besoin d'aide en legislation du travail

[Leif]

salut

voici mes questions

Je fais parti d'un grand groupe qui décide de changer son orientation pour 2009, faute a la conjoncture .

IL ne retienne donc personne si l'on décide de partir car les conditions sont vraiment infâmes et stressantes, et c'est la ou le bat blesse on me prose juste de ne pas revenir et d'etre licencié pour faute grave.

J'aimerais en savoir plus sur cette façon de faire.

Comment partir en bon terme et avoir vraiment l'impression d'avoir fait une chose de bien au travail et non pas pour faute grave?

Ma convention est celle du négoce de matériau de construction.

Merci de votre aide

jeff

[lepapat]

pour faute grave?

N' accepte jamais un " truc " pareil, sur ton C4  . Tu n' auras droit à " rien " au niveau chômage 

[Gros Calou]

les conditions sont vraiment infâmes et stressantes

Quelles conditions, travail, licenciements ???

on me prose juste de ne pas revenir et d'etre licencié pour faute grave.

Mais quelle est la contrepartie ???

 

[Leif]

salut

Justement mon drh me vend la salade pas fraiche comme ça, "mais si tu es exempté de preavis et tu touches ton chomage comme si de rien etais"

D'ou ma question

Pour gros calou:

C'est des conditions dures de travail une personne fait le travail de trois avec souvent des tonnes a la fin de la journée dans les bras, et puis c'est pas pour ce genre de travail que j'avais signé.

Mon but est vraiment de partir en bon terme, et non par demission.

il y a aussi cela mais mon drh ne le connait pas

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
a+

jeff

[gmaz87]

Bjr,

Pas une bonne idée, en particulier tu perds les indemnités conventionnelles de licenciement
voir le lien: http://216.239.59.132/search?q=cache:22VqkvO-rfgJ:www.easydroit.fr/droit-du-travail/licenciement/licenciement-faute-grave.htm+licenciement+pour+faute+grave&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=fr

[Gros Calou]

Quoi ton DRH connais pas ça ??? Il est pas DRH !, je suis comptable et ça je l'ai appris en cours de droit en 1977/78. Amha il se fout de ta gueule, ils te pourissent la vie pour que tu démissionne de ton propre chef, donc pas d'indemnitées. Tu veux partir en bons termes alors que eux essais de te lourder sans frais. Tu es trop bon mon ami. Ne signe absolument rien, une démission pour faute grave et c'est grave pour toi, pas de chômage + étiquette coller dans le dos pour un nouvel emploi.
Tiens le coup, à la limite si tu bosses pour trois lève le pied, ta tâche de travail est contractuelle, du moins je l'espère ( à vérifier ) et s'ils reviennent à la charge négocie une démission conventionnelle d'un commun accord + indemnité transactionnelle, tu trouveras ces conditions dans ta convention collective. Sinon il y a syndicat (pas besoin d'être syndiqué pour avoir de l'aide), prud'homme ( tu peux prendre rendez-vous et exposer ton problème avec un conseillé prud'hommal sans mener d'action pour le moment ).

TE LAISSE PAS FAIRE

 

[Leif]

 

C'est exactement ça en ce moment j'ai l'impression que je peux m'assoir sur un yaourt sans l'ecraser

Il me propose un licenciement  pour faute grave, ce qui pour lui signifie je part demain et on est quitte.

Et je touche mon chômage

Mon départ de leur boite n'est pas tres garve car je prevois un petit truc pour mon avenir et dans mon domaine de prédilection.

jeff

[lepapat]

S 'est vrais, en France, vous avez les preud' homme  . je ne peu que te conseiller d' aller leur demander leur avis, sur ton cas  . Mais surtout ne le dit pas à ton DRH  . Parce que lui, il essaye de t' enc*lé à sec  

[Gros Calou]

Mon départ de leur boite n'est pas tres garve

Ne leur fait pas se plaisir, ne signe absolument rien et bat toi, tu as des droits.

 

[jilucorg]

En cas de faute grave le salarié perd son droit aux indemnités de licenciement ainsi qu’à l’indemnité de préavis. C'est la pire chose pour un salarié, sans parler de la gu***le du CV pour la suite !


jiluc.

[Leif]

C'est ça qui me choque le plus, je veux bien que se soit la crise mais vaudrait voir a pas abuser.

Ce serait donc un statut quo

Mais options sont donc:

ne pas signer
voir un conseiller des prud hommes
l'orienter sur une rupture conventionnelle

a+

jeff

[chris84]

salut surtout NE RIEN SIGNER , continuer a aller bosser et demander conseil a un avocat , je suis en plein dedans est rien qu' en parler j'ai la main droite qui tremble et la gauche qui cherche les cartouches de 12  
 bon courage

[Bison]

Il n'y a rien de plus difficile - pour l'employeur -  que de licencier quelqu'un pour faute grave.

Pourquoi? Parce que c'est le tribunal garanti! En effet, c'est le juge qui va apprécier la gravité de la faute ... et il faut vraiment que ce soit une faute, et que ce soit vraiment très grave. Et que la procédure de renvoi soit respectée à la lettre. Si le patron perd,  cela lui lui coûte très cher ...

Si les conditions sont difficiles, gare au harcèlement ... C'est un truc qui fait peur ... aux patrons!

Alors, cool, garde ton sang froid! Si ton patron veut te renvoyer, il doit le justifier - honnêtement - et te payer les indemnités de préavis.

Alors, oui, vous serez quittes, et en bons termes!

[chris84]

et surtout j'allais oublier prend si tu n'a pas une bonne assurance qui couvre les frais d'avocat , la caisse d'epargne le fait pour quelque euro  
  je te conseil de voir un avocat parceque
  les prud homme vont t'orienter vers un avocat ou un juge des conciliation
  *le delegue syndical j'ai jamais su a quel gamel y mange
  l'avocat en cas de procés au  prud homme c'est un forfait de 800 zeuro + un commission sur ce qu'il obtiendras pour toi
 vu que c'est l'argent qui fait la loi mon choix a eté vite fait
    pour mon affaire dans la boite ou je bosser y a eu 15 licenciement pour faute grave  etalée sur  24 mois ,quelque un sont au prud homme
  moi on ma proposer de partir  avec mes droits au assedic comme cadeau   vu ma reaction on ma interdit l'entrée de l'usine la semaine suivante , me reprochant des conneries d'y a 1 an en arriere , convocation a un entretien avec le directeur et une personne de mon choix pour m'assister (*le deleguée pour moi( qui ma dit que si je ne voulais pas etre virer fallait pleurer pour leur faire de la peine veridic) mais n'importe qui d'autre peu faire l'affaire,ne signe pas le compte rendu de l'entretien parce que sur le coup tu peut dire des trucs pas terrible pour toi en cas de procés
 quoi qu'ils te dise t'est obliger de rien et ne te met pas en tort continue de bosser)
  bref licenciement pour faute grave  

si ta besoin d'autre chose demande a+
 

[Gros Calou]

C'est ça qui me choque le plus, je veux bien que se soit la crise mais vaudrait voir a pas abuser.
ne pas signer
voir un conseiller des prud hommes
l'orienter sur une rupture conventionnelle

a+

jeff

Jeff, ne sois pas choqué, agis, tes objectifs, c'est exactement ce qu'il faut faire, surtout ne pas signer, voir un conseillé prud'hommal, et en fonction du conseil , négocier une indemnité de licenciement à la hauteur de tes projets, mais pas de pudeur genre "bon ben ça, ça me suffit, je me débrouillerais", pas de cadeaux, t'as rien a te repprocher, c'est eux qui veulent te la mettre.

 

[Rod]

Salut Jeff,

pas grand chose à rajouter sur le fait de ne pas signer...
A savoir que la faute grave ça sera toujours à l'employeur de la prouver! Donc si tu refuses de signer, c'est lui qui peut s'asseoir sur un yaourt!
Sinon n'hésite pas à faire poindre le spectre du harcélement moral:
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Dossier%20Harcelement%20moral/$FILE/Visu.html
http://www.exmed.org/exmed/har.html
http://www.village-justice.com/articles/Harcelement-moral-stress-travail,3714.html
Surtout si on essaye de te pousser à bout en te cassant les bonbons ou en te surchargeant de boulot...
En Belgique si tu lances une procédure de la sorte, ton employeur ne peut plus te licensier avant réglement du litige.

Et sinon serre les dents et moi je croise les doigts pour toi!

Bien à toi,

Rod

[Anke]

Le DRH essaie de t'enfler. As tu des témoins de votre conversation( proposition malhonnète, tentative délictueuse) ?
Cherche un conseil auprès d'un avocat spécialisé( va voir ton assureur : as-tu une clause d'indemnisation en cas de perte de travail ?- je dis peut-être une connerie, mais il peut t'aider à t'orienter-) dans le droit du travail et surtout ne signe rien.
Quand on est employeur et qu'on veut licencier, même pour des raisons justifiées, il faut quand même avoir les c*u!lles de sa fonction et ne pas demander aux employés de faire les choses à sa place.

[Kito]

Histoire de tester l'ambiance, rien n'empêche d'arriver à l'entretien avec un dictaphone...
(planqué ou non) bizarrement les propositions farfelues deviennent vite des malentendus...
Bon courage

[Gros Calou]

Bravo  tiens nous au jus !

[gmaz87]

bjr,

Un conseil, noter scrupuleusement les termes de chaque entretien, les dates (jours et heures) de manière à ne rien oublier si tu dois y faire référence.
Si par malheur on commence à te faire chier dans ton boulot, d'une manière insidieuse, et que cela s'apparente à du harcèlement moral, tu frappes le premier dans un courrier simple, remis en main propre et contre signature et ou tu détaille la chronologie des événements et ou tu cites les infractions commises à ton encontre en mettant en regard les articles du code du travail concernés.
Généralement ça calme le mec d'en face.
Attention, la faute grave ça se construit, et souvent excepté les fautes type manquement important à la sécurité, à la déontologie ou faute unique, c'est précédé d'un courrier.
Simplement parce que devant un prud'homme, le patron si il ne veut pas être débouté doit arriver avec des munitions et une ou plusieurs lettres ou avertissements constituent une très bonne base pour ça.

Dans un autre registre, il faudrait lire ta convention collective afin de connaître tes droits a indemnités en cas de licenciement, il est toujours mieux de parler de choses concrètes avec ton DRH, en particulier si il te dit que tu n'as droit à rien et que tu lui démontres le contraire, sans doute sera t il plus circonspect à ton égard dès lors qu'il verra que tu connais tes droits.
Pour info la convention collective doit être tenue à disposition des employés, et demander à la consulter est un droit, de plus généralement dans une ambiance conflictuelle le faire est un signal fort en direction de la partie adverse
A+

[Gros Calou]

http://www.ma-convention-collective.com/conventions/listenumconventions.php

Pour toi la brochure à le n° 3154

 

[Ishi]

Salut,
Je suis employeur et entre parenthèse le méchant pour ce post.
J'ai du licencier plusieurs personnes dans l'année qui vient de passer suite à une énorme baisse d'activités du non pas à la crise mais à une concurrence "déloyale" de concurrents installés dans quelques paradis fiscaux européens (Luxembourg, Irlande, etc....).
J'ai assumé mes responsabilités en effectuant des licenciements économiques accompagnés des primes qui vont avec.
Tout à été réglé dans les rêgles et preuve en est que les ex employés s'arrêtent régulièrement pour se faire une pause café dans l'entreprise et c'est un plaisir de taper la cosette avec eux.
Je garde toujours l'espoir que l'activité remonte et que je puisse réembaucher ceux qui n'ont pas encore retrouver de boulot.
(l'espoir fait vivre mais je ne vois guère de solutions au problème ayant causé cette baisse d'activité).
Dans ton cas, ne te laisse pas faire, refuse la proposition de ton enc"lé de DHR.
Concernant la quantité de travail, ne fais que le travail d'une personne et pas celui de trois.
Pense à toujours signer les bons de préparation (ou de livraison) afin de laisser une trace écrite du boulot effectué.
Et si ton DHR a réellement une telle baisse d'activité, qu'il assume et effectue un licenciement économique dans les REGLES.
Steph qui en a marre des employeurs cons qui font que tous sont mis dans le même panier.

[anthony]

de tout coeur avec toi..
ne signe rien.
ne t'enerve  JAMAIS!!
reste le plus carré possible
si ton drh essaye de t'enfiler comme ça,m'est avis qu'ils vont pas se prendre la tete sur un licenciement a l'amiable avec prime...
previent les syndicats!!!(si ce sont des breles,va a la permanence de ta ville...je suis pas fan du procédé mais les patrons se detendent sensiblement quand "syndicat" est prononcé dans une phrase)
les prud'hommes c'est cool mais il vont te dire "revenez quand on vous aura viré et on ouvrira un dossier qui aura une conclusion dans deux ans..." je le sais...j'y ai eu droit,gain de cause mais 21 mois après
essaye de voir si d'autres collegues sont mouillés et si on essaye de les enfler aussi...
ne fais rien (dictaphone,menaces...)qui puisse justifier un licenciement pour faute grave.
et ne lache rien!
on est avec toi...

[gmaz87]

Salut,
Je suis employeur et entre parenthèse le méchant pour ce post.
J'ai du licencier plusieurs personnes dans l'année qui vient de passer suite à une énorme baisse d'activités du non pas à la crise mais à une concurrence "déloyale" de concurrents installés dans quelques paradis fiscaux européens (Luxembourg, Irlande, etc....).
J'ai assumé mes responsabilités en effectuant des licenciements économiques accompagnés des primes qui vont avec.
Tout à été réglé dans les rêgles et preuve en est que les ex employés s'arrêtent régulièrement pour se faire une pause café dans l'entreprise et c'est un plaisir de taper la cosette avec eux.
Je garde toujours l'espoir que l'activité remonte et que je puisse réembaucher ceux qui n'ont pas encore retrouver de boulot.
(l'espoir fait vivre mais je ne vois guère de solutions au problème ayant causé cette baisse d'activité).
Dans ton cas, ne te laisse pas faire, refuse la proposition de ton enc"lé de DHR.
Concernant la quantité de travail, ne fais que le travail d'une personne et pas celui de trois.
Pense à toujours signer les bons de préparation (ou de livraison) afin de laisser une trace écrite du boulot effectué.
Et si ton DHR a réellement une telle baisse d'activité, qu'il assume et effectue un licenciement économique dans les REGLES.
Steph qui en a marre des employeurs cons qui font que tous sont mis dans le même panier.

Bjr,
Il n'y a pas de "méchant", un con reste un con qu'il soit employé ou employeur.
Les bons patrons existent, simplement comme ils sont corrects , personne ne parle d'eux.
Et les employés glandeurs existent aussi, je sais j'en ai eu.
Tu as raison de dire que le DRH doit faire les choses dans les règles, car si elles lui étaient favorables, il serait le premier à les faire respecter.
Des droits et des devoirs, c'est la règle pour tous
A+

ps: pas taper la "cosette", jean valjean ne va pas aimer je n'ai pas pu résister

[Ishi]

ps: pas taper la "cosette", jean valjean ne va pas aimer je n'ai pas pu résister

Bon, j'avoue, j'ai eu un gros doute sur l'orthographe.
Mais, je ne suis toujours pas éclairé 
Steph.