questions legales sur statut etranger

[Leif]

salut

voila ma question

comment faire pour creer un groupe de formation sur la sp et la sd quand les status sont étranger et donc ne correspondent pas a la législation française?

a qui faut il que je m'adresse?

la ddjs n'est pas concerné si le style dispensé n'est pas dans les status de  jeunesse et sport.

c'est pour pouvoir legalement recevoir beaucoup plus souvent des formateurs français ou etrangers en couteaux, armes a feux et close combat.

il va s'en dire que c'est une questions d'assurrance et de but lucratif ou non.

je suis dans le flou

a+

[Patrick]

Je comprends mal ta question, tu veux dire que tu veux créer une réprésentation française de ces structures étrangères ou une structure française capable de recevoir ces activités ?

Dans les deux cas, il faudra adapter les statuts aux activités règlementaires en France où même s'il n'est pas exigé de diplôme d'état, le DDJS est compétente, tant qu'il s'agit de loisir. Sinon, c'est de la formation professionnelle et c'est la déclaration d'un organisme de formation auprès de la représentation locale du Ministère du travail.

[Leif]

Je comprends mal ta question, tu veux dire que tu veux créer une réprésentation française de ces structures étrangères ouet une structure française capable de recevoir ces activités ?

c'est exactement ça.

le soucis c'est que la ddjs maintient que on peut se rapprocher des equivalent français au niveau diplome, ok tant que tout va bien mais a la premiere emmmerdes il n'y aurra plus personne pour etre avec moi.

cela se rapprocher plus de la formations par modules ou bien en seminaires comme je fais deja.

la ddjs est vraiment trop évasive la dessus, car c'est du loisir ok mais un poil plus motivé quand meme

[Patrick]

la ddjs est vraiment trop évasive la dessus, car c'est du loisir ok mais un poil plus motivé quand meme

C'est en fait simple : si pro = organisme de formation = contrat de formation = ministère du travail. Tout le reste DDJS, même si pas fédération délégataire encadrant la discipline et pas de diplôme d'état exigé.

[Gros Calou]

Yo mon Jeff 

Je pense que la DDJS ne se mouille pas pour une question d'assurance et si toi tu décides dans prendre une, cela va te coûter 1 million de dollars.

 

[Gros Calou]

Mais casse leurs les burnes jusqu'à ce que tu es une réponse concrête 

[Leif]

bon donc c'est bon je peux conserver mes statuts de loi 1901 de mon asso, j'ai l'equivalence des diplomes étrangers.

le seul truc c'est que je deviens une asso physique et non plus physique et sportive.

je dois juste border mes statuts avec eux, mon assurance et conserver mon agreement .

http://www.youtube.com/watch?v=ouf-_IA6gR8&NR=1

 

[Patrick]

bon donc c'est bon je peux conserver mes statuts de loi 1901 de mon asso, j'ai l'equivalence des diplomes étrangers.

Oui, mais pour enseigner quoi ? Ça sert à quoi d'avoir des équivalence de diplômes étrangers pour enseigner en France ?

le seul truc c'est que je deviens une asso physique et non plus physique et sportive.

Tain, kézako ça ?

[le_glaude]

Hello,
s'il s'agit d'un sport (art martial, sport de combat, self défense) et que tu enseignait à l'étranger avec des diplomes tu peux demander une équivalence à jeunesse et sport. Ce papier de jeunesse et sport est important pour des problèmes potentiels d'assurance.
Mais sans plus de précisions difficile de donner plus de conseils.
Cordialement

[Déodat]

J'ai du mal à bien percevoir où cela coince, peux-tu être plus explicite sur ce que tu veux faire exactement (au besoin en MP).
Je travaille au Ministère des sports et je veux bien essayer de t'aider à débroussailler un peu le terrain, la législation peut effectivement être complexe dès lors qu'il s'agit d'encadrer sur le territoire français des activités physiques et sportives contre rémunération avec des diplômes étrangers.
Il faut bien "bétonner" le truc, cadre : association loi 1901 ou établissement d'APS, l'encadrement : bénévole ou rémunéré, les diplômes requis légalement, etc...