Quand ils sont commis d'office, je crois savoir qu'ils n'ont pas le choix et sont rémunérés par l'Etat.
Dans ce cas là ils le sont sans commune mesure avec ce qu'ils facturent à leurs 'clients' directs, c'est pour ça que je parle de 'service public'.
Sans entrer dans le détail, tu fais référence à l'aide juridictionnelle.
Les commis d'office, c'est un peu différent: quand une personne faisant l'objet d'une procédure est tenue de prendre un avocat (c'est une obligation d'être représenté par un avocat devant certaines juridictions) mais qu'elle n'en connait pas, ou ne sait tout simplement pas comment choisir, elle peut demander au bâtonnier de lui "affecter" un avocat sur la liste des commis d'office.
Le cas général c'est le type qui est mis en garde à vue, il n'a jamais eu d'avocats de sa vie alors il demande à ce que lui soit commis un avocat.
L'aide juridictionnelle en revanche, est l'aide financière accordée par l'Etat aux plus démunis, afin de leur permettre de rémunérer un avocat de façon à pouvoir faire valoir leurs droits, se défendre etc.
Les deux se recoupent mais ne se confondent pas: la commission d'office traite la question du choix de l'avocat, l'aide juridictionnelle celle de sa rémunération.
Bien souvent il est vrai, ceux qui demandent un avocat commis d'office sont des gens peu fortunés, qui vont donc également demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour rémunérer leur avocat commis d'office.
Mais un commis d'office peut aussi être rémunéré librement par son client si ses ressources le lui permettent.
De même, on peut choisir un avocat (cad pas de commission d'office) mais demander à ce qu'il soit rémunéré par l'aide juridictionnelle.
Un problème colossal vient du fait que l'aide juridictionnelle est minable en France:
- les plafonds de ressources pour en bénéficier sont très bas: si vous gagnez à peine plus du SMIC, vous êtes hors des clous, même pour l'AJ partielle. Pour l'AJ totale, il me semble qu'il faut avoir des ressources de moins de 800 euros par mois => on ne vise pas les gens "modestes" mais ceux qui n'ont vraiment pas un rond.
- le montant attribué à l'avocat au titre de l'AJ, même totale est dérisoire (je n'ai plus le montant en tête mais en gros, il s'agit de quelques centaines d'euros suivant la procédure, ce qui, ramené au temps passé sur le dossier, est bien souvent ridicule) et en plus, est versé à l'issue de la procédure.
Tout cela ne veut pas dire que les avocats commis d'office ou ceux acceptant d'être rémunéré à l'aide juridictionnelle sont plus mauvais que les autres ou se désintéressent de leurs dossiers pour faire du "chiffre" afin d'atteindre une certaine rentabilité. Bien souvent, ils font ça en plus de leurs activités avec des clients "rentables". Par altruisme quoi.
Maintenant, c'est vrai que ça n'aide pas non plus, et surtout, dès qu'une personne gagne un minimum sa vie, elle ne pourra pas bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Elle se trouvera donc dans une relation "normale" avec l'avocat qui demandera à être payé de façon raisonnable. Là où le bât blesse, c'est que la facturation des avocats est souvent mal comprise (je n'ai pas dit "illégitime") car la valeur du service rendu est elle même difficilement quantifiable. Et c'est d'autant plus difficile quand le justiciable est en défense et de bonne foi: il doit
payer pour tenter de faire triompher sa bonne foi alors qu'il n'a rien demandé à personne.
C'est rageant et je le comprend bien.
Il existe aussi un système par lequel la partie qui perd un procès est condamné à payer une certaine somme à l'autre pour l'indemniser des frais d'avocat qu'elle a du exposer pour sa défense (en gros: ne faites pas de procès à tort et à travers: si vous perdez vous vous exposerez à devoir payer l'avocat de votre adversaire).
L'idée est bonne mais pas très bien appliquée car les sommes allouées à ce titre sont sans aucune mesure avec la réalité économique des cabinets d'avocats donc il y a toujours un différentiel à la charge du client.
Bref, c'est un vaste débat/problème, mais retenons pour le moment que => l'intervention de l'Etat dans la rémunération des avocats au titre d'une certaine idée de la mission de service public qu'ils remplissent parfois est MINIME. Voir plus que minime. INFINITESIMALE même.
Un avocat qui accepte (ils ne sont jamais obligés: même les commis d'offices sont pris sur une liste de volontaires) d'être rémunéré par l'Etat ne peut le faire que parce qu'il a une activité rentable à côté: en clair il y est toujours de sa poche. Ou alors, on peut considérer que ce sont ses autres clients qui payent un peu pour le client démuni.
C'est une chose de soumettre les citoyens à des obligations toujours plus complexes, qu'ils ne peuvent plus déchiffrer sans assistance extérieure, mais il faut s'assurer derrière que ces mêmes citoyens puissent avoir un accès correct au droit, même les plus démunis.
Mais bon ne rêvons pas.
Permettre aux citoyens de se défendre? Vous n'y pensez pas?
Il paraîtrait que certains avocats ont obtiennent même parfois la condamnation de l'Etat à verser de l'argent à leurs clients!
Laissons plutôt la sélection naturelle se faire: les citoyens méritants auront nécessairement, grâce au fruit de leur réussite, les moyens de faire appel à ces dispendieux défenseurs.
Quant aux autres, ils n'avaient qu'à travailler plus pour gagner plus. S'ils ne peuvent pas se permettre le lux d'un défenseur, c'est qu'ils ont bien mérité leur triste sort ces fainéants!
Allez, j'arrête là mon pamphlet :p
-Oxossi