Réserve Comunale de Sécurité Civile

[Patrick]

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé, avec les nouveaux articles L.1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un nouvel outil de mobilisation civique, ayant vocation à apporter un soutien et une assistance aux populations : les réserves communales de sécurité civile.

En situation de catastrophe ou de crise, la conduite et l’organisation des secours sont de la responsabilité des services publics qui en ont la mission, et notamment des services d’incendie et de secours. Même si la direction des opérations de secours est assurée par le préfet, l’expérience prouve que le maire reste responsable de l’évaluation de la situation et du soutien à apporter aux populations sinistrées. Il est en général assisté par les membres du conseil municipal, et il mobilise le personnel communal. Il n’est pourtant pas toujours en mesure, faute de préparation et notamment de possibilités d’encadrement, d’engager les bonnes volontés qui se présentent spontanément pour contribuer à la réponse.


C’est l’objectif de la création de la réserve communale de sécurité civile. Bénévole, facultative et placée sous la seule autorité du maire, elle est chargée d’apporter son concours au maire dans les situations de crise, mais aussi dans les actions de préparation et d’information de la population, comme dans le rétablissement post-accidentel des activités. Elle contribue à ces actions en s’appuyant sur les solidarités locales et en les développant. Suivant la volonté de la commune et ses besoins, la réserve pourra être chargée de tout ou partie des missions énumérées à l’article L.1424-8-1.

La réserve communale a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide. Elle participe au soutien et à l’assistance aux populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités et contribue à la préparation de la population face aux risques.


La réserve communale peut faire appel à des citoyens de tout âge et de tout métier, pour des missions qui n’interfèrent pas avec les missions de secours proprement dites. Il s’agit, par exemple, de contribuer à l’élaboration, à l’actualisation et à la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde, de veiller à l’information et à la préparation de la population, de participer aux actions de prévention des risques menées par la commune, de prendre en charge l'assistance matérielle aux personnes sinistrées, de les aider dans leurs démarches administratives. Dans ce cadre, la commune veillera à ne doter cette réserve que de moyens directement liés et adaptés à ses attributions et nécessaires à leur accomplissement.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/view
http://www.securite-commune-info.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=427&Itemid=358

Etant dans une zone qui a payé un lourd tribu lors des dernières inondations et comptant sur la commune plusieurs établissement classés seveso II, je me suis rapproché des services municipaux qui m'ont confié que rien n'existait sur notre commune.   

[lepapat]

...de veiller à l’information et à la préparation de la population,...

Mais s' est la " mission " du CETT' S çà  . Donc " on " peut " légalement " jouer un rôle actif dans sa commune 

P.S. Je parle bien évidament des français. Y a pas de place pour les Belges 

[Patrick]

Mais s' est la " mission " du CETT' S çà  . Donc " on " peut " légalement " jouer un rôle actif dans sa commune 

P.S. Je parle bien évidament des français. Y a pas de place pour les Belges 

Bein y'à de la place pour tous ceux qui habitent la commune en question sans distinction de nationalité. Tu peux être Turkmène ou Boshiman et faire partie de la réserve communale de Ploucastel Dahoulas si tu y réside.

[lepapat]

Bon, il me reste plus qu" à " immigré " en France alors 

[Lynx]

Oai oai oai ben je demande a voir...
Pour fréquenter des collectivités plutot rurales, ce truc là ca m'a tout l'air d'un joli parapluie législatif bien a la francaise...
On pond un texte histoire de réglementer, aprés débrouillez vous...
  - pour organiser
  - pour financer
  - et surtout pour motiver!!
A la vue des responsabilités des élus, des demandes locales, des échéances des mandats....a mon avis ca sent l'utopie...
Beaucoup trop de travail urgent a faire avant d'arriver a ce genre de travaux... a commencer par le renouvellement des
materiels de secours, de l'entretien des bâtiments, voire meme des reservoirs, des canalisations d'eau, du social, de l'urbanisme,
de ci de ca.......bref des besoins impérieux a résoudre, bien avant de créer des plans pour le cas ou...en empilant encore une couche
d'aide dans le fatra francais des textes, procedures, administrations, machins trucs chouettes qu'au final on sait plus vers qui se tourner quand et
avec quel formulaire!!!!

De plus la culture francaise a toujours été la solidarité nationale (arretes catastrophes naturelles par ex etc) donc pas facile de
renvoyer l'organisation de ce genre d'initiative au plan local...
Et puis autant on arrivera a motiver la société civile sur des actions ponctuelles, autant organiser un schmilblik qui devra être tenu, géré réguliérement
pour une probabilité d'usage de 1/20 ans...

Bref... Mieux vaudrait travailler directement a l'information et la sensibilisation plutot que de sortir encore un texte inapliqué qui va prendre dans
l'instant un caractére gentillement démagogique qui fera grommeler les conseils municipaux avant d'enterrer le texte pour le mandant suivant...

BREF
Je trouve ce texte assez utopique ...mais je peux me tromper...

Alala le temps béni ou les casernes regorgaient de trouffions mobilisables a tout bout de champ dés qu'une tempéte, une inondation ou un pétrolier venait a perturber la vie paisible des campagnes .... 

bon, a creuser mais ce besoin exprimé par cette initiative donne effectivement un éclairage tout particulier a ce forum.

oualou

[Anke]

ça me semble pas mal c't'affaire.
Il existe déjà des équiments chez les pompiers et chez les " blancs" ( Samu) avec notamment PSM 1 et PSM 2 ( matos pour soigner un grand nombre de victimes). Le pb reste la méconnaissance des lieux en gal ( en clair on a le matos, mais on ne sait pas trop où l'installer, ou alors on fait ça à "l'arrache"). L'accueil des équipes par des gens du coin permettraient par ex de sécuriser les périmètres d'installation de ce qu'on pourrait appeler les "camps de base" : cellule de crise en amont, utilisation intellignete des différents réseau d'info ( téléphone filaire ou autre, on a toujours l'air con quand on s'aperçoit au dernier moment que les réseaux ne sont pas efficaces ou détruits parce qu'on a oublié que la couverture du réseau gsm était inopérante dans le coin par ex).
De même, la gestion des flux humains en amont et en aval, encadrés par les gens du coin serait surement mieux gèrée( puisqu'ils connaissent les lieux et les gens "victimisés" et surtout les accès !)
Mes deux baballes.

[lepapat]

S' est bien à ce que je pense Anke  , les secours ne connaîssent peut etre pas le terrain ( si ils viennent d' autres régions ), alors que les gens de la commune sinistré... eux si 

[gurkhan]

ces réserves communales de sécurité civile ne sont pas prêtes de voir le jour , en effet celà pourrait inquiéter la population, déjà qu'un séminaire de gestion des risques dans une école de hauts fonctionnaires fait flipper tout le monde..... sauf les passionnés de gestion de crise 
il faut savoir que dans notre monde très médiatisé le corps préfectoral se saisit très rapidement du moindre événements se produisant sur son territoire  et dès que le préfet arrive sur les lieux il prend la direction des opérations ce qui n'incite pas les maires à développer des réponses adaptées, ils ont le sentiment de juste être là pour sortir le chèquier car le coût de l'événement est directement supporté par le budget communal en premier lieu.

[Patrick]

D'ailleursla loi de 2004 précise aussi

Pour apporter une réponse de proximité, l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 a instaurée le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dont le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005. Le PCS est l’ outil opérationnel à la disposition du maire pour l’exercice de son pouvoir de police en cas d’évènement de sécurité civile.Il forme avec les plans ORSEC une nouvelle chaîne complète et cohérente de gestion des évènements qui portent atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement. Il détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection, fixe les modalités de diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité. Organisant la réponse de proximité en prenant en compte l’accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l’appui aux services de secours, le PCS est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile.

[gurkhan]

 effectivement c'est le premier maillon essentiel mais pour ce que j'en ai vu il est bien structuré sur de grosses agglomérations ou communes, sur les petites communes il est généralement constitué du maire, du chef des services techniques et du chef de la police municipale sans véritable préparation.
les réserves communales que tu connais sont sur de grosses communes ?

[Woodrunner]

En Suisse à part l'armée obligatoire pour les hommes, il y a aussi les pompier également obligatoire mais qui peut être remplacé par une taxe si la personne ne veux pas ou ne peux pas rendre ce service à la communauté,... dans les villages tout le monde est pompier ou presque,... chaque homme à son équipement de base ( casque, veste, ceinturon, gants, bottes de sécurité ou grosses chaussures) prêt soit au garage soit à la cave. En cas d'incendie ou d'innondation les hommes (et femmes) sont tenues de se rendre soit au dépot des pompier soit directement sur le lieu de l'incident! Les cours de formation on lieu plusieurs fois par année, et les personne travaillant dans le village sont souvent instruit comme porteur d'appareil respiratoir et équipé d'un bipper,... ils sont les premier sur les lieux avec le matériel communal de lutte anti incendie. Généralement dans les 20-30 minutes suivant l'alarme les pompier du village sont renforcer par les unitées du centre de renfort régional équipé de camion lance et camion échelle ainsi que tout le matériel  nécessaire pour lutter efficacement les incendies, innondations, accidents de la route, pollutions, risque NBC,...

En plus de l'armée et des pompier, il  y a la protection civile, elle est constitué des personnes ne pouvant ou voulant pas faire l'armée. Ils sont formée à différente spécialité depuis la gestion des réserve et l'inspection des locaux de protection civile (bunker communaux et privé,...) à la spécialisation de pionnier qui s'occupe des travaux de force: évacuation des décombres ou des arbres, recherche des victimes sous les décombres, luttes contre les incendies, conduites des machines de chantier,... en passant par les aide soignant et j'en passe et j'en oublie!

L'armée a aussi augementé les troupe d'aide en cas de catastrophe ce sont des spécialistes de la gestion de catastrophe avec des moyens énorme et moderne pour ce genre d'engagement. Depuis peu il y a en permanance une unité de service long (recrue faisant leurs service militaire en une fois) prêt pour ce genre d'engagement en Suisse ou à l'étranger sur demande de la Confédération. L'armée a aussi des troupe en réserve pour ces missions dans les domaines des soins (unité d' hôpitaux mobile) et de la sûreté (unité de fusilier équipé et instruit pour la surveillance sectoriel, car c'est pratique de pouvoir assurer une zone catastrophé pour éviter les pillages et les émeutes!)

En additionnant tout ça aux force de police et pompier professionnel (seulement dans les grandes villes) et les centre ambulancier régionaux on a je pense un bon système de protection civile en Suisse,... Mais ce genre de compétence doit être entretenu par des exercices communs courant et réaliste! Car les compétences de bases ne sont rien si la conduite générales n'est pas assuré!

[Woodrunner]

Je donnes ici le liens officiel du système de protection de la population Suisse:
http://www.bevoelkerungsschutz.admin.ch/internet/bs/fr/home.html

Il y a quelques images, des pdf, et pleins de renseignement sur le fonctionnement de ces organes cantonaux et fédéraux.

Voilà je sais pas  si cela peux intéresser quelqu'un,...

[gurkhan]

merci Wood c'est intéréssant , si j'ai bien compris il ne risque pas d'y avoir de pillards en suisse puisque tous le monde est réserviste de quelque chose 

[Woodrunner]

Je suis pas si sûr,...

On a l'avantage d'avoir du monde prêt et de l'équipement et des vivres prédispositionnés dans tout le pays, mais je suis pas sûr que cela éviterait des scénarios genre après Katarina,...

Et pour les pompiers français j'étais sûr qu'ils étaient en majorité pro,... merci de l'info Patrick ! Les centres de pro sont donc majoritèrement dans les grandes villes?

[Patrick]

Et pour les pompiers français j'étais sûr qu'ils étaient en majorité pro,... merci de l'info Patrick ! Les centres de pro sont donc majoritèrement dans les grandes villes?

C'est un peu plus compliqué encore, normal on est en France hein ? Tu as deux forces de pompiers qui sont des militaires, le Bataillon des Sapeurs Pompiers de Paris qui appartient à l'armée de terre et le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille qui appartient à la Marine. Ensuite pour tous les autres secteurs c'est le corps (civil) des Sapeurs Pompiers organisé en Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) gérés par les conseil généraux et, on constate une inégalité d'un SDIS à l'autre dans la proportion de pros et volontaires en fonction de la richesse du département.

Quand tu sais que nous avons aussi un corps spécialisé dans la gestion des catastrophes appelé protection civile, alors que ce sont en fait des militaires du génie  , tu auras un apperçu de la complexité du dispositif. 

[Woodrunner]

A ouais je vois, ça doit chauffer dans les ministère en cas de problème! 

[Woodrunner]

Oh punaise!
C'est vrai que c'est grave! En arriver a des rivalités entre unité de secours, tout ça pour s'attribuer des mérites et des réussites,...

[Roumieu]

C'est un peu plus compliqué encore,

Ne pas oublier les comités feux de fôrets, les sapeurs forestiers,la garde départementale à cheval, le SMUR, le SAMU,
la croix rouge, le secours (catholique, populaire, rouge, etc)
.....les inspecteurs des platanes
Alors un truc de plus ou de moins pourquoi pas!!!

[lepapat]

Tiens, il a pire que la Belgique