voisins malveillants, bref c'est le genre de situation qui nécessite prudence et recul, ce qui ne veut aucunement dire inaction.
Dans ce genre d'affaire et particulièrement avec de jeunes enfants, ce n'est pas le gendarme lambda qui n'a pas la formation idoine qui va auditionner la petite, mais bien des gens rompus à ces situations.
En résumé, je pense que maintenant la machine tourne et que le passé du type est épluché, que la hiérarchie est informée, le proc aussi et que ça va déboucher sur une action.
Je comprends parfaitement ta réaction Cyrano, elle est juste et honorable, simplement le système fonctionne ainsi, pas à l'affectif mais aux faits avérés et incontestables, donc ça demande du temps , des moyens, du personnel formé lequel n'est pas forcement disponible immédiatement et sans délai selon la formule consacrée,  et tout ça c'est long.
A+
Gérard

[Oim]

sale histoire...
Bravo pour ta réaction Cyrano !
Tu as fait le plus important.

Quand ce genre de chose arrive il est beaucoup plus confortable pour l'entourage de "tergiverser" comme tu dis...
Ca permet de ne pas faire face à l'horreur de la chose, d'éviter toutes les conséquences qui apparaissent énormes quand on se pose la question "que va-t-il se passer si je préviens les autorités ???"

Mais ce qui est énorme c'est le traumatisme de l'enfant pas l'inconfort qui résultera pour les adultes.

En agissant ainsi c'est la petite que tu protèges de traumatismes à venir et elle pourra surement bénéficier d'un soutien psychologique.
De plus, par l'action de la gendarmerie, elle aura la démonstration que ce qu'a fait cette personne est mal et ainsi elle ne prendra pas une part de culpabilité sur elle.

Pas facile mais courageux, ne blâme pas trop ta femme, essaies plutôt de comprendre ses raisons, fais lui comprendre la nécessité de ton action et incite la à apporter son soutien à la mère et à l'enfant si elle est proche d'eux...

Bon courage.

[Cyrano]

On est bien d'accord sur le fait que ces affaires sont très délicates. Une enfant de trois ans, fragile qui plus est (on le serait à moins), porte des allégations très graves.

Je me retrouve pris dans un tourbillon qui me dépasse un peu.

Ma femme est convoquée par la gendarmerie, et va devoir raconter ce qu'elle a vu. Ce qui me fait peur, c'est à la fois le fait qu'on ait affaire à un individu dangereux, et que la machine judiciaire, qui peut avoir les manquements qu'on connaît, le remette dans la nature et qu'il exerce des représailles.

J'en avais bien conscience au moment de passer la porte de la gendarmerie, et de toute façon, je ne pouvais pas me taire, mais me voilà anxieux pour ma famille, et j'ai peur que tout cela tourne mal.

Merci à tous pour votre soutien.  

[Patrick]

Surtout ne pas préciser ton adresse dans la procédure, c'est un droit.

[sharky]

Surtout ne pas préciser ton adresse dans la procédure, c'est un droit.

Effectivement, il faut demander à être domicilié à la Gendarmerie.

Protection des plaignants

Si l’audition du plaignant est susceptible de mettre gravement en danger sa vie ou son intégrité physique ainsi que celles des membres de sa famille ou de ses proches, le juge peut autoriser :

    une domiciliation du plaignant au commissariat ou à la brigade de gendarmerie où il porte plainte, sans que sa véritable adresse soit mentionnée ;
    l’enregistrement d’une déclaration sans que l’identité du plaignant n’apparaisse dans le dossier de la procédure.

La révélation de l’identité ou de l’adresse d’un témoin ayant bénéficié de ces dispositions est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Le juge peut également prendre des mesures de protection du plaignant contre d’éventuelles représailles. Dans le cas de violences conjugales, il peut ainsi ordonner la résidence hors domicile du conjoint ou concubin violent.

http://www.clichy-sous-bois.fr/Prevention-et-securite/Le-commissariat-de-police/Le-depot-de-plainte

[Cyrano]

Sincèrement merci pour cette information.
C'est un droit que je vais invoquer.

[Rosetta]

Demain c'est lundi, tiens nous au jus si il y a du nouveau.

Concernant les éventuelles représailles, pareil que ce que je t'ai dit au tout début de l'histoire hein : tête froide et maîtrise. Garde ton portable à portée de main et augmente ton plan vigipirate perso (j'imagine que c'est déjà fait), mais évite de dormir avec l'arc et les flèches...

[Dalz]

Je me permets d'intervenir, j'ai eu affaire non pas avec la justice ou autre mais avec les conséquence de ce genre d'agression sur une jeune fille d'une dizaine d'année au moment des faits.

Je t'invite d'abord à voir quelques détails "légaux" sur le blog d'eolas, notamment sur une histoire en 6 épisodes d'une mise en examen pour agression sexuelle (http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/02/21/Apostille-à-la-procédure-2012/01). Du reste faut pas oublier qu'il faut être proche de la gamine c'est elle qu'il faut encadrer, comprendre, dé-responsabiliser, rassurer.... J'ai envie de dire, tant qu'elle est en sécurité, dans un environnent qui peut l'amener à grandir "sereinement" malgré cela c'est bon, le reste, c'est une autre affaire.

Ceci étant dit, pour résumer les conseils d'Eolas que j'ai lu avec attention y'a quelques jours :
1. croire la gamine, mais voir s'il n'y a pas autre chose derrière, mais à 3 ans... C'est impossible qu'elle maintienne des faits de ce genre amha, mais il y aura consultation chez un pedopsy amha.
2. je cite (http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/02/09/Proc%C3%A9dure-2012/01-%283e-partie%29) : "Oui. Les seules stratégies viables en garde à vue sont dire la vérité ou se taire." -(pour l'accusé, mais je pense valable pour tous)
3. croire aussi l'accusé, ça peut être autre chose ou quelqu'un d'autre ! Laissez la police faire son boulot quoi.

[Cyrano]

Merci beaucoup à vous.

Super lien Dalz.

La gamine a été entendue par la brigade des mineurs. Elle a réitéré.
Ils n'ont à priori aucun doute quant à la véracité des propos, tant elle a décrit ce qu'elle a subi de manière spontanée et précise.

La procédure est en marche.

[fenris]

tout a deja été dis mais je tenais a te souhaiter bon courage a vous et surtout a la petite

quant aux représailles, les personnes qui font ce genre d'actes sur mineurs sont souvent lâches!

ces types si je les avais en face de moi........enfin bref!

bravo pour ton action!
jérémy

[sharky]

ces types si je les avais en face de moi........enfin bref!

Et tu en as sûrement eu en face de toi, à côté de toi...Ce sont des gens comme toi et moi, pas des types avec un imper et des lunettes.

quant aux représailles, les personnes qui font ce genre d'actes sur mineurs sont souvent lâches!

Alors là, tu te plantes. Il y a aussi des mecs dangereux, ne pas généraliser. Des collègues et moi avons été menacés plusieurs fois suite à des signalements faits au Parquet et avant que l'enquête ne se termine.
Toujours et jamais n'existe pas

[fenris]

ok mais j'ai pas généraliser avec les imper et lunettes non plus ^^

........Censuré par modo.......
bref je m'égare milles excuses! Si tu en es conscient, reste sur le bon chemin  

ensuite ok "sur le fond" je suis d'accord avec toi d'ou l'emploi du mot "souvent" mais des menaces reste des menaces....moi aussi on m'a déjà menacé et alors....jamais rien eu niveau intégrité physique...


autant pour moi!  

[Rosetta]

A noter : concernant les signalements, ils peuvent tout à fait rester anonymes

http://www.protection-enfance.org/MALTRAITANCE-__SIGNALEMENT_MODE_D_EMPLOI.php

Comment signaler ?
Par écrit :
Une lettre simple contenant :
   - Les coordonnées de la personne qui signale, votre situation (ou profession), votre service le cas échéant, vos coordonnées.
   - Les coordonnées du mineur concerné (identité de l'enfant, âge ou date de naissance, nom(s) des parents, adresse(s) des parents)
   - Un Descriptif circonstancié des faits (faits constatés ou rapportés sans jugement de valeur).
 
Par téléphone (dans tous les cas d'urgence): Un signalement téléphoné par un professionnel doit toutefois être confirmé par un écrit.
   Le téléphone vert national est le : 119
Le 119 est service d'accueil téléphonique national gratuit est chargé de recueillir les signalements concernant les enfants maltraités. Il fonctionne 24h/24h et a pour vocation à la fois le recueil de signalements et l'écoute des personnes et mineurs en difficulté pour leur apporter aide et conseils.
L’appel peut rester anonyme et n’apparaitra pas sur la facture de téléphone.

J'ai déjà utilisé cette procédure (par téléphone) pour un enfant dont le père effectue très régulièrement des séjours en prison , et que je ne voulais pas voir débouler au cabinet ensuite pour se venger... elle fonctionne.

[sharky]

J'ai déjà utilisé cette procédure (par téléphone) pour un enfant dont le père effectue très régulièrement des séjours en prison , et que je ne voulais pas voir débouler au cabinet ensuite pour se venger... elle fonctionne.

Elle fonctionne mais faites attention à la façon dont vous donnez les éléments.
En effet, une grosse partie de mon job est de traiter ses signalements anonymes avec les mis en cause. lLes anonymes dans la façon dont ils transmettent les éléments laissent apparaître beaucoup de choses sur qui ils sont.

Par contre, il y a plus rapide que le 119: contacter le standard du Conseil Général de votre résidence ou de celles où se déroulent les faits et demander à parler à la CRIP (Cellule de Recueil des Infos Préoccupantes). En effet, les infos transmises au 119 vont mettre plusieurs semaines à redescendre à la CRIP pour être traitée.

Je rappelle l'obligation pour tous citoyens de référer IMMEDIATEMENT au Procureur ou aux services de Police et Gendarmerie toutes suscpicions d'aggressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans SANS avertir la famille (parents y compris) afin d'éviter toutes interférences dans l'enquête future.

Je suis dispo pour préciser certains points, je travaille dans la protection de l'enfance depuis 12 ans.