Légalité de la détention d'armes de 6e catégorie ?

[LaMouette]

Si j'ai bien compris ce que j'ai lu dans le forum, il est illégal actuellement de détenir une arme à feu chez soi à moins d'être chasseur ou inscrit à un club de tir.
Qu'en est t'il des armes à feu achetées légalement à l'époque où les armes de chasse, celles à poudre noire, le calibre .22  et d'autres armes, à feu ou non, étaient en vente libre aux personnes majeures? Celles achetées avant que la déclaration n'en soit obligatoire et qui ont été déclarées à ce moment-là et celles achetées ensuite et déclarées par l'armurier?
C'était la 6e catégorie si je me souviens bien.

Je ne suis pas sûre de poster au bon endroit. Si ce n'est pas le cas, je prie des modos de m'en excuser

[Patrick]

Elles auraient du être déclarées au moment du changement de réglementation et en cas de refus de la détention, vendues ou neutralisées.

De fait, la détention devient illégale, même si la tolérance pourra être plus grande si l'origine de l'acquisition demeure légale.

[LaMouette]

Je parlais d'armes qui ont été déclarées quand cette déclaration est devenue obligatoire, bien sûr.

[Patrick]

Tu les a déclarées en gendarmerie/commissariat au moment du changement de réglementation ?

Tu as donc un récepissé.

[LaMouette]

Oui, j'ai un récipissé pour la .22 achetée avant l'obligation de déclaration et la facture de l'armurier pour les autres. Encore faut-il que j'arrive à remettre la main dessus

[LaMouette]

Je précise qu'on ne les a jamais vues sous l'angle de l'autodéfense et que nous ne sommes pas chasseurs. Leur seule utilisation a été de tirer sur une cible en carton dans un jardin entouré de murs. Jeu d'adresse en fait

[LaMouette]

Cela fait un moment qu'en lisant les post je me posais la question et je serais très ennuyée d'être dans l'illégalité par ignorance.
Notre point de vue c'est que les lois sont faites pour être respectées.

[DA]

Il ne me semble pas avoir reçu un document quelconque après avoir déclarée ma première 22lr.
Je l'avais acheté au D4 (quand c'était encore libre, en 2000 si je me souviens bien), et j'avais même eu la visite des gendarmes pour vérification. Si je comprends bien, il aurait fallu que je la re-déclare ?

[Ghjallone]

la .22, c'est pas en 7° catégorie? 
la 6°, ce sont les armes blanches...

[alafouine]

Bonjour,

Il mesemble que la 22 lr 7 ème soumise à déclaration. Concernant la poudre noire, c'est quoi comme arme ? Des révolvers western ?

A+

[Grandhoub]

la .22, c'est pas en 7° catégorie? 
la 6°, ce sont les armes blanches...

[éclipse]

Concernant la poudre noire, c'est quoi comme arme ? Des révolvers western ?

A+

Les armes à poudre noire à percussion annulaire d'avant 1870, ou leurs répliques sont en 8° catégorie : LIBRES d'achat&détention.
J'ai surligné "percussion annulaire" car certaines répliques sont à percussion centrale, et là c'est niet
(ça devient de la 4° catégorie ; avec la réglementation qui va avec).

A+
éclipse

Pour la réglementation complète, g**gle est ton ami.
 

[LaMouette]

Pour les catégories je ne me souviens plus bien... mais effectivement ce devait plutôt être la 7e catégorie. Je crois que c'était la même catégorie que les armes de chasse
Quand on a déclaré la .22, mon mari est allé au commissariat pour le faire auprès d'un agent, qui ne disposait pas encore des imprimés nécessaires et qui pestait contre cette loi qui ne servait, selon lui qu'à leur donner du travail en plus Quand les imprimés ont été dispos mon mari y est retourné et a fait cette déclaration, puis un agent est venu à la maison nous remettre le récipissé en main propres.

Oui la poudre noire c'est tout à fait les révolver western.

[Ghjallone]

la poudre noire c'est aussi les armes a amorces, ou a silex
et les armes de chasse sont en 5° catégorie, la 7° c'est "armes de loisir ou de foire"

[éclipse]

la poudre noire c'est aussi les armes a amorces, ou a silex

Œuf Corse 

[Kilbith]

Les armes à poudre noire à percussion annulaire d'avant 1870, ou leurs répliques sont en 8° catégorie : LIBRES d'achat&détention.
J'ai surligné "percussion annulaire" car certaines répliques sont à percussion centrale, et là c'est niet
(ça devient de la 4° catégorie ; avec la réglementation qui va avec).

A+
éclipse

Pour la réglementation complète, g**gle est ton ami.
 

Sachant que les armes utilisant les munitions "à broche" (donc pas de percussion annulaire au sens commun) ne peuvent être strictement placées comme "percussion centrales" même si elles en ont quasiment tout les avantages... ::

Exemple les revlovers de type "Lefaucheux".


Plein d'épisodes Courtelinesque lors des déclarations...

[Sieg]

 Ce topic tombe bien j'ai une petite question!

 J'ai un Lebel chez moi, j'ai vu que c'etait encore considéré comme une arme de guerre ( donc la catégorie la plus "hard" si j'ai bien compris ) et qu'on avait la possibilité de le faire rechambrer en calibre ( 8mm winchester je crois bien ), ce qui le ferait passer dans la catégorie "arme de chasse/tir sportif". Le fusil est pas déclaré évidement ( héritage d'un parent résistant ) et je me demandais si on risquait gros a avoir une Arme de guerre chez soi....mais pour laquelle il est impossible d'obtenir des munitions ( plus aucun stock ) ? 

[LaMouette]

J'avoue que c'est loin et mes souvenirs flous mais il me semble pourtant qu'à cette époque, c'est à dire peu avant ou après que la déclaration soit devenue obligatoire, au moins certaines armes de chasse étaient dans la même catérorie que les 22 lr. Je me souviens qu'un copain, à la même période, avait acheté une winchester 30/30 en toute légalité, celle-ci étant assimilée à une arme de chasse.

[Moleson]

Ce topic tombe bien j'ai une petite question!
...mais pour laquelle il est impossible d'obtenir des munitions ( plus aucun stock ) ?  

Pas vraiment, la munition  est fabriquée chez prvipartizan ainsi que ses composants code A-417. Obtenable chez lagardère, prix 36.- sfr les 20 cartouches....

Bon ce n'est pas ton problème principal, mais juste pour éviter de dire que la munition est introuvable et le fusil inutilisable.


Moléson

[Rusk]

Ce topic tombe bien j'ai une petite question!
...mais pour laquelle il est impossible d'obtenir des munitions ( plus aucun stock ) ?

Salut

l'impossibilité de trouver de la mun ne déclasse pas une arme de sa catégorie. Ton Lebel demeure une 1ére Cat.
La détention est donc un délit si tu n'as pas d'autorisation.
Plusieurs solutions s'il s'agit d'un bien de famille à valeur sentimental:
Rechambrer l'engin en calibre civil pour le passer en 5éme ou 7éme cat (mais permis de chasse / licence tir sportif obligatoire).
Le faire Neutraliser.
ou rester Low Profil.

[Moleson]

Salut

l'impossibilité de trouver de la mun ne déclasse pas une arme de sa catégorie. Ton Lebel demeure une 1ére Cat.
La détention est donc un délit si tu n'as pas d'autorisation.
Plusieurs solutions s'il s'agit d'un bien de famille à valeur sentimental:
Rechambrer l'engin en calibre civil pour le passer en 5éme ou 7éme cat (mais permis de chasse / licence tir sportif obligatoire).
Le faire Neutraliser.
ou rester Low Profil.

Tu lis les posts des autres ????

On trouve de la mun pour le Lebel

Moléson

[Rusk]

Ouaip je les lis et alors ?

Je veux juste préciser à Sieg que la possession à elle seule de l'arme même sans mun ne la déclasse pas de sa catégorie et ce quelle que soit la rareté ou l'obsolescence de la munition

Si tu relis attentivement son post, ami moleson, tu noteras qu'il ne cherche pas à se procurer des muns mais juste à savoir s'il y a un risque légal à posséder une telle arme et s'il peut arguer du fait de l'absence de mun comme un motif valable de possession.

C'est ce que j'ai compris dans sa démarche.

Maintenant, peut étre que je relis mal les posts

[Panz]

Sieg!
Je trouve que faire rechambrer un fusil qui vient d'un proche résistant c'est de la mutilation. Mais c'est mon avis personnel 
A cela, j'ai une autre solution. Tu dois t'inscrire dans un club FFT, faire valider ton carnet de tir et demander tes autorisation de détention 1ère Cat à ta pref. Ensuite quand tu as tes auto. tu découvre par un curieux hasard un Lebel dans le grenier de la maison de la mère du frère de ton arrière grand père. Bref tu le trouve. Ensuite tu vas à la gendarmerie où au commissariat de ton coin, avec tes autorisation et tu leur explique tout ca. 
Normalement elle devrait être légalement à toi par voie successorale.
Il est possible que je me sois planté dans la démarche.   
Voilou
Vincent

[lepapat]

Je suis surpris de voir qu' un Lebel est encore déclarer " arme de guerre " en France  . Pour la Belgique, on peut possédés des fusils, en état de tire, de la 2ém guerre  mondial sans problème mais pas les mun ( sauf si club de tore ).

Comme quoi ... 

[Kilbith]

Je suis surpris de voir qu' un Lebel est encore déclarer " arme de guerre " en France  . Pour la Belgique, on peut possédés des fusils, en état de tire, de la 2ém guerre  mondial sans problème mais pas les mun ( sauf si club de tore ).

Comme quoi ...  

Un honnête fusil GRAS monocoup à poudre noire, comme il est d'après 1870, qu'il utilise une munition à percussion centrale, une baïonnette et des organes de visée dépassant 300m et encore plus un calibre "de guerre" en dotation dans une armée est aussi classé première catégorie.


Erreur reclassé en 1995 comme arme de collection voir plus bas...