Bjr,
Les propos diffamants doivent être constatés par des tiers pour témoignages ultérieurs voire par huissier de Justice + copies d'écrans.
Ceux-ci n'auront une valeur juridique qu'à cette condition.
@+
Le harceleur est un collègue de travail
Lorsque l’action est dirigée contre des salariés de l’entreprise (« harcèlement
horizontal »), le régime de la preuve répond aux dispositions de l’article L. 122-52 du Code du Travail : il incombe à la partie défenderesse (le « harceleur ») de prouver que les
agissements incriminés ne sont pas constitutifs d’un harcèlement mais justifiés par « des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement » ; le juge formera sa conviction après avoir, ordonné, le cas échéant, toutes mesures utiles d’instruction.
Comment être sûr que vous subissez un harcèlement moral ?
Les multiples visages du harcèlement
Le harcèlement moral recouvre une multitude de situations visant toutes à
déstabiliser le salarié, à dégrader les conditions humaines, relationnelles et matérielles de
son travail ; les agissements pris isolément peuvent sembler anodins mais leur répétition
génère pour les victimes des troubles psychologiques graves qui les conduisent parfois à
des actes irréversibles.
Le harcèlement peut être le fait de toute personne, qu’il s’agisse d’un supérieur
hiérarchique, disposant d’une quelconque autorité, ou d’un collègue, ce qui inclut dans le
champ de la loi le harcèlement dit « horizontal » ; il ne concerne toutefois que des
agissements « répétés », un acte isolé, même grave, n’entrant pas dans le cadre de
l’incrimination ; de même, le harcèlement ne peut intervenir que dans le cadre 2
professionnel, du fait et à l’occasion du travail.