Séparation et Force de l'ordre.

[sharky]

Salut,

Plusieurs femmes de mon entourage se sont décidés (enfin) à faire du ménage dans leurs vies et à rassembler assez de courage pour quitter leurs compagnons.
Évidemment, ce sont des gros connards qui les font chier chacun à leur manière. Des plaintes ont été déposées, je me suis jusque là abstenu d'intervenir autrement qu'apportant du soutien et de l'écoute si vous voyez ce que je veux dire mais c'est pas l'envie d'une discussion à coeur ouvert qui me manque...

Bref j'arrive pas à avoir une réponse claire à la question suivante:

Peut on requérir l'assistance de la Gendarmerie pour aller récupérer des affaires à son domicile (bail encore aux deux noms) dans un contexte de harcèlement (coup de téléphone, pistage, filature etc...)? J'accompagnerai la personne mais çà risque de clacher fort et vu le contexte un acte désespéré n'est pas à écarter.

J'ai eu beaucoup de versions différentes suivant les brigades avec lesquelles j'ai travaillé allant de la proposition d'une l'escorte à "débrouillez vous tout seul".

Si un OPJ ou un Agent de Police Judiciaire pouvait m'apporter une réponse claire, je lui en serai reconnaissant.
J'ai géré pas mal de situations comme celle ci au taf mais là quand çà touche quelqu'un de proche, on réagit pas pareil.

Merci

[nox]

Avant il n'y avait pas de vol entre "époux", puis il y a eu un changement dans le code pénal ...
Pour les anciens ce n'est pas toujours très clair ...
Et les histoires de couples c'est toujours la m*rde à gérer et ça se retourne toujours contre ceux qui interviennent ...

Une solution testée dans un autre contexte est de faire un signalement pour vol demander l'intervention d'un équipage et profiter de leur présence pour emmener tout ce qui doit l'être et laisser le reste ...

[dysoner]

Je saurais pas répondre à ta question mais ce qui est sur c'est que je te déconseille d'entrer dans leur domicile sans l'accord du "gars".

[gmaz87]

Bjr,
A mon sens non, ça relève de la vie privée,je ne vois pas à quel titre un militaire de la Gie interviendrait, autrement c'est la porte ouverte aux abus en tous genres et imaginons que la femme embarque du matos ne lui appartenant pas, c'est complicité de vol!!
Maintenant si elle va rechercher ses affaires et qu'il lui tape dessus, c'est différent, ils interviendront mais pour régler le différent, si elle récupère ses fringues pendant ce temps, je vois mal le type intervenir sans se foutre plus avant dans la m*rde.
Si il n'est pas content, il peut toujours porter plainte pour vol.
Je sais que ce n'est pas satisfaisant mais c'est pourtant ainsi, dans un conflit d'ordre privé la GIE n'a pas a intervenir au risque de voir la situation se retourner contre ses personnels.
Ceci dit, localement et en fonction du type en face il peut arriver que cela se fasse, si c'est le cas c'est parce que les gendarmes connaissent le gus et savent que son intérêt est de faire profil bas mais de tout façon il faut un motif légitime pour intervenir ou alors justement passer dans le coin à ce moment la..
Mais pour répondre précisément à ta question qui est "puis je requérir l'assistance de la Gie" c'est clairement non, tu n'en as aucunement la qualité qui te le permet, du moins comme citoyen lambda.
La réquisition en gendarmerie c'est pas un truc avec lequel on rigole, c'est une force militaire (mais si, mais si) et la requérir a une signification bien particulière.
Mais une question à mon tour: je suppose que tes copines ont une clef de leur domicile et que le mec n'y campe pas en permanence, pourquoi ne pas récupérer ce qui leur appartient à ce moment la?
a+
Gérard

[Balrog]

La mission d'aller aider à récupérer des effets au domicile d'un particulier n'incombe pas à la Gendarmerie.
Au pire, un huissier peut se trouver compétent mais il est hélas payant, et la procédure longue.

En ce qui concerne ce genre de litige, plusieurs solutions rapides peuvent être efficaces:
L'appel à la police municipale, qui peut jouer le rôle de médiateur / assistant pour ce genre de problème. Les différentes PM avec lesquelles j'ai eu à travailler se sont toujours occupées des problèmes de voisinage/sociaux des communes que j'avais, à l'échelon premier. Normalement les agents de PM ne rechignent pas à ce genre de missions, il peut cependant être impossible pour des raisons de service ou d'effectifs qu'ils puissent s'en occuper immédiatement.

Cela signifie en gros, que pour un différend entre particuliers, la PM se rend sur place et essaye de gérer le problème. ce genre de cas s'applique entre autres dans le cadre des incivilités. si le souci persiste ou empire, la brigade peut se déplacer et tenter de résoudre le différend non solutionné par la PM.

Le problème de ton amie est un différend entre particuliers. Je parle bien là d'aller récupérer ses affaires. pas d'infraction pénale: pas de pouvoir au niveau gendarmerie (logique: quand on a pas de moyen de pression, on peut pas faire grand chose)

Une plainte a été déposée à ce que j'ai compris. si elle est toujours en cours, ton amie étant victime, elle peut selon les dispositions de l'enquêteur en charge de son dossier à être prévenue quand son futur ex mari va être convoqué.

Une fois la date indiquée, elle peut parfaitement aller récupérer ses affaires pendant l'absence de son mari. pas spécialement agréable pour le mari en question, mais légal. En effet, puisque les affaires appartiennent aux deux, et que le bail est aux deux noms, elle peut parfaitement aller récupérer ses biens.

En ce qui concerne la plainte, juste pour info, ce que tu as décrit comme du harcèlement n'est pas constitutif d'une infraction pénale. Les appels téléphoniques malveillants réitérés, oui. En effet le harcèlement au regard du nouveau code pénal français est visé dans deux conditions: dans le but d'obtenir une faveur sexuelle ou dans le cadre du travail. Rien n'empêche son ex mari de la suivre si elle se trouve dans la rue. Une habileté procédurale peut être jouée, à savoir que si une plainte a été déposée préalablement, le fait de suivre la victime peut être assimilé à une tentative d'intimidation. reste à prouver les mouvements de filature et l'intimidation volontaire.

Une autre possibilité est celle de faire intervenir un médiateur/conciliateur de justice, qui s'occupe également des différends entre particuliers. Toutes les communes n'ont pas de médiateur, mais ces spécialistes de la négociation sont généralement assez efficaces pour ce genre de soucis.

En tout état de cause, je te déconseille de te rendre seul pour accompagner ton amie, pour des raisons évidentes de mauvaise réaction du mari. Ce dernier peut en effet interpréter la raison ta présence comme il le veut. tu peux cependant te trouver à proximité de l'habitation prêt à intervenir en cas de besoin.

En tout état de cause, ton amie peut toujours prévenir la brigade / commissariat avant de se rendre au domicile du mari. en cas de clash, fais le 17 et une équipe interviendra.

en espérant avoir répondu à ta question!

[sharky]

Disons que la situation est très très tendue et le type frise l'hospi d'office en HP, j'ai pas trop envie de donner des détails mais il est imprévisible.
Les gendarmes sont déjà intervenus ce WE parce qu'il s'est pointé où ma belle soeur est hébergée pour aller aller dire à son fils que comme maman ne voulait pas revenir, il lui disait au revoir et qu'il partait se pendre dans les bois.

Effectivement Gérard, j'avais déjà obtenu dans certaines situations une présence discrète d'une patrouille aux alentours du domicile.

Par contre là où je suis étonné, c'est pour le harcèlement et l'absence de disposition légale: concrètement, il est sur le parking quand elle arrive au taf ou qu'elle en part. Il se gare en face de là où elle est hébergée en faisant ronfler le moteur ou klaxonne dans la nuit. Bref du grand art. Je rajoute qu'il se planque sur la route et se met à la suivre.

Edit: Je viens de trouver çà:

La loi du 9 juillet 2010 est donc intervenue par l’introduction de deux nouvelles dispositions :
 
- l’article 222-14-3 dispose que :
 
« Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques. »
 
- l’article 222-33-2-1 dispose que :
 
« Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail et de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.

Les mêmes peines sont encourues lorsque cette infraction est commise par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité. »

Balrog: Pas de police municipale sur la commune.
Gérard: l'histoire de demander assistance à la Gendarmerie était un truc donné par une collègue, c'était mieux que demander un accompagnement.

Je précise qu'elle ne veut récupérer que les choses qui lui appartiennent et dont elle a les factures.
 

[ensuquet]

Salut,

Aux vues de ce que je viens de lire, il faut que effectivement qu'elle demande à se faire assister par un équipage PN ou GIE ..

Il y a clairement harcèlement: tes articles( 222-14 / 222-33 du CP) sont tous deux visés et celà n'aura pas échappé à l'enquêteur .

Sous réserve d'équipages disponibles, ils se déplaceront afin que l'éventuelle confrontation se passe bien..
ça se fait partout en France et les forces de l'ordre préfèrent se déplacer pour prévenir que guérir...
Je serai trés étonné d'un refus.


Par contre se mélangent civil et pénal: Biens acquis  sous la communauté... Domicile au bail/propriété exclusif(ve) (qui peut interdire l'accés ..) et plainte pour harcèlement/violences/menaces etc..

Je conseille à ton amie de n'emporter que ce qui est nécessaire (fringes, papiers perso et admin...) pour le consommable et matériel, elle aura toujours le temps .
Qu'elle signale tout nouveau fait : je suppose que l'enquête est diligentée en préliminaire mais selon ça peut accélérer les choses où faire changer le cadre d'enquête.

Comme tu l'as toi même écris, ne te rends pas là bas tu risques d'être l'étincelle, la justification d'un pétage de plombs...

A+
Benoit.

[sharky]

Y a pas de risque de pétage de plomb à cause de moi, c'est la soeur de ma femme. Connaissant mes différentes déviances, je pense qu'il n'osera pas l'affrontement.
Mais je vois pas comment humainement, je peux la laisser y aller toute seule en plus ma tête de mule d'épouse ( ) ira de toute façon avec elle
Les papiers importants, çà fait un bout de temps qu'elle les avait mis à l'abri chez un tiers sur mon conseil.

Ils ne sont pas mariés, pas de Pacs. Le bail est encore aux deux noms et elle ne veut récupérer que ce qui est à elle et dont elle a les factures.

Merci Ensuquet

[lulu62]

Effectivement très compliqué comme situation ! Pour ma part gendarme, vous l'aurez compris !), j'essaye toujours d'anticiper et d'envoyer quelqu'un sur place pour récupérer les effets personnels de la personne. C'est pas une obligation, et j'explique toujours aux gens qu'il faut se tenir uniquement aux fringues, et au documents divers, pas de meubles,  d'objets et autre. La facture ne prouve rien, je peux très bien acheter avec la carte bancaire du conjoint( enfin pacsé dans votre cas) et mettre la facture à mon nom. Ca ne prouve rien ! donc là effectivement huisier pour faire l'inventaire des biens, et par après de toute façon tribunal, ne serait-ce que pour la garde des enfants.
Comme dit si on donne la réponse "débrouillez-vous" et que par après on prend une plainte pour violences ou pire que le mec séquestre son ex et commence à tirer sur tout ce qui bouge, on n'a rien gagné !

[sharky]

Le Jaf a été effectivement saisi pour les mômes.
Elle sort de la Brigade, çà confirme ce que tu dis Lulu.
Ils lui ont déconseillé d'y aller toute seule, la brigade du domicile sera informée du jour et de la date.

Merci les gars.

[cubitus]

Je serais dans la même situation j'essayerais de ruser pour occuper le guss à l'extérieur avec une première équipe pendant qu'une équipe s'occupe de récupérer le matos.

Toujours tricher, toujours gagner. 

[Jérôme A]

Je serais dans la même situation j'essayerais de ruser pour occuper le guss à l'extérieur avec une première équipe pendant qu'une équipe s'occupe de récupérer le matos.

Toujours tricher, toujours gagner.  

bon je sais pas hein !

pour moi occuper le Guss c'est quand même préméditer certaines actions qui auront pour effet d'exciter le guss en question quand il découvrira le poteau rose non ?

rester dans les clous , c'est quand même le moyen le plus sûr non ?