legislation sur mobil home

[Leif]

desole c'est des liens mais je trouve que ça vaut le coup d'etre connu

http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm

http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.php?act=Attach&type=post&id=8342

http://www.onpeutlefaire.com/forum/index.php?s=37dcfb5ab722ba1c561e4437dad599d2&showtopic=10511

http://www.onpeutlefaire.com/forum/index.php?s=37dcfb5ab722ba1c561e4437dad599d2&showtopic=3856

c'est juste informatif

[Meow]

C'est marrant que tu postes ça alors que la récente loi LOPPSI 2 remet en cause la légitimité des habitats et installations mobiles.
Si quelqu'un a plus d'infos...

[Leif]

non c'est pas marrant , c'est normal.

j'aime pas quand on me dit c'est comme ça

je crois que réellement on peut faire de grandes choses en plus en etant dans les clous tellement les lois sont obscures.

[basic]

Un mobil home est supposé être mobile comme son nom l'indique mais pas mal de boîtes les vendent comme habitation à demeure en faisant valoir qu'il y a toujours moyen de s'arranger avec le maire dans les petites communes. C'est vrai et pas vrai. En zone d'habitat agricole, surtout si c'est le paysan du coin qui fournit l'emplacement, ça peut passer mais ne pas trop se faire d'illusion sur la tolérance des autorités dans les zones classées au plan local d'urbanisme Nd et Ndf en particulier, c'est-à-dire des zones protégées au titre de l'environnement.
Un point de droit que la plupart des gens ignorent et que les infos officielles se gardent bien de mentionner, c'est qu'un mobil home qui n'a plus de roues est assimilée à une construction sans permis et qu'une construction sans permis ne peut plus être condamnée à être détruite au terme d'un délai de trois ans qui est tout simplement le délai de prescription en matière de délit, car construire sans permis est un délit.
Le problème est d'apporter la preuve que ce délai est bien écoulé. Autant que j'ai pu en juger, les tribunaux sont très exigeants en matière de preuve et pas mal de propriétaire de mobil home qui revendiquaient le délai de prescription se sont faits jeter.
Quelle genre de preuve alors ? Votre photo avec le journal du jour devant le mobil home sans roues, c'est pas terrible, l'huissier de justice que vous payez pour venir constater la même chose c'est plus solide. Et tant qu'à faire un passage d'huissier tous les ans, c'est encore mieux.

[Leif]

dans le debut de mon post on s'aperçoit et c'est ça que j'ai adoré que la personne utilise la loi.

un mobil ne peut pas rester a demeure sur un terrain, qu'a cela ne tienne.

il divise le terrain en 4 parties , donc 4 propriétaires(de la même famille ) plus ou moins 1000€ de frais de géomètre, et il déplace son mobile home de quelques mètres quand la date est arrivée.

ainsi le camping n'est jamais sur le même terrain

idée réellement ingénieuse

[Chris-C]

idée réellement ingénieuse

moi je trouve que c'est merdique sur le long terme.
J'ai vécu comme ça et tout ceux que j'ai connu dans le même cas ben si tu dois bouger régulièrement ça devient des minis déménagement.
Faut pas oublier que ce type de vie colle rarement avec une vision trés organisé et rangé de ses affaires. Et rapidement autour
du mobilhome y'a plein de truc super utile, qui faudra déplacer en même temps que le reste.

Bref j'ai jamais connu quelqu'un qui déplacait son bordel régulièrement, c'est d'ailleur sur ce constat que s'appuie la loi....
Dérrière le mot "s'installer" y'a pas que la "maison" mais tout l'espace de vie qu'il y à autour.....

[Leif]

bande de petit joueur

il faut penser grand.
la on est pas sur la caravane accroché a la 205 mais sur une idée alternative.

comment rester sur un terrain qui n'a rien couté avec une caravane qui ne coute pas trop cher-de 10000€ avec plus sur la montagne.

si le sacrifice c'est de ranger mon bordel, alors je le range.

pas de loyer, pas de charge etc..

et pour le déplacement c'est de quelques mètres pas plus juste histoire de passer de l'autre coté de la borne

je trouve que c'est une idée comme une autre et surtout pouvoir rester sur son terrain au bors de l'eau

[Chris-C]

Moi je te dis fonce, test et on reparle 

Pense aussi à l'arrivée d'eau, électricité, évacuation.....

[Leif]

Moi je te dis fonce, test et on reparle 

ho le coup bas

mais je dis mieux, tu viendras manger sur ce terrain

eau c'est le forage
electricité , mon groupe
toilette seche car j'aime chier comme un poney

[Chris-C]

ce sera avec plaisir pour le repas, même si c'est un jour ou il faut pousser le mobilhome de quelques métres 

Pour revenir au sujet qui quoi que j'en dise m'interesse, j'ai une vision un peu pésimiste du fait que je vis dans le Sud de la France.
avec les lois de protection du patrimoine il est vite difficile de faire à sa sauce.

Le gros soucis des terrains ou la loi dit qu'il faut déplacer son habitation légére, c'est que bien souvent ce sont des terrains "de loisir"
ce qui veut dire que les contraintes ne s'applique pas que à l'habitation.
Quand tu penses que dans ma région sur un terrain constructible ou tu as ta maison tu n'as pas le droit de garer TA caravane.....

Le plus important dans se type de projet c'est les relations avec le voisinage, car bien souvent le problème vient de là.

a+ 

[camoléon]

Le gros soucis des terrains ou la loi dit qu'il faut déplacer son habitation légére, c'est que bien souvent ce sont des terrains "de loisir"
ce qui veut dire que les contraintes ne s'applique pas que à l'habitation.
Quand tu penses que dans ma région sur un terrain constructible ou tu as ta maison tu n'as pas le droit de garer TA caravane.....

Par chez moi (93), il y à pas mal de propriétés acheté par des "gens du voyage", ou il y à une petite maison (souvent pas entretenue et donc inhabitable, suivant mes critères) et un grand terrain occupé par une dizaine de caravanes (et des poules, des chiens et tout et tout...), et ce, depuis des années... Je me suis toujours demandé comment cela était possible.

Tenté par l'habitat nomade et "atypique" depuis longtemps, est ce qu'on me laisserais faire si je faisais de même?

[mode râleur On]
 De toute façon, j'ai franchis le pas du sédentaire pour faire construire un pavillon (héritage de terrain), mais par pression   
de ma "chère et tendre", de la famille, du voisinage. Pour l'instant, quatre ans de galères administratives, de paperasses, d'ulcères à l'estomac, d'insomnies, d'engueulades avec ma moitié et la famille et c'est pas finit!.
Si j'avais su, j'aurais planté ma yourte et envoyé chier tout le monde. J'aurais peut être eu moins d'emmerdes!
[mode râleur Off]

Alors, foncer les gars!  


 

[Leif]

Le plus important dans se type de projet c'est les relations avec le voisinage, car bien souvent le problème vient de là.

c'est pour moi le plus gros probleme

donc je pense vraiment allez loin

ce sera avec plaisir pour le repas, même si c'est un jour ou il faut pousser le mobilhome de quelques métres 

mais c'est aussi le jour ou il faut faire du bois et sortir un moteur, c'est vraiment pas de chance


blague a part

comment definir une construction fixe?

[gmaz87]

comment definir une construction fixe?

Bsr,
Je pense par opposition a une habitation mobile, donc sur roues et qui peut se déplacer immédiatement.
Par extension, tout ce qui n'entre pas dans ce critère est une construction fixe, et ce quel que soit sa superficie.
Juste mon opinion
a+
Gérard

[basic]

Bsr,
Je pense par opposition a une habitation mobile, donc sur roues et qui peut se déplacer immédiatement.
Par extension, tout ce qui n'entre pas dans ce critère est une construction fixe, et ce quel que soit sa superficie.
Juste mon opinion
a+
Gérard

Exact : pour que le mobil home soit assimilé à une construction sans permis de construire, il faut qu'il n'ait plus de roues. Autrement dit, ce n'est plus la réglementation (le plus souventun arrêté du maire) sur le camping/caravaning qu'on enfreint mais le droit pénal.

[modl]

Mes souvenirs de droit sont très loin, mais il me semblait qu'était considéré comme "immeuble" tout ce qui n'est pas "meuble". En gros, si ça peut être bougé, c'est un meuble (comme un paquebot, qui était l'exemple du prof). Après, je ne connais pas assez bien la loi actuelle pour me permettre de donner une ruse.
Je penserai quand même au camouflage (je me rappelle des habillages de mobilhome dans des SystèmeD des années 90), des haies vives...
En gros, poser le truc et pas trop faire de vagues, voir s'arrager avec le voisinage (une bouteille aide aux relations sociales rurales !!!).
Par chez moi, au fin fond du Poitou, si on discute, on se rend compte que les paysans "contre" le sont parce qu'on a salopé leur champs à foin (cannettes en verre détruites partout) et du coup, ils sont contre tout. En discutant et en démontrant qu'on n'est pas là pour foutre le boxon, ça peut aussi arranger le côté voisinage.
Par contre, pour le côté légal, faut gérer ça avec le maire... et c'est pas le plus simple...

[basic]

Pour ceux qui veulent se regrouper en habitat mobile pour des durées supérieures à celles autorisées par la législation sur le camping/caravaning, il y

[basic]

Désolé, une erreur de manip... Je disais que le regroupement de caravanes sur un même terrain pour une durée supérieure à celle autorisée par le camping/caravaning est possible. Consulter sur le sujet la circulaire relative aux gens du voyage " N°2003-76/UHC/IUH1/26 DU 17 DECEMBRE 2003 RELATIVE AUX TERRAINS FAMILIAUX PERMETTANT L’INSTALLATION DES CARAVANES CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS."
Il s'agit de "terrains familiaux", qui " correspondent à un habitat privé qui peut être locatif ou en pleine propriété. Réalisés à l’initiative de personnes physiques ou de personnes morales publiques ou privées, ces terrains familiaux constituent des opérations d’aménagement à caractère privé. "
Comme vous le remarquerez la circulaire ne réserve pas aux gens du voyage  les possibilités d'installation permanente sur un terrain de plusieurs caravanes (six maxi) et ce qui est intéressant est que, moyennant une autorisation d'aménager, on peut installer  une caravane sur un terrain pour y vivre de manière permanente.
Je cite le passage essentiel sur l'autorisation d'aménager : "si des normes minimum d’équipement de superstructure ne sont pas imposées, les aménagements doivent néanmoins assurer la desserte du terrain par les équipements publics (eau, électricité, assainissement), dans les conditions du droit en vigueur dans la zone concernée. Ils peuvent comporter des constructions et installations annexes aux caravanes, selon le projet établi par le demandeur.

Les autorisations d’aménager portent sur l’ensemble des travaux d’aménagement et équipements prévus sur le terrain (voiries, plantations, locaux communs, clôtures, etc...). Comme le prévoit l’article L. 443-1 (du code de l'urbanisme), elles tiennent lieu de permis de construire pour les constructions en dur entrant dans le champ d’application du permis de construire."

[StormX]

J'ajoute mon petit grain de sel. Pour l'instant ce fil a abordé les problèmes et solutions pour les pocésseurs de moblies homes et caravanes...quid des yourtes ? Peux t on les considérer comme des mobiles homes ? Et considérer ce qu'il y a déja était dit ou s'agit il d'un autre objet juridique à étudier ?

Certains d'entre vous ont ils des expériences á partager avec ce genre d'habitat ?
Il éxiste deux ou trois sites en parlant, on y glane quelques infos, mais rien de trés précis. Rien de trés précis à cause du manque de communication des informations ou tout simplement à cause du manque de précisions initiales ?  

Je m'interesse à ces habitations alternatives depuis un moment mais ce flou juridique me retient pour l'instant à me lancer dans l'aventure.  

EDIT : en naviguant sur rue89, je viens de tomber sur un article concernant les yourtes.

[camoléon]

et la loi Loppsi 2, dans tout ça?

http://www.droitaulogement.org/loi-loppsi-2-article-32-ter-a.html

Les habitants de yourtes, teepe, mobilhome etc... expulsés en 48 heures par des bulldozers??!!!
Amendes pour "non dénonciation" pour les voisins!!!