Bonsoir,
Pour entamer une formation, il te faudra une "autorisation préalable". Précision : c'est prévu non par l'article L 612-7 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui concerne les agréments des dirigeants de sociétés de sécurité privée, mais par l'article L 612-22 du CSI... qui renvoie à l'article L 612-20 (les délices du droit...).
Ta demande va être instruite par une délégation territoriale (DT) du conseil national des activités privées de sécurité (le CNAPS).
La DT va regarder le bulletin n°2 de ton casier judiciaire, mais aussi le système de traitement d'antécédents judiciaires (le TAJ, qui a remplacé le STIC en 2012).
Même si ton B2 est vierge, il y aura une mention dans le TAJ. La première conséquence c'est que ta demande va être instruite un peu longuement, surtout si tu es en IDF, car les agents du CNAPS n'ont pas accès au contenu du fichier et doivent le demander aux forces de l'ordre (c'est sensé changer dans l'année et accélérer les procédures... mais on a déjà lu ça pour 2014...). Ensuite la DT te demandera des explications sous 15 jours et transmettra ton dossier à une commission interrégionale d'agrément et de contrôle (CIAC) et c'est elle qui prendra une décision.
Si cette décision est négative, il y a ensuite des recours envisageables.
Il est possible de demander l'effacement d'une mention au TAJ, tout est prévu par le Code de procédure pénale. L'effacement est accordé automatiquement si les délais de conservation sont expirés (20 ans si tu les a commis majeur), si la procédure est classée sans suite pour insuffisance de charges, etc. Ca n'est pas ton cas donc compte tenu de la législation tu prendrais vraisemblablement un refus d'effacement de la part du Procureur de la République. Depuis peu, ont peut attaquer en justice un refus d'effacement.
Un peu de sens pratique pour finir : le CNAPS est très réticent à accorder un titre quand les antécédents concernent des violences volontaires, surtout si elles sont relativement récentes. Ca ne veut pas dire que tu n'auras pas ton autorisation préalable, soit en réponse à ta demande, soit après un recours, soit dans quelques années.
Cette administration réserve des surprises, j'ai même un client qui a réussi à avoir sa carte alors qu'il avait été condamné pour trafic international de stupéfiants. Ces dernières années l'évolution va vers plus de sévérité... mais le secteur manque de main d'œuvre et les attentats comme l'Euro 2016 vont peut-être amener à être plus coulant.
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