Dégât des eaux

[flocondavoine]

En fouillant le forum je n'ai pas trouvé de sujet sur les dégâts des eaux.

Pour résumer ce que j'ai pu rapidement trouver sur internet :
- couper l'eau...
- appeler son assureur
- dans les 5 jours ouvrés envoyer en recommandé avec accusé de réception une lettre avec coordonnées, numéro de contrat, cause du sinistre, dégâts. Ou remplir le formulaire de constat amiable fournit par son assureur (en particulier le cas si voisin(s) touché(s)).
- en cas de dégâts importants un rendez-vous est à prendre avec l'assurance (expertise)

Dans les conseils de bon sens :
- mitrailler avec l'appareil photo
- ne rien jeter avant expertise
- aérer, booster le chauffage si besoin

En amont :
- conserver les factures, photos de ses biens
- si biens de valeur envisager de faire venir l'assureur pour les évaluer et voir l'assurance qui va bien
- couper l'eau quand on s'absente un certain temps...


Merci à tout ceux qui complèterons le sujet. Sinistrés, professionnels ?


Dans les choses à savoir en cas de fuite dissimulée
Je me suis un jour retrouvé chez un couple de petits vieux avec une fuite importante dans le sol mais impossible de savoir ou exactement sur plusieurs pièces.
Le plombier à fait valoir auprès de l'assurance que rechercher la fuite nécessitait de casser le sol de la salle de bain, du couloir, d'une chambre, du salon et du garage ; et qu'il reviendrait moins cher à l'assurance de régler le coût de la réparation (réparation non prévue au contrat, dans le cas présent réalimenter les pièces en passant par le grenier) plutôt que de casser le sol et le refaire pour trouver l'origine exacte de la fuite.
Bilan pas de recherche de fuite, l'assurance a pris en charge la dérivation. Est resté pour le couple les 60m3.

[soldmac]

En amont :
- conserver les factures, photos de ses biens
- si biens de valeur envisager de faire venir l'assureur pour les évaluer et voir l'assurance qui va bien
- couper l'eau quand on s'absente un certain temps...

Et avant tout, acheter hors des zones inondables, ca limite quand même fortement les problèmes liés aux dégâts des eaux Généralement, dans les communes (en Belgique) la cartographies des zones inondables est disponible.

[Wla]

Je crois qu'à l'heure actuelle votre fournisseur d'eau n'a pas le droit de vous facturer plus du double de votre consommation habituelle annuelle même en cas de fuite (à vérifier).
wla

[flocondavoine]

Je crois qu'à l'heure actuelle votre fournisseur d'eau n'a pas le droit de vous facturer plus du double de votre consommation habituelle annuelle même en cas de fuite (à vérifier).
wla

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024021430&categorieLien=id

Article 2 En savoir plus sur cet article...


Après le III de l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis. ― Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en informe sans délai l'abonné. Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant occupé le local d'habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ou, à défaut, le volume d'eau moyen consommé dans la zone géographique de l'abonné dans des locaux d'habitation de taille et de caractéristiques comparables.
« L'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations.
« L'abonné peut demander, dans le même délai d'un mois, au service d'eau potable de vérifier le bon fonctionnement du compteur. L'abonné n'est alors tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne qu'à compter de la notification par le service d'eau potable, et après enquête, que cette augmentation n'est pas imputable à un défaut de fonctionnement du compteur.
« A défaut de l'information mentionnée au premier alinéa du présent III bis, l'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne.
« Les redevances et sommes prévues par le premier alinéa de l'article L. 2224-12-2 sont calculées en tenant compte de la consommation facturée.
« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent III bis. »

[Wla]

Merci

[flocondavoine]

Merci

Merci à toi pour cette information très intéressante.

[guy]

Pour les résidents d'immeubles, vos assureurs feront surement références aux conventions CIDRE (ou CIDE COP dans certains cas).
N'hésitez pas à regarder vos contrats et appeler le back office de votre société d'assurances si vous voulez des informations relatives à vos situations particulières.

Reste à savoir que ces conventions ne vous sont pas opposables et que donc... si vous le jugez utile, préférer une action de droit commun reste possible.

L'eau c'est la misère, alors si vous faites construire sur terrain, ne sous estimez pas les nappes souteraines.
Si vous êtes en immeuble, n'oubliez pas qu'un voisin du dessus c'est pas forcément le sommet de l'intelligence et que ça peut très bien se bricoler une sortie d'eau de machine à laver directement à travers un mur pour que ça tombe dans une colonne non prévue à cet effet (si si j'ai déja entendu ça... ).

Ha, et les pompiers ne sont, à mon souvenir (donc à verifier), pas   responsables de l'eau qu'ils fouttent chez vous quand ils y éteignent un feu, alors ça ne sert pas à grand chose des poursuivre en justice parce qu'ils ont pourri votre papier peint à fleur qui ne se fait plus (si si...)

[flocondavoine]

Et avant tout, acheter hors des zones inondables, ca limite quand même fortement les problèmes liés aux dégâts des eaux Généralement, dans les communes (en Belgique) la cartographies des zones inondables est disponible.

Au niveau inondations, en France

On peux chercher sur un moteur de recherche :
PPR (Plan de Prévention du Risque, Inondation dans le cas présent) + nom de sa commune ou département
Reste ensuite à fouiller
Informations disponibles en Mairie.

Un autre site intéressant (mais lui aussi incomplet, je ne trouve par exemple pas trace de la crue de 1995 dans le quartier voisin de ma commune).
http://cartorisque.prim.net/

Moteur de recherche, la ville-quartier-rue et mot clef type inondation. Fouiller.

Tout simplement la discutions avec les vieux de la vieille du coin.

[soldmac]

Si jamais vous faite construire en zone inondable il y a du bon sens a avoir. Normalement, il y a des règles de construction a respecter, mais c'est pas toujours le cas, donc :

- pas de parking au sous-sol de votre maison
- les prises électriques en hauteur
- si vous faite des caves, pas y mettre frigo, machine à lessiver, congélateur etc
- créer une petite butte et construire la maison au-dessus
- je sais qu'il y a des systèmes de vide sous la maison pour laisser passer l'eau, un peu comme une maison sur pilotis mais beaucoup plus petit, ca évite que l'eau stagne stagne
- construire sur pilotis

[CopperMinded]

Bonjour à tous,
Une invention encore peu répandue, mais que les victimes de dégâts des eaux auraient bien aimé avoir installée: le disjoncteur d'eau.

Hydrelis spécialiste de la gestion de la consommation d'eau, a été fondée par Thierry Sartorius qui a conçu le Clip Flow, premier disjoncteur d'eau, en transposant le concept du disjoncteur électrique.

Le projet séduit dès son lancement de nombreux partenaires institutionnels et industriels français : il est double lauréat en 2003 et en 2004 du concours du Ministère de la Recherche, reçoit le Grand Prix de l'Innovation, et bénéficie dès son lancement du soutien de l'ANVAR et d'OSEO.

Le fonctionnement du produit, simple et ingénieux (je trouve) :

CLIP FLOW analyse en permanence le flux d'eau à la recherche d'un débit stable et anormalement long, signe d'une fuite probable. Son temps de déclenchement est fonction de l'importance de la fuite. Plus le débit est élevé plus le temps de réaction du système est court. Par exemple :

 Pour une petite fuite (chasse d'eau ou robinet qui file) correspondant à un débit stable de 80 litres/heure, déclenchement au bout d'une heure ;

 Pour une anomalie importante (fuite souterraine ou robinet oublié ouvert) correspondant à un débit stable de 1500 litres/heure, déclenchement au bout de 12 minutes ;

 En cas de rupture de canalisation, déclenchement en moins de 10 secondes ;

 En cas d'inactivité prolongée sur le réseau (3 jours), le système peut aussi couper l'eau par précaution.

Les paramètres standard de coupure de CLIP FLOW peuvent être facilement modifiés par l'utilisateur à partir d'un PC portable ou d'une clé USB.

Utile pour détecter de petites fuites aussi donc, et permettre d'économiser eau et argent. Seul hic, le prix est assez élevé, nouveauté oblige... mais quand on voit ce que peut couter un dégat des eaux 

[Mishkin]

Salut,

interessant ,mais prévoir une possibilité de bypasser l'engin au cas ou