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Auteur Sujet: C'est nouveau ! Les fusils de chasse seront soumis à déclaration au 01/12/11  (Lu 6923 fois)

11 octobre 2011 à 18:24:25
Lu 6923 fois

Wolf_D


On s'y attendait, n'est-ce pas ?

Le décret : Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Je cite :
Citer
    2° Au I de la cinquième catégorie du B, les mots : « ne sont pas soumises à déclaration » sont supprimés et remplacés par les mots : « sont soumises à enregistrement » ;

À plus les gus !

11 octobre 2011 à 18:43:56
Réponse #1

Gros Calou



12 octobre 2011 à 14:52:14
Réponse #2

Wolf_D


;#
Tiens un qui doit lire le fofo tirmaily  ;D .
Euh... Que veulent exprimer ces smileys ?  :huh:

En fait j'ai bien lu le décret et c'est soumis à un "enregistrement" et non à une "déclaration", une différence sémantique qui ne change pas du tout le fait que ces armes seront fichées à présent.

12 octobre 2011 à 15:02:48
Réponse #3

Gros Calou


Mon smiley veut dire qu'il y aura moins de déclarants que de pétoires en circulation  ;)

12 octobre 2011 à 16:24:13
Réponse #4

DavidManise


"Ici, on n'est pas (que) sur Internet."

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12 octobre 2011 à 18:17:36
Réponse #5

Gros Calou



12 octobre 2011 à 18:43:11
Réponse #6

Mad Max


Décret qui semble anodin au premier rabord mais qui peut être lourd de conséquences néfastes si on sait bien lire entre les lignes.
1- L'enregistrement : jusqu'à présent pour les armes de chasse à canon lisse, on présente la CNI, la licence de tir ou le permis de chasse épicétou. A partir du 1° décembre : inscription sur le livre de police de l'armurier et transmission des éléments de la transaction à la préfecture. C'est à dire qu'on se retrouve avec la même procédure que la déclaration mais on l'appelle enregistrement (Paul ! tu manges de la viande un vendredi ? Non non, je l'ai trempée dans le fleuve et je lui ai dit "à partir de maintenant tu t'appellera Poisson").
Conséquence 1 : le décret n'est pas rétroactif. Ceux qui possèdent déjà des fusils de chasse, en état ou non, n'ont pour la plupart pas de justificatif. En cas de contrôle, comment vont-il justifier qu'ils l'ont eu avant le 1-12 2011 ?
Conséquence 2 : pour avoir l'esprit tranquille, le bon citoyen veut faire "enregistrer" sa pétoire. Il y a en France des MILLIONS de fusils de chasse. Les préfectures vont devoir embaucher du personnel nombreux et à plein temps et il faudra des années pour être à jour.
Conséquence 3 : le chasseur scrupuleux attend que le récipissé d' "enregistrement" revienne de la préfecture avant d'aller chasser. Combien de mois va-t-il patienter (cas 2) avant de renoncer (cas 1) et de se mettre en infraction ?
Conséquence 4, la plus sournoise : Si même les fusils à canons lisses sont enregistrés, la catégorie D de la directive européenne (armes libres) est vidée de sa substance. L'étape suivante c'est le durcissement de la réglementation pour les air-soft, les lanceurs de paint-ball, les armes à air comprimé etc...
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12 octobre 2011 à 18:47:05
Réponse #7

DavidManise


Chuis tafdak.

Ceci dit, on glisse vers le politique, donc je vais devoir me taire moi-même, et demander à tous d'en faire autant sur ce sujet, par souci de cohérence...  et oui, même si c'est un sujet grave, avec de réelles conséquences.

Merci à tous de votre compréhension.

David
"Ici, on n'est pas (que) sur Internet."

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12 octobre 2011 à 19:26:31
Réponse #8

Maximil


[mode TROLL à fond]
Si Dieu et Mahomet (pas les autres, z'existent pas) n'avaient pas voulu que l'on soit armé d'un calibre 12( le meilleur), on ne serait pas armé, et c'est pas ces *#$£ de politiques de droite qui foutent rien (mais aussi ces %#%! de gauche qui font pareil) qui doivent nous dire le contraire. Qu'en pensez-vous ?  ;#  :lol:


Je sors
PS: pour ceux qui n'auraient pas suivi, les trois sujets interdits ont réussi à être abordés dans une même phrase.
Fabrication maison de stylo-plume , roller , bouchons de bouteilles , kubotan , koppo-stick etc... http://maximil.chez-alice.fr/index.htm
Photographies de Maximil
Patines de chaussures de Maximil

12 octobre 2011 à 19:38:33
Réponse #9

Gros Calou


PS: pour ceux qui n'auraient pas suivi, les trois sujets interdits ont réussi à être abordés dans une même phrase.[/i][/color][/size]

Voui  ;# Tu es en manque de coups de pieds au cul toi  ;D

12 octobre 2011 à 22:49:40
Réponse #10

Mad Max


Chuis tafdak.

Ceci dit, on glisse vers le politique, ...David

Non,non. Pas politique. 100 % Administratif garanti sans colorant. Les échéances politiques à venir n'ont rien à voir là-dedans. La France n'a plus que quelques mois pour se mettre en conformité avec la directive européenne avant d'être sanctionnée par une forte amende. A défaut d'avoir le temps nécessaire pour passer une loi cohérente, on fait des ajustements dans l'urgence à coup de décrets écrits avec les pieds par des fonctionnaires qui n'ont pas de culture des armes. Ce n'est pas entièrement de leur faute. L'empilement de décrets depuis la loi d'urgence de 1939 est un tel mikado qu'il n'est pas possible de prendre une nouvelle mesure sans mettre le bazar dans ce qui a été mis en place antérieurement.
Je le réécris : c'est de la pure technique bureaucratique.
UNPACT Member
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13 octobre 2011 à 17:57:35
Réponse #11

DavidManise


Hmmm.  Ma définition de "politique" : tout sujet de société risquant de foutre la m*rde sur le forum.

Typiquement, dès qu'il est question d'immigration, d'avortement, de flingues, des "jeunes", des banlieues, etc, ça finit tôt ou tard par déraper entre des sensibilités radicalement différentes.  Le sujet du contrôle des armes est pile là-dedans.

Donc oui, ici, c'est politique.  Rien de personnel...  d'autant moins que je suis personnellement opposé au contrôle trop strict des armes à feu, et que je considère les lois françaises sur le sujet comme étant incohérentes avec les réalités du terrain, désuettes et débiles...  Le jour où on comprendra qu'une .222 fait le même trou qu'une .223, et qu'une .338 lapua magnum est aussi un calibre de chasse au gibier à deux pattes à plus de 800m, déjà, on aura franchi un grand pas.  Mais bon...  ;#

Je bloque le fil ;)

David
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