Question légale sur le visionnage en streaming.

[** Serge **]

Quelqu'un aurait-il des sources, ou une connaissance, du caractère légal ou non du visionnage de films copyrightés en streaming, sur l'internet ?

Autrement dit, lorsqu'un tiers regarde ( mais ne télécharge pas ) un film en streaming ( flux continu avec mémoire tampon ) sur un site dédié à cela se trouve-t'il hors la loi ?

Belgique et France.

D'avance merci 

[Thanos]

Pour la France et en théorie ca semble être la même chose que pour un DL de Divx. Cependant vu le caractère éphémère (enfin quoique, c'est fout ce que l'on peut retrouver dans le cache d'un browser, même vidé ) il semblerait que ce soit surtout les site hébergeurs qui soient visés par la justice.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Streaming#Le_statut_juridique_du_flux_continu  (wiki, ca vaut ce que ca vaut...)

[** Mathieu **]

Tout ce qui est Streaming de vidéos copyrighté est parfaitement illégal sauf si tu as payé les droits de visionnage sur un site de VOD.

Tu trouveras pas mal d'infos sur Zataz en faisant une recherche sur le mot clé streaming : http://www.zataz.com

Apparemment la justice essaie non sans mal de faire fermer les sites. Les sites sont souvent hébergés à l'étranger. En effet, dans bien des cas les streameurs sont nos amis d'en face, Francophones marocains et tunisiens, qui n'ont bien souvent pas les moyens de s'acheter des DVD ou d'aller au ciné toutes les semaines...

La justice s'attache donc à poursuivre les éditeurs de sites et les uploadeurs qui mettent les films en ligne sur des plate-forme vidéo comme wisevid ou megavideo, etc.

Perso je suis pour la licence globale. L'avenir est sur le web, et cet avenir doit à mon sens être accessible au plus grand nombre.

[jilucorg]

Tout ce qui est Streaming de vidéos copyrighté est parfaitement illégal sauf si tu as payé les droits de visionnage sur un site de VOD.

Ça dépend de l'action Pour la France, le lien suivant fait le point sur cette question, selon le type d'action, les textes et la jurisprudence (par un avocat spécialisé) : http://www.droit-technologie.org/actuality-1283/le-streaming-legal-ou-illegal.html
 
jiluc.

[basic]

Aujourd'hui le droit d'auteur a vocation à s'appliquer à n'importe quoi.  A l'origine il était destiné à ne protéger que les "oeuvres de l'esprit" ( on pensait à l'art, la littérature, etc...)  et maintenant n'importe quelle "création", quelle qu'elle soit, quelle que soit le média est susceptible d'être protégée. Autrement dit, rien n'est libres à moins que l'auteur, ou celui qui en a acheté les droits (le diffuseur, par exemple) ne décide d'abandonner ses droits. Le streaming ne fait pas exception.  Le diffuseur qui balance une copie piratée est coupable de contrefaçon. Celui qui la regarde est complice d'une certaine manière.
Bref, en résumé, sur le net, rien n'est libre si le "propriétaire" ne l'a pas dit clairement.

[attila82]

Et pour ce qu'il en est du légal, question du neuneu de la toile, si je charge des films mais que je ne fais pas de dvd pour distribuer autour de moi, suis-je répréhensible?
@+, Pat...

[Sieg]

 En fait si tu visionne un film en streaming, dans la pratique ( et je pense que c'est ca qui est important ) tu risques rien vu que dans l'hypothese ou on te chercherais des noises ( je me souvient pas que ca ai déja eu lieu pour un visionneur ) on devra prouver que tu etais au courant de ta situation de receleur donc au courant que l'admin du site n'etait pas en possession des droits d'auteur et se trouvait en situation de contrefacon...pas facile ! 

En effet, dans bien des cas les streameurs sont nos amis d'en face, Francophones marocains et tunisiens, qui n'ont bien souvent pas les moyens de s'acheter des DVD ou d'aller au ciné toutes les semaines...

 C'est surtout que dans ces Pays ils sont completements intouchables et qu'ils ( les admins des dit sites ) se font un max de blé ( plusieurs milliers d'euros/mois facile) avec les visionnage francais.