Nouvelle réglementation sur les couteaux à Paris et Créteil

[Zlashdot]

Dans le 20 minutes de ce matin:

[Patrick]

Il ne s'agit pas de réglementation mais d'une instruction préfectorale ou d'une circulaire ministérielle qui recommande de déférer au parquet qui décidera de poursuivre ou non, j'imagine, en fonction des circonstances et du pédigrée.

Au delà, un couteau pointu pliant et sans blocage de lame, hors circonstances attentatoires à l'ordre public ne devient toujours pas pour autant une arme de 6ème catégorie.

[Kilbith]

Il ne s'agit pas de réglementation mais d'une instruction préfectorale ou d'une circulaire ministérielle qui recommande de déférer au parquet qui décidera de poursuivre ou non, j'imagine, en fonction des circonstances et du pédigrée.

Au delà, un couteau pointu pliant et sans blocage de lame, hors circonstances attentatoires à l'ordre public ne devient toujours pas pour autant une arme de 6ème catégorie.

Et compte tenu des circonstances c'est aussi le cas pour un couteau, quel qu'il soit, à l'exception des couteaux poignards nommément désignés en 6ème catégorie. C'est d'ailleurs ce que rappel l'article : tout dépend des circonstances.

Exemple :
En action de chasse un couteau RAT-7 ne sera pas considéré comme une arme de 6ème catégorie. Et s'il venait à l'idée au cours d'un contrôle au représentant des forces de l'ordre de le considérer comme-t-elle, il n'y aurait vraisemblablement pas de suite judiciaire.

En revanche le port d'un SAK constaté lors d'une interpellation dans une émeute urbaine pourra être considéré comme une arme de 6ème catégorie par un juge. Normal.

[BULLYSSON]

Ah Créteil, le Val de Marne (94), tout un programme... 

"Etonnant" enfin si on veut que cette circulaire passe maintenant parcequ'en réalité rien de nouveau sous les tropiques, tous ces phénomènes existent depuis de nombreuses années ici... Mais bon si c'est appliqué, pourquoi pas ? Va y avoir foule au TGI de Créteil !

La loi sur les chiens dangereux a porté ses fruits à l'époque bien que biensûr imparfaite... on verra pour ça... à la place des pit et des surins bientôt une réglementation contre les barres de fer ? 

[gurkhan]

Il ne s'agit pas de réglementation mais d'une instruction préfectorale ou d'une circulaire ministérielle qui recommande de déférer au parquet qui décidera de poursuivre ou non, j'imagine, en fonction des circonstances et du pédigrée.

non c'est une position du parquet local il n'y a ni instruction préfectorale ni circulaire ministérielle en ce sens.le procureur en fonction des circonstances locales donnent aux OPJ la marche à suivre.

[crotale]

Les violences commises avec armes blanches sont en augmentation. N'importe quel couteau peut faire l'objet d'un port d' arme prohibe, les circonstances sont parfois prises en compte, mais ce n'est pas la règle.

Quiconque non autorise, peut faire l'objet d'une procédure, avec ou sans mesure de garde a vue, concernant un port d'arme prohibe de 6eme cat.

[Kyle]

C'est pas vraiment un truc nouveau.
Enfin, ça restera du délit de "sale gueule": Si le mec porte l'uniforme et se trimballe un couteau, il a de gros risques d'être déferé au parquet. Si il est costume-cravate, ça changera certainement la donne.
Et, les tournevis, cutters et compagnie, si chères à nos petit bricoleur de génie, ils rentreront aussi dans la réglementation?

P.S: "Pas de couteaux pointus", ça veut dire que la machette à bout rond, j'ai le droit? 

[jeanoO]

hep,
je ne crois pas que cette lois fera descendre le taux d'agression a l'arme blanche ça n'y changera absolument rien!car le mal n'a que faire de la lois! Donc encors une fois c'est punir les bons

[Patrick]

hep,
je ne crois pas que cette lois

Ce n'est pas une loi, c'est une instruction.

fera descendre le taux d'agression a l'arme blanche ça n'y changera absolument rien!car le mal n'a que faire de la lois!

Oui, comme souvent. La drogue est illégale, la conduite sans permis, la détention d'arme. Cela n'a jamais arrêté les "hors la loi".

Donc encors une fois c'est punir les bons

Moi les bons , je ne sais juste pas qui c'est et j'immagine que tout le monde s'auto proclame "bon".

Pour autant, je ne suis pas sur que j'aurais très envie que la majorité de mes concitoyens soient autorisés à porter n'importe quel instrument.

Ne pas oublier que la brute avinée du Kop Boulogne qui aime se savater et marraver la tronche de sa femme, il habite pas vraiment dans les cités.

Porter ou pas ne doit pas relever de l'autorisation mais de l'analyse de ce qu'on choisit de faire et qu'on assume ensuite.

[attila82]

Bon alors voila : je me promène avec un edc ou j'ai, un leatherman skeletool 500 cx, a lame blocante, un mora classic, et ensuite un couteau à cran d'arrêt mais pas automatique, tout ça sur moi ou dans mon edc. Je suis tafdak, je suis hors la loi, mais, j'ai quand même l'avantage d'avoir 47 ans , et pas un physique delamorkitu ni d'avoir un délit de sale gueule... De plus j'habite à la campagne... J'avoue, je crois qu'il y a des " environnements ou il ne faut pas se promener avec tout cet attirail, mais voila, à la campagne, tout est plus facile et on est loin de toutes les contingences "j'agresse, tu agresses, et le reste...". Je pense surtout que tout est une question de comportement... A méditer, je crois...
Mes deux centimes et peut être me suis je mal exprimé...
@+, Pat
 
Et encore...

[jeanoO]

je suis ok  avec toi patrick les bons on ne sait pas c'est qui ! j'ai utiliser ca pour designer les gens qui voit leurs couteau comme un outils et non pas comme une arme!
j'ai toujours mon mora sur moi car je suis souvent en foret (boulot et le reste) c'est une habitude.
et ce n'est pas une règle qui va me faire abandonner ma lame. car je sais tes bien que pour moi c'est un outils et que au
grand jamais elle ne sera utilisée comme arme.
la conviction avant la carotte et avant le bâton!
c très triste d'en arriver la!

[Patrick]

la conviction avant la carotte et avant le bâton!

Tu résumes parfaitement 

[Corin]

Il y a eu du toilettage dans le code de la défense en 2008. Je crois que l'état du droit peut se résumer ainsi (sous réserve des précisions d'un juriste):

La réglementation sur les armes est énoncée au Titre III du Livre III de la partie II de la partie législative du code de la défense.

Art L2331-1:
Les matériels de guerre, armes et munitions et éléments désignés par les dispositions du présent titre et relatives au régime des matériels de guerre, armes et munitions sont classés dans les catégories ci- après :
[...]
6e catégorie : armes blanches.
[...]

Art L2336-1:
[...]
4° L'acquisition et la détention des armes et des munitions des 6e et 8e catégories sont libres ;

5° L'acquisition et la détention des armes et des munitions de toute catégorie sont interdites pour les mineurs sous réserve des exceptions définies par décret en Conseil d'Etat.
[...]

Art L2338-2:
Le port des armes des 1re, 4e et 6e catégories ou d'éléments constitutifs des armes des 1re et 4e catégories ou de munitions correspondantes est interdit ainsi que leur transport sans motif légitime.

Le port (l'avoir sur soi -la porter- prête à être saisie en somme) se distingue du transport (dans un bagage, un coffre,...). Le motif légitime, c'est là encore apprécié par les forces de l'ordre et plus loin les juges.

Les choses sont claires, amha. Désormais, tu as un couteau dans ta poche, tu es dans ton tort. Si tu randonnes, il te faut le mettre dans ton sac.
Après, la situation est laissée à l'appréciation des forces de l'ordre qui peuvent saisir une arme sans procédure préalable si le comportement ou l'état de santé de son détenteur l'exige.

Voilà ce que j'en comprends aujourd'hui.

A+

[Giom]

Salut,
j'ai un ami qui bosse a la PAF et bien sur j'ai parlé avec lui de couteaux, de port et de transport.
Alors voila le résumé de ses instructions :

-lors des controles, confiscation de TOUS les couteaux portés sur la personne quels qu'ils soient ( couteau a beurre, SAK, laguiole, meme un squirt p4 en porte clé peut etre confisqué  )
Parce que, je cite : " T'as rien a faire avec un couteau en poche point barre ! " ( sympathique argument  )

-dans la bagnole c'est pareil 

-cas exceptionnels : t'est a la chasse, peche ou autre activité justifiant le port d'une lame ( on en revient au texte de loi ) bien sur c'est a la personne de prouver sa bonne fois et au représentant de l'ordre de décider dans tous les cas...

Alors vous balladez pas avec un spyderchmade a 800 euro...

Encore merci a tous ces gros c*ns de psychopates grace a qui le couteau est considéré comme arme aujourdhui 

A+

[g-dag]

Juste une petite précision concernant cette question.
Comme beaucoup l'on remarqué, ce n'est pas parce que ce sont des instructions du parquet ou une conception spécifique des forces de l'ordre sur la notion d'arme que ce n'est pas discutable.

L'application d'une loi et son interprétation peuvent toujours être discutées.

Il reste donc toujours tout à fait possible de discuter calmement et juridiquement autour de la qualification d'arme attachée à tel ou tel couteau en fonction des circonstances.

La loi française est sévère car peu claire et précise (paradoxalement, la loi anglaise si décriée est plus précise et plus favorable).
Les autorités d'enquête et de poursuites sont strictes car c'est un choix de politique pénale et d'orientation de la répression.

Comme la loi n'est pas précise, elle autorise plusieurs interprétation. Rien n'empêche d'argumenter et de défendre une opinion inverse de celle du parquet ou de la police.

Encore faut-il que les circonstances de port soit favorables et l'argumentation juridique solide.

Enfin, sauf en matière de survie urbaine, les activités réalisées dans la nature (randonnée, bateau, chasse, pêche, etc.), autour desquelles se greffe en ces lieux la réflexion sur la survie, permettent d'invoquer assez facilement le motif légitime.

[Patrick]

Salut,
j'ai un ami qui bosse a la PAF et bien sur j'ai parlé avec lui de couteaux, de port et de transport.
Alors voila le résumé de ses instructions :

-lors des controles, confiscation de TOUS les couteaux portés sur la personne quels qu'ils soient ( couteau a beurre, SAK, laguiole, meme un squirt p4 en porte clé peut etre confisqué   )
Parce que, je cite : " T'as rien a faire avec un couteau en poche point barre ! " ( sympathique argument   )

Oui, mais c'est la PAF (Police de l'Air et des Frontières) et ce ne sont pas là SES instructions mais SON interprétation et, qui plus est, constitue clairement en l'espèce un abus de pouvoir caractérisé. Sauf à considérer qu'il intervienne à chaque fois dans le cadre d'un trouble à l'ordre public ce qui est un argument spécieux.

[attila82]

moi, et ce n'est qu'une reflexion qui m'est propre, donc qui n'engage que moi, je pense qu'il ne faudrait jamais, et je dis bien jamais, se mettre en tort par rapport à la loi... Sorti de la, nous sommes tous responsables de nos actes, et personne n'est censé ignorer la loi... Maintenant, dans notre pratique, nous avons tous besoin de plusieurs lames... Seulement il ne faut pas RENTRER DANS LA GUEULE du premier pékin qui va être choqué par cet emport, car il ne va pas regarder le fait que nous allons nous en servir pour bushcrafter, mais simplement voir que 2 ou 3 coutals à la ceinture, ben ça craint... ça fait un look d'urban ou de country killer... Donc, profil bas, et tout ira pour le mieux, du moins j'espère. Et pour tous les rambodelamorkitu, réfléchissez juste 2 secondes avant d'enclencher "La guerre", essayez le sourire, ça passe souvent mieux envers tout le monde...
Salut mes poules, et peace and love...
C'était le mot du Pat...
@+, pat...

[bison solitaire]

J'en conclus qu'un spyderco "delica" par exemple n'est pas classé comme une arme nommément désignée.
Il apparait donc, si l'on s'en tien à la stricte application de la loi, possible d'en porter un et de se défaire de toute tracasserie juridique si on a un bon avocat.

Le délica pique, tranche, a un cran d'arrêt et est susceptible de troubler l'ordre public; faut que l'avocat soit vraiment bon alors...
Au demeurant, je pense mais je peux me tromper qu'il faut aussi se référer à un arrêté interministériel de septembre 1995 (11 septembre je crois bien, mais j'ai pas encore bu assez de café pour être sûr)...

[Barnabé]

Il y a eu du toilettage dans le code de la défense en 2008. Je crois que l'état du droit peut se résumer ainsi (sous réserve des précisions d'un juriste):

La réglementation sur les armes est énoncée au Titre III du Livre III de la partie II de la partie législative du code de la défense.

Art L2331-1:
Les matériels de guerre, armes et munitions et éléments désignés par les dispositions du présent titre et relatives au régime des matériels de guerre, armes et munitions sont classés dans les catégories ci- après :
[...]
6e catégorie : armes blanches.
[...]

Le décrêt de 1995 est toujours en vigueur (avec des modifications), et il est plus précis. Rien que sur ce point (définition de la 6e cat), il énonce :

6e catégorie : Armes blanches.

Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Ce décrêt peut être consulté sur Légifrance. Legifrance liste sur la gauche "Version consolidée résultant des modifications suivantes" avec 15 modifications dont pas une seule n'a eu lieu en 2008.

C'est franchement dommage qu'à chaque fois qu'on parle de couteau on soit obligé de réinventer la poudre, si j'ose dire, alors qu'il existe sur votre excellent site une excellente étude "Les couteaux et la loi" Par Gildas Roussel, Docteur en Droit, Maître de conférences à l’Université de Bretagne Occidentale, qui fait quand même bien le tour de la question.

Le premier niveau de confusion qu'on constate dans ce fil, c'est de confondre une consigne du parquet avec un texte ayant plus de portée (instruction préfectorale, réglementation, loi).
Le deuxième niveau de confusion, c'est de confondre la lecture d'un texte de loi, et l'interprétation de la loi. L'interprétation est donnée, notamment, par la jurisprudence. C'est tout l'intérêt du boulot du Dr Roussel que d'éplucher la jurisprudence. Donner un texte de loi sans savoir comment il est, de fait, interprété, ça conduit à de grosses erreurs, surtout quand le texte est aussi imprécis, donc sujet à interprétation, que celui définissant les armes de 6e catégorie !

[Giom]

Oui, mais c'est la PAF (Police de l'Air et des Frontières) et ce ne sont pas là SES instructions mais SON interprétation et, qui plus est, constitue clairement en l'espèce un abus de pouvoir caractérisé. Sauf à considérer qu'il intervienne à chaque fois dans le cadre d'un trouble à l'ordre public ce qui est un argument spécieux.

Salut Patrick, j'ai demandé la confirmation a mon pote et ce sont bien les instructions qu'il a recu de son superieur

Mais en général tu as rarement affaire a eux (sauf cas exeptionnels), ils s'occupent sutout des clandestins

Il m'a aussi expliqué que le "vidage de poche" ou la fouille n'est pas systématique lors d'un controle de papier (si tout est en règle) sauf bien sur si ta lame est visible depuis l'exterieur ou que tu as un comportement suspect ( ou délit de sale gueule  )

Après y'a un conseil général a appliquer pour tout le monde: en cas de controle des forces de l'ordre, toujours rester calme et courtois.

A+

PS: quand a l'abus de pouvoir TAFDK avec toi ! La taille des pompes augmente quand on a un flingue ! 

[Patrick]

Ce serait, selon moi l'occasion de profiter du fil ouvert par Wapiti pour explorer l'aspect réglementaire depuis la loi, en passant par les décrets d'applications, les différents arrêtés, les jurisprudences, les instructions poncutuelles et si possible, pour chacun des pays des membres.

Ainsi, en épinglant le fil on pourait éviter de relancer le fil autrement que pour intégrer un nouveau changement.

[Barnabé]

Ce serait, selon moi l'occasion de profiter du fil ouvert par Wapiti pour explorer l'aspect réglementaire depuis la loi, en passant par les décrets d'applications, les différents arrêtés, les jurisprudences, les instructions poncutuelles et si possible, pour chacun des pays des membres.

Ainsi, en épinglant le fil on pourait éviter de relancer le fil autrement que pour intégrer un nouveau changement.

Désolé, je ne vois pas de quel fil ouvert par Wapiti tu veux parler. Je ne connais pas assez bien le forum. Peux-tu le donner en lien, si tu penses que c'est le bon endroit pour y concentrer ces informations ?

[Patrick]

Désolé, je ne vois pas de quel fil ouvert par Wapiti tu veux parler. Je ne connais pas assez bien le forum. Peux-tu le donner en lien, si tu penses que c'est le bon endroit pour y concentrer ces informations ?

http://www.davidmanise.com/forum/index.php/topic,30613.0.html

[Corin]

Le décrêt de 1995 est toujours en vigueur (avec des modifications), et il est plus précis. Rien que sur ce point (définition de la 6e cat), il énonce :

Ce décrêt peut être consulté sur Légifrance. Legifrance liste sur la gauche "Version consolidée résultant des modifications suivantes" avec 15 modifications dont pas une seule n'a eu lieu en 2008.

C'est franchement dommage qu'à chaque fois qu'on parle de couteau on soit obligé de réinventer la poudre, si j'ose dire, alors qu'il exisite sur votre excellent site une excellente étude "Les couteaux et la loi" Par Gildas Roussel, Docteur en Droit, Maître de conférences à l’Université de Bretagne Occidentale, qui fait quand même bien le tour de la question.

Le premier niveau de confusion qu'on constate dans ce fil, c'est de confondre une consigne du parquet avec un texte ayant plus de portée (instruction préfectorale, réglementation, loi).
Le deuxième niveau de confusion, c'est de confondre la lecture d'un texte de loi, et l'interprétation de la loi. L'interprétation est donnée, notamment, par la jurisprudence. C'est tout l'intérêt du boulot du Dr Roussel que d'éplucher la jurisprudence. Donner un texte de loi sans savoir comment il est, de fait, interprété, ça conduit à de grosses erreurs, surtout quand le texte est aussi imprécis, dont sujet à interprétation, que celui définissant les armes de 6e catégorie !

Salut,

C'est le rôle des décrets que de préciser les lois. C'est pourquoi après la réforme du code de la défense en 2008, la dernière modification du décret de 1995 date de 2009.
Petite précision sur la hiérarchie des normes. La loi l'emporte sur le décret. Ce que dit la loi, le décret ne peut que le préciser;
Le décret 95-589 dans sa version en vigueur
Ainsi, il explique clairement que le port des armes de la 6e catégorie est interdit aux mineurs (sous certaines conditions à partir de 16 ans).

A+

[Corin]

Je cherche toujours le texte qui autoriserait les licenciés d'une fédération du type de celle de la randonnée au port d'armes blanches.

A+