Vie Sauvage et Survie
Techniques et savoirs de survie => Survie en milieu urbain => Discussion démarrée par: Oburn le 05 mai 2009 à 10:06:09
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Bonjour
Le permis de conduire est-il systématiquement valable comme pièce d’identité en France auprès de la maréchaussée, administrations diverses, magasin, etc ?
Question subsidiaire : en cas de voyage dans les pays de la CEE.
Merci.
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En France les pièces d'identité valables diffèrent selon les contextes : pour voter par exemple la palette des justificatifs admis est assez large, tandis que pour une carte grise elle l'est moins...
Dans la CEE, il me semble que seuls la carte d'identité ou un passeport sont admis.
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Ouaipe. Le permis de conduire est un document français, alors que la carte d'identité de la CEE est un document européen, au même titre que le passeport.
David
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Même en france le permis n'est plus considéré (depuis 2-3 ans) comme un justificatif d'identité.
Moi qui n'ai que mon permis sur moi j'ai de plus en plus souvent des problèmes. Généralement cela fini par se résoudre avec quelques sourires et un peu de bonne volonté mais on m'explique bien que c'est exceptionnel etc ...
Les derniers en date :
- Retrait de chéquier à la banque, il a fallu qu'ils trouvent quelqu'un de l'agence qui me connaissait de vue
- Bâtiment "sensible", Les MIB a l'entrée ont passé plusieurs coup de fils pour faire vérifier la validité de mon permis et mon correspondant a du promettre qu'il me reconnaissait.
Il parait que c'est "officiel" est que c'est dû au nombre trop important de faux permis en circulation
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en même temps le livret de famille qui lui n'a pas de photos EST une piéces d'identiter !!
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Je confirme, CNI (Carte Nationale d'Identité) et passeport sont les seules pièces d'identité valables.
JP
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ok merci.
je ne supprimerai donc pas ces quelques grammes...
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Il m'a été certifié également par quelqu'un (malheureusement je n'arrive pas à me rappeler qui exactement mais il me semble qu'il s'agissait d'un employé de mairie lors d'un renouvellement de carte d'identité) qui m'a dit que le permis de conduire n'était un pièce d'identité mais un diplôme et qu'il ne pouvait remplacer la carte d'identité ou le passeport pour certifier de son identité même si une tolérance était accepté. Je lui ai fait répété plusieurs fois et quand j'en parle aux gens ils ne me croient pas.
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Moi plus rien comprendre...
Il y a quelques années suite à une perte de papiers la mairie du 3ieme à Lyon m'a demandé mon permis comme "pièce d'identité" pour pouvoir refaire ma CNI.
Hier je devais retirer des chèques transport à la trésorerie des impôts dans ma ville, mon permis de conduire leur a suffit, et pourtant ils devait en noter le numéro, donc ce n'était pas "que" pour présenter le papier avec ma trogne dessus...
Maxou perdu (dans le doute j'ai tout sur moi de toute façon)
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le permis de conduire n'était un pièce d'identité mais un diplôme et qu'il ne pouvait remplacer la carte d'identité ou le passeport pour certifier de son identité même si une tolérance était accepté.
C'est exact. Les seules pièces d'identité officiellement valables sont la CNI et le passeport.
Toutefois il peut y avoir une tolérance vis à vis du permis de conduire (qui n'est effectivement qu'un diplôme) dans certains cas. Tolérance, ce qui veut dire que l'on peut tout à fait vous le refusez !
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Justification d'identité :
Justificatifs
Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité.
La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :
* passeport ou permis de conduire,
* livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale..,
* appel à témoignage.
Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).
Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1036.xhtml
Site créé par les services compétents....
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Salut tout le monde ;D
ses vrai se qua dit jam un peut plus haut le permis de conduire et un diplome , mais comme à dit maxou il faurais savoir si son permis et ressant ou non car il faut savoir que les dernier permis de conduire son devenus beaucoup difficile à reproduire que les anciens car maintenant il sont consue avec des filligranes microscopique speciale quond arrive a voir quand lregardant son permis sout certaine disposition d'angle de vue . ;)
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C'est exact. Les seules pièces d'identité officiellement valables sont la CNI et le passeport.
Toutefois il peut y avoir une tolérance vis à vis du permis de conduire (qui n'est effectivement qu'un diplôme) dans certains cas. Tolérance, ce qui veut dire que l'on peut tout à fait vous le refusez !
Effectivement, pour ma part je le refuse à l'entré des examen quand je suis responsable de "sous jury", j'applique les consignes d'ailleurs, ni plus, ni moins.
:)
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Oui dedenimes, mais ce que tu as omis de préciser c'est que sans photo une livret de famille ou autre, ne sert pas à grand chose, d'où un éventuel passage dans des locaux de force de l'ordre pour une durée de 4 heures maxi, ce qui peut être gênant.
Ce qui est également vrai, c'est qu'elle n'est pas obligatoire, mais très utile
Extrait
Attention : les ressortissants suisses et communautaires doivent présenter un carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Ils ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour (sauf les citoyens bulgares et roumains qui exercent une activité professionnelle).
Si la personne se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, ou si les documents produits ne paraissent pas suffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.
Effectivement, il y a une tolérance, je dirais de bon sens, un PC en bon état, quelques questions, vérif du véhicule si il y en a un, et tout devrait aller bien, mais si situation louche, tendue ou délictuelle, là, passage au poste.
A l'étranger, seul la CNI ou/et passeport sont valables
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Pour la souscription d'un crédit, d'une assurance vie, etc auprès d'un établissement de Banque... seul la CNI et le passeport sont acceptés parceque légalement ce sont les seuls qui couvrent légalement l'établissement en cas de problème.
Bye !
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Ouais, ce qu'il y a avec le permis, c'est qu'à aucun moment il n'est spécifié la nationalité...
Pour passer certains concours (comme le CRPE, pour parler de ce que je connais...), il faut impérativement une pièce d'identité "valide" (dont la date n'a pas expirée au moment du passage de l'épreuve...), stipulant la nationalité. Et dans ce cas, seul la CNI ou le Passeport répondent à cette exigence...
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Bonjour,
tout dépend en fait de ce que l'on doit effectuer ou aller. :huh:
S'il s'agit de répondre à une demande lors d'un contrôle de FdO (forces de l'ordre) le permis de conduire est une pièce d'identité à part entière : de plus grace à elle cela leur permet de passer la personne dans des fichiers en étant sur de cette pièce qui est informatisée et dont ils ont accés informatiquement. Elle est même plus sure pour eux. :up:
Par contre effectivement lors d'examen, d'achat, de demande de crédit ... Certains établissement préfère le passeport ou la CNI tout simplement parceque celle-ci possède une photo et une technologie beaucoup plus récente ! :up:
Il faut savoir que dans quelques temps notre permis de conduire risque d'être modifié pour un permis un peu plus sécurisé de type CNI ou carte vitale N°2 (avec photo). :)
Je pense que par soucis d'économie et d'écologie (éconologie) il serait d'ailleurs de bon ton de ne plus possèdé qu'une seul pièce complètement sécurisé et dont certain organisme pourrait lire que les infos qui les intèresse. Pourquoi pas ? ce serait plus simple pour nous tous. :doubleup:
stef
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Bonjour,
Je pense que par soucis d'économie et d'écologie (éconologie) il serait d'ailleurs de bon ton de ne plus possèdé qu'une seul pièce complètement sécurisé et dont certain organisme pourrait lire que les infos qui les intèresse. Pourquoi pas ? ce serait plus simple pour nous tous.
Tu connais la trilogie "SOS Bonheur" de Griffo et Van Hamme (collection "Aire Libre")?
Mon dieu, c'est une BD vieille de 21 ans déjà!
Tome 2 "Sécurité publique".
En préface une citation de Mirabeau :
"L'homme passe la moitié de sa vie à se forger des chaînes, et l'autre moitié à se plaindre d'avoir à les porter"
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Bien vue,
Je ne connais pas mais si j'ai du temps je regarde.
Pour le bonheur le tout c'est dit croire, pour ma part je ne fais que constater.
Sinon l'interet d'avoir une CNI ou autre pièce sur soit c'est lors d'un danger vital urgent, transfusion, opération par exemple, avec les moyen actuelle les FdO ou service spéciaux peuvent effectuer des recherches pour retrouver des renseignements ou des proches.
stef
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SOS Bonheur - Un petit résumé (http://www.evene.fr/livres/livre/griffo-et-jean-van-hamme-sos-bonheur-36087.php)
Mais c'est en réalité une oeuvre d'art ... cela ne se résume pas, c'est trop riche!
Et ce n'est pas un roman à l'eau de rose ...
Pour en revenir au sujet ... il y a une histoire de "CU" (Carte Unique) qui sert à tout --- y compris à contrôler au plus près chaque individu.
Le "parfaitement sécurisé" n'existe pas ...
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Bonjour,
Tu connais la trilogie "SOS Bonheur" de Griffo et Van Hamme (collection "Aire Libre")?
Mon dieu, c'est une BD vieille de 21 ans déjà!
Tome 2 "Sécurité publique".
En préface une citation de Mirabeau :
"L'homme passe la moitié de sa vie à se forger des chaînes, et l'autre moitié à se plaindre d'avoir à les porter"
Enfin, quelqu'un qui la connaît! :love:
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Effectivement, pour ma part je le refuse à l'entré des examen quand je suis responsable de "sous jury", j'applique les consignes d'ailleurs, ni plus, ni moins.
:)
En cette période d'examen, je me permets de faire remonter ce fil. Je trouve excessif de refuser l'entrée à une salle d'examen pour une personne qui peut justifier de son identité en présentant son permis de conduire qui constitue belle est bien un document permettant une telle justification. Consigne ou pas consigne c'est un coup à se prendre un recours devant le TA (d'autant plus que la valeur juridique des consignes est parfois fragile, surtout si c'est un document interne ou une circulaire).
Je ne comprend d'ailleurs pas qu'il n'y ait pas encore que de recours contre un éventuel refus d'inscription sur les listes de demandeurs d'emploi pour non présentation de la CNI ou du passeport (systématiquement exigée par le Pôle emploi de manière là encore excessive).
Plus généralement, ainsi que dit précédemment, aucune pièce d'identité n'est obligatoire en France sous quelques formes que ce soit. D'où la débilité profonde de demander parfois deux pièces d'identités (qui par définition disent la même chose). En Grande Bretagne et aux USA, la notion de carte d'identité est même inexistante.
Il suffit de pouvoir justifier de son identité, c'est toute la différence.
L'identité se définit par le Nom, le prénom, la date de naissance, le domicile, la nationalité, éventuellement la profession.
Elle ne se définie pas par son support.
Il suffit d'ajouter une photo à ces informations pour que la personne qui vérifie la dite identité puisse reconnaître de visu la personne qui lui présente ces informations. Un faisceau d'indices en somme. Alors évidemment la CNI et le passeport ont l'avantage d'apporter en une fois toutes ces infos dans un document officiel. Ils permettent de présumer la véracité de celles-ci mais cela ne veut pas dire que tout autre document n'apportera pas la même démonstration.
On s'en fiche de savoir si le permis est un diplôme ou pas dès lors qu'il fournit les infos suffisantes à l'identification d'une personne.
D'où l'utilité des clés usb ou des photocopie de doc sur lesquelles figurent une photo et les informations relative à l'identité d'une personne sans avoir à "s'encombrer" d'une CNI ou d'un passeport.
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Le permis de conduire est l'un des documents les plus falsifié en France ;)
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Bonjour
Contrairement à ce qui est affirmé plus haut, la carte d'identité est exigible aux États-Unis pour prouver qu'on est pas mineur ou qu'on a l'âge légal pour certains achats ou accéder à certains lieux.
À +
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Il n'existe pas de carte d'identité aux EU.
Lorsque quelqu'un doit justifier son âge, il le fait généralement grâce à son certificat de naissance, sa carte de sécurité sociale, son permis de conduire, son livret militaire ou ses papiers ( credentials ) professionnels, ou son passeport.
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Ca me surprend un peu l'impossibilité du permis comme pièce d'identité pour un examen... Ca me surprend parce que le réglement le précise en toute lettre : CI, passeport, ou tout autre document officiel délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
Pour surveiller le bac tous les ans, je sais qu'on accepte les CI, dont certaines ont presque 10 ans : la photo correspond à un gamin en CM2, sauf qu'il passe le bac !!! :o, Mais le document est officiel !!!
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PIECES D'IDENTITE:
Le titre présenté doit être EN COURS DE VALIDITE (original ou photocopie lisible recto/verso)
Carte nationale d’identité française ou étrangère
Passeport français ou étranger
Permis de conduire français ou étranger
Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Source : Préfecture du Rhône, trouvée par Google.
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PIECES D'IDENTITE:
Le titre présenté doit être EN COURS DE VALIDITE (original ou photocopie lisible recto/verso)
Carte nationale d’identité française ou étrangère
Passeport français ou étranger
Permis de conduire français ou étranger
Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Source : Préfecture du Rhône, trouvée par Google.
sauf pour le passeport meme en fin de validiter il est toujours valable sur le territoire en tant que piece d'identiter national
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Si je me souviens bien de ma formation d'agent de sécurité, le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité valable car dessus il n'y a pas marqué la nationalité de la personne.
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Si je me souviens bien de ma formation d'agent de sécurité, le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité valable car dessus il n'y a pas marqué la nationalité de la personne.
Là, tu me mets en colère. La loi te dit que le permis de conduire est une pièce d'identité (sous-entendu : de la personne qui présente le document) donc le permis est une pièce d'identité.
Si ça ne te convient pas, tu en fais part à ton député et en attendant que la loi soit modifiée, tu l'appliques scrupuleusement.
...Et quel est l'intérêt pour un agent de sécurité de connaitre la nationalité de la personne ?
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Salut,
Je suis auditionné assez régulièrement par la Brigade des mineurs et les services de Gendarmerie dans le cadre de mon boulot, j'ai toujours présenté mon permis de conduire pour justifier de mon identité et personne ne m'a jamais fait une seule remarque.
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Le plus important c'est de pouvoir en tous lieux et en tous temps justifier de son identité, par n'importe quels moyens.
La carte nationale d'identité n'est pas obligatoire, lorsque la date de validité est périmée, nulle obligation de la faire refaire même si c'est quand même plus pratique.
Cependant pour certains concours, ou démarches commerciales, il peut être demandé de fournir plusieurs documents récents en cours de validité, afin de limiter les tentatives de fraudes ou d'escroquerie.
Mais en privilégiant des documents d'identité récents, on obtient des normes de sécurité trés élevées donc plus sûres & fiables...
;)
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Là, tu me mets en colère. La loi te dit que le permis de conduire est une pièce d'identité (sous-entendu : de la personne qui présente le document) donc le permis est une pièce d'identité.
Si ça ne te convient pas, tu en fais part à ton député et en attendant que la loi soit modifiée, tu l'appliques scrupuleusement.
...Et quel est l'intérêt pour un agent de sécurité de connaitre la nationalité de la personne ?
Ce n'est pas pour nous mais la préfecture lorsque l'on fait sa demande de carte professionnelle pour pouvoir travailler, on nous demande un justificatif d'identité et le permis de conduire n'est pas accepté pour la simple et bonne raison que la nationalité n'y est pas indiqué.
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Sur le site du ministère de l'intérieur, dans le cadre des élections,voilà ce qu'on peut lire :
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :
carte nationale d'identité
passeport
carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat
carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air
permis de conduire
permis de chasser avec photographie
titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie
Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés
Source : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/carte-electorale
Ce qui est valable dans le cas d'une élection est-il valable dans d'autres cas ? Question posée aux juristes et membres des forces de l'ordre. ;)
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le livret de famille qui lui ne possede pas de photo est une pieces d'identiter c'est asser marrant ça
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Il est de plus en plus question d'élargir le nombre de ces pièces à la carte VITALE 2 avec photo.
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Sur le site du ministère de l'intérieur, dans le cadre des élections,voilà ce qu'on peut lire :
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :
carte nationale d'identité
passeport
carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat
carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air
permis de conduire
permis de chasser avec photographie
titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie
Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés
Source : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/carte-electorale
Ce qui est valable dans le cas d'une élection est-il valable dans d'autres cas ? Question posée aux juristes et membres des forces de l'ordre. ;)
Salut :)
Si effectivement le permis de conduire suffit comme justificatif d'identité lors d'un vote, il n'est pas accepté pour pouvoir s'inscrire sur les listes éléctorale car ce n'est pas une preuve de nationalité.
Je me suis retrouvée dans ce cas lorsque aprés un déménagement j'avais égaré carte d'identité et ancienne carte d'électeur.
l'Humain
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Justificatifs :
Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité.
La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :
* passeport ou permis de conduire,
* livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale..,
* appel à témoignage.
Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1036.xhtml
peut être à chercher dans le code de procédure pénale.
A mon humble avis, en cas de recours devant le TA, le refus d'accès à une salle pour une personne qui est capable de sortir son permis de conduire risque de couter chère à l'administration
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Salut :)
Si effectivement le permis de conduire suffit comme justificatif d'identité lors d'un vote, il n'est pas accepté pour pouvoir s'inscrire sur les listes éléctorale car ce n'est pas une preuve de nationalité.
Je me suis retrouvée dans ce cas lorsque aprés un déménagement j'avais égaré carte d'identité et ancienne carte d'électeur.
l'Humain
Salut !
Et si le permis de conduire n'est pas une preuve de nationalité, le passeport non plus... :'( Même si il y est écrit "nationalité française". Il est valable à l'étranger mais pas sur le territoire français. On ne rit pas...
Seule la CNI et les certificats de naissance (et encore, parfois, quand on est né à l'étranger, il faut avoir un "certificat de nationalité française" émis par le tribunal d'instance du domicile) sont des preuves de nationalité. Ca devient difficile... :(