situations vecues

[romrom51]

Salut,
je ne sais pas si je suis au bon endroit mais voila les faits :
au cours d'une rando, mon camarade et moi meme decidons de nous arreter pour le repas du midi .
nous longions depuis un ou deux km une foret avecune double cloture mais sans panneaux .Cette double enceinte longeais une route departementale.
Finalement,plus de cloture ou plutot la cloture fait un angle droit et se poursuit a l interieur de la foret.
Nous en profitons pour rentrer sous les arbres et s'installer pour le repas du midi.
Rechaud et mini barbecue .Nous étions placés le long du grillage,cote exterieur
Un seul panneau marqué :propriete privee ,danger piege a feu.

Nous entendions au loin des coups de feu mais sans plus.
Peu après, un chasseur arrive de l'autre coté des grillages et nous dit de partir car les autres chasseurs arrivaient et que nous étions  dans  l'axe des tirs.
Evidemment, nous avons remballé nos affaires et avons fuis la zone jusqu'à la route ,càd une centaine de mètre.

Mes questions : Etait il en droit de nous faire partir? hormis le risque encouru, bien sur.

Avions nous le droit de nous poser à cet endroit pour déjeuner ?
Au niveau légal , pouvions nous traverser cette foret non grillagée ,sans panneau avec juste la particularité d'etre à coté d'une  réserve de chasse ?
et si nous avions déja établi un bivouac?

ps: je crois connaitre certaines réponses mais ceux sont des questions à éclaircir ,je pense.

Romain

si pas à sa place,on peut tout virer.

[Wapiti]

Bonjour romrom51

1. L'absence de clôture n'autorise pas forcément à pénétrer sur une propriété privé ou du domaine public, c'est-à-dire appartenant à la commune ou l'état. Ce grillage servait probablement à contenir le gibier dans la zone de chasse.

2. Transgression à l'interdiction de faire du feu en forêt et malgré le fait que vous étiez à l'extérieur du grillage, vous étiez sous les arbres.

3. Normalement, il aurait dû y avoir des panneaux bien visibles indiquant clairement « Danger chasseurs » ou « Danger tir à balles ». Les pièges à feu sont interdits même sur une propriété privée. En revanche, il n'y a aucune obligation de mettre des panneaux d'interdiction d'entrée sur une clôture, sa simple présence est assez significative, même si on peut l'enjamber sans escalade.

4. Vous n'étiez pas obligés de partir malgré les risques encourus, mais en cas de blessures, vous n'auriez pas pu dire ne pas avoir été prévenus. Donc ce chasseur vous a averti d'un danger bien réel et c'est assuré de votre départ.

À +

[romrom51]

1. L'absence de clôture n'autorise pas forcément à pénétrer sur une propriété privé ou du domaine public, c'est-à-dire appartenant à la commune ou l'état. Ce grillage servait probablement à contenir le gibier dans la zone de chasse.

tout à fait pour le grillage ...... on a meme pas pensé à essayer de l'enjamber . Quid du fait de traverser une foret sans aucune indication ?

2. Transgression à l'interdiction de faire du feu en forêt et malgré le fait que vous étiez à l'extérieur du grillage, vous étiez sous les arbres.

j'ai pas précisé : pas de feuillage , sorte de petite clairière ... et feu dans mini babecue en inox , peu de cendre juste quelques brindilles pour allume feu au firesteel mais sinon d'accord avec toi.

3. Normalement, il aurait dû y avoir des panneaux bien visibles indiquant clairement « Danger chasseurs » ou « Danger tir à balles ». Les pièges à feu sont interdits même sur une propriété privée. En revanche, il n'y a aucune obligation de mettre des panneaux d'interdiction d'entrée sur une clôture, sa simple présence est assez significative, même si on peut l'enjamber sans escalade.

bah non ....;

4. Vous n'étiez pas obligés de partir malgré les risques encourus, mais en cas de blessures, vous n'auriez pas pu dire ne pas avoir été prévenus. Donc ce chasseur vous a averti d'un danger bien réel et c'est assuré de votre départ.

pas de souci , c'est meme plutot bien de prévenir .

romain

[Wapiti]

Non seulement c'est bien de prévenir d'un danger, mais c'est aussi une obligation légale quand on en a connaissance : exposer sciemment à un danger connu comme de ne rien faire pour y soustraire la personne concernée, sans s'y exposer soi-même, est sévèrement puni par la loi.

Il est possible de traverser une forêt si on emprunte une voie publique (chemin rural ou vicinal, routes) en aucun cas un chemin privatif. Il est vrai que ce n'est mentionné nulle part.

Pour les feux, voir l'article 322.1 du code forestier.

À +

[TRTL]

Je ne m'habituerai jamais aux terrains privés et à la chasse en France, j'ai, il me semble, jamais eu de problème de propriété, ni avec des chasseurs (pas de problèmes dans ce cas, mais disons qu'aucun ne m'a jamais dit qu'il y avait un rique et que je ferais mieux de partir), même si j'en ai vu environ à chaque fois que j'étais de sortie...

Après ca dépend la technique de chasse, mais je ne m'y connais pas assez

[Lynx]

Dans ce cas je me demande si on a pas inversé la problématique sachant que l'acte de chasse n'est pas un fait de la nature ou incontrôlable et donc soumis à une possibilité de régulation... C'est d'ailleurs toute la problématique des panneaux désormais à la mode et déposés un peu partout "Danger, chasse en cours"

Cela semble donner l'image d'une déresponsabilisation du chasseur sur son tir. Or il me semble tout de même que le tireur demeure responsable de son tir. Et cela tant sur le sujet prélevé (on doit identifier l'animal en principe pour se conformer au plan de chasse il me semble? et occasionnellement éviter de tirer le chien du copain ou le copain) que sur une question de sécurité générale...

A priori cette anecdote fait penser à une chasse privée, un stand de tir fourni en gibier à tirer entre copains ou entre collègues sous réserve d'un petit chèque au tenancier... Cela explique que les garde chasse de ces propriétés sont certainement moins détendus que les chasseurs des associations de chasses du patelin du coin.

Quant au droit à clore sa propriété, il est en France tout bonnement constitutionnel...ce qui en dit long sur les possibilités des propriétaires sur leur terrain, sans s'affranchir toutefois du droit commun, en particulier en matière d'armes à feu. 

[TRTL]

je cherche pas absolument pas à dire que les chasseurs en général sont des irresponsables, je n'ai par ailleurs jamais entendu dire qu'un chasseur tirait sur tout ce qu'il voit bouger...

[romrom51]

salut ,
je ne pense pas qu'un débat chasseur vs non -chasseur soit utile , et ce n'est pas ce que je voulais lancer comme sujet .
C'etait plutot le fait que à moins d'etre sur son terrain privé , pour le reste mieux faut faire profil bas car nous ne sommes que tolérés sur des terres privées et essayer de rester calme et courtois .

Romain

[Wapiti]

Bonjour.

Effectivement le débat n'est pas chasseurs contre anti-chasseurs. L'important est de ne pas se ramasser du plomb et du cuivre.

C'est le stationnement plus ou moins court dans la verte qui nous intéresse et d'éviter le plus possible d'être en contravention avec la loi.

En revanche, rien n'empêche personne d'apporter sa contribution à la rubrique chasse de cette sous-section.

Le comportement des « viandeurs » est à évoquer ou développer à la rubrique sécurité. Voir 2e phrase du 1er paragraphe de ce post.

À +

[romrom51]

Il n'est effectivement pas souhaitable de se lancer dans ce débat stérile, Je voulais juste "rassurer" TRTL.   

Je pense que ton clavier a fourché, là, sur des terrains privés, si on n'a pas l'autorisation du propriétaire, on n'est pas toléré du tout.

C'est sur le domaine public de l'état que notre présence est tolérée sauf indication contraire. Cette appellation est d'ailleurs bien mal venue car les gens font le raccourci " C'est public donc tout le monde peut faire ce qu'il veut".

Pour revenir à ton sujet je pense comme Lynx, vous étiez en bordure d'un parc de chasse, un endroit qu'il faut éviter car on y trouve trop souvent la catégorie de nemrods dont j'ai parlé plus haut.

effectivement , je pensais terrains publics

romain