Durée de validité d'un chèque

[sharky]

Salut,

Je cherche à confirmer ou infirmer les infos trouver sur le net et avant d'appeler ma banque.

J'ai fait un chèque d'accompte de + de 1300€ en février 09 auprés d'un mandataire afin de commander une voiture X. Le chèque est à l'ordre de la marque.

J'ai pris possession de la voiture en septembre en versant le solde en chèque de banque.
Le chèque d'accompte devant être retiré quelques jours après la livraison, j'ai approvisionné mon compte de la somme qui devait être débité.

Seulement depuis aucun nouvelle, le chèque n'a pas été débité. J'ai appellé le mandataire un mois après pour le signaler et ils m'ont répondu qu'il serait débiter d'ici une semaine.

On arrive maintenant à 6 mois de la livraison et à la date de validité du chèque. Mes 1300€ végétent toujours sur mon compte chèque alors qu'ils pourraient faire des petits sur un compte épargne.

Est-ce qu'un chèque peut passer en banque après la date de validité?
Je compte remettre les thunes sur un livret histoire que celà rapporte et attendre de voir si un jour ils me les réclament.

[athlon]

Le paiement du montant au destinataire du chèque est garanti un an et huit jours à compter de la date d'émission du chèque pour les chèques émis et payables en France métropolitaine.

c'est une règle que l'on trouve en pratique sur les istes bancaires comme ici par exemple :
http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=folder&identifiant=A_la_decouverte_du_cheque_de_banque_20030109145543

[sharky]

C'est effectivement ce que j'avais lu mais que se passe-t'il si le débiteur dépose le chèque et que ma banque le laisse passer par inadvertance?
Et est-ce que le débiteur est en droit de réclamer la somme sous une autre forme si le délai est dépassé?

[Corin]

C'est effectivement ce que j'avais lu mais que se passe-t'il si le débiteur dépose le chèque et que ma banque le laisse passer par inadvertance?
Et est-ce que le débiteur est en droit de réclamer la somme sous une autre forme si le délai est dépassé?

Au-delà du délai de validité du chèque, celui-ci vaut reconnaissance de dette. Il faudra que le créancier se présente au tribunal mais tu restes débiteur. Sauf si la dette est éteinte, ce que tu devras prouver. En l'occurence, je devine le contraire. Tu dois toujours l'argent mais quand la date sera passée, tu pourras remettre l'argent sur ton compte épargne. Ils ne pourront plus déposer et si le chèque passe, tu te retourneras contre ta banque qui sera fautive...

A+

[kikou92]

Salut,

il m'est arrivé qqchose de pas banal entre 2000 et 2002 : j'ai fait des chèques pour payer mon loyer à un propriétaire assez bizarre : en fait ce vieux proprio habitait dans le même petit immeuble (5 appartements dont le sien) et il voulait surtout de la présence car il flippait de se retrouver seul et d'avoir du squat...
De plus il était mal avec les services de la voirie de la mairie pour une raison que j'ignore...
Ce monsieur avait manifestement beaucoup d'argent et se contentait de très peu. (pas de téléphone, pas de télé, rien...)
Lorsque je suis parti en 2002, il m'a indiqué qu'il ne poserait pas les chèques de loyer, tout comme le chèque de caution.
Bref, j'ai été logé à l'oeil pendant 2 ans. Une belle somme !

Bon je vous passe les détails mais il était écolo/économe au point de refuser d'allumer le chauffage central de l'immeuble.
Après un hiver où tous les locataires ont gueulé pour qu'il mette le chauffage, les locataires sont partis un par un et, l'hiver suivant, il ne restait plus que nous dans l'immeuble (avec lui). On est parti car il faisait trop froid. Il avait clairement manqué à l'une de ses obligations en tant que proprio.

Je m'étais renseigné auprès d'une amie avocate au sujet des chèques : pour un loyer (j'ai cru comprendre que cela différait selon l'objet du règlement), un chèque est une reconnaissance de dette de 30 ans. Bon je l'attends toujours... Mais il n'était pas réglo sur ce coup..

A+
Alexis

[Ishi]

L'année dernière en pointant une feuille de banque, je trouve au débit un chèque avec un numéro vraiment ancien.
Après avoir sortis des archives mes vieux chèquiers, il s'agissait d'un chèque que j'avais établi en 1996 en règlement d'une facture établie par un de mes fournisseurs.
Le chèque en question établi alors en franc a été débité 13 ans plus tard de mon compte en ayant été heureusement converti correctement en euros.
Il est certain que j'aurai pu largement ouvrir ma gueule auprès de mon banquier mais la facture étant du ..... je me suis contenté de lui faire la remarque (il voulait d'ailleurs immédiatement recrédité mon compte de la somme en question).
A une époque, je me suis amusé à signer n'importe comment quelques gros chèques professionnels pour voir s'ils passaient.
Et tous sont passés.....
Steph.

[sharky]

L'année dernière en pointant une feuille de banque, je trouve au débit un chèque avec un numéro vraiment ancien.
Après avoir sortis des archives mes vieux chèquiers, il s'agissait d'un chèque que j'avais établi en 1996 en règlement d'une facture établie par un de mes fournisseurs.
Le chèque en question établi alors en franc a été débité 13 ans plus tard de mon compte en ayant été heureusement converti correctement en euros.
Il est certain que j'aurai pu largement ouvrir ma gueule auprès de mon banquier mais la facture étant du ..... je me suis contenté de lui faire la remarque (il voulait d'ailleurs immédiatement recrédité mon compte de la somme en question).
A une époque, je me suis amusé à signer n'importe comment quelques gros chèques professionnels pour voir s'ils passaient.
Et tous sont passés.....
Steph.

C'est justement çà que je veux éviter.
Sur le fond, c'est de l'argent que je dois (et que je possède), il y a pas de souci, pas besoin d'aller au tribunal si le constructeur la réclame .
Sur la forme, je ne vais pas laisser sur cette somme sur mon compte le temps que le constructeur daigne faire ses comptes alors qu'elle pourrait faire des petits sur de l'épargne.

[attila82]

Si mes souvenirs sont bons, mais pas sur, à vérifier, la durée de validité d'un chèque est de deux ans à dâte d'émission. Mais par contre, tafdak qu'il reste reconaissance de dette.
@+, Pat...

[Leif]

a savoir aussi que nous n'avons pas le droit de garder un cheque plus tard , c'est une tolerance.

si une personne te dis oui je l'encaisse dans 2 mois et le depose des que vous tournez le dos elle a le droit.

c'est du vecu.

maintenant c'est etrange la loi des 1 an

[philippe13]

Je suis comptable en entreprise depuis 35 ans, je confirme la règle des 1 an et huit jours..Maintenant avec la sous-traitance du traitement des chèques et la lecture automatisée sur scan beaucoups de choses sont possibles, comme de voir encaisser un vieux chèque en francs. Théoriquement si un chèque périmé n'éteint pas la dette au cas ou le chèque est débité et qu'il y a un défaut de provision, tu ne peux être poursuivi ni pénalisé mais bon courage pour remettre la situation en ordre et faire annuler les frais, il faut alors avoir du temps à perdre, pire encore si tu te retrouve  à ton corps défendant pour te faire désincrire de la banque de France pour émission de chèque sans provision même si - in fine - c'est la faute de la banque.

[Berhthramm]

A une époque, je me suis amusé à signer n'importe comment quelques gros chèques professionnels pour voir s'ils passaient.
Et tous sont passés.....
Steph.

hi hi... à une période moi je jouais sur les lieux, j'inscrivais toujours une endroit qui me faisait rêver et si possible trés loin...

Un jour mon banquier m'a appelé pour me dire que c'était pas étonnant que je sois à découvert avec tout ces voyages...

[guillaume]

Dites, j'ai mis deux chèques dans mon BOB (rien d'écrit dessus bien sûr). Je peux les garder combien de temps ? En effet, il n'y a aucune date de "péremption" sur le chèque.

Si la question est HS, mea culpa.

Merci d'avance !

a+

[éclipse]

looongtemps Guillaume !
Je fais pareil,
j'ai un chèque ou deux dans mon porte-feuilles, des fois que, distrait, j'oublierais de mettre mon chéquier dans mon "baise-en-ville".  
Ainsi, j'en ai signé quelques-uns plus d'un an après les avoir détachés du talon.
Sans problème.

Mais là tu parles de bob ?  
Vu l'idée que je me fais de Bob,
ce n'est pas un pauvre chèque-bout-de-papier que j'y stockerais…

Plutôt des zeuros/dollars sonnants et trébuchants…
Voire des Napoléon or,

… ou bien, ultima ratio, du 9mm parabellum, 11.43, 5.56 nato, 7.62 etc
(zut ! On a dit : "pas les calibres" ! J'suis viré !)
 
'clips
[fin du hs]

[Cyril]

Dites, j'ai mis deux chèques dans mon BOB (rien d'écrit dessus bien sûr). Je peux les garder combien de temps ? En effet, il n'y a aucune date de "péremption" sur le chèque.
Si la question est HS, mea culpa.
Merci d'avance !
a+

Tant qu'il n'est pas rempli le chèque est valable ad vitam aeternam. Techniquement tu pourrais même le rédiger sur un rouleau de PQ, tant que toutes les mentions légales y figurent il serait valable. Le chéquier est simplement un formulaire pré-rempli que la banque met à ta disposition pour te faciliter la tâche.
C'est à partir du moment où tu le remplis, le dates et le signes que commence la période d'un an et huit jours au-delà de laquelle il n'est plus valide. (Mais la dette elle n'est pas effacée, donc si le chèque n'a pas été tiré à l'expiration de la période, tu es toujours redevable de la somme en question).

Après, c'est vrai que dans un BOB ça me paraît aussi superflu. Il faudrait que la crise qui te force à déguerpir en abandonnant tous tes biens épargne quand même le système bancaire. Du cash ou des objets précieux facilement monnayables me semblent plus appropriés à moi aussi.
Dans un EDC à la limite...

[guillaume]

J'ai aussi des euros dans mon bob. Mais surtout mon bob est mon sac de rando .

a+

PS : En plus, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous sur l'utilité du BOB (mais c'est un autre débat) : j'ai plus de chance d'utiliser mon BOB parce qu'il y a eu une catastrophe (donc système toujours en place) que parce que c'est l'auto destruction du monde .

[éclipse]

… j'ai plus de chance d'utiliser mon BOB parce qu'il y a eu une catastrophe (donc système toujours en place) que parce que c'est l'auto destruction du monde .

Salut Guillaume,
New-Orleans, Haïti, Chile…
Mais là n'est pas vraiment mon propos.

Il peut t'arriver de devoir quitter ton "chez toi" tout simplement parce que tu ne peux plus le payer.
Et dans ce cas, il sera probable que tes chèques ou CB ne valent plus rien ; simplement parce que tu n'as plus rien en banque  

Dans ce cas, avoir une réserve "liquide"…  

Je crois que tu as eu une réponse à ta question précise,
et pour le reste je conviens qu'on s'écarte du sujet.
A+
éclipse