décharge sauvage...coupable identifié que faire

[cedric09]

je m'explique, lors d'une petite sortie bivouac (proche de la maison, pour les gosses) au beau milieu d'une gorge, nous sommes tombés sur un tas de pneus type engins de chantier, vieilles bennes, bref du matos de chantier en vrac accompagné de bouteilles et autres bricoles sans nom...provenant (pas d'autre solution pour amener ça ici) d'une carrière située plusieurs dizaines de mètres juste au dessus...bon en dehors du fait que c'est franchement crado, j'aimerais pas prendre un de ces pneus sur la courge...surtout qu'un chemin de rando est pile dans l'axe
ma question est: quoi faire pour faire cesser cette polution qui soit vraiment efficace? car à priori, la mairie est au courant et ne fait rien de concret mis à part quelques courriers...

[cedric09]

Bref pas simple, pour le coupable, oui je suis sur de mon coup (enfin je sais pas si le proprio est pote avec le maire)
maintenant il est clair que ce n'est pas moi petit randonneur qui aurait beaucoup de poids face à cette entreprise, mais bon ca valait le coup de pousser un coup de gueule quand même!
Il est quand même dommage de se débarasser de ce genre de détritus de cette manière alors qu'il éxiste des structures à même de les collecter, stocker et recycler!
La connerie humaine me dépasse...

[Stephane]

Je ne sais pas chez vous mais, ici, c'est le ministère de l'environnement, pas les instances municipales, qu'il faut contacter. Bien sur, y'a aussi de la corruption mais ca évite quand même que les petits amis du maire ne soient protégés lorsqu'ils endommagent l'environnement.

[gmaz87]

Bjr,
Il existe au sein de la Gie des FREE (formateurs relais ecologie environnement) , dans chaque département il y en a plusieurs.
C'est typiquement leur travail de sanctionner ce genre de dérive, après comme le signale Pierrot reste à savoir si la décharge d'origine n'est pas autorisée.
Encore que de mémoire, ce type de décharge qui a fleurit en campagne il y a qq années est maintenant interdite au profit de centres de collecte type déchetterie.
Pour info, le lien Gie, la BT proche de chez toi doit pouvoir te donner les coordonnées du FREE, ou l'activer directement
http://www.recrutement.gendarmerie.defense.gouv.fr/contenu/decouvrir/secours_environnement/formateur_relais_ecologie_environnement
A+
Gérard

[cedric09]

merci de vos réponses, ça me plait ce genre de solutions ou l'on met les élus face à leurs responsabilité...article à suivre dans la dépêche...
je vous tiens au jus dès que j'ai des nouvelles

[macnico]

Salut,

Y a t'il un ruisseau ou une rivière qui passe dans cette gorge.
Si oui je te donne une piste de plus c'est "la police de l'eau" http://www.eaufrance.fr/?rubrique28&id_article=104.

Il peut aussi il y avoir un "contrat de rivière" pas forcement sur le court d'eau qui passe là mais sur un plus gros dans lequel il se déverse.(si cours d'eau il y a) Dans ce cas on parle souvent dans les contrat de rivière du bassin versant de "nom de la rivière" ce qui donc englobe les affluents...

Toujours si il y a cours d'eau tu peu contacté la société de pêche ils sont souvent assez attentif au pollution.... (ma commune de 500 habitants a été condamnée à une amende car il y avait un poison mort dans le petit ruisseau 1m de large maxi suit à une panne de station d'épuration de 2J)

a+

[grosse brute]

Salut Cédric09,

d'abord bravo pour ton comportement citoyen. Ceci dit on n'en attend pas moins de quelqu'un qui poste sur ce forum.

J'ai un peu un avis sur la question parce que je travaille pour le ministère de l'environnement. Pas en ce qui concerne les décharges, et je n'ai pas de réponse ferme, mais je vais essayer de t'orienter.

Il y a eu d'excellentes idées dans les post précédents. Voici ce que je ferais :
D'abord, l'ETAT :
- l'administration qui s'occupe des carrières et des centres de traitement des déchets légaux s'appelle Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Comme son nom l'indique elle est régionale, mais elle a des antennes locales (1 ou 2 départements), appelées Unités Territoriales. Tu trouveras leur coordonnées, si tu es dans l'Ariège, sur www.ariege.gouv.fr. Tu peux les contacter directement. Mais en fait ils travaillent pour le préfet. Alors le plus simple est d'écrire directement au préfet en lui demandant d'agir et en disant que c'est inadmissible. A condition que ton propos soit solidement argumenté (photos à l'appui, aspect sécurité mis en avant), tu peux être un petit peu virulent mais pas trop. Il faut que le fonctionnaire qui recevra ce papier sente que c'est grave sans avoir l'impression qu'on l'accuse lui d'inaction. Sinon il va se fermer.
Ensuite, tu attends 1 ou 2 mois. Tu peux relancer de temps en temps par téléphone si tu trouves la personne compétente. Si rien ne s'est passé, tu contactes :
- la gendarmerie, en particulier les FREE. Mais ce n'est pas ton problème de retrouver les FREE : tu écris à la gendarmerie la plus proche, tu peux leur suggérer leurs collègues FREE, en tout cas c'est à eux de faire appel à eux.
- autre police de l'environnement qui peut peut-être faire quelque chose : l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ou l'Office Nationale de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). Ils ont une brigade départementale chacun. Sans garantie, mais tu peux essayer.
Si l'Etat n'arrive pas à bout de cette décharge,
- enfin la presse, en effet, est un excellent moyen de pression. Si ça passe dans le journal, que ça relève du maire ou du préfet, la personne compétente se bougera les fesses.

Macnico a raison de dire que s'il y a pollution de l'eau ou du sol c'est une circonstance aggravante et la verbalisation et surtout les suites données par le procureur seront plus sévères. Pour bien comprendre :
- le préfet, via la DREAL peut forcer administrativement, par signature d'un arrêté préfectoral, le propriétaire à tout évacuer.
- l'ONEMA, l'ONCFS, les agents de la DREAL ou enore de la police de l'eau (DDT : direction départementale des territoires) peuvent dresser PV, et c'est le procureur qui décidera de donner suite ou non
- la fédération de pêche peut attaquer le propriétaire en se portant partie civile, mais à ce moment on n'est plus dans le pénal mais dans le civil.

Bref, peu importent les moyens, ce qui compte c'est le résultat...

Voilà mon humble avis, en sachant que la manière de traiter ce cas dépend beaucoup des personnes sur qui tu vas tomber...

Bon courage !
Nico

[cedric09]

Merci pour toutes ces précisions! il y a effectivement un cours d'eau dans un périmètre assez proche, peut être que le fait que des infiltrations soient probables pourra étayer mes argumentations.
Je vais m'occuper de faire les différents courriers et je posterais les résultats ici.
Si des actions sont menées avec un résultat positif à la clé, cela incitera certainement plus de monde à agir de manière ponctuelle.
En tout cas ce serait une belle victoire pour ma première année en ariège!