Je citre l'administrateur :
"Lors de notre permier rdv, je vous renseignerai en détail sur les conséquences de la procédure ( main mise sur les comptes pro et la ventilation des recettes, j'imagine), la première étant l'interdiction pour les créanciers d'exiger le paiement des sommes qui leur sont dues et pour vous, de les règler."
On en va pas nous saisir notre maison.
Du coup pour l'instant, on ne paye plus rien, ni credits, ni impot ni toussa, TOUT est gelé !
Si vous avez une expérience sur ce genre de situation ( redressemnt judiciaire) et ce que cela implique au quotidien, je suis preneur evidemment.
L'adlministrateur Judiciaire est quelqu'un ( au demeurant sympa au tel) qui est avant tout là pour nous aider à nous sortir de ce labyrinthe financier et afin qu'on ne fasse pas d'aneries, j'imagine.
Salut Anke,
Enfin une bouffée d'oxygène dans cette histoire ahurissante. Je suis heureux pour toi car tu va pouvoir enfin souffler un peu.
Concernant la mise en redressement judiciaire, j'ai une petite expérience de la question (hélas) car j'ai vécu le redressement puis la mise en liquidation de l'entreprise de mon père. J'étais son comptable la dernière année et j'ai pu voir ce que ça donnait.
Ton cas est différent de celui d'une entreprise mais la théorie ne change pas sur le fond : le tribunal va établir un plan de remboursement des dettes qui sont réétalées dans le temps. Leur montant peut être revu à la baisse par le juge, notamment les intérêts de retard qui passent à la trappe. Il faut comprendre que c'est aussi dans l'intérêt du créancier de récupérer au moins une partie de sa créance plutôt que de risquer de tout perdre. Tu conserves une somme d'argent mensuelle pour subvenir à tes besoins, le reste servant au remboursement des créances.
Par contre, en pratique, si j'ai un conseil à te donner, c'est
méfies-toi ! D'abord, il faut savoir qu'un administrateur judiciaire n'est pas payé par l'état,
il se paye sur l'entreprise mise en redressement et il y va rarement avec le dos de la cuillère s'il y a de l'argent à récupérer et peu importe que les créanciers passent après. Lui aussi a une structure à faire tourner et un salaire à s'octroyer. J'ai une amie qui est comptable dans une société qui vient d'être mise en redressement pour un an. L'administrateur (celui qui a géré le dossier de mon père) a demandé au chef d'entreprise de réinjecter 40000€ dans la société mais dans le même temps, il prend 3000€ par mois pour gérer l'affaire, soit... 36000€ sur un an. Reste donc 4000€ d'apport après déduction du salaire de l'intéressé !
Inutile de dire que le patron de mon amie est un peu dégoûté pour le coup. Je précise aussi que c'est mon amie qui se tape tout le boulot au quotidien et que le gars se contente en gros de mettre les pièces fournies dans le dossier.
Deuxième chose : surveille de très près le dossier qui sera monté par ton avocat et l'administrateur. Vérifies bien le montant des créances. Les administrations fiscales et sociales ont l'habitude de gonfler le montant provisoire de leurs créances, le temps qu'elles soient vérifiées. Le problème est que leur montant provisoire, largement exégéré, se retrouve parfois inscrit dans le tableau des créances présenté au tribunal et c'est celui-ci qui servira de base au plan de remboursement.
Troisième chose qui me vient en tête (c'est un peu en vrac) : dans certains cas, après clôture du jugement, certains créanciers peuvent recouvrer un droit de poursuite individuelle contre le débiteur pour les sommes qui leur restent dues. A voir avec ton avocat le moment venu si tu risques de te trouver dans un tel cas. Pour la petite histoire, mon père a reçu, après le jugement de clôture pour insuffisance d'actifs, un avis de redressement du fisc pour les sommes qu'il devait encore au titre de son entreprise (il était en nom propre). Dedans se trouvait les montants... provisoires inscrits initialement lors de l'ouverture de la procédure et jamais corrigés. On lui demandait la bagatelle de 235000€. En fouillant dans les textes de loi, je me suis aperçu qu'en réalité, le fisc n'avait pas le droit de lui réclamer la somme car la loi avait changé entre temps. J'ai monté un dossier pour mon père qui est allé voir la personne des impôts chargée de son dossier. Elle n'était même pas au courant de la nouvelle loi ! Mais elle s'est renseignée et l'avis de redressement a été annulé. Donc encore une fois, méfiance. Il ne faut pas faire confiance aux "professionnels de la profession" et tout vérifier par toi-même. Je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire.
Bon, là je m'éloigne pas mal de ton problème mais c'est pour te montrer que la mise en redressement judiciaire n'est qu'une bouée provisoire qui va te permettre de garder la tête hors de l'eau mais qu'il va falloir (encore) te battre pour éviter qu'on vienne te la crever.
Bon courage pour la suite.
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