Question législation navigation ; Esprit de Pierrot es-tu là ? ;)

[Kookaburra]

Bonjour !

Bon il y a quelque temps des histoires de rando kayak sur la Loire lues ici même m'avaient donné envie de me mettre sérieusement à ce sport (pratiqué 2 ou 3 fois à l'occasion avant). C'est chose faite avec l'inscription en club depuis septembre, les entrainements qui se déroulent régulièrement et les premières sorties rivière. On est sortis ce week-end  et on a eu un petit accrochage avec un local ... Ce qui me fait me poser la question suivante

A-t-on légalement un droit d'accès à la berge d'une voie navigable même si la berge fait partie d'une propriété privée  ? (il me semble que les pêcheurs l'ont sous certaines conditions non ?)

Si je dessale ai-je le droit d'utiliser toute berge accessible pour me sortir de l'eau et rembarquer ?

Dans les cas où les passages sont hasardeux, un kayakiste peut-il accéder à la berge afin de sécuriser le passage des autres ? (Lancer de corde ...)

Dans le cas qui nous a concerné on descendait une petite rivière et on devait passer par plusieurs petits barrages. Un collègue a dessalé en amont et est monté sur la berge pour rembarquer. Voyant le danger (un collègue à l'eau en amont des vannes dont certaines syphonnaient) un des kayakistes qui avaient déjà franchi l'obstacle a débarqué pour assurer la sécurité (il n'étais pas sur la berge mais sur un débord en béton rattaché à la pile du milieu de la passerelle qui enjambait le barrage).
Sur les entrefaites le proprio a débarqué en hurlant et nous insultant et nous menaçant de nous cogner et de nous lâcher son rottweiler aux miches (il était attaché un peu plus loin et suivait attentivement l'altercation). Nous sommes resté le plus courtois possible et avons tout fait pour arrondir les angles. Heureusement que le collègue qui avait dessalé a pu prestement rembarquer car il aurait été capable de le refoutre a l'eau direct dans les vannes. Finalement on a fini le passage sous les imprécations et surveillé de près le rembarquement du collègue qui assurait la sécurité (quinze gaillard armés de pagaies et qui n'ont eus pas peur de passer à l'eau ça a quand même dissuadé l'autre de venir cogner le collègue).
Après débriefing avec les autres personne ne savait si oui ou non on peut légalement accéder à la berge pour établir un point sécu. En revanche ils nous semble qu'en nous refusant l'accès pour réembarquer en amont d'une vanne il y a non assistance à personne en danger...
Si quelqu'un qui connait bien la législation pouvait nous renseigner ou m'aiguiller pour trouver la réponse j'en serais très reconnaissant.

Merci

Bertrand.

[gmaz87]

Bjr,

Ma réponse vaut pour l'usage par les pêcheurs:

Les cours d'eau navigables (domaine public): un accès à l'eau doit rester libre (de mémoire une bande de 1 à 2m de large), donc une clôture qui va jusqu'au bord de la rivière est hors la loi

Les autres cours d'eau: on considère que la propriété du fonds va jusqu'au milieu du cours d'eau,donc possibilité de clore en empêchant le passage.
Par contre comme dit par jpdlex, il est interdit de priver les propriétaires des fonds inférieurs du libre passage de l'eau, une clôture en travers du cours d'eau est interdit.

Attention, sur les cours d'eau du domaine privé le libre accès à l'eau est parfois consenti  aux pêcheurs par les propriétaires dans le cadre de conventions formelles signées entre eux et les APPMA (parfois la condition est l'entretien des berges par les APPMA) et donc ne vaut que pour les pêcheurs et non pour les autres usagers de l'eau.
Dans certaines régions ce n'est pas aussi formel, l'usage voulant que l'accès à l'eau soit donné librement (en respectant les cultures, clôtures, animaux etc..) sauf si interdiction claire et panneautée.

Pour info et dans la logique du respect du libre passage de l'eau, les propriétaires ont aussi des devoirs, en particulier l'entretien des berges et la part du cours d'eau qui est leur propriété, l'enlèvement des embâcles, obstacles non naturels et autres est de leur responsabilité.
Ce que bien peu font dans les faits....

a+

Gérard

[Kookaburra]

Super 

Merci à tous pour vos réponses.

Une petite précision Pierrot : Comment connait-on la nature du cours d'eau (domanial ou privé) et si il est domanial à quoi correspondent les servitudes que tu cites ?

Merci.

Bertrand

[Kookaburra]

Bon je me répond déjà en partie :

http://sportsdenature.gouv.fr/docs/pages/getdoc.cfm?docid=733

Je cherche encore pour la classification

@ pluch

Bertrand

[gmaz87]

Bon je me répond déjà en partie :

http://sportsdenature.gouv.fr/docs/pages/getdoc.cfm?docid=733

Je cherche encore pour la classification

@ pluch

Bertrand

bsr,

Les canaux, rivières et fleuves navigables sont domaniaux, de même que certains lacs, entre autres les lacs artificiels (tous je ne sais pas) créés  par retenues hydoélectriques.
Le plus simple est de se rapprocher au cas par cas des fédérations départementales de pêche, elles doivent avoir l'exact classification des cours d'eau de leur territoire.
ps: je parle pour la France, Suisse et Belgique je ne connais pas la réglementation

a+

Gérard

[alexr]

Nous parlons bien de cours d'eau domaniaux, la question de Kookaburra concerne un cours d'eau privé.

Effectivement, j'ai cru qu'il parlait de propriétés privées au bord d'un cours d'eau domanial. Je vais supprimer ma réponse, qui est hors sujet.

Pour le vivre tous les jours depuis deux ans, je peux te dire que c'est pas gagné.......

Je veux bien le croire.