abattage d'arbres et loi

[Ulf]

Bonjour,

Je souhaiterai couper des rejets de charme dans un taillis, afin de bricoler un abri.
Pas de grands arbres: diamètre à la base du tronc pas plus de 8cm (moins même).
Pas des quantités industrielles non plus: 10 arbres suffiraient.

Au niveau de l'éthique, comme c'est un taillis et des rejets, bon... Je pense que ça peut passer.

Par contre, au niveau de la loi, est ce que je peux me permettre de faire ça ou bien je m'expose à quelque chose du genre une amende + saisie de mon matériel ?

[Ulf]

20cm de circonférence... On parle bien de la valeur du périmètre et non du diamètre de la section ?

Dans ce cas, 20cm de circonférence => ça fait des diamètres de 6.3 cm. C'est vite atteint ! 

Je vais dans ce cas me renseigner auprès de l'ONF et lui expliquer ma démarche.

Merci.

[Heimdall]

Effectivement, les lois vont changer et les amendes être adoucies, mais pour le moment, c'est bien ça... Accessoirement le simple fait de glaner du bois mort en forêt est interdit... En genéral, les mecs de l'ONF ont autre chose à faire, mais les coupes franches sont sanctionnées.

[piero]

Est-ce que ça prend aussi en compte le fait de couper des arbres morts sur pied?

[gmaz87]

salut,
Pierrot a bien posé le problème à la base: est ce un bois privé ou une forêt domaniale?
Dans le premier cas c'est clairement une propriété privée, au même titre que votre jardin ou votre cuisine, donc dans la théorie rien n'est possible, même si dans la pratique le fait d'y passer une nuit sans commettre de dégradations est généralement toléré et même de le traverser, mais ça reste une tolérance, si on vous demande de partir, mieux vaut s’exécuter.
Mais y couper des arbres, y construire un abri, y ramasser du bois mort ou même des champignons, châtaignes, glands et autres c'est prendre à autrui, donc mieux vaut son accord.
Dans les forêts domaniales, il faut demander aux responsables ONF du secteur, il existe des tolérances de ramassage de bois mais toujours avec le papier qui va bien en poche, dans certains endroits même le ramassage du bois mort n'est pas autorisé.
C'est la réglementation en France, il est possible qu'en Belgique, en Suisse ou ailleurs il en soit autrement.
A+
Gérard

[Ulf]

Ok, merci pour ces renseignements.

Cela ne change pas de ma pratique: toujours chercher et contacter le propriétaire des lieux, que ce soit un privé ou l'onf.

Mais même si j'ai un accord d'untel (inside*), si c'est un autre qui me choppe... enfin bref ce sera mieux que rien.

*Oui, je sort

[remden]

bonsoir,

le code forestier est consultable sur  :

http://www.legifrance.gouv.fr/

(ça permet d'occuper les longues nuits d'insomnie..)