Quand on porte plainte pour agression sexuelle... contre vous!

[Patrick]

recherche google --> je ne trouve que des fournisseurs généralistes mais proposant bien une offre d'installation dans des cabinets paramédicaux (avec des contradictions sur la nature d'un cabinet de praticiens --> lieux privés ou lieux publics ?).

Un cabinet médical, infimier, kiné, etc.. est clairement un ERP (établissement recevant du public)de classe U (établissements de soins) pouvant aller jusqu'à la 1ère catégorie pour un grand hôpital et la 5ème pour un petit cabinet. Ce qui veut dire qu'en plus il faut une autorisation par arrêté préfectoral.

[Berhthramm]

pour l'autorisation prefectorale c'est annoncé sur tous les trucs sérieux que j'ai lu, avec la déclaration CNIL.

[Nathan-Brithless]

A ma connaissance jamais un professionnel de santé n'a obtenu en France de droit de filmer ses consultations, sauf peut-être en HP pour les placements d'office et les sujets particulièrement dangereux.

Dans tous les cas, il te faudra déposer un dossier auprès de la CNIL et justifier ta demande.

...et qu'en est il, en cette occurence, du secret médical???

[Berhthramm]

les bandes n'étant pas exploitées sauf demande express et légal il n'y a pas de secret (il peut-être rompus par demande juridiquement motivée).

[Marsouin]

Travaillant dans une société de vidéosurveillance et télésurveillance, je confirme qu'il faut faire une demande auprès de la Cnil et de la préfecture. le système de vidéo est utilisé au titre de la protection des biens (i e cameras placés dans des point d'accès et des pièces, salles sensibles) avec obligation d'information de site placé sous vidéosurveillance et droit d'accès possible. (art 95-73 du 21/01/95 et Décret 96-926 du 17/10/96)

La majorité des installations (Commerce, Entreprises) sont de type Caméra à plan fixe avec enregistreur numérique réinscriptible d'une durée max de 30 jours d'enregistrement (obligation légal).

Je te souhaite que ce malheureux moment se résolve très vite, et je pense que la transparence est ta meilleur défense.

Courage

[Vulpus]

Tu es membre d'un syndicat? J'ai eu une affaire (beaucoup moins sérieuse que la tienne) il y a quelque temps. J'ai demandé conseil au syndicat, et ils m'ont fourni un avocat spécialisé dans la matière.

Bon courage!

[gahús]

En marge du sujet voici un livre récent (que j'ai lu) dont on peut télécharger quelques pages :


http://www.editionsarchipel.com/livres/guide-de-defense-du-citoyen-face-a-la-justice-et-a-la-police

[costa]

Salut.

Je vous donne quelques nouvelles, mais tiens en premier lieu à adresser mes remerciements à tous ceux qui m'ont envoyé des messages d'encouragements, sur le fil ou par MP.

Pour les nouvelles, j'ai pris un avocat spécialisé en la matière, et pour le moment... j'attends, aucune nouvelle du procureur.

J'ai continué de bosser comme si de rien n'était, allant bosser avec des pieds de plombs et entrant en phase de déprime dont je ne suis sorti que récemment. Merci à me petite famille et surtout ma femme pour le coup de main donné.

Je pense que j'aurais dû prendre 10 jours pour accuser le coup, comme beaucoup me l'avaient conseillé.

En vacances cette semaine, je prends du temps pour moi et mes enfants sans me soucier de rien d'autre.

Pour le boulot, il y a eu des retentissements: je suis plus froid et méthodique. Je fais super bien mon taf, mais la sympathie, il faut dorénavant me l'arracher! Et quand j'ai une femme que je ne connais pas et que personne que je connais me l'a envoyée, je ne la prends plus en dernier, je fais venir le suivant à la même heure, prétexte que j'ai du retard, et... laisse la porte de ma pièce OUVERTE. Avec la musique de la salle d'attente, on entend qu'il y a quelqu'un, mais on ne comprend rien, et c'est bien comme ça.
Et, si je ne connais pas la personne, je ne prends plus personne à l'arrache en urgence (hors traitement respi, etc...). Celui qui s'est bloqué le cou ou le dos attendra demain ou après-demain en fonction de mes dispos, et si ça ne convient pas, il y a d'autres cabinets. Pas bien, mais c'est ainsi. Je pense que c'est provisoire, car contre ma nature, mais pour l'instant, le trauma est encore frais, je ne peux pas faire autrement, j'ai trop les boules.

Voilà, je vous tiens au jus dès que j'ai des nouvelles.

Encore merci pour le soutient.

A+

[nemesys]

Bon courage !

[gahús]

Garde le moral. Il parait que les actions en justice peuvent durer longtemps.