questionne sur loi des arme de defense

[arrexien]

J'ai eu toujours l'avi qu'en France il est possible posseder un pistol (comme 9mm celui qu'on peut acheter par un permis tir) mais avec le but de defense de la maison. J'ai pensé c'etait un permis differente. Mais un francais m'a dit c'est pas vrai. Qu'est ce que c'est la verité merci..

[lepapat]

Non arrexien, tu ne peux pas posséder un 9 mm pour défendre ta maison ( comme au USA ). Par contre si tu veux faire du tir sportif, alors là, et seulement si tu fait toutes les démarches administratif auprès de la République Française, tu peux posséder une arme de poing  

[arrexien]

Merci lepapet.

Par contre, si vous devrez garder toujours votre pistol caché et les munitions separées pour tirer juste comme un sport.. et de tout facon pendant etre volé vous prenez ce pistol et tir lui est ce que c'est un crime exacte? De tirer quelqu'un avec un pistol dans n'importe quel circonstances? On a en angleterre un histoire de Tony Martin qui a tiré quelqu'un avec un "shotgun".. il est allé en prison pour avoir utilisé trop de force. Mais la aussi c'est TOUJOURS illegale avoir un pistol.. Donc en france si vous defendez votre maison par un pistol, apres avoir passé tout les demarches administratif, avec raisonne (le voleur a été armé lui meme par example)..?

[marco 2]

la loi française prévoit le cas de légitime défense. Mais pour pouvoir invoquer cette clause, il faut que la réponse soit proportionnel a l'attaque. Donc même si le voleur est armé, faut aussi qu'il tire pour que t'aie le droit de tirer....et si il as tirer le premier ben en général c'est trop tard....donc vaux mieux penser a d'autre système de défense qu'un pistolet......à chacun de choisir le siens...

[arrexien]

Vous etes sur qu'il doit forcement tirez premier? C'est ridicule.. Ok je vous propose un autre scene;

Vous enlevez le pistol vers un voleur qui est armé par un couteau. Il arrette. Vous appelez la police. Est ce que vous avez commis un crime lá?

[sharky]

Donc même si le voleur est armé, faut aussi qu'il tire pour que t'aie le droit de tirer....

Ce n'est pas du tout çà la légitime défense, tu te plantes complètement.

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent (6) qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire (7) à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. "

Source: http://wiki.davidmanise.com/index.php/Legitime_defense_en_France

Pour répondre à Adrexxien, de toute façon si tu utilises une arme à feu pour te défendre, permis ou pas permis, tu n'es pas sorti de l'auberge...

[DavidManise]

The real crime here is to believe that google can translate anything well enough to let you discuss over a forum

David

[arrexien]

The real crime here is to believe that google can translate anything well enough to let you discuss over a forum

David

David je suis beaucoup insulté.. J'ai passé un diplome en francais.. J'ai travaillé á cannes et á Tulle..regardez mes derniers messages? J'ai travaillé aussi en afrique francophone. Merci pour votre insulte mais j'étais bien entendu par les autres. J'ecris tout seul, sans aucun aide..

[arrexien]

The real crime here is to believe that google can translate anything well enough to let you discuss over a forum ::

The real crime here is to believe that google can translate anything well enough to let you discuss it/things/something over a forum ::

Pour aider votre comprehension de la langue anglaise. 

[Eric Lem]

Sans déconner, Arrexien....

1) Même en faisant de gros efforts, ta prose n'est pas des plus lisible... et moi aussi ma première nimpression est que tu as simplement traduis ta phrase depuis l'anglais via Babelfish.

2) C'est moi ou les gens deviennent de plus en plus réfractaire à la moindre remarque?
Se sentir "beaucoup insulté" par le petit commentaire de David? Heureusement que tu n'as pas grandi dans ma cité... 

[arrexien]

Mais j'ai recu des responses.. reponses aux questionnes posés.

Si j'avais employé google ou babefish il y aurait des characteres francais.. mais il n'y en a pas parceque j'ai un eclavier anglais.

Je connais babelfish et je sais que ca ne donne pas de tout le meme sens d'un phrase. J'ai donné bien le sens de mes questionnes parceque les autres membres m'ont repondu.. Donc vos avis sur ma grammaire n'ont plus que mechant. Pourquoi? Il n'a pas repondu á la questionne.. Il n'etait pas vrai en disant que c'etait par google en plus. C'etait un insulte.

[Patrick]

la loi française prévoit le cas de légitime défense. Mais pour pouvoir invoquer cette clause, il faut que la réponse soit proportionnel a l'attaque. Donc même si le voleur est armé, faut aussi qu'il tire pour que t'aie le droit de tirer....

Dis, il faudrait arrêter les énormités, là  . La proportionalité n'est pas celle des actes ni des faits, mais celle du risque. Si le risque est la mort on peu user éventuellement d'un moyen létal et non pas attendre que quelqu'un tire ou même frappe d'ailleurs pour faire de même.

Si quelqu'un te menace avec une arme à feu, tu as tout à fait le droit de tirer du fait de ta légitime appréciation d'un risque mortel imminent.

Je vous rapelle à ce sujet que nos fonctionnaires de police sont soumis à la même règle de légitime défense et peuvent, de ce fait, tirer sur une individu qui essairait de les percuter.

[basic]

Ami Arrexien,si ça continue comme ça, la discussion va dériver sur  la notion d'injure selon les cultures et finir sur l'incompréhension entre les peuples. C'est vrai que ton français n'est pas fantastique, mais on te comprend. Pour revenir au sujet souvent abordé de la légitime défense et du droit à avoir une arme quelconque "pour se défendre" (hum...) il faut rappeler que le principe de tout cela est que l'Etat a le monopole de la justice et que la légitime défense peut souvent être de la vengeance dissimulée. Je me souviens d'un cas célèbre qu'on nous citait en fac de droit, où le châtelain local avait flingué l'amoureux de sa fille comme au tir aux pigeons alors que le malheureux venait de faire le mur pour rendre visite à sa belle et que ce seul fait, pénétrer de nuit dans une propriété privée, justifiait la légitime défense selon le droit de l'époque. Toute proportions gardées, le type qui aujourd'hui sort son ...(la marque vous voulez) 9MM pour abattre le petit voyou menaçant qui lui réclame la caisse, n'agit pas différemment.
Donc il est tout à fait normal qu'on y regarde de plus près quand quelqu'un invoque la légitime défense.  Et que le fait de se balader avec une arme potentielle  puisse éveiller légitimement l'intérêt de nos fonctionnaires de police.

[Patrick]

Vu que Monsieur, se sent insulté et vu aussi que ces deux seules interventions ont été pour demander un avis légal (un service donc) on peut aussi se passer de son apport déterminant sur ce forum.

Au demeurant, je suggère de déplacer le fil vers survie urbaine et de virer les énormités de certains, histoire qu'il en reste quelque chose de compréhensible et d'utile.

[vagabond]

Si quelqu'un te menace avec une arme à feu, tu as tout à fait le droit de tirer du fait de ta légitime appréciation d'un risque mortel imminent.

Il suffit de s'assoir quelques heures dans un tribunal d'assises pour comprendre que c'est loin d'être évident.

Donc il est tout à fait normal qu'on y regarde de plus près quand quelqu'un invoque la légitime défense.  Et que le fait de se balader avec une arme potentielle  puisse éveiller légitimement l'intérêt de nos fonctionnaires de police.

Je trouve qu'il est maladroit de vouloir éclairer notre lanterne de citoyen lambda avec ce genre de déclaration, la légitime défense est comme la présomption d'innocence, une théorie sujet à caution et limite indéfendable.

La Une des journaux nous donne assez régulièrement des exemples concrets des imprécations que doivent subir certains prévenus.

Les hommes de loi, sans les accuser de quoi que ce soit, font des années d'études avant de se spécialiser dans un domaine précis et nous reprochent la non connaissance de la loi en se retranchant derrière l'article premier du code civil : Cherchez l'erreur.

Rien n'est simple et j'ai même entendu mon avocat me sortir : La loi n'est pas là pour reflèter la justice. Comprenne qui poura.

Vagabond

[Patrick]

Il suffit de s'assoir quelques heures dans un tribunal d'assises pour comprendre que c'est loin d'être évident.
Je trouve qu'il est maladroit de vouloir éclairer notre lanterne de citoyen lambda avec ce genre de déclaration, la légitime défense est comme la présomption d'innocence, une théorie sujet à caution et limite indéfendable.

Vagabond, encore une assertion lapidaire et étayé par que dalle.

Oui, se défendre en prenant une vie est une épreuve morale, juridique, sociale. Pour autant, il s'agit d'un droit inscrit au code pénal et les relaxes et non lieu sont prononcés quand les faits constitutifs d'une défense légitime sont avérés.

Maintenant, celui qui préfère le trépas aux affres de la justice, ne me dérange pas non plus, tant qu'il n'est pas prosélyte.

Ce et ceux qui me dérangent, par contre, ce sont ceux qui tenteraient de faire passer le droit de se défendre contre une attaque violente et injuste pour quelque chose de malsain et de suspect.

Je n'aime pas la violence, j'en connais les effets, physiques et psychologiques, mais j'ai le droit de me défendre de la violence et le devoir de protéger les miens. Je ne l'appelle pas de mes voeux, mais c'est là l'apanage d'un citoyen de plein droit.

Les Charles Bronson qui vont traquer le malfrat jusque sur leurs territoires sont rares, non ? Restent ceux qui n'ont pas l'intention de céder à l'innaceptable.

Et puis, comme toujours en matière d'accident du travail, la prévention et encore la prévention. En effet, celui qui n'ira pas, de nuit tenter de voler ce qui ne lui appartient pas ne risque pas de se prendre un coup de fusil et celui qui le fait doit assumer ce risque.

[gahús]

Et puis, comme toujours en matière d'accident du travail, la prévention et encore la prévention. En effet, celui qui n'ira pas, de nuit tenter de voler ce qui ne lui appartient pas ne risque pas de se prendre un coup de fusil et celui qui le fait doit assumer ce risque.

C'est vrai dans la très grande majorité des cas.
toutefois j'ai une contre exemple récent :

http://www.lavoixdunord.fr/France_Monde/actualite/Secteur_France_Monde/2009/03/19/article_un-pompier-du-grimp-tue-d-un-coup-de-fus.shtml

[marco 2]

Dis, il faudrait arrêter les énormités, là  . La proportionalité n'est pas celle des actes ni des faits, mais celle du risque. Si le risque est la mort on peu user éventuellement d'un moyen létal et non pas attendre que quelqu'un tire ou même frappe d'ailleurs pour faire de même.

Si quelqu'un te menace avec une arme à feu, tu as tout à fait le droit de tirer du fait de ta légitime appréciation d'un risque mortel imminent.

Je vous rapelle à ce sujet que nos fonctionnaires de police sont soumis à la même règle de légitime défense et peuvent, de ce fait, tirer sur une individu qui essairait de les percuter.

Désolé si ca te parais une énormité, mais cela provient des cours de l'école de la police national que mon frangins a suivis, et que j'ai lue.. ..donc si on peut même plus se fier aux instances pour interprété les textes.. ...moi je ferme ma gamelle la prochaine fois....n'empéche que même en état de légitime défense, avec une armes il auras toute les emmerdes du monde..... donc j'ai juste voulus le prévenir!!!

[arrexien]

Il me semble que les lois sur defense en France sont sembable qu'en angleterre apres tout lire.. Cet histoire du pompier était triste.

Je voudrais vous presente avec un text anglais:

Handguns for Citizens:
Another important fact should be noted. In France, on a firearm certificate renewable each five years, the private citizen is allowed to have one fourth category handgun with fifty cartridges for home defence, pursuant to a police background check. This can be in any non-military calibre from .22 to .44 Magnum. The handgun cannot be moved outside the house. Sometimes a second handgun is allowed for a secondary house.

Le citoyen privé est permis d'avoir une arme poing au 4eme categorie avec 50 munitions pour le defense de la maison.


C'etait écris par Phillipe Mullot ici, parmi d'autres lois francais
http://www.ssaa.org.au/research/1997/1997-08_french-gun-laws.html

C'est cela qui me rende confus.

[Patrick]

Désolé si ca te parais une énormité, mais cela provient des cours de l'école de la police national que mon frangins a suivis, et que j'ai lue.. ..donc si on peut même plus se fier aux instances pour interprété les textes.. ...moi je ferme ma gamelle la prochaine fois....n'empéche que même en état de légitime défense, avec une armes il auras toute les emmerdes du monde..... donc j'ai juste voulus le prévenir!!!

Je veux bien lire ces cours et savoir qui en est l'auteur parce que franchement, c'est tellement ridicule d'oser dire qu'il faut attendre que l'autre ait tiré et donc peut-être touché pour être dans la proportionalité que ça vaudrait vraiment le coup.

En plus ayant moi aussi fait du droit pénal et ayant la chance de compter plusoirs membres des forces de l'ordre, je n'ai jamais rien entendu de tel, et pour cause.

[Patrick]

Handguns for Citizens:
Another important fact should be noted. In France, on a firearm certificate renewable each five years, the private citizen is allowed to have one fourth category handgun with fifty cartridges for home defence, pursuant to a police background check. This can be in any non-military calibre from .22 to .44 Magnum. The handgun cannot be moved outside the house. Sometimes a second handgun is allowed for a secondary house.[/b]C'est cela qui me rende confus.

Effectivement, la loi prévoit des autorisations de détention d'arme de 4ème catégorie au titre de la défense (tout ce qui n'est pas calibre militaire comme le 380 acp/9 court, le 9 mm luger/9 parabellum, 45 acp/11,43 mm) du 22 lr et même au delà du 44 mag, puisque le 454 casull est aussi en 4ème catégorie. Cette détention est attribuée pour chaque domicile ou commerce et ne peut l'être que pour des personnes extrèmement et notoirement menacée. On ne peut aller s'entraîner dans un stand de tir avec car elle ne quitte jamais le lieu pour la défense duquel elle a été attribuée.

Toutefois, de telles autorisations, sont de plus en plus rarement attribuées.


Une circulaire eministérielle du 21 février 2006 précise à l'intention des préfet chargé d'autoriser d'éventuelles détention au titre de la défense :
L’article 31 du décret du 6 mai 1995 a été modifié afin de limiter la délivrance de
ces autorisations. Désormais, seules les personnes physiques âgées de 21 ans, exposées à
des risques sérieux pour leur sécurité du fait de la nature ou du lieu d’exercice de leur
activité professionnelle, peuvent être autorisées, au titre de la défense, à acquérir une arme
du paragraphe 1 de la 4ème catégorie (il s’agit uniquement d’armes de poing non comprises
dans la 1ère catégorie) et à la détenir sur le lieu d’exercice de cette activité.
Lorsque des risques sérieux et avérés pèsent sur la sécurité du demandeur, ce
dernier peut être autorisé à acquérir et à détenir à son domicile ou dans une résidence
secondaire une telle arme.
Cette nouvelle disposition met donc un terme aux autorisations de détention
au titre de la défense du domicile dès lors qu’aucun motif professionnel n’est invoqué et
établi.
Je vous rappelle que le demandeur doit apporter, la preuve que des risques sérieux
pèsent sur lui. Vous pouvez également demander aux services de police et de gendarmerie des
éléments d’information vous permettant d’apprécier ces risques.

Cela dit, pour bien connaître Tulle où se trouve une partie de ma famille, ce n'est ni Medellin, ni Bagdad et même Brive les soirs de matches de rugby, c'est pas non plus un niveau de risque au point qu'il faille faire parler la poudre. Donc, stay cool and friendly 

[arrexien]

Effectivement, la loi prévoit des autorisations de détention d'arme de 4ème catégorie au titre de la défense (tout ce qui n'est pas calibre militaire comme le 380 acp/9 court, le 9 mm luger/9 parabellum, 45 acp/11,43 mm) du 22 lr et même au delà du 44 mag, puisque le 454 casull est aussi en 4ème catégorie. Cette détention est attribuée pour chaque domicile ou commerce et ne peut l'être que pour des personnes extrèmement et notoirement menacée. On ne peut aller s'entraîner dans un stand de tir avec car elle ne quitte jamais le lieu pour la défense duquel elle a été attribuée.

Toutefois, de telles autorisations, sont de plus en plus rarement attribuées.


Une circulaire eministérielle du 21 février 2006 précise à l'intention des préfet chargé d'autoriser d'éventuelles détention au titre de la défense :
L’article 31 du décret du 6 mai 1995 a été modifié afin de limiter la délivrance de
ces autorisations. Désormais, seules les personnes physiques âgées de 21 ans, exposées à
des risques sérieux pour leur sécurité du fait de la nature ou du lieu d’exercice de leur
activité professionnelle, peuvent être autorisées, au titre de la défense, à acquérir une arme
du paragraphe 1 de la 4ème catégorie (il s’agit uniquement d’armes de poing non comprises
dans la 1ère catégorie) et à la détenir sur le lieu d’exercice de cette activité.
Lorsque des risques sérieux et avérés pèsent sur la sécurité du demandeur, ce
dernier peut être autorisé à acquérir et à détenir à son domicile ou dans une résidence
secondaire une telle arme.
Cette nouvelle disposition met donc un terme aux autorisations de détention
au titre de la défense du domicile dès lors qu’aucun motif professionnel n’est invoqué et
établi.
Je vous rappelle que le demandeur doit apporter, la preuve que des risques sérieux
pèsent sur lui. Vous pouvez également demander aux services de police et de gendarmerie des
éléments d’information vous permettant d’apprécier ces risques.

Je vous remerci. Donc il est en fait possible legallement.

Cela dit, pour bien connaître Tulle où se trouve une partie de ma famille, ce n'est ni Medellin, ni Bagdad et même Brive les soirs de matches de rugby, c'est pas non plus un niveau de risque au point qu'il faille faire parler la poudre. Donc, stay cool and friendly  

Parler la poudre, c'est un expression interessant ca. Je ne travail plus en France. Il n'était jamais mon but obtenir un tel permis alors. C'est juste un chose interessant savoir. Les lois sur les armes/defense m'interesse partout dans le monde.  Tulle me manque.  

[gahús]

J'avais fait du tir dans un club il y a une quinzaine d'années.
A l'époque on pouvait conserver l'arme à son domicile mais on parlait de devoir la laisser à l'armurerie du club.
Est que depuis la législation a changée ?

[Patrick]

J'avais fait du tir dans un club il y a une quinzaine d'années.
A l'époque on pouvait conserver l'arme à son domicile mais on parlait de devoir la laisser à l'armurerie du club.
Est que depuis la législation a changée ?

Ce qui a changé c'est l'obligation de conserver les armes dans un coffre ou une armoire forte dont il faut produire la facture (ou la photo) au moment de la demande de détention.

Sinon, Alios, oui l'affaire du pompier du GRIMP est un drame et d'autres erreurs fatales aussi.

Toutefois, il me semble que la famille du vieux Monsieur a aussi une part de responsabilité dans cette affaire. On ne laisse pas un fusil a quelqu'un dans cet état.

[philippe13]

Pour avoir quelque peu fréquenté les stands de tir et avoir encore un ami tireur pratiquant je peux vous dire que les autorisation de défense ne sont plus données actuellement même à un bijoutier. Il y en avait deux, dont une femme, dans mon club qui étaient peu intéressés par la chose du tir mais avait du s'inscrire en club pour s'armer  en temps que tireurs sportifs fictifs. Il et elle ne venaient  que pour faire leur 4 séances réglementaires et obligatoires annuelles.
Normalement les autorisations de défense ne sont pas renouvelées mais c'est très mal suivi si très ancien et changement de département. Il y a eu des autorisations viagères* à la fin de la guerre et lors de la décolonisation mais c'est inconnu des jeunes policiers et leurs bénéficiaires agés ont du mal à faire respecter leur droit.

*autorisation sur la tête du porteur à vie, non transmissible, et pour une arme bien précise : un souvenir de guerre pas question de l'échanger chez l'armurier pour un calibre équivalent.