questions sur le pacs ?

[raphael]

y a t il parmis vous des PACSé ? si oui comment avez vous gérer l'aspect bien déjà acquis ou a acquerir ?

si cela est trop perso , discussion  par mail ?

je parcours le oueb mais j'aimerai plutot des cas concrets.

[Gobanon]

Tu as l'intention de te pacser ou c'est juste pour discuter ?

[raphael]

je vais me pacser et la maison est au nom de ma compagne.

[L'Yéti]

Je pense que l'on peut faire un contrat. Il faut se renseigner auprès de son notaire (ou d'un notaire).
A mon sens, le plus simple reste le mariage pour un couple hétéro. Tout est déjà cadré, au niveau impôts, contrats, ... Mais ca tu le sais certainement.

A+
L'Yéti.

[sebastienb]

Le principe : chacun reste propriétaire de ses biens acquis avant le PACS. Une fois le PACS signé le régime par défaut depuis la réforme de 2007 est la séparation des biens, sauf si les pacsés en conviennent autrement, soit dans la convention de PACS, soit dans les actes d'achat.

[poussin duveuteux]

Bonjour
Je suis pacsé (d'avant 2007) à part les biens déjà acquis  qui restent désormais hors communauté,  Vous devez définir dans le pacs la façon dont les biens nouvellement acquis ou hérités seront inclus ou exclus.

Mais aussi d'autres limites (ou non) de la communauté, par exemple en excluant les pertes ou responsabilités professionnelles, ta compagne ou toi pouvez exercer une profession ou vous êtes responsable sur vos biens propres.
L'héritage entre pacsé peut être aussi défini dans ce contrat.
Je crois que l'on peut même définir la garde ou les droits de visite d'enfants, en cas de rupture.

Comme les deux contrats originaux  sont conservés par chaque partenaire, ils faut posséder le sien PHYSIQUEMENT pour POUVOIR l'annuler simplement, sinon ça peut finir au tribunal si malheureusement  l'autre y met de la mauvaise volonté. (ce que je ne vous souhaite pas du tout).
Vous pourrez certainement  inclure d'autres closes qui vous sont personnelles.

Une chose annule automatiquement un Pacs c'est un Mariage.


Et je vous présente toutes mes félicitations c'est un évènement important.

 

[poussin duveuteux]

J'essaierai de retrouver le mien ma femme l'a rangé de peur que je ne le perde.

Comme les deux contrats originaux  sont conservés par chaque partenaire, ils faut posséder le sien PHYSIQUEMENT pour POUVOIR l'annuler simplement

      

[raphael]

merci pour les témoignages  

"L'héritage entre pacsé peut être aussi défini dans ce contrat."

aussi bien sur les biens acquis avant et après pacs ?

[poussin duveuteux]

Oui mais il te faut le définir, Par exemple: "tous les biens acquis par Mr XX dans le cadre de son activité professionnelle reste sa propriété mais en cas de décés sa société et l'intégralité de ses bien ira à Mlle YY.
Toutefois faut faire gaffe avec les héritages tous les ayant droit se réveillent vite et conteste s'il sont au se sentent lésé il vaut mieux faire un testament devant notaire.

[maxwell00]

le plus simple c'et de ce mettre d'accord des le depart sur la situation en cas de rupture...de faire une liste de tes biens avant le pacs pour ne pas de retrouver leser en cas de separation...ensuite pour les biens acquis en commun par la suite vous etes proprietaires tout les 2 deux devant la loi....comme toutes les separations il vaut mieux se mettre d'accord sur qui recupere quoi..mais si tu habites chez ton partenaire tu n'auras aucun droit sur le logement si ton nom n'est pas sur le bail et ce seras a toi de degager...la aussi je pense qu'il faut mieux demenager pour trouver un logement ensemble ou vos 2 noms seras sur le bail...

[Pil]

d'après ce que j'ai compris, les dernières réformes du PACS ont fait que désormais les droits sont quasi identiques à ceux du mariage, à part la donation au dernier vivant. Ai-je compris de travers ?

Je songe à me pacser bientôt et garder l'option mariage pour un peu plus tard, quand nous aurons un peu plus de temps libre pour organiser quelque chose.

[maxwell00]

non tu n'as pas les memes droits qu'avec un mariage....
tu peut faire declaration d'impots commune...tu es responsable des dettes de ton partenaire...si tu veut acheter un bien commun(genre une voiture...) certains oraganismes ne reconnatront pasl e pacs et ton/ta partenaire devras se porter caution pour l'autre...bien que la carte grise soit au 2 noms par exemple...
c'est facile de se pacser et sa coute rien....c'est facile de se dé-pacser aussi....c'est une solution bien moins contraignante qu'un mariage mais tu a moins de droit

[Pil]

d'acc, merci pour ces informations. 

[maxwell00]

un conseil....attends avant de te marrier...ne fait rien dans l'urgence reflechis bien....un pacs c'est comme une "vie a la colle"...mais avec quelques contraintes en plus......reflechis pese le pour et le contre et ne fait pas ca pour faire plaisir a l'autre....ou pour d'autre mauvaise raison...

[Pil]

J'ai quelques années de vie commune derrière moi, un enfant et une grosse différence de salaire avec ma conjointe, ce qui fait qu'au niveau impôts par exemple, le PACS semble être une bonne chose.

[maxwell00]

ca peut valoir le coup pour les impots alors....c'est clair....