De l’intérêt ou pas d'avoir un portable qui filme en cas d'altercation/agression

[gahús]

Images personnelles
Ludovic Marcellin s'est procuré les images filmées par la famille béarnaise avec un appareil photo et un téléphone portable, et les a ajoutées à son documentaire. On y voit un homme se jeter sur Mme Nautin et lui tordre le bras pour lui arracher son appareil photo et le jeter à terre, tandis que la dame marche sur un parking et quitte la plage privée

L'extrait vidéo est à voir à partir de 40 minutes.

http://www.sudouest.fr/2011/09/01/images-accablantes-pour-le-maire-et-ses-proches-487502-7.php

Félicitations à la police municipale de Fréjus qui fait preuve de sang froid.

[Eremos]

Salut aliøs,

Il me semble que le fil suivant abordait aussi cette question.
Vidéoprotection personnelle portative ?

[Eric Lem]

En parlant de cet incident, j'ai été TRES surpirs par la réaction du maire de Fréjus qui dit aux policiers texto et face caméra: "Alors, la dame là, vous me la mettez en garde à vue".
Puis il répond à la dame qui proteste "Je suis magistrat, vous m'avez insulté, vous êtes donc coupable d'outrage à magistrat, allez René, embarque-là moi...".

Sans prendre partie sur le fond, je me posais juste la question: est-ce que le maire d'une ville à le droit de faire ce genre de trucs?
Ici en Belgique même si le Bourgmestre (notre équivalent) est également le chef de la police locale, ce n'est pas à lui de décider de l'incarcération ou de la mise en GAV d'un suspect.

Autre question: l'insulte ou outrage à magistrat, ce n'est pas réservé aux moments ou le magistrat exerce sa profession?
Si un juge me coupe la route en bagnole et que je le traite d'empaffé, c'est un outrage à magistrat?

[Sieg]

 De ce que j'en sais :

 Le maire a un pouvoir de police sur sa ville, mais ne possède d'autorité que sur la police municipale et rurale. Or ici on est en présence d'agents de la police nationale.

Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.
Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs.

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/vie_democratique_loc/la_commune/le_maire/

 Jean-Paul aurait donc pu dire à ce charmant maire "Merci mais tu peux la fermer, je sais faire mon travail"   .

 De plus l'outrage ne fonctionne pas car il serait retenu par rapport à sa fonction de magistrat ( agent de la fonction publique ), hors le maire n'exerce pas cette fonction au moment où les insultes ont été proférées.

 

Article 433-5 du Code pénal
 "Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie...."

 Je ne suis néanmoins pas expert de toute les subtilités qui existent peut être dans ces cas de figure   .


 

[Patrick]

En parlant de cet incident, j'ai été TRES surpirs par la réaction du maire de Fréjus qui dit aux policiers texto et face caméra: "Alors, la dame là, vous me la mettez en garde à vue".
Puis il répond à la dame qui proteste "Je suis magistrat, vous m'avez insulté, vous êtes donc coupable d'outrage à magistrat, allez René, embarque-là moi...".

Sans prendre partie sur le fond, je me posais juste la question: est-ce que le maire d'une ville à le droit de faire ce genre de trucs?
Ici en Belgique même si le Bourgmestre (notre équivalent) est également le chef de la police locale, ce n'est pas à lui de décider de l'incarcération ou de la mise en GAV d'un suspect.

Autre question: l'insulte ou outrage à magistrat, ce n'est pas réservé aux moments ou le magistrat exerce sa profession?
Si un juge me coupe la route en bagnole et que je le traite d'empaffé, c'est un outrage à magistrat?

En France le Maire d'une ville n'est pas Magistrat mais Officier de Police Judiciaire et peu, en principe dilligenter à ce titre une garde à vue. Toutefois, pour caractériser l'outrage à personne délégataire de l'autorité de l'état il faut que la personne ait eu conscience de la qualité de la personne outragée ou considérer qu'elle n'eut pu l'ignorer.

Si tu rentre chez toi et trouve ta femme en galante compagnie du maire et que tu l'avoine je ne peux pas penser que l'addition se corse pour autant.

[Sieg]

 C'est vrai que par rapport au cas de la vidéo, le mec a les deux casquettes maire et magistrat qui lui a un réel pouvoir sur la GAV. Là ça devient trop complexe pour moi... 

[zebzeb]

En parlant de cet incident, j'ai été TRES surpirs par la réaction du maire de Fréjus qui dit aux policiers texto et face caméra: "Alors, la dame là, vous me la mettez en garde à vue".
Puis il répond à la dame qui proteste "Je suis magistrat, vous m'avez insulté, vous êtes donc coupable d'outrage à magistrat, allez René, embarque-là moi...".

Oula, il est gratiné le maire de Fréjus: violence verbale, violence physique, abus de pouvoir, mensonge.
Ça donne une bien piètre opinion de sa fonction

[Bomby]

En France le Maire d'une ville n'est pas Magistrat mais Officier de Police Judiciaire et peu, en principe dilligenter à ce titre une garde à vue. Toutefois, pour caractériser l'outrage à personne délégataire de l'autorité de l'état il faut que la personne ait eu conscience de la qualité de la personne outragée ou considérer qu'elle n'eut pu l'ignorer.

Si tu rentre chez toi et trouve ta femme en galante compagnie du maire et que tu l'avoine je ne peux pas penser que l'addition se corse pour autant.

Oui, en effet, il y a deux choses distinctes dans les pouvoirs et responsabilités " de police" du maire : d'une part ses pouvoirs de police, sous entendu "de police administrative" (en substance ses pouvoirs en tant qu'autorité administrative pour édicter la règlementation dans un certain nombre de domaines sur le territoire de la commune), d'autre part son habilitation, liée à son mandat, comme officier de police judiciaire habilité à constater des infractions.

Ce dernier point est clairement aujourd'hui une survivance incongrue datant de temps relativement anciens, où il apparaissait probablement pratique, notamment dans les petites communes, que le maire, en plus du garde-champêtre dans certains domaines, puisse constater des infractions...

Ceci peut aujourd'hui prêter à un regrettable mélange des genres que le maire de Fréjus illustre ici de façon assez caricaturale, certainement pour la plus grande fierté de ses concitoyens...

Après, il faudrait encore faire une distinction entre policiers municipaux et policiers nationaux, les premiers ayant des pouvoirs nettement moins étendus que les seconds, et étant directement employés par la mairie... Ici ce sont les policiers nationaux, ceux qui ont seuls le pouvoir d'embarquer quelqu'un en garde à vue, qui calment le jeu (il est vrai que les municipaux ne sont pas forcément bien placés pour le faire dans ce cas)...

Pour en revenir au sujet du post initial, je remarque que c'est apparemment la focalisation des énervés sur l'appareil photo de la "gêneuse" qui suscite au moins en partie la dégradation de la querelle... L'intérêt d'avoir un portable qui filme en cas d'altercation est donc au moins à double tranchant...

Je n'ai la prétention de juger personne ici, mais le fait de filmer des personnes énervées qui vous font des remarques désagréables en valait-il au final la chandelle, quand on voit ce que cela a apporté : l'émotion d'une altercation, un doigt cassé, une partie de la journée au commissariat, une notoriété inattendue à propos d'une polémique "vue à la télé", et probablement une ou des procédures judiciaires à suivre avec le stress et la préoccupation qui vont avec ?

Cordialement,

Bomby

[Sieg]

 Merci pour les précisions  .

Pour en revenir au sujet du post initial, je remarque que c'est apparemment la focalisation des énervés sur l'appareil photo de la "gêneuse" qui suscite au moins en partie la dégradation de la querelle... L'intérêt d'avoir un portable qui filme en cas d'altercation est donc au moins à double tranchant...

Je n'ai la prétention de juger personne ici, mais le fait de filmer des personnes énervées qui vous font des remarques désagréables en valait-il au final la chandelle, quand on voit ce que cela a apporté : l'émotion d'une altercation, un doigt cassé, une partie de la journée au commissariat, une notoriété inattendue à propos d'une polémique "vue à la télé", et probablement une ou des procédures judiciaires à suivre avec le stress et la préoccupation qui vont avec ?

 La satisfaction de montrer à M.Brun que si il est maire de sa commune il n'en est en aucun cas le sheriff  ( oui, sans populisme aucun, voir un sale con* comme ça se faire choper bien comme il faut ça me fait plaisir   ) ? Même chose pour le plagiste.

 Je comprends bien que souvent son intégrité physique et sa tranquilité futur passe avant le bien être d'autrui et celui de la cité. Maintenant si des gens ont les reins assez solides pour ne pas s'écraser et faire valoir leur droit qui ont été gravement atteint, je pense qu'on ne peut que s'en réjouir. Mais comme toi je ne juge pas les gens qui pense d'abords à eux, c'est un choix, une posture morale propre à chacun.  

 *Mr.Brun a sciemment menti devant des fonctionnaires de police et a consciemment accusé à tords plusieurs personnes d'une même famille d'avoir commis des faits graves, toujours devant ces policiers. Il a également dit que si "les touristes supportaient de moins en moins les plages privées ils n'avaient qu'à aller sur les plages du nord de la France" ( même si pour lui elles sont peu propices à la baignade ).

   Pour ces raisons, et selon mon opinion personnelle Mr.Brun est un sale con.

   Evidemment Mr.Brun possède un droit de réponse si il estime que les propos que j'ai tenu sont faux.  

[bison solitaire]

Merci pour les précisions  .


 La satisfaction de montrer à M.Brun que si il est maire de sa commune il n'en est en aucun cas le sheriff  ( oui, sans populisme aucun, voir un sale con comme ça se faire choper bien comme il faut ça me fait plaisir  ) ? Même chose pour le plagiste.

 

Sans être moralisateur, je te suggère tout de même de changer le qualificatif employé: là c'est clairement une insulte envers un élu facilement identifiable.
Tu peux aussi choisir une tournure de phrase plus enrobée, parfois on ne gagne rien à être trop limpide...

[Bomby]

Sans être moralisateur, je te suggère tout de même de changer le qualificatif employé: là c'est clairement une insulte envers un élu facilement identifiable.
Tu peux aussi choisir une tournure de phrase plus enrobée, parfois on ne gagne rien à être trop limpide...

Oui, en effet.

Par ailleurs, et à toutes fins utiles pour ceux qui conserveraient au fond d'eux une âme de provocateurs, on est généralement très à l'aise en défense dans le cadre de poursuites en diffamation, nettement moins dans le cadre de poursuites pour insulte (pour injure publique, plus précisément)...

Et pour bien distinguer l'un de l'autre : "M. X est un con" est une insulte (une injure). "M. X fait des conneries" peut être une diffamation... ou pas...

Cordialement,

Bomby

[HUMAIN-Thierry]

Vu la courtoisie du plagiste de cette belle région touristique qui donne envie d'être visitée et la probité évidente de Mr le Maire, élu du peuple qui fait honneur à sa fonction, aux citoyens et à sa belle ville jumelée avec la Calabre, on peut penser que dans leur malheur ces gens ont eu de la chance de filmer ce qui s'est passé, et une double chance qu'en même temps une équipe de journaliste accompagne la police pour un reportage. Vu les accusations proférées contre ces pauvres gens, sans la présence de multiples caméras « indépendantes » et les images qui montrent les faits ou donnent une idée plus précise du contexte et des intervenants, ils se seraient fait bouffer tout cru à mon humble avis.

[gahús]

Vu la courtoisie du plagiste de cette belle région touristique qui donne envie d'être visitée et la probité évidente de Mr le Maire, élu du peuple qui fait honneur à sa fonction, aux citoyens et à sa belle ville jumelée avec la Calabre, on peut penser que dans leur malheur ces gens ont eu de la chance de filmer ce qui s'est passé, et une double chance qu'en même temps une équipe de journaliste accompagne la police pour un reportage. Vu les accusations proférées contre ces pauvres gens, sans la présence de multiples caméras « indépendantes » et les images qui montrent les faits ou donnent une idée plus précise du contexte et des intervenants, ils se seraient fait bouffer tout cru à mon humble avis.

La "victime" est médecin.
La police prendra peut être en compte sa parole plus facilement que le quidam moyen.
Il a aussi les moyens financiers de faire appel à un (bon) avocat.

Et que se serait il passé si le mari avait pris la défense physiquement de sa femme jetée à terre ?

[Sieg]

Sans être moralisateur, je te suggère tout de même de changer le qualificatif employé: là c'est clairement une insulte envers un élu facilement identifiable.
Tu peux aussi choisir une tournure de phrase plus enrobée, parfois on ne gagne rien à être trop limpide...

 Oui, et sans vouloir jouer au rebelle j'ai bien précisé sale con, ce n'est ni un gros con, ni un ptit con, mais vraiment un sale con.

 Pour la suite comme l'a rappelé Bomby comment pourrait on m'embêter pour quelque chose qui relève de ma liberté d'expression ? C'est quelque chose qui répond à des valeurs personnelles et qui est donc totalement subjectif. Impossible à juger je crois...

[Bomby]

Oui, et sans vouloir jouer au rebelle j'ai bien précisé sale con, ce n'est ni un gros con, ni un ptit con, mais vraiment un sale con.

 Pour la suite comme l'a rappelé Bomby comment pourrait on m'embêter pour quelque chose qui relève de ma liberté d'expression ? C'est quelque chose qui répond à des valeurs personnelles et qui est donc totalement subjectif. Impossible à juger je crois...

Euh, Sieg, je ne sais pas si je me suis exprimé suffisamment clairement...

Pour toi ça relève de la liberté d'expression, mais techniquement, c'est une injure pénalement sanctionnable...

Libre à toi de prendre par ailleurs ce risque vis à vis de l'intéressé si tu le souhaites, je comprends très bien ça, mais l'endroit, autrement dit ce forum, est-il bien l'endroit approprié pour cela ? Est-il opportun d'associer de fait ce forum avec l'expression publique, pouvant recevoir une qualification pénale, d'une injure publique envers une personne dénommée?

Alors que, surtout avec tes capacités d'expression qui ne sont pas totalement négligeables, et ainsi que Bison Solitaire et moi-même te l'avons recommandé, tu pourrais largement faire valoir ton point de vue sur le comportement de la personne en réduisant à néant tout risque de qualification pénale sérieuse...

Cordialement,

Bomby

[Sieg]

 

Alors que, surtout avec tes capacités d'expression qui ne sont pas totalement négligeables, et ainsi que Bison Solitaire et moi-même te l'avons recommandé, tu pourrais largement faire valoir ton point de vue sur le comportement de la personne en réduisant à néant tout risque de qualification pénale sérieuse...

 Justement je ne l'ai pas désigné ainsi par faiblesse de langage mais bien parce que le terme lui convient parfaitement. Aussi, si je ne me serais en aucun cas risqué sur le terrain de la diffamation, exprimer ce que je pense même si ça sonne "vulgos" ne me dérange pas.  

 Et puis soyons réalistes, vous pensez sérieusement qu'on pourrait avoir des problèmes pour avoir traité un agresseur/menteur de "sale con" sur internet ? 

[bison solitaire]

 

 Et puis soyons réalistes, vous pensez sérieusement qu'on pourrait avoir des problèmes pour avoir traité un agresseur/menteur de "sale con" sur internet ? 

oui

[Djeep]

BJR. En plus un élu ! HN

[Bomby]

 Justement je ne l'ai pas désigné ainsi par faiblesse de langage mais bien parce que le terme lui convient parfaitement. Aussi, si je ne me serais en aucun cas risqué sur le terrain de la diffamation, exprimer ce que je pense même si ça sonne "vulgos" ne me dérange pas.  

 Et puis soyons réalistes, vous pensez sérieusement qu'on pourrait avoir des problèmes pour avoir traité un agresseur/menteur de "sale con" sur internet ?  

Oui, bien sûr... Comme dans des domaines que nous évoquons souvent ici, ce n'est pas parce que le risque est statistiquement d'une faible probabilité qu'il est inexistant et encore moins qu'il est mineur au cas où il survient...

Honnêtement, Sieg, toi qui es souvent clairvoyant, n'y aurait-il pas ici un peu d'égo mal placé dans ton entêtement à ce sujet?

Par ailleurs, encore une fois, si tu veux "te faire" le quidam que tu vises, libre à toi de le faire... Mais pas forcément ici, car le fait que tu te livres éventuellement ici à une diffamation ou à une injure n'est pas neutre pour le support que tu utilises...

Cordialement,

Bomby

[Sieg]

 Vous avez raison, j'ai édité mon message et me suis mis dans les clous  

 Rappel :
 

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
 "....Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure."

  Haaa...c'est bon de se faire "un quidam" légalement.
 

[bison solitaire]

 *Mr.Brun a sciemment menti devant des fonctionnaires de police et a consciemment accusé à tords plusieurs personnes d'une même famille d'avoir commis des faits graves, toujours devant ces policiers. Il a également dit que si "les touristes supportaient de moins en moins les plages privées ils n'avaient qu'à aller sur les plages du nord de la France" ( même si pour lui elles sont peu propices à la baignade ).

   Pour ces raisons, et selon mon opinion personnelle Mr.Brun est un sale con.

   Evidemment Mr.Brun possède un droit de réponse si il estime que les propos que j'ai tenu sont faux.  

Euh toujours pas vraiment dans les clous...
Tu affirmes beaucoup de choses dès les premières lignes, et quelque soit ce que tu penses (voire ce que je pense), nous n'avons accès qu'à une information parcellaire...
Et accessoirement en réaffirmant tes propos tu t'enfonces...

[Sieg]

  Il a menti devant les policiers, et il a tenu les propos que j'ai cité, ça on le voit clairement dans le reportage, ni plus ni moins. Donc je ne vois pas en quoi c'est diffamatoire. Et c'est à partir de ces faits que j'exprime mon injure.

 Et serieux les gars, la prudence, ok, même si les statistiques sont faible, pas de soucis. Mais dire que je met le forum, voir David, en danger juridique, vous croyez pas que vous allez un peu loin là ? Franchement ? Dans le pire cas qui puisse arriver, David reçoit un mail lui demandant de supprimer mon post, le post est supprimé, basta.

 Si ce que vous dites, à savoir mettre en péril le forum, tenait la route 2sec, de nombreux sites d'information ( infiniment plus fréquentés et visibles que ce forum ) serait déjà fermés, leur webmaster au tribunal. Oui parce que là bas on ne le traite pas gentiment de "sale con", on cri sur les toits que c'est un voyou, un truand, et que faut pas s'étonner vu les connections qu'il possède avec la mafia.

 Etre pragmatique c'est voir quand des risques potentiels existent...mais aussi savoir reconnaître quand il n y en a pas...

[Kilbith]

  Il a menti devant les policiers, et il a tenu les propos que j'ai cité, ça on le voit clairement dans le reportage, ni plus ni moins. Donc je ne vois pas en quoi c'est diffamatoire. Et c'est à partir de ces faits que j'exprime mon injure.

Pssstt...cest le juge qui déterminera les faits au cours du jugement.

Là, tu te détermines sur un simple reportage et des écrits sur internet. Je sais bien que les journalistes sont au dessus de tout soupçons et que le montage d'un reportage ne permet pas d'agir sur la présentation de faits, mais AMHA, il faut rester prudent.

Tout au plus tu peux dire, à la suite de ce visionnage, que le maire de cette commune semble apprécier les plages privés et n'est pas de la plus grande courtoisie envers l'ensemble des touristes présents sur sa commune.

 

[Sieg]

 Comparons ce qui est décemment comparable, les différents juridiques que les sites de grande audience rencontrent ce n'est surement pas le fait d'un commentaire traitant une personnalité de "sale con", mais sur le contenu même des articles.

 J'ai déjà rencontré ce genre de cas, et des précédents sont extrêmement faciles à trouver. Un mail est envoyé à l'admin du site, la source du conflit est supprimé, tout le monde est heureux. Croire que demain David va être convoqué au tribunal pour répondre de mon post c'est du pur fantasme.


 

De manière générale, je ne sais pas ce qu'il se passe dernièrement, mais nous avons à nouveau une déferlante de participations qui font passer la satisfaction de l'ego avant l'intérêt commun, à savoir le partage d'une recherche.

 Donc en fait soit on dit "oui monsieur, scusez, je vais corriger" soit on essaye de satisfaire son égo. Je crois pas qu'on est dans un "my kung fu is better...", je crois pas avoir agressé qui que ce soit, je crois bien aussi que mon premier post avais uniquement pour but d'informer à partir de sources fiables et cités. Je crois par contre que vouloir me mettre dans le camp des égocentriques pour décridibliser mon propos qui va complètement à l'encontre du tiens est quelque chose de bas.  
 

[Bois San]

Croire que demain David va être convoqué au tribunal pour répondre de mon post c'est du pur fantasme

Sur Kwoon le webmaster a eu des problèmes pour peu de choses