Législation bivouac

[La Chouette 47]

Bonjour à tous et toutes,
Comment se définit légalement le bivouac en France? Admettons que je décide de passer la nuit couché dans un bois en Lot-et-Garonne sur mon parcours de rando, se quoi dois-je me baser?
Merci

[Yox]

Salut,

Je dois dire qu'en termes de bivouac la législation est assez floue:

Pour le bivouac en milieux forestier, c'est autorisée à conditions de ne pas faire de feu et de ne pas planter de toile de tente.

Après tout dépend des régions, par exemple chez nous (sarthe) le feu est toléré à conditions qu'il ne soit pas trop
important et par temps "pas trop sec".
     
source: agent de l'ONF.

A+ Yoan 

[jilucorg]

Admettons que je décide de passer la nuit couché dans un bois en Lot-et-Garonne sur mon parcours de rando, se quoi dois-je me baser?

Il va déjà falloir manger froid et ne rien fumer :

Règlement relatif à l'emploi du feu et à la protection de la forêt contre l'incendie dans le département de Lot-et-Garonne

Annexe I
Mesures générales d'interdictions
-utiliser le feu à I'intérieur du périmètre forestier(1) sauf pour les propriétaires et ayants droits du 1 octobre au 14 mars
- brûler des ordures ménagères
- fumer à I'intérieur du périmètre forestier(1)du 15 mars au 30 septembre
-jeter des allumettes, mégots et débris en ignition à I'intérieur du périmètre forestier(1)
. (1) Le périmètre forestier comprend les bois, forêts, plantations forestières, reboisements, landes
ainsi qu'une zone périphérique située à moins de 200 m des formations précitées


jiluc.

[jilucorg]

Les réchauds sont aussi interdits ?

Ben : « utiliser le feu » ...

C'est vachement facile de renverser un réchaud.

jiluc.

[DavidManise]

Dans la Drôme, le texte de loi est plus précis : on parle d'interdiction pour l'incinération de végétaux.  Les réchauds sont tolérés...  tant qu'ils n'incinèrent pas les végétaux quoi

Perso, même s'ils sont tolérés, en été je mange froid, point barre.  C'est beaucoup trop dangereux.  Quand il fait 40°C à l'ombre et que la térébenthine s'évapore de partout...  et que c'est tellement sec que quand tu marches ça fait comme des rice krispies...  sans déconner...  la moindre étincelle peut suffire donc NIET.  RIEN.  QUE DALLE. 

Autant j'ai pas trop de scrupules à transgresser les règles quand c'est réellement juste, autant j'ai pas trop de scrupules non plus à rester bien en deçà de ce qui m'est permis quand je juge que la règle est trop permissive...

Ciao

David

[La Chouette 47]

-utiliser le feu à I'intérieur du périmètre forestier(1) sauf pour les propriétaires et ayants droits du 1 octobr
jiluc.

Auprès de qui je m'adresse pour plus de précisions concernant l'utilisation d'un réchaud, le DDAF?
Et si j'obtiens un accord du propriétaire des lieux (qu'il faut que je trouve avant...), l'accord verbal suffit?
Qu'est-ce que je risque concrètement au pénal comme au civil si je me fais un pitit feufeu de rien du tout dans une clairière bien dégagée?

[DavidManise]

Normalement en mairie t'as la réglementation incendie de ton département qui est affichée...  tu peux déjà commencer par là

Sinon le 3939 est sans doute plus indiqué pour avoir des infos de ce type là je pense...

David

[Pics (Vincent.D)]

En Belgique,c'est beaucoup plus simple.... Tout est interdit et la majorité des bois sont privés,donc c'est du"pas vu pas pris,pris pendu!!"

@++

[bledios]

sauf pour les propriétaires et ayants droits du 1 octobre au 14 mars

Alors bon je ne sais pas si il y à un rapport mais concernant le therme "ayants droits" je touse.En moselle, concernant "l'accès interdits sauf ayants droits" la cour de Metz à rendus une décision de justice en 2003: le therme ayants droits est ILLEGAL :devant le loi nous sommes tous égaux.

Bon voilà je suis pas juriste en même temps c'est juste mon avis

[jilucorg]

Qu'est-ce que je risque concrètement au pénal comme au civil si je me fais un pitit feufeu de rien du tout dans une clairière bien dégagée?

Déjà au pénal, une clairière à moins de 200 m des bois, c'est évidemment une infraction : voir avec les représentants de la loi habilités à verbaliser...
Et si le feu prend par un coup de vent inattendu :

En vertu de l'article L. 322-9 du code forestier, ceux qui ont causé un incendie par négligence ou imprudence sont passibles d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

Au civil, ben par exemple : Les collectivités publiques, peuvent, en se constituant partie civile, réclamer le remboursement de leurs frais par le condamné. Il peut être ainsi fait exception au principe de gratuité des secours (article 2-7 du code de procédure pénale).

Bien relire son contrat d'assurance responsabilité civile...


jiluc.

[La Chouette 47]

Donc soit j'obtiens l'autorisation du proprio et je suis "tranquille" soit je suis sur le domaine public et je me fais discret genre feu sans flamme 
Ce qui me gratouille c'est le terme "utiliser le feu"... Est-ce qu'il y aurait une échelle de valeur du type usage agricole, usage privé, usage occasionnel,etc ??? Demain j'envoie un mail à la mairie de Moirax en espérant avoir une réponse rapide (en période de vacances  )

J'ai oublié de préciser que la zone que j'affectionne est traversée par le GR 656 chemin jacquaire

[basic]

Il y a en principe pour chaque département un arrêté préfectoral et des arrêtés municipaux (souvent) qui règlementent la question. Il ne faut pas rêver, le feu est rarement autorisé, même pour se débarrasser des déchets verts.

[La Chouette 47]

J'ai eu la réponse de la mairie de Moirax:
Bonjour,

Aucun arrêté municipal n'interdit le bivouac sur la commune de Moirax. Nous
vous demandons simplement de laisser les lieux propres, tels que vous les
avez trouvés.

Concernant l'utilisation d'un réchaud à gaz et l'élaboration d'un feu, les
mêmes recommandations d'usage sont à respecter en l'absence d'interdiction
spécifique. Vous veillerez tout naturellement aux régles élémentaires de
sécurité qui président à la confection d'un petit feu de camp.

Je vous remercie enfin de ne laisser aucune trace de votre passage.

Bonne route et bon bivouac.

Cordialement.

[kikou92]

... les mêmes recommandations d'usage sont à respecter en l'absence d'interdiction
spécifique. Vous veillerez tout naturellement aux régles élémentaires de
sécurité qui président à la confection d'un petit feu de camp...

Salut,

La réponse est sympa je trouve, comment as-tu tourné ta question initiale ?

Reste à savoir s'il y a une "interdiction spécifique" S'agit-il des périodes estivales où tout est archi-sec ?

A+
Alexis

[La Chouette 47]

Salut,

La réponse est sympa je trouve, comment as-tu tourné ta question initiale ?

Reste à savoir s'il y a une "interdiction spécifique" S'agit-il des périodes estivales où tout est archi-sec ?

A+
Alexis

Voilà le mail d'origine, libre de droit 
Bonjour,
> Je souhaiterai connaître la réglementation appliquée sur la commune
> concernant le bivouac  (bivouac d'une nuit en forêt sur le passage du GR
> 656) ainsi que l'utilisation de réchaud gaz camping ou d'un feu léger pour
> repas du soir.
> Bien cordialement

[tof]

je crois que la notion de bivouac implique la chose suivante: ne pas dormir deux nuits à la même place
Mais peut être que je me trompe.
Dans le bivouac il y a aussi le fait que l'on exploite en partie, le revenu du sol (bois du feux et bois de l'abri) et alors là comment s'applique la législation c'est du vol?
Quand on voit certains abris fait avec du taillis de bois vert il vaut mieux pas que le proprio nous tombe dessus...
@+

[La Chouette 47]

c'est du vol?

La propriété c'est du vol!!! 

Plus sérieusement ta question me sèche... Juristes à vos Dalloz!

[pimyboc]

Salut,
oui c'est du vol. Vol de bois ça existe en France en tout cas. Au pire vol d'énergie. M'enfin pour estimer le préjudice faut s'accrocher. Si cela t'arrive, tu donnes 2 ou 3€ et pis voilà.
ça ira pas bien loin. Si tu ne charges pas une remorque hein.
Pour un bois ou une forêt privée bien sûr.
pour ceux domanial il doit y avoir une certaine tolérance enfin je pense.

Ceci dit la mairie de Moirax à l'air super sympa. 
Ou alors il prépare les élections. 

[tof]

En public cela dépend de l'agent territorial et de la relation qu'il a avec "son" territoire.....
Par exemple en forêt je sais qu'il est interdit de se balader avec un échelle 
De même je sais que l'éclairage nocturne est interdit mais je ne sais pas jusqu'où cela va?
@+

[basic]

Salut,
oui c'est du vol. Vol de bois ça existe en France en tout cas. Au pire vol d'énergie. M'enfin pour estimer le préjudice faut s'accrocher. Si cela t'arrive, tu donnes 2 ou 3€ et pis voilà.
ça ira pas bien loin. Si tu ne charges pas une remorque hein.
Pour un bois ou une forêt privée bien sûr.
pour ceux domanial il doit y avoir une certaine tolérance enfin je pense.

ouille, ouille    pour ce qui est de bivouaquer sur terrain privé, rien n'est a priori autorisé : que ce soit de la cueillette de champignons, de bois morts, ou de la construction de huttes en branchage. Si vous tombez sur un mauvais coucheur, il peut vous poursuivre en justice.
Pour ce qui est des forêts publiques (Etat ou collectivités locales), il existe une réglementation souvent au cas par cas : la cueillette (végétaux, champignons) peut être soumise à restriction. D'une manière générale, le prélèvement doit être modéré.

[La Chouette 47]

L'éclairage nocturne, ça doit en rapport avec le braconnage, non?

[tof]

oui c'est par rapport au braco.

[guillaume]

pour ceux domanial il doit y avoir une certaine tolérance enfin je pense.

Il me semble qu'il existe un vieux droit: le droit d'affouage (pas sur de l'orthographe). On en avait parlé il y a longtemps, en fait, on aurait le droit de ramasser le bois tombé au sol dont le diamètre n'excède pas 20cm pour usage personnel (exemple, faire son bois).

a+

[jilucorg]

Il me semble qu'il existe un vieux droit: le droit d'affouage (pas sur de l'orthographe). On en avait parlé il y a longtemps, en fait, on aurait le droit de ramasser le bois tombé au sol dont le diamètre n'excède pas 20cm pour usage personnel (exemple, faire son bois).

a+

L'affouage existe toujours : c'est organisé à la campagne par la municipalité qui répartit entre les habitants de la commune le droit d'utiliser des parcelles délimitées des bois communaux pour y couper leur bois de chauffage selon certaines règles. Il ne s'agit pas de bois mort, mais de bois de chauffage : ainsi les habitants de la commune "font leur bois" gratuitement au lieu de l'acheter.

Rien à voir avec le ramassage de bois mort par le "promeneur" : demander l'autorisation du propriétaire de la parcelle pour les bois privés. Pour les forêts appartenant au domaine public se renseigner à la mairie. En pratique, vu qu'on ne sait pas en général à qui est la parcelle, se renseigner toujours à la mairie.


jiluc.

[basic]

L'affouage est en fait un droit établi au bénéfice des habitants d'une commune, sur délibération du conseil municipal, qui consiste à obtenir un certain nombre de stères de bois de chauffage d'une forêt communale. Il faut donc être habitant de la commune pour en bénéficier, et c'est donc nettement plus intéressant que de ramasser un peu de bois mort.