Il me semble qu'il est demandé de faire réviser sa chaudière chaque année ( au moins au niveau assurances) que l'on soit propriétaire ou locataire. Un peu comme l'entretient des cheminées (ramonage annuel).
+1 c'est obligatoire
EXTRAIT DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
31-6 Entretien, nettoyage et ramonage.
Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et collectifs et les
tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés dans les
conditions ci-après:
Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi
que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés,
nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction
des conditions et de la durée d'utilisation.
Dans le cas des appareils collectifs, ces opérations seront effectuées à l'initiative du
propriétaire ou du syndic. Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et
desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être
ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation.
Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant
des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des
appareils collectifs.
Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l'organisme
professionnel de qualification et de certification du bâtiment. Un certificat de
ramonage doit être remis à l'usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et
attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
Toutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux,
les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à
l'évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides
pourront n'être ramonés qu'une fois par an. On entend par ramonage, le nettoyage par
action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d'en éliminer
les suies et dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur.3
L'emploi du feu ou d'explosifs est formellement interdit pour le ramonage des
conduits.
Les dispositifs permettant d'accéder à toutes les parties des conduits de fumée et de
ventilation doivent être établis en tant que de besoin et maintenus en bon état d 'usage
pour permettre et faciliter les opérations d'entretien et de ramonage.
Après tout accident, sinistre, notamment feu de cheminée ou exécution de travaux, le
propriétaire ou l'utilisateur du conduit doit faire examiner celui-ci par l'installateur ou
tout autre homme de l'art qui établit un certificat comme il est dit au cinquième alinéa
de cet article.
L'autorité compétente peut interdire l'usage des conduits et appareils dans 1'attente de
leur remise en bon état d'utilisation lorsqu'ils sont la cause d'un danger grave ou qu'un
3 Pour information :
Circulaire DGS n°98-266 du 24 avri1998 relative au ramonage chimique et avis du Conseil Supérieur
d’Hygiène Publique de France - Section Milieux de Vie du 13 janvier 1998, relatif aux procédés de ramonage
chimique des conduits d'évacuation de produits de combustion.
risque est décelé.
Les locataires ou occupants de locaux doivent être prévenus suffisamment à l'avance
du passage des ramoneurs. Ils sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour
permettre le ramonage des conduits.
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