Dans la pratique avoir le temps et la volonté d'approvisionner l'arme, clac-clac, et mettre en joue ça risque plus de se retourner contre toi qu'autre chose.
A part bien sûr en cas d'attaque de tyranosaure ou par 12 ninjas.
Il y a eu apparemment beaucoup de threads au sujet de la légitime défense ici.
Le but du jeu n'est pas de créer un "joker" qui permet de fracasser ces petits camarades en toute impunité.
Le but du jeu c'est que la personne mise en cause puisse invoquer et justifier ceci, en remplissant des conditions très précises afin d'éviter les sanctions pénales qui s'imposent habituellement à elle lorsque l'elle commet tel acte.
Même le CP 122-6 n'est qu'une présomption.
D'autres l'ont rappelé, c 'est un système humain et non divin qui va évaluer ces conditions.
Pour compliquer un poil la chose, un petit extrait de Jurispedia :
Est-il vraiment utile compliquer un poil la chose sur les aspects juridiques ?
Personnellement je ne le crois pas.
D'ailleurs Jurispedia c'est bien pour avoir un aperçu rapide d'une notion de droit, mais à mon avis largement inadapté pour nuancer ou approfondir.
Par exemple, la lecture de l'exemple cité ici de l'affaire Legras (le transistor piégé) peut conduire à une interprétation parfaitement fausse selon laquelle on pourrait sans risques installer des pièges chez soi.
Il faut tout d'abord se rappeler que cette affaire date de 1976. En matière de jurisprudence pénale, autant dire que ça remonte au Moyen-Âge...
Ensuite, tout le jeu de l'avocat de Legras a été de le faire juger non pas par des magistrats professionnels (Tribunal Correctionnel si la qualification d'homicide involontaire était reconnue) mais par un jury populaire (Cour d'Assises, si la qualification d'homicide volontaire était reconnue), en partant du principe qu'il était plus facile de faire basculer en faveur de son client un jury populaire que des magistrats professionnels sur la question de la légitime défense, la question de la proportionnalité passant pour un jury populaire au second plan par rapport à l'indignation de voir poursuivie une "victime". Et c'est ce qui s'est passé.
A mon humble avis (qui ne vaut cependant pas grand chose), l'exacte qualification n'aurait d'ailleurs dû être aucune de ces deux-là, mais d'emblée celle de "coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner", ce qui eût conduit le prévenu en correctionnelle et non aux Assises.
A l'époque, en outre, les décisions des Cours d'Assises n'étaient pas susceptibles d'appel (elles le sont désormais) et n'avaient pas besoin d'être motivées de façon précise (une sérieuse discussion est en cours sur ce dernier point, mais il semble qu'elle devraient désormais l'être).
Bref, aujourd'hui, une affaire similaire pourrait aboutir à un résultat très différent et ce type de références n'est pratiquement d'aucun intérêt.
Et au passage, je pense qu'à travers cet exemple, on aperçoit bien toute l'importance du jeu tactique dans la qualification pénale des faits et la conduite des poursuites et de la défense. Ceci pour souligner le caractère inéluctablement aléatoire du cours de la justice.
Pour être peut-être encore plus clair sur la limite de l'intérêt qu'il y aurait (à fortiori pour des non-spécialistes, sans vouloir offenser personne) à se plonger dans la lecture de la jurisprudence en matière de légitime défense, il me semble que, quand un procès de ce type démarre avec une problématique typique de légitime défense (par exemple intrusion à domicile et dommage grave subi par l'intrus), ni le Parquetier concerné ni l'Avocat de la Défense, qui ont pourtant tous les deux accès au dossier, à la jurisprudence la plus récente et à des sources d'information de premier ordre, ne peuvent en leur for intérieur être certains de l'issue (je ne parle pas ici des cas où la légitime défense est manifestement invoquée hors de propos, comme c'est souvent le cas pour de banales rixes entre esprits échauffés à la sortie des bars).
Alors quant à se faire un avis pertinent à partir des seuls articles de presse ou des décisions publiées, il ne faut pas rêver...
Cependant, le plus généralement, le bon sens prévaut, ou du moins finit par prévaloir, comme ce fut par exemple le cas il y a quelques mois (après une instruction relativement longue cependant au regard des faits) dans l'affaire du malheureux professeur d'Université de Montpellier agressé chez lui avec sa famille par un malade armé et dangereux.
La justice est humaine et aléatoire, mais quand plusieurs degrés de juridiction ont fini par se pencher successivement sur une question sensible, il reste heureusement rare que la solution retenue soit complètement déconnante.
Bon, j'espère en avoir dissuadé quelques-uns de passer leur réveillon ou leur week-end à la lecture de Légifrance ou Jurispédia dans l'espoir à mon avis vain d'y trouver de miraculeux blanc-seings pour leurs hypothétiques ripostes à venir...
Cordialement,
Bomby
Sujet: Légitime défense chez soi (en France) : mise au point par un cadre de la Police (Lu 43413 fois)
