Choubbi

[Patrick]

Je suis toujours pas convaincu que le couteau à verrouillage rentre dans la 6ème catégorie ou une autre d'ailleurs.

Ci après un tableau paru dans  La passion Des Couteaux sur la législation dans le monde en matière de port de couteaux.



Par rapport à ta demande, le texte de loi rappelé par David a évolué au gré des juisprudence (arrêtés des cours de cassation) et effectivement les pliants à blocage de lame quelle que soit le longueur de la lame sont assimilés à la 6ème catégorie.

Après libre à toi de faire en fonction, c'est ton problème. Nous avons juste ici le devoir de rappeler la loi et d'avertir les lecteurs, pas de juger.

[Woodrunner]

La loi sur les armes à changer il y a + ou - un mois en Suisse,... Apparement les couteaux ouverture d'une main ne sont plus interdit!

Mais apparement c'est encore un peu flou sur le terrain,...

[choubbi]

David, c'est bien ce texte de loi mais en gros ça confirme l'aspect d'arme par destination, un couteau sans verrouillage reste dans la catégorie "Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique", ils donnent des exemples notables mais en gros un tournevis est une arme de 6ème catégorie d'après ce texte.
Bref comme on peut tuer quelqu'un avec un stylo, et que j'ai pas l'intention de me balader sans stylo, je vais continuer de trimballer une centaine d'armes blanches sur moi, dont quelques couteaux.
Si quelqu'un a la définition officielle d'un poignard et d'un couteau-poignard, je suis preneur.

Ci après un tableau paru dans  La passion Des Couteaux sur la législation dans le monde en matière de port de couteaux.



Par rapport à ta demande, le texte de loi rappelé par David a évolué au gré des juisprudence (arrêtés des cours de cassation) et effectivement les pliants à blocage de lame quelle que soit le longueur de la lame sont assimilés à la 6ème catégorie.

Après libre à toi de faire en fonction, c'est ton problème. Nous avons juste ici le devoir de rappeler la loi et d'avertir les lecteurs, pas de juger.

Bah on va dire qu'on peut leur faire confiance.
Bon bah il me reste mon UKPK (et les Urban quand ils sortiront), et mes couteaux suisses, y'a que le Swisstool Spirit qui a un blocage, et bien sur la lame fixe, que je vais peut-être laisser dans la voiture maintenant (par contre je vais plutôt y laisser un Mora qu'un Spyderco).

[Patrick]

David, c'est bien ce texte de loi mais en gros ça confirme l'aspect d'arme par destination, un couteau sans verrouillage reste dans la catégorie "Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique", ils donnent des exemples notables mais en gros un tournevis est une arme de 6ème catégorie d'après ce texte.

Tout objet utilisé pour menacer ou blesser va se voir qualifier d'arme de 6ème catrégorie par destination, alors qu'il ne l'est pas par nature.

[choubbi]

Tout objet utilisé pour menacer ou blesser va se voir qualifier d'arme de 6ème catrégorie par destination, alors qu'il ne l'est pas par nature.

"susceptible", ne veut pas dire qu'il a déjà été utilisé, mais qu'on peut aussi s'en servir.
par exemple un ptit jeune en survet jaune avec une canne, bah sa canne sera vue comme une arme de 6ème catégorie si il n'a pas de raison de la porter sur lui.
Le même jeune avec un couteau sans verrouillage pourra dire ce qu'il veut, il passera quand même sa nuit au poste.
Comme l'a dit David, on peut passer un contrôle avec une lame droite, si on a une bonne raison. c'est pareil pour les autres objets qui sont potentiellement dangereux. La différence principale c'est que les flics ont pas trop l'habitude de vérifier si les gens ont des stylos sur eux mais plutôt des cutters et autres.

bref mon point de vue c'est que la loi sur les couteaux, on peut lui faire dire que n'importe quoi est une arme interdite au port, et les avocats et autres se priveront pas de le faire.

[Corin]

Choubbi,

Tu pardonneras mon langage direct mais ce que tu fais s'appelle ergoter.

Porter une lame, fixe ou non, te place automatiquement dans la catégorie des individus suspects pour un représentant des forces de l'ordre, à qui on ne demande pas d'avoir un doctorat en droit mais de faire efficace.

Pour avoir voulu démontrer qu'il avait le droit de porter un Opinel, un étudiant en droit s'est vu récemment condamner à un mois avec sursis. Tout dépend des circonstances qui sont appréciées souverainement par le juge.

Et on peut toujours essayer d'argumenter. Le risque c'est qu'au vu des risques inhérents au port d'arme en général, la pratique judiciaire soit à considérer que les porteurs d'arme sont suspects de trouble à l'ordre public et les condamnent par principe.

Au risque d'une regrettable erreur judiciaire...

A+

[choubbi]

Choubbi,

Tu pardonneras mon langage direct mais ce que tu fais s'appelle ergoter.

Porter une lame, fixe ou non, te place automatiquement dans la catégorie des individus suspects pour un représentant des forces de l'ordre, à qui on ne demande pas d'avoir un doctorat en droit mais de faire efficace.

Pour avoir voulu démontrer qu'il avait le droit de porter un Opinel, un étudiant en droit s'est vu récemment condamner à un mois avec sursis. Tout dépend des circonstances qui sont appréciées souverainement par le juge.

Et on peut toujours essayer d'argumenter. Le risque c'est qu'au vu des risques inhérents au port d'arme en général, la pratique judiciaire soit à considérer que les porteurs d'arme sont suspects de trouble à l'ordre public et les condamnent par principe.

Au risque d'une regrettable erreur judiciaire...

A+

est-ce que plus de 10% des policiers et gendarmes font la différence entre un couteau à verrouillage et un couteau sans verrouillage?
c'est là que je veux en venir, j'aurais autant d'emmerdes avec mon UKPK qu'avec le Caly III, qui est exactement la même chose avec un verrouillage, aux yeux d'un non-initié. (y'a aussi des liners en + sur le Caly III, du VG-10 au lieu du S30V, et il est fait au Japon tandis que l'UKPK est fait aux USA, sinon c'est quasiment la même chose)

[Corin]

est-ce que plus de 10% des policiers et gendarmes font la différence entre un couteau à verrouillage et un couteau sans verrouillage?
c'est là que je veux en venir, j'aurais autant d'emmerdes avec mon UKPK qu'avec le Caly III, qui est exactement la même chose avec un verrouillage, aux yeux d'un non-initié. (y'a aussi des liners en + sur le Caly III, du VG-10 au lieu du S30V, et il est fait au Japon tandis que l'UKPK est fait aux USA, sinon c'est quasiment la même chose)

A moins que je ne saisisse pas le sens de ce que tu dis, je crois que tu fais une toute petite erreur d'interprétation: l'arme par destination est un objet qui ne fait pas l'objet d'une classification. Les couteaux appartiennent clairement à la sixième catégorie.

Dès lors, couteaux avec ou sans blocage, il suffit que le port soit considérer comme non légitime et tu es bon.

Donc, on ne peut pas partir du principe que l'on s'en sortira au tribunal. Il vaut mieux partir du principe inverse: tu ne t'en sortiras pas au tribunal.

A+

[Patrick]

par exemple un ptit jeune en survet jaune avec une canne, bah sa canne sera vue comme une arme de 6ème catégorie si il n'a pas de raison de la porter sur lui.

Bein non et pour une fois le texte est clair car sont classées en 6ème catégorie les cannes ferrées aux deux bouts.

Si la canne est ferrée à un seul bout ou pas ferrée du tout et si ledit jeune ne trouble rien du tout il ne peut être interpellé au simple motif du port de la canne.

Le même jeune avec un couteau sans verrouillage pourra dire ce qu'il veut, il passera quand même sa nuit au poste.

Bis repetita, uniquement s'il y a trouble à l'ordre public (même si cette notion peut être sujette à caution et interprétation.

La différence principale c'est que les flics ont pas trop l'habitude de vérifier si les gens ont des stylos sur eux mais plutôt des cutters et autres.

Là aussi, un stylo n'est aucunement classé par nature sauf à contenir un système de pic ou de lame.

[choubbi]

Donc, on ne peut pas partir du principe que l'on s'en sortira au tribunal. Il vaut mieux partir du principe inverse: tu ne t'en sortiras pas au tribunal.

ça c'est clair, je suis tout à fait d'accord avec toi.

sinon, les armes par destination sont quand même assez clairement décrites dans les armes de 6ème catégorie.
("Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique", en 6ème catégorie)

Patrick, je parle d'une canne toute bête, pas ferrée du tout. ça fait du dégât quand même, et ça m'étonnerait que les flics laissent le mec tranquille dans le métro avec ça.

Enfin j'ai l'impression de me heurter à des murs, donc je vais arrêter de maintenir mon point de vue, je pense que soit vous l'avez compris, soit vous ne voulez pas le comprendre.
(mais comme j'ai quand même quelques gènes de troll, je dis quand même que dans le texte, y'a pas besoin d'être par nature une arme pour être une arme de 6ème catégorie, suffit d'être "susceptible de constituer une arme", sinon ils n'auraient pas mis cette phrase dans la définition de l'arme de 6ème catégorie)

[Patrick]

Crois ce que tu veux, les textes de bases et les jurisprudences empiriques sont là. Après, chacun fait avec sa conscience et assume.

Mais c'est vrai qu'on a probablement tous des projets pour le réveillon, alors on passe à autre chose.

[DavidManise]

(mais comme j'ai quand même quelques gènes de troll, je dis quand même que dans le texte, y'a pas besoin d'être par nature une arme pour être une arme de 6ème catégorie, suffit d'être "susceptible de constituer une arme", sinon ils n'auraient pas mis cette phrase dans la définition de l'arme de 6ème catégorie)

On va y arriver

Nous, on a l'impression que tu dis "vu que n'importe quoi peut constituer une arme de 6e, je peux trimballer mon couteau qui lui aussi est une 6e".  

Nous on dit "les policiers vont laisser passer n'importe quelle 6e sauf si tu t'en sers et qu'elle devient arme par destination, sauf les couteaux donc fais gaffe à tes miches juridiquement".

Après, si en fait ce que tu dis c'est "oui, je sais que je suis hors la loi et je l'assume", je vois pas ce qu'on peut dire de plus... !

Ciao

David

[Corin]

Enfin j'ai l'impression de me heurter à des murs, donc je vais arrêter de maintenir mon point de vue, je pense que soit vous l'avez compris, soit vous ne voulez pas le comprendre.

Là, je trouve que tu es gonflé... Tu démarres avec ça:

Par ailleurs, tu sais que si tout couteau fixe ou a blocage de lame est de port interdit, nos fonctionnaires de police ou gendarmerie ont aussi et surtout une latitude pour apprécier une ceratine légitimité et la dangerosité du porteur. Je te laisse donc imaginer l'impression dudit fonctionnaire à la découverte de ta collection portable.

Je suis pas convaincu, t'as un lien où quelqu'un dit officiellement, clairement, tout ça? pour moi j'en suis resté au concept d'arme par destination et de délit de sale gueule (un black dans le métro avec un tournevis, zou au poste! alors que les tournevis ne sont pas considérés comme arme)
Je suis toujours pas convaincu que le couteau à verrouillage rentre dans la 6ème catégorie ou une autre d'ailleurs.

On te montre que les textes sont précis sur ce point. Couteau = 6ème catégorie.
Tu embrayes avec une position sur les armes par destination.
Au final, j'ai l'impression que tu ne veux pas entendre que la présomption de trouble à l'ordre public est plus forte avec un couteau qu'autre chose. Donc, ta collection de couteaux que tu trimballes dans ton EDC plaidera contre toi.

(mais comme j'ai quand même quelques gènes de troll, je dis quand même que dans le texte, y'a pas besoin d'être par nature une arme pour être une arme de 6ème catégorie, suffit d'être "susceptible de constituer une arme", sinon ils n'auraient pas mis cette phrase dans la définition de l'arme de 6ème catégorie)

Ouais sauf qu'entre un objet clairement désigné et un qui est susceptible de l'être, il y a une frontière qui est laissé à l'appréciation des forces de l'ordre puis des juges.

C'est ce que David et Patrick ont passé l'après-midi à t'expliquer.

Crois ce que tu veux, les textes de bases et les jurisprudences empiriques sont là. Après, chacun fait avec sa conscience et assume.

Mais c'est vrai qu'on a probablement tous des projets pour le réveillon, alors on passe à autre chose.

Ca me paraît nécessaire sinon ça va tourner au trollisme (vous avez dit troll?) monopolisant la place.

A+

EDIT: Grillé par David qui est encore plus clair et concis que moi

[choubbi]

On va y arriver

ça serait bien, oui

Nous, on a l'impression que tu dis "vu que n'importe quoi peut constituer une arme de 6e, je peux trimballer mon couteau qui lui aussi est une 6e". 

Nous on dit "les policiers vont laisser passer n'importe quelle 6e sauf si tu t'en sers et qu'elle devient arme par destination, sauf les couteaux donc fais gaffe à tes miches juridiquement".

voila, c'est en gros ce que je dis, et ce que j'ai compris du début de ce que vous disiez.

Après, si en fait ce que tu dis c'est "oui, je sais que je suis hors la loi et je l'assume", je vois pas ce qu'on peut dire de plus... !

Je veux dire que selon la loi, avec ou sans couteau je suis hors la loi, mais que comme je me suis jamais fait contrôler (ou presque), j'ai tendance à prendre plus facilement le risque légal lié au port d'un (ou 10) couteau(x). Si mon statut vis à vis de la loi change pas (à moins que ça soit à la gueule du client et pas d'après les textes de loi qu'on dise si une personne est hors la loi ou pas) mais que je prends le risque d'être considéré comme hors la loi, bah tant pis, je prends le risque.
libre à toi de voir ça comme un délire de p'tit con, mais j'ai pas envie de passer ma journée sans un couteau sur moi. C'est pas parce que je passe ma journée dans un labo bien tranquille que j'ai pas besoin d'un bon truc qui coupe de temps en temps.

On te montre que les textes sont précis sur ce point. Couteau = 6ème catégorie.

point que j'ai accepté tout de suite, ok les couteaux sont des armes de 6ème catégorie, au même titre que les tournevis. (un couteau poignard pour moi ça veut rien dire, j'ai pas de couteau-poignard, j'ai des couteaux tout court)

Tu embrayes avec une position sur les armes par destination.

Parce que pour moi un couteau ne rentre dans le texte des armes de 6ème catégorie que par la phrase que je n'arrête pas de citer, je ne les vois nulle part ailleurs dans le texte.

Au final, j'ai l'impression que tu ne veux pas entendre que la présomption de trouble à l'ordre public est plus forte avec un couteau qu'autre chose. Donc, ta collection de couteaux que tu trimballes dans ton EDC plaidera contre toi.
Ouais sauf qu'entre un objet clairement désigné et un qui est susceptible de l'être, il y a une frontière qui est laissé à l'appréciation des forces de l'ordre puis des juges.

bah oué, donc ça reste à la gueule du client et du couteau, et je ne vois toujours pas en quoi la législation française sur les couteaux est claire et précise.


Cela dit, j'ai assez trollé je vais arrêter. je pense que j'ai dit tout ce que je pensais sur le sujet, en rajouter serait du trolling pur et dur, comme tu dis.

Serge, la grossièreté ça détend mais c'est pas franchement classe.

[vik]

un couteau sans blocage de lame n'est légal que si le port est justifiable , comme un tournevis
un mec qui coupe des branches d'arbres génant la circulation en ville avec une tronconneuse aura un motif de justification, si tu te balade avec ca sans justification, ils ont le droit de t'arreter

[choubbi]

bon d'accord, je continue de troller puisque vous insistez.

un couteau sans blocage de lame n'est légal que si le port est justifiable , comme un tournevis
un mec qui coupe des branches d'arbres génant la circulation en ville avec une tronconneuse aura un motif de justification, si tu te balade avec ca sans justification, ils ont le droit de t'arreter

Un couteau avec blocage de lame aussi, non?

[Patrick]

ok les couteaux sont des armes de 6ème catégorie, au même titre que les tournevis. (un couteau poignard pour moi ça veut rien dire, j'ai pas de couteau-poignard, j'ai des couteaux tout court)

Malgré une envie grandissante de me détendre aussi, je vais tenter de me faire comprendre, si tant est que tu veuilles bien en faire l'effort, ce qui m'étonnerait.

Le code pénal entend deux notions, celle d'arme par nature et donc classée dans les différentes catégories (et pour celle qui nous occupe la 6ème) et celle d'arme par destination qui s'applique à tout objet utilisé pour contraindre, menacer ou blesser. Donc, une dernière fois, non m'sieur un tournevis ne devient au regard de la loi une arme que dans ce cadre juridique très précis.

Par ailleurs, les différentes jurisprudences ont clairement complétées le texte de base, sur lequel tu t'arc-boute désespérément, et établis que tous les couteaux à blocage de lame, y compris opinel et notron relèvent de la 6ème catégorie. Il y a par ailleurs aussi, un arrêté de cour de cassation établissant que les laguioles et par extension tous les cran forcés ne relèvent pas de ladite catégorie.

Donc toute assertions établissant que le même régime légal te sera appliqué que tu sois porteur d'un tournevis ou d'un d'un endura est tout simplement erronée.

[Patrick]

bon d'accord, je continue de troller puisque vous insistez.
Un couteau avec blocage de lame aussi, non?

Désolé, Vik, mais un couteau sans blocage de lame n'a besoin d'aucune justification de port dans un cadre normal. Dans une manif, un stade, le lieu d'une rencontre "amicale" entre bandes il pourra toutefois, comme un tournevis, un cutter, un marteau être considéré comme "arme par destination".

[choubbi]

Il y a par ailleurs aussi, un arrêté de cour de cassation établissant que les laguioles et par extension tous les cran forcés ne relèvent pas de ladite catégorie.

Si t'avais dit ça plus tôt, j'aurai surement moins insisté. T'as un lien?

Tant que je le vois pas gravé dans le marbre, je considère ça comme une "coutume" des juges/avocats/autres plus qu'une loi avec laquelle je peux me défendre concrètement en justice.

[vik]

Désolé, Vik, mais un couteau sans blocage de lame n'a besoin d'aucune justification de port dans un cadre normal. Dans une manif, un stade, le lieu d'une rencontre "amicale" entre bandes il pourra toutefois, comme un tournevis, un cutter, un marteau être considéré comme "arme par destination".

Ah bon? j'étais pourtant sur de l'avoir lu quelque part 
bon eh bien mille zexcuses , je m'est trompé 

[Patrick]

Si t'avais dit ça plus tôt, j'aurai surement moins insisté. T'as un lien?

Tant que je le vois pas gravé dans le marbre, je considère ça comme une "coutume" des juges/avocats/autres plus qu'une loi avec laquelle je peux me défendre concrètement en justice.

La jurisprudence s'applique au même titre que les lois, décrets et arrêtés. Je vais essayer de retrouver les différents arrêtés des cours de cassation.

Si des juristes ont, ça m'évitera le taf.

[athlon]

Salut Choubbi,

Moi je te souhaite la bienvenu, te félicite pour le premier message, tu as fait plus que la plupart... et tu nous donnes les moyens de savoir un peu plus sur toi.

Concernant l'EDC... j'ai regardé le tien ... s'il te convient... bien.

J'ai en revanche apprécié ceci :


Je trouve l'idée excellente... et je regrette de ne pas l'avoir eu... et vu que j'ai de la paracord au kilo... je vais essayer....

Amicalement
(pas la peine de me répondre ici car je repasse pas voir la tonne de discussion en rond)

[DavidManise]

Alors donc en clair, tu avais mal compris le concept d'arme par destination.  Une arme par destination ne devient une arme qu'après avoir été utilisée.  Un couteau, lui, est une arme de 6e, point barre, sauf si c'est un Laguiole ou assimilé (cran forcé sans verrouillage). 

Donc, rassure toi, avec ton stylo tu es dans la légalité...  jusqu'à ce que tu le plantes dans l'oeil de ton collègue qui te gonfle.  Là c'est plus kasher. 

Tu vois la nuance ?

Ton raisonnement légal ne tient tout simplement pas la route. 

Serge, la grossièreté ça détend mais c'est pas franchement classe.

Sors un peu de chez toi et arrête de te tirer sur la nouille

David

[anthony]

un truc qui est sympa avec les lois c'est que l'on a toujours l'impression qu'elles existent uniquement pour nous faire ch*er personellement...
ça te gonfle que l'on te prenne la tete avec ton surin parce que tu veux larder personne...
maintenant vu que si on te prend plus la tete,on la prend plus a personne vu que c'est un peu le principe de la democratie,tu te souvient? liberté,égalité tout ça...
donc vu que tu aura milité pour un monde plus tolerant (pour toi mais aussi les vieux,les jeunes,les blacks,blancs,beurs et surtout les cons et les buses)tout le monde aura le droit de se ballader avec un pika'l ou un karambit au nom de la sacro sainte identité culturelle...
et tu viendra chouiner quand un loquedu aprés avoir passé legalement un controle de police t'aura taillé la couenne pour te tirer ta belle electronique...
evidemment je caricature grossierement mais les lois sont pour tous et si on veut que ça marche faut jouer le jeu...après tu est libre mais tu est hors la loi malgré tout ce que tu pourras trouver comme excuses et faudra pas chouiner si il t'arrive une m*rde...tu genre te faire depouiller par un camé plus baleze que toi et qui se prendra d'envie de t'en mettre plein la gu*ule avec les joujous trouvés dans ton edc...
je traverse au bonhomme vert maintenant et dans les clous...je ne prend plus le volant après avoir bu etc...ça me gonfle parfois mais si je veux laisser un meilleur monde a mes gosses faut bien commencer a respecter les lois...elles sont faites pour cadrer 65 millions de personnes,pas pour faire ch*er choubbi!
mes amitiés
wala

[choubbi]

Alors donc en clair, tu avais mal compris le concept d'arme par destination.  Une arme par destination ne devient une arme qu'après avoir été utilisée.  Un couteau, lui, est une arme de 6e, point barre, sauf si c'est un Laguiole ou assimilé (cran forcé sans verrouillage). 

Donc, rassure toi, avec ton stylo tu es dans la légalité...  jusqu'à ce que tu le plantes dans l'oeil de ton collègue qui te gonfle.  Là c'est plus kasher. 

Tu vois la nuance ?

Oui je vois la nuance, et effectivement j'avais pas compris le concept d'arme par destination.
En fait dans le texte de loi, ça va encore plus loin vu qu'ils parlent d'objets qui sont "susceptibles" de devenir des armes par destination et pas d'armes par destination.

Sors un peu de chez toi et arrête de te tirer sur la nouille

pas besoin de paraphraser, j'avais compris la première fois. (à la limite c'est moins vulgaire comme ça)

ça me gonfle parfois mais si je veux laisser un meilleur monde a mes gosses faut bien commencer a respecter les lois...elles sont faites pour cadrer 65 millions de personnes,pas pour faire ch*er choubbi!

Bah ça te gonfle, pas que moi.
Maintenant moi aussi je roule en dessous des limites de vitesse, et je respecte a peu près toutes les lois que je connais... ça veut pas dire grand chose.

Bon comme je vois que ça tourne au n'importe quoi, et comme j'ai eu la confirmation que les couteaux restent une zone grise dans la loi française, bah j'arrête de poster dans ce topic, je passe déjà suffisamment pour un gros con comme ça.
Je continue à lire, Patrick si tu retrouves l'arrêté, ça m'intéresse grave, merci de le poster.