Facturation des ambulances en Belgique

[Lio]

Bonjour,

Je m’intéresse au système de facturation des secours en Belgique car, cet après-midi, j'ai assisté une personne qui venait de se faire agresser (inhibée d'alcool et arcade sourcilière ouverte-> mauvaise lucidité et équilibre).

Cette dernière refusait obstinément l'aide des secouristes car, à la rue, et craignait la facturation des soins ambulanciers et hospitaliers. Là, je me suis rendu compte que le dialogue était difficile car je n'avais rien à répondre à ça.

Ma question est donc la suivante. Une personne SDF ou incapable de subvenir à ces besoins est-elle tenue payer la facture? N'y a-t-il pas d'abandon de la part des créanciers en cas d'insolvabilité? Le but de la question est de pouvoir mieux communiquer avec la victime en sachant que si elle ne veut pas, on ne peut rien y faire.

Avis aux connaisseurs

Lio

[phare2000]

Tout depend de QUI a appeler les secours aussi !

FABI = Faux appel bien intentionné   Pas facturation NL
FAMI = Faux appel Mal intentionné    Facturation au petit malin

[Aïki]

Je me renseigne demain au boulot (service régional d'incendie et C100 de Liège)

[Ibis]

Il me semble que cela dépend de qui gère le service de secours, les communes ayant leur mot à dire sur les tarifs.

Notez que certaines zones de police facturent aussi les transports en combi

[Aïki]

Renseignement pris voici de quoi il en retourne pour la prise en charge ambulancière.

La tarification des services d'ambulance agréés est définie par le Ministère de l'intérieur au début de chaque année. Donc tarif identique pour tout le monde. Les communes n'ont leur mot à dire que vis à vis des tarifs d'intervention de leur service d'incendie. Si ce dernier dispose de ses propres ambulances, elles suivent de toute façon la tarification des services agréés.

Dans le cas de SDF (ou de toute facture qui ne sera jamais honorée), une liste est établie et envoyée au Ministère. Il effectue alors un remboursement partiel des différentes courses. En tous les cas, le SDF n'a rien à craindre pour sa bourse.

[Ibis]

Oki merci pour ces précisions

[Lio]

OK donc facturation mais pas acharnement.

Merci

[Aïki]

La facturation est purement comptable. Le sdf ne la verra jamais.