Question aux français possesseurs d'armes (et les autres.)

[belkira]

Bonjour,

Suite à la mise en application en Belgique de la loi Onkelinx sur la possession d'armes que probablement d'autres belges du forum connaissent bien, je me pose une question.
Quelles sont les conditions pour posséder une 22 lr. en France. Car j'envisage de revendre certaines armes de famille plutot que de les voir confisquées. Je me suis renseigné ici, et la vente est permise. Donc la questions pour laquelle je recherche une réponse est celle-là ;

Quelles conditions doit remplir une personne majeure et sans casier judiciaire en France pour acheter une 22 lr ?

D'avance merci à tout ceux qui pourront m'éclairer.

A+
Benoit

[Maximil]

Ca dépend !
Cela dépend si tu parles d'armes d'épaules ou d'armes de poing. En automatique, ou non. Cela dépend de la capacité du chargeur et de la longueur du canon.
Pour les trucs les plus basiques (canon >79cm, mag<10coups, chargement manuel ...) il faut une licence de tir, un permis de chasse, ou une licence de ball-trap à la rigueur (quoique du ball-trap en .22Lr )
On a un post sur ça ("la loi et les armes" je crois)

[belkira]

Salut,
Je ne suis pas un connaisseur, il s'agit d'arme héritée de famille, que je souhaiterais ne pas perdre. Je trouve un fil arme blanche et législation mais pas concernant les armes à feu.

Le canon fait environ 55cm, c'est une arme d'épaule, manuel, 15 coups, et avec ça une déclaration ne suffit pas, faut licence de tir ou de ball trap ou permis de chasse ?

merci

[Maximil]

J'ai bien peur que ces spécifications fassent quitter l'arme de la 7ème catégorie vers la 4 ou 5ème catégorie. Je ne peux t'en dire plus, les détails de cette loi me quittant chaque jour un peu plus.

[belkira]

Merci pour ton aide Maximil,

Je googler un peu tout ça.
Ca va être compliqué de trouver une solution à tout ça.

[Irys]

Pour la France, tu peux peut être trouver quelques lois, voir toutes en cherchant bien sur les armes en cherchant sur le site http://www.legifrance.gouv.fr ou plus précisément http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/SardeUnDesc?cat=0&lib=ARME
Je n'ai pas fait de recherche précises sur la question, donc je ne garantis pas que tu y trouve ton bonheur. 

[lepapat]

Salut,
Je ne suis pas un connaisseur, il s'agit d'arme héritée de famille, que je souhaiterais ne pas perdre.

Pourquoi n'a tu pas fait ta demande, à la police, pour garder cette arme, si tu ne veut pas la perdre ? 

( Le document pour le déclarer est a retirer à la police et à envoyer, AVANT le 30 juin, au gouverneur de ta province )

[belkira]

Les demandes ne seront acceptées (dixit le policier de ma ville) qu'en cas de possession de licence de tir ou permis de chasse.
N'ayant ni l'un ni l'autre....

(je n'ai pas envie de passer le permis de chasse, et pour l'inscription en club de tir , selon la police de ma ville, l'assiduité sera controlée, du genre au moins aller tirer en stand 8 ou 10 fois par an, pour éviter que qqn s'inscrive sans y aller que dans le but de garder son arme)

Pour l'instant, j'en suis à me faire à l'idée que ça va finir au rebut. Rien à faire.

[DavidManise]

Bah tu peux t'inscrire dans un club de tir ...

David

[belkira]

J'en ai aucune envie, et en plus rajoute à l'inscription annuelle les frais à chaque fois que tu y vas, les balles, les trajets, et le matériel nécessaire à transporter ton arme, à tout ça rajoute le temps nécessaire, et bah non moi ça me tente vraiment pas.

Ah oui, en plus, la demande, pour conserver ton arme, est à renouveller tout les 5 ans je crois...

[lepapat]

Bah tu peux t'inscrire dans un club de tir ...

David

Excate  , je me suis inscrit dans un club de tire, pour possédé mon SALP, il y a des années de celà, et maintenant je n'y vais plus jamais ( tiré sur des cibles en cartons, bof bof  ), et je n'ais jamais etais contrôlé 

De plus, j'ais " entendus " parler, qu' on vas restituer les armes " sentimentals " ( familliale ) aux personnes qui les possédées ( du moin ceux qui ne sont pas détruits  )

Une autre solution, si tu ne veux pas que ton arme vas à la fondrie  , s'est d'en faire " donnation " à un musée des armes  ( plus sympas que la détruction  )

( P.S. tu peux m'envoyé des photos et des infos sur ta 22 lr, année, marque, ect  . Possible que s'a pourraît interesser le musée de Tournai  )

Une autre solution, mais moin légale  , s'est de ne rien dire et de garder cette arme chez toi  . Si mon SALP n'etait pas enrengistré, le commissaire aurrais " fermer les yeux " et j'aurrais pas dûs faire les démarche  . Maintenant dit toi bien qu'il est " impossible " que les policiers viennent vérif chaque maison de Belgique, pour voir si y a des armes non déclarées 

Bref ne jete pas ton arme, S.V.P  ( s'a me fend le coeur de lire des choses pareils  , on trouveras bien une solutions à ton blême  )

[belkira]

1 Tu dis que tu n'as jamais été controlé jusqu'a maintenant

Normal puisque la loi n'était pas entrée en application et que tu ne devais pas avoir de licence de tir pour garder ton arme mais juste une déclaration

2 ton autre solution conseillée, ne pas en parler ; Evidemment que si c'était possible je l'aurais fait. L'arme a été déclarée voilà quelques années au moment ou toutes les armes pouvaient être déclarées et à l'époque je n'ai pas imaginé la suite que l'on connait actuellement. Donc solution impossible à mettre en oeuvre... A partir du 30 juin, ceux qui ont une arme déclarée et n'ont pas fait de demande vont recevoir une visite de la police. et cela va être suivi de...

3 Tu dis que les policiers ne vont pas venir vérifier et chercher d'éventuelles armes non déclarées. Entièrement d'accord, mais celle-là est déclarée... le problème est autre.

[lepapat]

 Et m*rde  , tu as le même blême que moi, arme déclarer 

Il te reste la solution du musée 

[Tumiza]

Tu peut pas la faire transformer pour etre en accord avec la loi belge ou alors c'est un sacrilege ? 

[lepapat]

Ha oui, bien vu, il y a cette solution là  , rendre l'arme  "unitilisable" 

[belkira]

Y'a moyen, uniquement dans une ville de Belgique à ma connaissance, Liège, Banc d’épreuves des armes à feu.

Le prix est d'un peu moins de 100 euros, aux alentours de 75 euros je crois la neutralisation.

Le durée d'attente est très élevée, hors l'échéance du 30 juin n'est, elle, pas loin.

Je précise quand même que je ne dis pas non à toutes les possibilités que vous proposez, et que je réfléchis à chaque, mais simplement je reviens d'un voyage de 6 mois à l'étranger, ou je n'ai pas commencé à réfléchir au problème, et donc maintenant je dois tenir compte de la deadline, dans une semaine seulement !
Et j'avoue que j'aimerais la garder en état.

[Fox]

Et bien ça fait mal au coeur tout ça...
Voir à quoi on en est réduit pour conserver quelquechose de légitime...