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Auteur Sujet: Conséquence judiciaire d'une bagarre/altercation  (Lu 119345 fois)

22 août 2008 à 19:41:14
Lu 119345 fois

Bartlett


Scenario; je me bagarre suite a une altercation (pas un vol , mais suite a insultes par exemple), il n'y a pas a proprement parler un des deux qui a fait le premier geste( tu m'insulte, je t'insulte,tu te rapproche en criant, je me rapproche en criant, tu me pousse, je te pousse et bing, bang, boum).

Dans la bagarre, je blesse non intentionellement l'adversaire, il porte plainte contre moi en présentant une version des faits toute personelle.

Quelles conséquences ensuite ? Que faire pour gerer la situation ?

Plus particuliérement en ce qui concerne les menaces et insultes; je sais ce que vous allez me dire, ca ne consiste pas une agression et je n'ai pas le droit de commencer la bagarre a cause de ca.

Mais il y a des circonstances ou l'on est franchement obligé de réagir.Ce que je voudrais savoir c'est si en pratique il existe une tolérance ou des circonstances aténuantes si on attaque le premier aprés manifestement y avoir été poussé.

Derniére question, peux t'on porter plainte suite a "simple" insulte ou menaces ?( et pas juste une main courante, qui je crois n'a aucune conséquence).


Hard habits are hard to kill. If you don't kill them, they kill you.

22 août 2008 à 19:52:22
Réponse #1

bison solitaire


Plusieurs possibilités:
vous êtes tous les deux en garde à vue pour violences réciproques
ou
tu es interpellé dans le cadre du flagrant délit (on va dire dans les 48 heures)
ou
tu es convoqué dans le cadre d'une enquête préliminaire (et dans ce cas, tu ne seras peut-être pas placé en garde à vue)

Après faut voir aussi le nombre de jours d'ITT:
en dessous de 8 jours, les violences ne sont pas délictuelles, donc pas de garde à vue
au delà, tu risques la garde à vue.

Après la garde à vue, tu peux être déféré au parquet, mais la plupart du temps cela se traduit par une convocation au tribunal par un officier de police judiciaire, voire un rappel à la loi devant le délégué du procureur selon les circonstances.

Au niveau de la sanction pénale, plusieurs possibilités: amendes, peine de prison avec sursis, peine de prison ferme (rare dans ce cas), possibilité de non inscription au B2 du casier judiciaire. Reste le civil, mais là j'y connais encore moins... et en plus j'aime pas le droit  :D

22 août 2008 à 20:03:00
Réponse #2

Maximil


Fabrication maison de stylo-plume , roller , bouchons de bouteilles , kubotan , koppo-stick etc... http://maximil.chez-alice.fr/index.htm
Photographies de Maximil
Patines de chaussures de Maximil

22 août 2008 à 20:29:42
Réponse #3

Bartlett


Citer
  Y'a des témoins ? 

on va dire qu'il y en a .

Citer
  tu peux être déféré au parquet   

Ca veux dire le tribunal ?

Citer
Reste le civil, mais là j'y connais encore moins... et en plus j'aime pas le droit     

Par le civil tu veux dire les indemnisations eventuelles ? 

Hard habits are hard to kill. If you don't kill them, they kill you.

22 août 2008 à 21:01:15
Réponse #4

bison solitaire



Ca veux dire le tribunal ?

Par le civil tu veux dire les indemnisations eventuelles ? 



oui pour les deux
(pour être précis, parquet, c'est le procureur ou plutôt le substitut le plus souvent qui désire voir la personne)

22 août 2008 à 21:17:47
Réponse #5

gurkhan


une procédure en responsabilité civile est possible en parralléle ou indépendamment de l'action pénale. en droit nous avons un adage qui dit que le pénal tient le civil en l'état, je traduis : si une action pénale est en cours le juge civil attend que le juge pénal ait statué et ait établi la faute, après celà le juge civil peut se prononcer sur le préjudice et les dommages intérêts. si il n'y a pas d'action pénale le juge civil peut être saisi et il est souverain pour statuer sur les responsabilités et les réparations éventuelles. de plus la sécurité sociale peut se retourner contre un agresseur pour réclamer le paiement des frais médicaux.
Bison: boulet  ;) je vais te donner des cours  :)

PS: l'adage a été remis en question par une loi de mars 2007 et nous attendons des jurisprudences claires pour savoir comment procéder.
http://www.avocats-picovschi.com/l-adage-le-penal-tient-le-civil-en-l-etat-_article-260.html
« Modifié: 22 août 2008 à 21:58:43 par gurkhan »
"donner largement sans rien attendre en retour" GHC CONCEPT tous droits réservés             

22 août 2008 à 21:20:21
Réponse #6

DavidManise


Et donc en cas de légitime défense, pas de poursuite civile possible non plus, c'est exact ?

Si le juge au pénal tranche et décrète que j'étais bien en légitime défense, le juge au pénal ne peut pas me demander un seul centime... ?

David
"Ici, on n'est pas (que) sur Internet."

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22 août 2008 à 21:24:28
Réponse #7

gurkhan


le juge au pénal ne statue pas sur les conséquences pécuniaires mais le juge au civil ne peut donc pas te condamner à des dommages et intérêts puisque la légitime défense est une excuse légale.
"donner largement sans rien attendre en retour" GHC CONCEPT tous droits réservés             

22 août 2008 à 21:37:09
Réponse #8

bison solitaire



Bison: boulet  ;) je vais te donner des cours  :)



Bison Boulet... ouais ça me plait aussi.
Partant pour les cours  :)

P.S: je me doutais que des membres éminents et bien plus pointus complèteraient ma réponse  :)

22 août 2008 à 21:50:57
Réponse #9

Bartlett


Hard habits are hard to kill. If you don't kill them, they kill you.

22 août 2008 à 23:55:45
Réponse #10

WOL


BARLETT, tu m’as pris de vitesse car j’allais justement lancer un sujet là-dessus.

Alors pour compléter ta question et aller un peu plus loin dans les conséquences judiciaires, j’aurais aimé savoir si dans certains cas il ne valait pas mieux juste déposer une « main courante » plutôt qu’une plainte ?

Je m’explique :

On nous conseille souvent en effet d'être le premier à porter plainte suite à une agression quelque soit le résultat de la confrontation.

Dans un autre domaine, de mon côté  j’ai fais la douloureuse expérience d'un procès qui a duré 5 ans dans une affaire immobilière. Je sais donc à quel point il est envahissant, épuisant, déprimant, très coûteux et même "injuste" d'être engagé dans un procès pour faire valoir son bon droit.
On dit aussi qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès et c'est maintenant aussi mon avis.

Dans notre cas de figure concernant les agressions, je pense qu’il ne se passera rien tant que les auteurs ne seront pas identifiés.

En revanche, s'ils sont identifiés on va se retrouver engagé dans un processus judiciaire qui va occuper et préoccuper notre vie pendant plusieurs mois voire même plusieurs années (Auditions, rendez vous, questionnement sur notre propre vie et comportement, paiement d'un avocat, attente, incertitudes, menaces voire même représailles de la part des auteurs etc, etc  …)

Alors cela en vaut il toujours la peine ?

Dans le cas d'une agression ou l’on s'en sort "sans dommage majeur" c'est à dire sans conséquence vitale ou laissant des séquelles graves par la suite de type bleus, bosses, entorses, écorchures coupures superficielles etc …(en fait, ce que l'on ramène régulièrement de l'entraînement) ou même vol d’objets « remplaçables », cela vaut il vraiment le coup de déposer plainte ?

1) Est-ce que le simple dépôt d’une « main courante » peut suffire pour laisser une trace en signalant l'événement et en quelque sorte se protéger  au cas où  les agresseurs auraient subit des dommages et que eux même viennent à porter plainte contre nous par la suite ?

2) D’autre part, après avoir déposé une « main courante », peut on quand même porter plainte plus tard si on l’estime utile ?

Enfin, je pense qu'en cas de blessure grave ou de préjudice important le dépôt de plainte reste indispensable.
L’excès de confort nuit gravement à la santé ... physique et mentale.

"L'infortune vient toujours de notre propre faiblesse" précepte martial

"Si tu continues de faire ce que tu as toujours fait, ne t'étonnes pas d'avoir ce que tu as toujours eu"

23 août 2008 à 00:11:19
Réponse #11

gurkhan


je peux comprendre ton raisonnement WOL car effectivement tout celà est lourd et tout citoyen honorable qui a un jour était confronté à la justice n'a pas envie de s'y refrotter.
mais j'aurais tendance à privilégier le dépôt de plainte car nos fichiers sont alimentés essentiellement par les infractions constatées donc les plaintes, pas les mains courantes. imaginons que les agresseurs soient coutumiers des faits et bien une simple main courante ne permettra pas de recouper les exactions similaires sauf si elles sont sur la même juridiction.
De plus au niveau statistique il me semble que  les mains courantes ne sont pas comptabilisées donc si tout le monde fait une main courante au lieu d'un dépôt de plainte on ne peut prendre la mesure de la délinquance et adapter la riposte.
pour la valeur juridique  de la main courante j'ai déjà répondu sur un autre post et elle a bien une valeur, aprés son dépôt elle n'exclut pas un dépôt de plainte.
http://www.davidmanise.com/forum/index.php/topic,10386.msg177275.html#msg177275   ici
"donner largement sans rien attendre en retour" GHC CONCEPT tous droits réservés             

23 août 2008 à 01:21:59
Réponse #12

math25


Avant de se battre avec quelqu'un il faut toujours regarder si il na plus une couche au fesse,sinon c'est clair qu'il va aller pleurer à sa maman.  :lol:
J'me suis battu une fois dans ma vie et je peut pas croire que je ou l'autre aurais porter plainte j'ai voulu me battre ta voulu te battre ta perdu ferme ta geule j'ai perdu j'ferme ma geule sa fini la me semble.Ont dirais qui a du monde qui veulent se battre pour te trainer en cour et faire de l'argent....
ya moyen de faire sa en gemtleman me semble  ::) y'en a qui n'ont vraiment aucune honneur.

23 août 2008 à 05:15:22
Réponse #13

Bebert


Ça me rappelle l'histoire d'un mec qui avait donné UN coup de poing à un mec à la sortie d'un bar... Le gars est tombé sur le sol (asphalte), décédé sur le coup.

« L'agresseur » a fait 4 ans de prison.

23 août 2008 à 07:28:29
Réponse #14

basic


Pas besoin de se castagner pour se retrouver devant un juge (en théorie) :la "violence légère" est punissable, et attraper un type par le col de la veste, c'est une violence légère. Dans la réalité, on a quand même peu de risque de voir des officiers de police accepter d'enregistrer un dépôt de plainte pour ça sauf, peut-être, si vous êtes "chargé d'une mission de service public", en clair, fonctionnaire ou tout comme, et que vous avez été victime en raison de votre boulot.
Un dépôt de plainte risque aussi le classement sans suite par le procureur (cad le panier),  pour de bonnes ou de mauvaises raisons : faits pas bien établis, agresseur pas identifié ou souci de ne pas faire monter les statistiques pour ce qu'on appelle un peu trop facilement des "incivilités".
Mais même pour des faits qui ne seront pas poursuivis, la victime peut toujours s'adresser au juge civil pour réclamer des dommages intérêts. Autrement dit, un même comportement peut ne pas être sanctionné au pénal mais l'être sous une autre forme. Simplement quand votre agresseur se fait taper dessus au pénal, vous pouvez raccrocher votre propre action au civil au procès pénal. Ca va plus vite en général et c'est la quasi certitude d'obtenir un dédommagement financier.

23 août 2008 à 09:26:51
Réponse #15

Bartlett


Citer
Dans la réalité, on a quand même peu de risque de voir des officiers de police accepter d'enregistrer un dépôt de plainte pour ça sauf, peut-être, si vous êtes "chargé d'une mission de service public", en clair, fonctionnaire ou tout comme, et que vous avez été victime en raison de votre boulot.

Dans quelle mesure un policier peux refuser un dépot de plainte ? Existe t'il un recours ? Peux t'on faire enregistrer que le policier a refusé de prendre la plainte ?
Peux t'il refuser d'enregistrer une main courante ?



Hard habits are hard to kill. If you don't kill them, they kill you.

23 août 2008 à 10:13:49
Réponse #16

Maximil


Dans quelle mesure un policier peux refuser un dépot de plainte ? Existe t'il un recours ? Peux t'on faire enregistrer que le policier a refusé de prendre la plainte ?
Peux t'il refuser d'enregistrer une main courante ?
La main courante ne sert globalement à rien ou presque. D'ailleurs, dans pas mal d'endroits, y'en a tout simplement pas.

La police n'a théoriquement pas à refuser un dépôt de plainte. Si tel est le cas, tu déposes directement ta plainte auprès du procureur de la république qui lui va la prendre en compte obligatoirement (après, est-ce qu'elle débouche, ce sera autre chose).
Fabrication maison de stylo-plume , roller , bouchons de bouteilles , kubotan , koppo-stick etc... http://maximil.chez-alice.fr/index.htm
Photographies de Maximil
Patines de chaussures de Maximil

23 août 2008 à 10:37:53
Réponse #17

bison solitaire


La main courante ne sert globalement à rien ou presque. D'ailleurs, dans pas mal d'endroits, y'en a tout simplement pas.

La police n'a théoriquement pas à refuser un dépôt de plainte. Si tel est le cas, tu déposes directement ta plainte auprès du procureur de la république qui lui va la prendre en compte obligatoirement (après, est-ce qu'elle débouche, ce sera autre chose).


Effectivement, la police n'a pas à refuser un dépôt de plainte; mais d'un autre côté on prend du temps pour former des agents et officiers de police judiciaire capables de reconnaitre les éléments constitutifs d'une infraction... Et la plupart ont par ailleurs une bonne expérience des suites données par les parquets... Donc lorsqu'ils refusent une plainte, c'est souvent qu'il n'y a pas d'infraction, que ça sera classé sans suite...
...
Lorsqu'on écrit au parquet directement, s'il estime que la plainte est recevable il transmettra le courrier à un service de police qui se chargera de l'enquête.

23 août 2008 à 12:21:59
Réponse #18

Bartlett


Pour moi que ce soit déposer plainte ou une main courante, c'est surtout dans l'optique d'avoir un historique si l'altercation n'est pas un acte isolé, mais le début d'un harcélement.

Comme ca il y a la preuve que j'ai essayé d'abord de regler le probléme de maniére civile et légal.

Citer
Effectivement, la police n'a pas à refuser un dépôt de plainte; mais d'un autre côté on prend du temps pour former des agents et officiers de police judiciaire capables de reconnaitre les éléments constitutifs d'une infraction... Et la plupart ont par ailleurs une bonne expérience des suites données par les parquets... Donc lorsqu'ils refusent une plainte, c'est souvent qu'il n'y a pas d'infraction, que ça sera classé sans suite...
     

Mouais...je suis a moitié convaincu, ils peuvent aussi refuser de prendre les plaintes pour faire baisser les statistiques de la criminalité.

J'ai entendu dire que des personnes vitimes de préjudices materiels sont dans la quasi impossibilité de porter plainte a cause de ca ("rappellez plus tard; ce n'est pas le bon commissariat,etc..;").Seul petit probléme l'assurreur exige qu'une plainte soit enregistrée pour indemniser.  :glare:

Franchement je pense que ca ne devrait pas étre le travail d'un policier de décider si la plainte est recevable ou non. :closedeyes:


Hard habits are hard to kill. If you don't kill them, they kill you.

23 août 2008 à 12:32:46
Réponse #19

bison solitaire




Mouais...je suis a moitié convaincu, ils peuvent aussi refuser de prendre les plaintes pour faire baisser les statistiques de la criminalité.

J'ai entendu dire que des personnes vitimes de préjudices materiels sont dans la quasi impossibilité de porter plainte a cause de ca ("rappellez plus tard; ce n'est pas le bon commissariat,etc..;").Seul petit probléme l'assurreur exige qu'une plainte soit enregistrée pour indemniser.  :glare:

Franchement je pense que ca ne devrait pas étre le travail d'un policier de décider si la plainte est recevable ou non. :closedeyes:




Alors non, il n'y a pas de besoin d'instructions de la sorte pour "mystifier" les statistiques.
Rappelez plus tard est inutile, pour déposer plainte il faut se déplacer.
"Ce n'est pas le bon commissariat" n'est pas une excuse: on peut maintenant déposer plainte dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie à charge pour eux de transmettre au bon service via le parquet.
Et si, ça fait parti du travail du policier de savoir si une plainte est recevable ou non, sinon y'aurait beaucoup de plainte pour les petits hommes verts et les ondes qui sortent des prises de courant... Déjà que le système judiciaire est noyé...
Et puis faut arrêter de croire que le policier n'est que con.
Par ailleurs c'est lui qui voit les protagonistes d'une affaire, et pas le parquet.
Pour finir, en cas de classement sans suite, la personne visée dans la plainte initiale pourra se retourner contre le plaignant pour, par exemple, dénonciation d'un délit imaginaire.

23 août 2008 à 12:49:54
Réponse #20

gurkhan


+1 avec Bison
la course aux stats est devenue une aberration sans nom.
les policiers sont de très bons techniciens judiciaires en matière d'infraction et sans ce filtre là les tribunaux seraient encore plus engorgés, aprés il faut rapeller que c'est le parquet qui décide des poursuites ou non et là il y a beaucoup à redire mais devoir de réserve oblige...
"donner largement sans rien attendre en retour" GHC CONCEPT tous droits réservés             

23 août 2008 à 12:54:26
Réponse #21

Bartlett


Bison solitaire, loin de moi l'idée de prendre les policiers pour des cons, par contre je ne les crois pas infaillibles non plus.Tout comme moi, tout comme n'importe quel autre humains.

Je ne connais pas le milieu de la police et de la justice,mais je sais que les statistiques de la criminalité on une importance politique, je sais aussi qu'un certain homme politique se fesait fort de juger les policiers au "résultat" ( en fait sur leur statistique) et ca a tendance a me rendre un poil nerveux.

Je le répette, je ne connais pas ces milieux, j'essaye de me faire une image la plus précise possible de la réalité et pas de juger qui que ce soit.




Hard habits are hard to kill. If you don't kill them, they kill you.

23 août 2008 à 13:02:19
Réponse #22

bison solitaire


T'inquiètes Bartlett, "que des cons" est une expression que j'affectionne et que j'applique souvent à moi-même: "je n'aime pas être pris que pour un con"  :)
Tu as raison, les policiers, et à peu près tout le monde, ne sont pas infaillibles.
Mais comme le disait Gurkhan (n'd'un chien, je vais me mettre à bien aimer les juristes moi maintenant  :D), sans le filtre d'un bureau de police, la situation serait pire (malheureusement, j'ai constaté que la plupart des parquetiers n'en ont absolument pas conscience).
Oui les chiffres ont une importance politique démesurée, mais ce que je voulais dire, c'est que le policier qui est au bureau des plaintes lui ils s'en fout... Et s'il était jugé au résultat, ce serait plutôt dans le sens de "toujours plus" de plaintes, donc là on va un peu à l'encontre de ton argumentaire.
Je m'inquiète: le jour où la police sera si efficace qu'il n'y aura plus de garde à vue ou si peu, je me demande si le chef de service aura une prime où s'il sera viré parce qu'il aura de mauvais chiffre??

23 août 2008 à 15:53:47
Réponse #23

Bartlett


Citer
  Et s'il était jugé au résultat, ce serait plutôt dans le sens de "toujours plus" de plaintes, donc là on va un peu à l'encontre de ton argumentaire   

Sauf si le politicien susnommé se targue de ses résultats a l'occasion d'une réélection,  en matiére de baisse de la délinquance dues bien entendu a son impeccable leadership. ;D
Moins de plaintes = moins de délinquances, au moins au journal de 13 h. ::)

Juste une remarque en ce qui concerne la plainte.Vous ,vous la voyez comme des professionels, une action technique destinné a provoquer des résultats tangibles.
Moi je la vois du point de vue du contribuable moyen, se plaindre ,au sens  premier du mot ,d'une injustice.
Refuser de prendre une plainte ou la classer sans suite, ca aide peux étre a désengorger les tribunaux mais c'est une vraie gifle pour le plaignant.
Ca revient a dire que la société considére que ce qui t'est arrivé, c'est bien fait pour ta gueule. et que tu n' a pas subit un préjudice. :down:
Je suis bien d'accord que la mémé qui vient porter plainte parcqu'on a écrasé son chat n'est pas prioritaire par rapport aux viols, mais dans une société parfaite, sa plainte devrait aussi étre prise en compte.
Méme si dans les faits ca n'irra pas plus loin qu'une feuille de plus dans les archives. ::)


Hard habits are hard to kill. If you don't kill them, they kill you.

23 août 2008 à 16:03:12
Réponse #24

bison solitaire



Juste une remarque en ce qui concerne la plainte.Vous ,vous la voyez comme des professionels, une action technique destinné a provoquer des résultats tangibles.
Moi je la vois du point de vue du contribuable moyen, se plaindre ,au sens  premier du mot ,d'une injustice.
Refuser de prendre une plainte ou la classer sans suite, ca aide peux étre a désengorger les tribunaux mais c'est une vraie gifle pour le plaignant.
Ca revient a dire que la société considére que ce qui t'est arrivé, c'est bien fait pour ta gueule. et que tu n' a pas subit un préjudice. :down:
Je suis bien d'accord que la mémé qui vient porter plainte parcqu'on a écrasé son chat n'est pas prioritaire par rapport aux viols, mais dans une société parfaite, sa plainte devrait aussi étre prise en compte.
Méme si dans les faits ca n'irra pas plus loin qu'une feuille de plus dans les archives. ::)




Tu as tout à fait raison!!
Pour de nombreuses personnes "se plaindre" n'est pas forcément une démarche judiciaire.
Et tu as encore raison en disant que toutes les formes de plainte devraient être prise en compte, surtout que le ressenti d'une victime est impossible à... barométrer.
Mais dans bien de ces cas hélas considérés comme mineur, la démarche judiciaire n'est pas la bonne car elle n'est pas adaptée. C'est vrai que le policier devrait être capable parfois de simplement écouter, mais lui s'il passe plus d'une demie heure par plaignant, il se fait reprendre de volée parce que pendant ce temps, les autres plaignants attendent trop longtemps...
Par ailleurs, de plus en plus souvent, les officiers de police judiciaire demandent des devis aux sociétés telles que les opérateurs téléphoniques, ils communiquent le montant au juge ou au procureur, et s'il est trop élevé, il ne sera pas procédé à cette recherche.
...
Mais on s'est pas mal écarté du post d'origine là?

 


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