Nos Partenaires

Auteur Sujet: Question juridique: vous disposez d'un EPI et l'utilisez comme une arme.  (Lu 2428 fois)

02 août 2021 à 11:31:23
Lu 2428 fois

Rantanplan


Bonjour.

Imaginons que vous êtes dans une situation où vous êtes équipé d'un EPI. Par exemple, vous êtes un motard ou un VTTiste, vous portez un casque intégral / gants coqués (plastron, tout ça).

Suite à un road rage qui dégénère, malgré vos tentatives pour faire baisser la tension, l'altercation escalade en agression. Le gros furieux d'en face est à mains nues, mais complètement tilté. Vous êtes en tenue armure complète.

Au niveau tribunal, si on utilise par exemple son casque comme une arme par destination (coup de boule) comment ça se passe ?

Par exemple, y a t'il une *nuance* par rapport à un piéton martialiste qui va consciemment utiliser un accessoire parfaitement "légal" (lampe tactique, tire bouchon...) mais qui ne dupera pas la justice sur son caractère en quelque-sorte prémédité (le fameux "au cas où pour se défendre").

Autre interrogation, lors de l'altercation, le mec en face vous met des claques sur le casque. Bon, ça secoue mais ce n'est en aucun cas "dangereux". Légalement, peut on se considérer dans un contexte de légitime défense qui autorise à retourner la politesse (même si, la désescalade et le sang froid sont toujours prioritaires) ?

Le centre du débat, c'est vraiment l'aspect juridique de la légitime défense lorsqu'on porte des EPI et qu'ils sont utilisés comme des armes par destination.

Merci de ne pas évoquer l'intervention des 12 Ninjas.
Rire nous rend invincibles. Pas comme ceux qui gagnent toujours mais comme ceux qui n'abandonnent pas. - Frida Kahlo

02 août 2021 à 13:40:57
Réponse #1

Chill


Rappel de l'article 122-5 du Code Pénal :
Citation de: legifrance
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

Ton problème n'est pas l'utilisation d'EPI ou de tout autre objet devenu "arme par destination".
Ta question porte sur la "proportionnalité" de la riposte, qui doit de plus être "dans le même temps".

L'inconscient qui s'en prend à un chevalier en armure ne met pas factuellement  l'intégrité physique du preux en péril, même si il pèse 20 kg de moins que lui. Tant qu'il n'y a pas de mise en danger, il ne peut y avoir d'acte de légitime défense.

C'est du vécu : un de mes frères, cyclomotoriste adolescent, était allé porter plainte (avec Père et témoins) suite à une agression par un automobiliste adulte.  Comme les coups ne "portaient" pas et qu'il s'était fait mal à la main, le quidam s'était vengé en roulant sur une roue du cyclo, puis était allé faire "soigner" sa main en prétextant être la victime d'une agression. Lors de l'enquête il a été prouvé que les coups avaient été donnés par l'automobiliste sur mon frère resté zen. L'adulte a été condamné au pénal pour agression, et au civil à la remise en état du cyclo.

Maintenant, si lors de son assaut le pâbô rencontre fortuitement le casque de l'agressé, ...

    Chill.
"Un sauveteur isolé est en mauvaise compagnie."

02 août 2021 à 14:04:02
Réponse #2

Tompouss


La légitime défense c'est toujours une question complexe car c'est soumis à appréciation, ainsi le même dossier pourrait, selon le juge être classé blanc ou noir.

Pour l'histoire du type qui cogne dans le casque ça reste des coups, ça fait quand même mal (aux cervicales notamment, une bonne tape de la main dans la bavette pourrait te faire tout drôle), donc à moins de répondre de manière complètement disproportionnée la légitime défense doit pouvoir se prouver.

Pour le coup de tête avec un casque, hormis avec un pare soleil (et là c'est un brise pif), un coup tête nue fait plus de dégâts (un casque c'est fait pour amortir les chocs). Maintenant si tu utilise ton casque à la main comme outil d'impact là tu risques d'être autrement plus emmerdé.

PS : le casque de moto c'est pas pratique dans une bagarre, ça limite vachement le champ de vision, au cas où le manant aurait des copains dans le coin  ;)
Everybody swears that they are solid, but ice is solid too... until you put some heat on it.

02 août 2021 à 18:40:34
Réponse #3

Cheyenne


En cas d'utilisation d'abréviation, merci de donner connaissance du terme aux ignares éventuels

02 août 2021 à 18:55:14
Réponse #4

Krapo


Laissons glouglouter les égouts !

02 août 2021 à 20:33:06
Réponse #5

Barbara


Le casque porté est plutôt un handicap; exemple de saisie à la mentonnière d'un casque intégral: https://www.youtube.com/watch?v=D8z3bKd-dkU

02 août 2021 à 20:58:48
Réponse #6

Rantanplan


Le casque porté est plutôt un handicap; exemple de saisie à la mentonnière d'un casque intégral: https://www.youtube.com/watch?v=D8z3bKd-dkU

Ouais, ouais. Les 12 ninjas, les clubs de self, et monsieur propre qui donne des cours, tout ça ne m'intéresse pas vraiment. Je ne peux pas vraiment m’exprimer librement sur le sujet, j'ai déjà essayé d'aborder le truc, ça a fait débat et paf modération.

NEANMOINS, je te remercie d'avoir partagé dans le but d'apporter ta pierre au moulin.

PAR CONTRE ! Si tu as des exemples de bastons impliquant des casques soit via caméras de surveillance, soit du freefight exotique entre adultes consentants, ça m'intéresse toujours pour analyse.

« Modifié: 02 août 2021 à 21:17:26 par Rantanplan »
Rire nous rend invincibles. Pas comme ceux qui gagnent toujours mais comme ceux qui n'abandonnent pas. - Frida Kahlo

02 août 2021 à 21:03:57
Réponse #7

Rantanplan


@Chill

Citer
L'inconscient qui s'en prend à un chevalier en armure ne met pas factuellement  l'intégrité physique du preux en péril, même si il pèse 20 kg de moins que lui. Tant qu'il n'y a pas de mise en danger, il ne peut y avoir d'acte de légitime défense.

Merci ! Tu confirmes un peu mon intuition. En gros, il faut rester zen si ça ne fait que secouer. On n'aura jamais de gros trauma dans une tenue antichoc.

Question bonus: peut on apporter la vidéo de sa go-pro au tribunal en temps que pièce à conviction ? (pour montrer éventuellement les entorses au code de la route et surtout que t'as tenté la désescalade et que t'as encaissé sans riposter). 

@Tompouss

Citer
Pour l'histoire du type qui cogne dans le casque ça reste des coups, ça fait quand même mal (aux cervicales notamment, une bonne tape de la main dans la bavette pourrait te faire tout drôle), donc à moins de répondre de manière complètement disproportionnée la légitime défense doit pouvoir se prouver.

Pour le coup de tête avec un casque, hormis avec un pare soleil (et là c'est un brise pif), un coup tête nue fait plus de dégâts (un casque c'est fait pour amortir les chocs). Maintenant si tu utilise ton casque à la main comme outil d'impact là tu risques d'être autrement plus emmerdé.

Monsieur est fin connaisseur. Bon, en plus de la vidéo ci dessus, je veux bien admettre vos arguments. Après tout, je n'y connais rien.

T'as une opinion sur les gants coqués ?  ;#

Citer
PS : le casque de moto c'est pas pratique dans une bagarre, ça limite vachement le champ de vision, au cas où le manant aurait des copains dans le coin  ;)

Owi ! Amène des copains !



« Modifié: 02 août 2021 à 21:15:57 par Rantanplan »
Rire nous rend invincibles. Pas comme ceux qui gagnent toujours mais comme ceux qui n'abandonnent pas. - Frida Kahlo

02 août 2021 à 21:47:50
Réponse #8

Chill


Citation de: Rantanplan
peut on apporter la vidéo de sa go-pro au tribunal en temps que pièce à conviction ? (pour montrer éventuellement les entorses au code de la route et surtout que t'as tenté la désescalade et que t'as encaissé sans riposter). 

Rien ne vaut des témoins (surtout sans lien direct avec toi).

L’article 427 du Code de procédure pénale pose le principe de la liberté de la preuve en matière pénale. Donc "tout mode de preuve est admis devant la juridiction pénale, quand bien même la preuve aurait été obtenue de manière illicite. Il appartiendra seulement au juge d’en apprécier la valeur probante."

Cependant, ici, §IV-1), il est écrit : "les chambres civiles, commerciale et sociale de la Cour de cassation ont jugé que l’enregistrement de conversations téléphoniques ou les enregistrements vidéo réalisés à l’insu des personnes enregistrées constituent un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue."

Lis cet article, et trouve dans la jurisprudence récente des cas d'emploi de films ayant réellement servi de preuve.

De "vrais" juristes devraient pouvoir répondre.

    Chill.
"Un sauveteur isolé est en mauvaise compagnie."

03 août 2021 à 09:21:37
Réponse #9

Tompouss


T'as une opinion sur les gants coqués ?  ;#

Oui, mais je devrais m'auto-nettoyer et Victor irait dissimuler mes restes dans les bois  ;#
Everybody swears that they are solid, but ice is solid too... until you put some heat on it.

 


Keep in mind

Bienveillance, n.f. : disposition affective d'une volonté qui vise le bien et le bonheur d'autrui. (Wikipedia).

« [...] ce qui devrait toujours nous éveiller quant à l'obligation de s'adresser à l'autre comme l'on voudrait que l'on s'adresse à nous :
avec bienveillance, curiosité et un appétit pour le dialogue et la réflexion que l'interlocuteur peut susciter. »


Soutenez le Forum

Les dons se font sur une base totalement libre. Les infos du forum sont, ont toujours été, et resteront toujours accessibles gratuitement.
Discussion relative au financement du forum ici.


Publicité

// // //