Nos Partenaires

Stages de survie CEETS

Auteur Sujet: Combien risque t-il?  (Lu 15085 fois)

27 juin 2010 à 13:03:34
Lu 15085 fois

Estea


Salut à tous

Hier, mon ami s'est fait agressé par l'ex a sa copine, celui a sorti un couteau et l'a planté dans le biceps. En sortant des urgences mon ami est évidemment allé
porter plainte. Quel peine encours l'agresseur? Amende? Sursis?
Merci ;)

27 juin 2010 à 13:33:07
Réponse #1

Gofannon


Cela va dépendre de plusieurs facteurs a mon avis.
Une situation semblable:
http://www.lepost.fr/article/2010/01/10/1878839_peine-de-12-mois-avec-sursis-pour-1-coup-de-couteau-dans-le-dos.html
-> 12 mois avec sursis. La victimes n'a pas demandé de dommage et intérêt.

En tout cas il a bien fait de se rendre au commissariat le plus rapidement.
Je suppose qu'il va avoir une ITT?
''Ce n'est pas la façon dont la lame est aiguisée qui fait le talent du sabreur.'' Yvan Andouart
''Le couteau a beau être tranchant, il ne peut tailler son manche.'' Mahmud de Kachgar

27 juin 2010 à 13:44:27
Réponse #2

Estea


Il a eu 4 jours d'arrêt (si c'est bien ca une ITT?). J'ai cru comprendre que la sanction prendrais en compte le nombre de jours d'arrêts?

27 juin 2010 à 13:49:50
Réponse #3

sharky



Incapacité Totale de Travail

Celà a dû être évalué par le médecin des urgences.
Il me semble qu'au delà d'une durée de 8 jours, les poursuites et les peines encourues ne sont pas les mêmes mais à vérifier.:Cf Pdf ci joint:
http://basic.shsmu.edu.cn/kejian/urgences/IMG/pdf/evaluation__itt.pdf
''what you learn in the afternoon must work for you that evening in the parking lot" Kelly Mc Cann

"despite what your mamma told you, violence does solve problems." Ryan Job

27 juin 2010 à 13:57:08
Réponse #4

Grandhoub


ITT = incapacité totale de travail : ce qui ne l'oblige pas à arrêter son boulot car ce n'est qu'une echelle gravité de ses blessures pour la justice (indépendante de l'arrêt de travail que le medecin peut délivrée parallèlement).
Cette agression est délictuelle du fait du couteau quelque soit le nombre de jour d'ITT, mais il reste que dans l'esprit des magistrats au dessus de huit jours s'est grave, en dessous s'est "bénin". En tout cas pour une plaie au couteau il devrait avoir au dessus de huit jours.
Si le médecin de l'hopital a été avare en ITT, ce qui est assez fréquent lorsqu'il n'y a pas de service medico-judiciaire, il ne doit pas hésiter à retourner voir son médecin pour qu'il réévalu à la hausse son ITT.
Déposer plainte, il a très bien fait, je lui conseille même de prendre un avocat (voir dans vos assurances si vous n'avez pas une protection juridique) et de demander des dommages et intérêts. Ces dommages n'étaient que rarement payés auparavant, mais actuellement il y a un service étatique nommé SARVI qui te paye (plafond 3000 euros ne semble t-'il) et qui se charge ensuite de récuperer les fonds majorés de 30%(et là c'est le trésor tenance et qui l'oublie pas). Le porte monnaie est la sanction qui souvent est la plus efficace.
Si tu te demandes si il va aller en prison, cela depend de plusieurs choses : En premier lieu son passé, la deuxième si l'enquête à déterminé qu'il voulait planté au coeur ou volontairement au bras, ...
Ne jamais aller au tribunal sans avocat même lorsque l'on est incontestablement une victime.
Bon courage.
« Modifié: 27 juin 2010 à 23:01:11 par Grandhoub »

27 juin 2010 à 14:05:57
Réponse #5

Estea


Sharky :Merci pour le PDF ;)
Quoi qu'il en soit, un coup de couteau dans le dos revient pas au même que dans le bras je pense.
Grandhoub : merci pour tes éclaircissements! C'était à la base le poumons qui était visé, j'espère que ce sera pris en compte .
;)

27 juin 2010 à 14:06:03
Réponse #6

Grandhoub


D'autre messages sont tombés entre temps.

4 jours cela est insuffisant,
Qu'il aille voir son medecin et qu'il détaille les "troubles psychologiques" inhérents à une agression avec arme (si il en a biensur), car cela doit être dur de trouver le sommeil.

L'ITT est toujours aussi problématique : les pleureuses se récupèrent 8 jours haut la main avec quelques érosions cutanées. Et parfois des mecs bien amochés avec perte de connaissance et dent arrachée prennent un jour.

Si c'était la poitrine de visée alors au niveau purement légal il devrait partir pour tentative d'homicide, mais cela ne sera pas fait ainsi ils ne retiendront que des violences avec arme à coup sûr.

Deux objectifs pour vous ITT & avocat, sont les deux moyens pour qu'il soit sanctionné.
« Modifié: 27 juin 2010 à 23:02:24 par Grandhoub »

27 juin 2010 à 14:15:07
Réponse #7

Estea


On va voir ca de plus près..
Merci beaucoup...!  ;)

27 juin 2010 à 16:52:01
Réponse #8

bison solitaire


Je pense qu'on peut utilement aller jeter un coup d'oeil au 222-13 10° du code pénal (attention cependant, je n'ai sous les yeux que l'édition 2009).
Il est écrit:
"les violences ayant entrainé une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n'ayant entrainé aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises:
(...)
avec usage ou menace d'une arme"
(...)
Et donc dans l'édition 2009, il s'agit du 10°
La sanction indiquée est un maximum.
Sur légifrance on aura non seulement l'actualisation s'il y en a une, mais aussi le listing de toutes les autres aggravations.


27 juin 2010 à 17:58:46
Réponse #10

basic


C'est cela trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Mais c'est un plafond et dans la réalité ce sera peut-être, compte tenu des circonstances, des antécédents du type, etc... quelques mois avec sursis, c'est-à-dire qu'il ne sera pas incarcéré.
En revanche, si c'est quelqu'un bien connu des services de police, comme on dit, ou pire, si c'est un délinquant en état de récidive, il peut alors craindre l'application  de la peine plancher d'un an ferme, et là il ira réellement en taule.
Pour ce qui est de l'indemnisation, la victime qui a porté plainte reçoit quand l'affaire passe devant le juge (ici le tribunal correctionnel) un "avis à victime"  une sorte de lettre-type qui l'invite à formuler sa demande de dommages-intérêts. Il est alors intéressant de prendre un avocat qui aura une idée du montant à réclamer.
La condamnation prononcée, il s'avérera assez souvent que l'agresseur n'a pas un centime en poche, à plus forte raison s'il est en prison. Il reste donc la solution du SARVI qui est un fond d'aide aux victimes.  Le SARVI, en fonction du montant des dommages-intérêts obtenus, vous verse d'abord une avance, puis lorsqu'il vous a versé le montant total des dommages-intérêts se charge de se rembourser sur le condamné. Mais le SARVI préfère souvent une solution plus simple, qui est de réclamer à l'employeur  le paiement intégral des dommages-intérêts, à charge pour ce dernier de se débrouiller pour se faire rembourser...

27 juin 2010 à 18:59:26
Réponse #11

run974


Quand même fou qu'un mec qui en plante un autre ne passe pas par la case prison ...  :down:
Il faut voir les circonstances mais dans le cadre d'un agression pure et simple, le sursis me semble un peu léger !

le mec visait le coeur mais comme la victime à bougée il a chopé que le bras... sursis !!!
un peu gros quand même ...

ce serait intéressant de connaitre la suite.

27 juin 2010 à 19:34:13
Réponse #12

Estea


Je vous ferais savoir ;)
Ça me choquerais qu'il s'en sorte qu'avec une petite amende...D'autant plus s'il a les moyens.

27 juin 2010 à 19:43:52
Réponse #13

Patrick


Un magistrat instructeur pourra au vu des témoignages et des auditions requalifier en tentative d'homicide, non ? Et là, ce n'est plus la correctionnelle, crois-je me souvenir.

27 juin 2010 à 19:55:14
Réponse #14

bison solitaire


Bé y'a aussi les tentatives d'homicide qui sont requalifiées en violences délictuelles, justement pour éviter un couteux procès d'assises...
En fait sans toutes les pièces du dossier en main, ce n'est vraiment pas évident de se faire une suspicion de début de tentative d'idée...

30 septembre 2010 à 21:42:12
Réponse #15

Estea


Bonsoir.
Comme promis, petit résumé.
Le procès s'est déroulé dans la journée. Pour synthétiser, le prévenu, qui donc avait fait acte de violence avec un couteau,  a pris 18 mois de sursis plus 1600 euros pour l'une des victimes (le plus blessé) et 1400 euros pour l'autre. Il devra également avoir un suivis psychologique.
Les deux personnes qui ont porté plainte ont eu un ITT égal a 8 jours, et on tous les deux pris un avocat.
Voila, si vous voulez plus d'informations... ;)
« Modifié: 03 octobre 2010 à 13:34:46 par Estea »

01 octobre 2010 à 19:15:10
Réponse #16

bison solitaire


rien de trop surprenant...
Juste une précision: ici le terme serait plutôt celui de prévenu plutôt qu'accusé (réserve au procès d'assises).
C'est vrai, ça ne change pas grand chose dans le fond...

01 octobre 2010 à 19:43:02
Réponse #17

Patrick


Pas un jour de prison pour une agression au couteau  :blink:

Des circonstances atténuantes ?

02 octobre 2010 à 19:00:29
Réponse #18

Estea


rien de trop surprenant...
Juste une précision: ici le terme serait plutôt celui de prévenu plutôt qu'accusé (réserve au procès d'assises).
C'est vrai, ça ne change pas grand chose dans le fond...


Exact. Je ne trouvais pas le mot..


Aucune circonstances atténuantes. Il n'avait pas grand chose pour sa défense, son avocat n'avait pas grand chose à dire. Et le procureur à plutôt en sa défaveur, ce qui était rassurant. Le procureur réclamait 6 mois ferme. Pas sur que ca l'aurait aidé..

02 octobre 2010 à 22:52:04
Réponse #19

Condorman


Pour synthétiser, l'accusé, qui donc avait fait acte de violence avec un couteau,  a pris 18 mois de sursis plus 1600 euros pour l'une des victimes (le plus blessé) et 1400 euros pour l'autre. Il devra également avoir un suivis psychologique.

Juste pour souligner un point qui me semble important pour éclairer le jugement: le prévenu avait-il des antécédents? Si oui de quelle nature?

Merci

02 octobre 2010 à 23:00:21
Réponse #20

Estea


Aucun antécédent, et il n'était sous aucune substance quelconque. Ce qui a été contre lui, car "un homme sain qui fait un acte comme tel, qui dit ce qu'il ferait s'il était dans une mauvaise période."

 


Keep in mind

Bienveillance, n.f. : disposition affective d'une volonté qui vise le bien et le bonheur d'autrui. (Wikipedia).

« [...] ce qui devrait toujours nous éveiller quant à l'obligation de s'adresser à l'autre comme l'on voudrait que l'on s'adresse à nous :
avec bienveillance, curiosité et un appétit pour le dialogue et la réflexion que l'interlocuteur peut susciter. »


Soutenez le Forum

Les dons se font sur une base totalement libre. Les infos du forum sont, ont toujours été, et resteront toujours accessibles gratuitement.
Discussion relative au financement du forum ici.


Publicité

// // //