Depuis 2013, virole ou pas virole, le port d'un couteau est interdit en France
Peut-on connaître la référence du texte juridique qui confirmerait cette affirmation, SVP ?
... Et si quelqu’un vous embête vous n’allez pas vous en servir peut-être?
... avoir des couteaux qui s'éloignent le plus possible de la définition et de l'image qu'on se fait d'une arme.
... Et en bonne logique, ce qui n'est pas conçu ou utilisé dans ce but n'est pas une arme.
... la police étant incitée à réprimer le port des couteaux quand bien même la réglementation l'autoriserait.
J'ai le sentiment de rabâcher, mais la pédagogie est à base de répétitions.
Respectons (et faisons respecter) l'état de droit et la hiérarchie des textes : dessous la constitution et les traités internationaux, le code pénal est, avec le code civil, au sommet de nos textes juridiques et il défini ce qu'est une "
arme".
Les autres codes s'y rapportent en utilisant le concept d'arme sans le définir puisque antérieurement défini par ledit code.
Avec d'anciens concepts, lisons-en la version à jour :
> Définition de l'arme "
par nature" : 1er alinéa de
l'article 132-75. Le mot important est le verbe "
concevoir".
> Définition de l'arme "
par destination" : 2ème aliéna du même article, 1ère proposition. Les mots importants sont "
dès lors ..."
> Le concept juridique le plus gluant et flou, la définition de l'arme "
par intention" : fin du 2ème alinéa du même l'article. Les mots importants :"il
est destiné ..."
Reformulons :L'arme "
par nature" résulte d'un fait établi ou au moins d'un consensus. Admettre qu'un canif onglier helvétique a été
conçu pour tuer, blesser ou menacer ne fait pas consensus ; une rosalie modèle 1886 ou un colt 45 le fait.
L'arme "
par destination" impose qu'elle ait servi, le fameux "dès lors ...". Attention à l'impression de menace que pourrait ressentir un tiers !
L'arme "
par intention" nécessite que l'accusateur apporte la preuve que l'accusé avait l'intention de mal agir. A chacun de maîtriser la rhétorique abolissant le "
au cas où" ou tout autre locution pouvant donner prise à l'accusateur puisque
vous n'avez jamais eu l'intention de mal utiliser votre outil coupant ! Il existe néanmoins des textes législatifs ou réglementaires interdisant spécifiquement la détention, le port ou le transport d'objet pouvant être un danger dans un contexte espace-temps donné : le transport aérien, les établissements de sport et d'éducation, certains lieux publics comme des musées ou des salles de spectacle, la proximité géographique d'une émeute ou d'une manifestation non autorisée. L'interdiction ne porte pas sur la notion d'arme, mais bien sur la potentielle dangerosité d'un objet. (récipient en verre, etc.)
Le code de la sécurité intérieur ne parle pas de "couteaux"², mais de l'objet coupant et/ou perforant conçu, employé ou destiné à être utilisé comme arme et catégorisé en tant que tel comme "
arme blanche". Ce que ne sont ni le canif du casse-croûte ni l'onglier helvétique utilisés pacifiquement.
Aux citoyens, à leurs avocats et aux juges de diffuser la définition correcte de l'arme blanche, et de respecter la lettre du code pénal, lequel ne s'interprète pas.
Chill.
²
Avec une recherche Légifrance, le mot "couteau" n'apparaît qu'une seule fois dans tout le CSI.
Sujet: Tout fout l'camp (Opinel) (Lu 7489 fois)
