coupe rases illégales + vols d'arbres en France

[Rantanplan]

Bonjour.

Je fais remonter deux affaires où des propriétaires forestiers ont vu leurs parcelles coupées à blanc, en mode gros porcs, sans autorisation.

On parle de trucs de grande ampleur, hein.

D'abord en Ariège:



https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/une-foret-massacree-dans-les-pyrenees-des-chenes-centenaires-abattus-illegalement-1616004779

Et récemment, dans "mes" forêts de Moselle:



https://www.republicain-lorrain.fr/environnement/2021/04/15/vol-d-arbres-des-coupes-pas-tres-claires?fbclid=IwAR3bUnw_iQ0EJeeuJL64TI4r8olQK4Rc82pK4zQAN3pWWrsIXX0DKCG1vG0

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Je soupçonne la pratique BEAUCOUP plus répandue qu'on ne l'imagine.
(déjà le cas dans les forêts de Roumanie, où c'est la Mafia qui s'y colle et va jusqu'à tuer des gardes forestiers)

Aussi, je vous demande d'alerter vos connaissances propriétaires de parcelles forestières de ce phénomène. Les chênaies sont particulièrement visées.
Vous pouvez aussi passer le mot dans les assoc de chasse ou de protection de la nature.

Si vous constatez des travaux forestiers en mode "carnage" merci de prendre des photos. En particulier: les atteintes à l'environnement caractérisées, les tronches des ouvriers, les plaques d'immatriculation ou toute information qui pourrait soit permettre d'alourdir le dossier de plaintes, soit qui permet d'identifier les auteurs des méfaits.

Enfin, je vous recommande d'adhérer aux Sentinelles de la Nature. Il s'agit d'une interface web / mobile mettant en relation des bénévoles (vous) et des juristes bossant dans des assocs de protection de la Nature. Le concept, c'est de prendre des photos, de renseigner des signalements et de l'autre coté, ça agit de manière légaliste. Ce sera très utile pour coincer ces fils de putes (pas que dans ce type d'affaires d'ailleurs).

https://sentinellesdelanature.fr/

PS: je suis écœuré. C'est effectivement un vrai massacre mais si seulement il n'y avait que ça... Où que je me tourne, c'est de la m*rde à silhouette Humaine. J'ai des envies de peste noire, de grande dépression et de guerre de 30 ans, tout à la fois. Un bonne grosse dépopulation, que les générations futures puissent à nouveau respirer dans un monde beau et tant pis si j'en crève.

[guillaume]

Popopop.... Avant de se prendre pour des sentinelles de la nature ( ), assurez-vous qu'il ne s'agisse pas d'une coupe tout à fait prévu.

-La qualité du chantier n'est pas un indice : ce n'est pas parce que certains exploitent comme des gorets qu'il s'agit de vol de bois. La coupe pouvant avoir été vendu sur pieds, et l'exploitant peu soigneux. Dans ce cas des procédures sont rapidement engagées vis à vis de l'exploitant.

-La nationalité/provenance des ouvriers n'est pas un indice : j'ai eu sur mes chantiers nombres d'étrangers dont la qualité d'exploitation faisait rougir le meilleur de mes ouvriers français.

-La quantité d'arbres abattus n'est pas un indice : oui les coupes rases, dans certains cas, existent. Sans rentrer dans les détails, la forêt française vis l'une des pires crise sanitaire qu'elle n'ait jamais connu. Dans certains cas nous n'avons gère le choix que d'effectuer des coupes rases pour essayer d'endiguer la prolifération de ravageurs et/ou pour essayer de sauver les meubles.

-La destination des arbres coupés n'est pas un indice : dans un marché ouvert, une fois les arbres achetés, l'acheteur a bien le droit de les revendre où il veut (exception faite des vente labellisées).

Par là-dessus, quelques enfonçages de portes ouvertes :

-L'ONF gère les forêts dites "publiques". Elles ne représentent qu'un tiers des forêts françaises (exceptée la Guyane) : tout le reste est "privé".
-La forêt est une ressource financière pour les propriétaires. N'en déplaise à certains, surtout ces dernières années. La forêt française n'a eu de cesse d'être modelé par l'homme pour produire le bois dont nous avons besoin. La forêt que nous connaissons aujourd'hui est le fruit de la main de l'homme.
Les chênes pluricentenaires ou les hêtraies cathédrale que l'on connait n'existeraient pas sous cette forme sans l'intervention de l'homme par exemple.
-Une dernière : ne vous approchez pas des chantiers, c'est dangereux. Tous les ans des "curieux" meurent sur des chantiers forestiers, pourtant bien signalés.

Guillaume, qui travaille à l'ONF.

[Rantanplan]

Salut Guillaume.

Si je ne contredis pas tes affirmations, c'est que je suis d'accord.

Par contre, je maintiens:

- prendre des photos d'atteinte à l'environnement, coupe légale ou pas (chemins/ruisseaux/haies défoncés, fuites d'huile, d'essence, arbres d'intérêt faunistique endommagés, cadavres d'animaux protégés - genre sonneur à ventre jaune - etc.).
- d'où l'intérêt en amont de faire des inventaires faunistiques / botaniques, d’identifier des stations à espèces menacées.
- prendre des photos des plaques d'immatriculation, des bucherons, des panneaux, des logos des entreprises, des bagnoles... Tout consigner... Si coupe légale, pas de suites (mais ça pourra être ressorti des années après en cas de pépin écolo sur le long terme). Si coupe illégale ou dégâts => facilite la constitution du dossier. Plus l'inventaire des dégâts est précis et plus ça fait mal. Il n'y a pas que l'ONF qui a son mot à dire (et elle n'est pas toujours concernée), les associations environnementales peuvent aussi se porter partie civile.   

Ici, un cas récent où l'ONF est responsable de la dégradation d'un site de la 1ere guerre mondiale (c'est pas pour diaboliser, mais taper sur les doigts quand c'est nécessaire) :



https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-debardage-a-la-va-vite-sur-un-site-de-memoire-le-maire-de-montauville-porte-plainte-contre-l-onf-1612535414

J'ajouterai que ma confiance en l'ONF s'étiole du fait des coupes budgétaires, du remplacement du personnel fonctionnaire par des contractuels dont certains ont la culture du rendement (j'imagine par contrainte) et de l'abandon (par manque de moyens) de la triple mission: protéger + accueillir au profit de la seule exploitation.

Je suis désolé Guillaume, je te fais confiance et je sais qu'il y a encore des "vrais" à l'ONF, mais faut pas se voiler la face, tout change vers plus d'"argent roi". Beaucoup d'entre vous sont les premiers concernés, je compatis, hein (non renouvellement des postes + cadences infernales + changement de culture => dépressions, suicides...).

Voir photo ci dessous: filière ONF énergie, qui ratisse TOUT, y compris les branchettes, le sol est NU (avant les forestiers faisaient des petits tas de bois inutilisable). On craint que cela finisse par appauvrir les sols (lien) + une centrale électrique à bois est une gabegie.   

Concernant "sentinelles de la nature" c'est du sérieux.

PS: je suis de tout cœur avec vous concernant les coupes rases de parcelles d'épicéa ravagées par les scolytes. Ce que les gens ne s'imaginent pas, c'est qu'en plus de servir de "réservoir" aux insectes, les parcelles mortes deviennent en été de véritables bombes incendiaires. Le risque est énorme.

Enfin, concernant le programme "Ilots d'Avenir", pareil... soutient total. Je me demande même si l'ONF est ouvert au bénévolat / surveillance.

[Rantanplan]

Histoire d'ajouter de l'eau au moulin (source):

► Définition de coupes illicites et coupes abusives (Article L312-11 du CF) :

Dans les bois et forêts présentant une garantie de gestion durable, une coupe illicite est :

- une coupe sans autorisation non prévue au PSG agréé en cours de validité,

- une coupe ne respectant pas les engagements, dans une propriété bénéficiant d’exonérations fiscales.

Une coupe illicite est considérée comme abusive lorsqu'elle a des effets dommageables pour la gestion durable des bois et forêts.

Dans les bois et forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable, une coupe illicite et abusive est une coupe sans autorisation :

- dans une propriété forestière placée sous le régime d'autorisation administrative, c’est-à-dire qui est soumise à l'obligation de PSG mais qui n'en est pas dotée,

- d'un seul tenant supérieure ou égale à un seuil de 1 ha et enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie.

► Infractions aux règles de coupe et de repeuplement (Article L362-1 à L362-3 et Article L312-12 du CF) :

- Le fait de procéder à une coupe abusive définie ci-dessus, est puni d'une amende de 20 000 euros par hectare parcouru par la coupe pour les deux premiers hectares et de 60 000 euros par hectare supplémentaire.

- En cas de coupe non conforme à un plan simple de gestion ou non autorisée, l'interruption de la coupe ou de l'enlèvement des bois ainsi que la saisie des matériaux et du matériel de chantier peuvent être ordonnées. Le fait de continuer la coupe en violation d'une décision en ordonnant l'interruption, est puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 20 000 euros par hectare parcouru par la coupe pour les deux premiers hectares et de 60 000 euros par hectare supplémentaire.

- Lorsque les travaux de reconstitution après coupe, obligations résultant des plans simples de gestion, ne sont pas réalisés dans le délai fixé ou, à défaut, dans les cinq ans à compter du début de l'exploitation, ceux qui ont vendu les bois ou les ont exploités eux-mêmes sont passibles d'une amende de 2 000 euros par hectare exploité.

- Un propriétaire qui a été condamné pour coupe illicite doit, à la demande de l'autorité administrative compétente de l'Etat, présenter au centre régional de la propriété forestière selon le cas un avenant au plan simple de gestion ou un projet de plan simple de gestion, applicable aux bois et forêts concernés par la coupe. A défaut d'avenant présenté dans le délai imparti, le plan simple de gestion est réputé caduc.

En outre, l'autorité administrative, après avis du centre régional de la propriété forestière, peut imposer au propriétaire du fonds la réalisation, dans un délai fixé par elle, de travaux de reconstitution forestière sur les fonds parcourus par la coupe.

► Non reconstitution suite à coupe rase (Article L163-2 du CF) :

Après toute coupe rase d'une surface supérieure à un seuil arrêté par la même autorité dans les mêmes conditions, la personne pour le compte de qui la coupe a été réalisée ou, à défaut, le propriétaire du sol est tenu, en l'absence d'une régénération ou reconstitution naturelle satisfaisante, de prendre, dans un délai de cinq ans à compter de la date de début de la coupe définitive, les mesures nécessaires au renouvellement de peuplements forestiers.

Le fait, pour les propriétaires, de ne pas respecter ces dispositions est puni d'une amende de 1 200 euros par hectare exploité.

Est passible de l'amende prévue à l'alinéa précédent le vendeur mentionné au dernier alinéa de cet article qui entrave, par son refus sans fondement légitime, l'exécution dans le délai fixé des travaux de reconstitution.

► Infractions relatives à la coupe (Article R163-1 du CF) :

Dans les bois et forêts, la coupe ou l'enlèvement de bois qui n'ont pas 20 centimètres de tour, qu'ils aient été plantés ou non depuis moins de dix ans, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 €).

Le contrevenant encourt également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ainsi que de la chose qui en est le produit.

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Pour qui veut aussi se renseigner sur cette saloperie qu'est la coupe à blanc:
https://reporterre.net/La-coupe-rase-une-aberration-ecologique-qui-menace-nos-forets

[guillaume]

- prendre des photos d'atteinte à l'environnement, coupe légale ou pas (chemins/ruisseaux/haies défoncés, fuites d'huile, d'essence, arbres d'intérêt faunistique endommagés, cadavres d'animaux protégés - genre sonneur à ventre jaune - etc.).

C'est bien mais ça n'a que peu (pas) de valeur juridique.

- prendre des photos des plaques d'immatriculation, des bucherons, des panneaux, des logos des entreprises, des bagnoles... Tout consigner... Si coupe légale, pas de suites (mais ça pourra être ressorti des années après en cas de pépin écolo sur le long terme). Si coupe illégale ou dégâts => facilite la constitution du dossier. Plus l'inventaire des dégâts est précis et plus ça fait mal. Il n'y a pas que l'ONF qui a son mot à dire (et elle n'est pas toujours concernée), les associations environnementales peuvent aussi se porter partie civile.   

Au delà de l'aspect légal, je pense qu'il vaut mieux éviter : l'exploitant sur place qui, je le répète, à disons 99.99 % de chances d'être là de manière légitime, risque de très mal le prendre.

Ici, un cas récent où l'ONF est responsable de la dégradation d'un site de la 1ere guerre mondiale (c'est pas pour diaboliser, mais taper sur les doigts quand c'est nécessaire)

Quand tu dis responsable, tu te bases sur le jugement ou sur l'article ? L'article en question parle d'un dépôt de plainte d'un élu contre l'ONF. Laissons ensuite faire la justice. Ni toi, ni moi ne sommes Président de tribunal et donc ne tirons pas de conclusions hâtives.

Par ailleurs, admettons que l'ONF se soit planté : doit-on en faire une généralité ? Est-ce que cela veut dire que ça se passe partout pareil ?

J'ajouterai que ma confiance en l'ONF s'étiole du fait des coupes budgétaires, du remplacement du personnel fonctionnaire par des contractuels dont certains ont la culture du rendement (j'imagine par contrainte) et de l'abandon (par manque de moyens) de la triple mission: protéger + accueillir au profit de la seule exploitation.

Nope. Il existe en gros trois objectifs possibles pour les forêts "publiques" : production, protection, accueil du public. La plupart sont des forêts de production avec comme objectif secondaire l'accueil du public, la protection (réserve par exemple), etc.
Par ailleurs je ne crois pas que le statut de mes collègues change quelque chose quoi que se soit dans leur façon de gérer les forêts. Ce n'est peut-être pas le cas partout, j'en sais rien.
Mais ce dont je suis sûr, c'est que de plus en plus de monde pense tout savoir sur l'ONF ou la gestion forestière après avoir lu un article sur les réseaux sociaux. Et ça oui, ça épuise. Une seule solution : communiquer.

Voir photo ci dessous: filière ONF énergie, qui ratisse TOUT, y compris les branchettes, le sol est NU (avant les forestiers faisaient des petits tas de bois inutilisable). On craint que cela finisse par appauvrir les sols (lien)

ONF énergie n'est pas l'ONF, c'est une filiale . En gros, il est mis au même rang que les autres entreprises lors des vente de bois... Par l'ONF.
De plus, l'exportation de toute la matière première est possible dans certains peuplements sur certains sols sans conséquence sur la richesse du milieu à l'avenir. C'est pour cela qu'il existe des guides techniques .

Enfin, concernant le programme "Ilots d'Avenir", pareil... soutient total. Je me demande même si l'ONF est ouvert au bénévolat / surveillance.

Le plus utile serait de faire avancer la recherche scientifique pour ces essences.

a+

[Rantanplan]

C'est bien mais ça n'a que peu (pas) de valeur juridique.

Oui, tu as raison, mais...  C'est un sujet que je maitrise mal... De ce que j'ai compris, une photo peut déclencher l'intervention d'un assermenté qui se déplace faire le constat et/ou il appose son "crédit" à la pièce produite.

C'est tout l'intérêt du système "sentinelles". Mettre en relation les délateurs bénévoles  avec du personnel juridique qui saura quoi faire. Parfois, lorsqu'il s'agit de décharges sauvages, c'est le bénévole qui se charge du dossier de A-Z.

Au delà de l'aspect légal, je pense qu'il vaut mieux éviter : l'exploitant sur place qui, je le répète, à disons 99.99 % de chances d'être là de manière légitime, risque de très mal le prendre.

Rien à foutre: il ne s'agit pas d'interrompre le chantier, mais de collecter de quoi identifier les personnes, les véhicules, les entreprises... Et des photos, ça peut se prendre de loin, discrètement, hein.

Quand tu dis responsable, tu te bases sur le jugement ou sur l'article ? L'article en question parle d'un dépôt de plainte d'un élu contre l'ONF. Laissons ensuite faire la justice. Ni toi, ni moi ne sommes Président de tribunal et donc ne tirons pas de conclusions hâtives.

Par ailleurs, admettons que l'ONF se soit planté : doit-on en faire une généralité ? Est-ce que cela veut dire que ça se passe partout pareil ?

Si tu veux mon avis, c'est un chantier réalisé dans le cadre de la lutte contre les scolytes => circonstance atténuante. L'ONF a promis de combler les ornières, "nettoyer" et replanter, donc on verra...

Et il y a un volet que l'article n'évoque pas (pour des raisons de sécu intérieure je suppose): les bucherons ont pris un risque complètement fou par ignorance. En effet, l'endroit est truffé d'obus, de grenades, des engins de chantier sont même tombés dans des sapes (voir photos ci dessous prise sur place par un correspondant +  photo d'époque pour bien percuter le sens mémoriel du site)... Si tu veux je te met en relation avec le civil qui surveille la zone (et la connait mieux à priori que les pros).

EDIT: les combats de Bois le Prêtre (14 000 morts)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Combats_du_Bois-le-Pr%C3%AAtre

Par ailleurs, admettons que l'ONF se soit planté : doit-on en faire une généralité ? Est-ce que cela veut dire que ça se passe partout pareil ?

Une fois = suffit pour démontrer que c'est possible.

Nope. Il existe en gros trois objectifs possibles pour les forêts "publiques" : production, protection, accueil du public. La plupart sont des forêts de production avec comme objectif secondaire l'accueil du public, la protection (réserve par exemple), etc.
Par ailleurs je ne crois pas que le statut de mes collègues change quelque chose quoi que se soit dans leur façon de gérer les forêts. Ce n'est peut-être pas le cas partout, j'en sais rien.
Mais ce dont je suis sûr, c'est que de plus en plus de monde pense tout savoir sur l'ONF ou la gestion forestière après avoir lu un article sur les réseaux sociaux. Et ça oui, ça épuise. Une seule solution : communiquer.

Je m'informe et je suis concerné.

Tu ne crois pas que lorsqu'on est débordé et avec des moyens humains + budgétaires à la baisse, on n'a plus le temps de faire dans "l'animation nature" et se soucier du bien être des sittelles ?

Concernant le statut du personnel:
« C’est un recul sans précédent, dit Philippe Canal, du syndicat majoritaire au sein de l’Office, le Snupfen. Jusqu’à présent notre République a limité l’attribution des pouvoirs de police à des fonctionnaires assermentés. Ce n’est pas pour rien ! Le statut de fonctionnaire nous rend indépendants. Les agents publics peuvent résister aux pressions des propriétaires et des marchands de bois. On peut appliquer la loi en toute impartialité. Ce ne sera pas le cas avec des contractuels de droit privé. »

https://reporterre.net/Le-gouvernement-accelere-la-privatisation-de-l-Office-national-des-forets

https://reporterre.net/Les-forestiers-se-mobilisent-contre-l-industrialisation-de-la-foret

Il y a un vrai débat de société... Je maintiens: je suis concerné et je m'informe.

ONF énergie n'est pas l'ONF, c'est une filiale . En gros, il est mis au même rang que les autres entreprises lors des vente de bois... Par l'ONF.
De plus, l'exportation de toute la matière première est possible dans certains peuplements sur certains sols sans conséquence sur la richesse du milieu à l'avenir. C'est pour cela qu'il existe des guides techniques .

Oui, ils en parlent dans le lien précédent

https://www.appa.asso.fr/wp-content/uploads/2020/02/Nicolas_Ranger_2009.pdf

Le risque d'appauvrissement en cas de mauvaise pratique est réel. Mon avis, c'est que pour maximiser les profits (je n'accuse pas forcément l'ONF), l'évaluation du sol va être sujette à interprétation... C'est une évidence.

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Pour conclure, tu peux répondre et avoir le dernier mot, pas de soucis. Je sais que t'es très très occupé et je ne veux pas plus te pourrir (zero ironie de ma part). Merci d'avoir répondu en tout cas.

En plus, le sujet initial c'était le phénomène des coupes à blanc non autorisées sur des parcelles privées.

[guillaume]

Oui, tu as raison, mais...  C'est un sujet que je maitrise mal... De ce que j'ai compris, une photo peut déclencher l'intervention d'un assermenté qui se déplace faire le constat et/ou il appose son "crédit" à la pièce produite.

Je ne connais pas les protocoles en place dans ta région. Mais ça me semble fragile (juridiquement parlant). Ici, ça n'existe pas ou je n'en ai pas connaissance.

Rien à foutre: il ne s'agit pas d'interrompre le chantier, mais de collecter de quoi identifier les personnes, les véhicules, les entreprises... Et des photos, ça peut se prendre de loin, discrètement, hein.

Alors si tu réagis comme cela, ne t'offusque pas si on te met dehors . Pour rappel (attention, j'enfonce des portes ouvertes) :
-Les forêts, même celles appartenant aux communes ou à l’État, sont des propriétés privées ;
-Tout invendus est considéré comme innocent jusqu'à preuve du contraire et non l'inverse.

Et il y a un volet que l'article n'évoque pas (pour des raisons de sécu intérieure je suppose): les bucherons ont pris un risque complètement fou par ignorance. En effet, l'endroit est truffé d'obus, de grenades, des engins de chantier sont même tombés dans des sapes (voir photos ci dessous prise sur place par un correspondant +  photo d'époque pour bien percuter le sens mémoriel du site)... Si tu veux je te met en relation avec le civil qui surveille la zone (et la connait mieux à priori que les pros).

Non merci, ma pile de dossiers en cours est déjà bien assez haute comme cela. De plus, je n'ai pas de compétence territoriale là-bas.
Ce qui me dérange dans tes explications sur ce point en particulier c'est ton parti pris. Perso je ne sais pas qui est responsable dans cette affaire, je ne connais pas le dossier. Mais quand bien même je le connaissais, je laisse faire la justice et les services enquêteurs faire leur boulot.
Mon boulot n'est pas de rendre un jugement populaire, heureusement. Et j'invite tout le monde a garder la tête froide et éviter les raccourcis dans les virages.

Une fois = suffit pour démontrer que c'est possible.

J'imagine. Et donc ? Que ça soit possible rend tous les forestiers coupables ou soupçonnable d’emblée ?
Personnellement je préfère partir du principe que la grande majorité fait un travail honnête et correct. Cela ne m'empêche pas d'être vigilant quant aux cas exceptionnels.

Pour conclure, tu peux répondre et avoir le dernier mot, pas de soucis. Je sais que t'es très très occupé et je ne veux pas plus te pourrir (zero ironie de ma part). Merci d'avoir répondu en tout cas.

Si je réponds c'est que je veux bien prendre le temps de répondre, pas de problème. Je répète, notre seule arme c'est de communiquer .
Mon but but n'est pas d'avoir le dernier mot, raison ou tord, ça je m'en cogne royalement. J'essaie simplement de nuancer et de rappeler les faits.

a+

[Rantanplan]

Si je réponds c'est que je veux bien prendre le temps de répondre, pas de problème. Je répète, notre seule arme c'est de communiquer .
Mon but but n'est pas d'avoir le dernier mot, raison ou tord, ça je m'en cogne royalement. J'essaie simplement de nuancer et de rappeler les faits.

Je sais bien que t'es pas du tout adepte du clavier Jutsu (en revanche, faut que je me surveille  ).

Juste, tu me poses cette question:

J'imagine. Et donc ? Que ça soit possible rend tous les forestiers coupables ou soupçonnable d’emblée ?
Personnellement je préfère partir du principe que la grande majorité fait un travail honnête et correct. Cela ne m'empêche pas d'être vigilant quant aux cas exceptionnels.

Bah, tu réponds un peu ce que j'aurai répondu: mot clef -> vigilance.

Sinon, si je ne réagis pas, c'est globalement que je suis d'accord.

[Boris]

Merci pour cet échange intéressant.