Nos Partenaires

Auteur Sujet: vae et auto entrepreneur  (Lu 12519 fois)

27 novembre 2011 à 18:53:29
Réponse #25

Patrick



27 novembre 2011 à 18:57:12
Réponse #26

bison solitaire


Je suis vos échanges avec intérêt les gars.
J'ai tenté de monter une toute petite structure à domicile; je suis allé jusqu'au contact avec la DDJS locale, le devis des assurances, le contact aux impôts (pour obtenir le conseil de monter tout ça en auto-entrepreneur)... Je ne voulais pas du statut d'association car étrangement je trouve ça lourd et paradoxal: si je donne les cours, je ne peux pas être mon président, ni mon trésorier, et si je veux qu'il y ait un président, un trésorier et ma pomme en tant que "directeur technique", faut déjà au moins trois personnes. Or mon but était de ne pas dépasser 6 participants. D'ailleurs sur ce point, c'est très peu "enrichissant" une fois qu'on met en balance revenus-paiement de l'assurance-paiement des prélèvements-vie de famille. Ayant reçu très peu d'appel (et après tout ça ne fait même pas un an qu'on est dans la région et on continue l'adaptation, sans oublier le boulot qui me prend plus de temps libre que prévu), j'ai pour l'instant laissé tomber.
Je précise que ce n'est pas à proprement parlé des sports de combat ou des arts martiaux, mais bien de la "self défense"... Sans que personne ne s'emballe, j'ai tenté une approche différente de REPERES en mêlant les principes qu'on retrouve dans le guide avec des corollaires techniques. Pour l'instant je peux dire que ça fonctionne plutôt pas mal: si je ne suis pas allé au bout de ma structure perso, j'ai tout de même obtenu un créneau dans l'association de mon boulot (ça ne rapporte rien, c'est sûr, mais ça ne bouffe pas de temps de vie de famille, puisque je fais ça sur ma pause déjeuner et j'ai pas été ennuyé par la paperasse...)

27 novembre 2011 à 19:00:52
Réponse #27

bison solitaire


http://www.ddjs-ardennes.jeunesse-sports.gouv.fr/sports/fiches/sports_de_combat.pdf

Y'a aussi celle qui concerne les arts martiaux sur le même site, si j'ai bonne mémoire. Une des différences dont je me souviens est la hauteur de plafond sous éclairage: 2m50 pour les arts martiaux, rien de préciser en revanche pour les sports de combat si ce n'est une recommandation de se rapprocher des données précisées dans les règlements concernant les salles d'arts martiaux.

27 novembre 2011 à 19:05:08
Réponse #28

Leif


genial les liens et dolgan c'est exactement ça au debut tu te dis c'est super et puis tu fouilles un peu et tu vois que tous sera payant et souvent a sens unique chez un notaire

27 novembre 2011 à 19:13:47
Réponse #29

Patrick


Y'a aussi celle qui concerne les arts martiaux sur le même site, si j'ai bonne mémoire. Une des différences dont je me souviens est la hauteur de plafond sous éclairage: 2m50 pour les arts martiaux, rien de préciser en revanche pour les sports de combat si ce n'est une recommandation de se rapprocher des données précisées dans les règlements concernant les salles d'arts martiaux.
Oui, c'est excactement ça Bull. Ton approche "reperienne" m'interpelle, on s'en cause ?

27 novembre 2011 à 19:18:19
Réponse #30

bison solitaire


Oui, c'est excactement ça Bull. Ton approche "reperienne" m'interpelle, on s'en cause ?

J'étais sûr que ça te ferait tilter et c'est aussi pour ça que j'ai précisé "sans s'emballer"...  :D
Cela étant je te MP...

27 novembre 2011 à 19:18:34
Réponse #31

Bois San


Citer
oui mais je ne suis pas du tout avec la ddjs

Pas sur que tu puisses l'éviter  :(  toutes lieux dispensant des activités physiques doit être déclaré à la DDJS ainsi que le prof qui anime la salle.
carpe diem

27 novembre 2011 à 19:37:39
Réponse #32

bison solitaire


Pas sur que tu puisses l'éviter  :(  toutes lieux dispensant des activités physiques doit être déclaré à la DDJS ainsi que le prof qui anime la salle.

Je suis du même avis, et en même temps je ne pense pas que ça soit un problème: ces services me paraissent moins intrusifs sur ceux d'une fédé...

27 novembre 2011 à 19:45:36
Réponse #33

Leif


alors ce n'est pas du tout pour l'eviter je bosses avec depuis 12 ans donc je suis très favorablement connue.

le hic c'est pour l'activité combative avec tout ce qu'elle implique.

sinon je reste dans une salle communale  mais la taille commence a être vraiment juste.

27 novembre 2011 à 21:28:15
Réponse #34

Bomby


Salut Leif,

tu as probablement déjà trouvé ces liens, mais à toutes fins utiles, voici un mini-portail pour créateurs d'entreprise consacré aux exploitants de salle de sport : http://www.apce.com/cid95970/salle-de-sport.html, et, trouvé grâce à ce premier lien, un décret qui récapitule assez clairement les contraintes d'aménagements desdites salles de sport : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AF0D3E82FFF81AFBC0DDE1CE995D1FF9.tpdjo06v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072482&dateTexte=20111127.

Pour ce que je comprends, ce serait applicable dans le cadre du projet que tu évoques, en tout cas pour l'activité "sportive" (pour de la formation pure, ce serait à mon avis différent)...

A ces contraintes, il faut évidemment rajouter les normes de sécurité ERP mais je suis certain que Patrick aura déjà su très bien te guider à ce sujet et c'était déjà bien évoqué notamment dans les liens donnés par lui sur ddjs.ardennes...

Sinon, pour revenir sur la distinction faite un peu plus haut par justement Patrick sur le fait de devoir choisir entre faire du sport et de la formation, peut-être y a-t-il moyen de combiner les deux mais avec alors des contraintes de structure typiques de celles que tu souhaitais apparemment éviter...

Tu pourrais par exemple avoir une association qui gèrerait la salle et "ferait du sport" et qui t'emploierait avec un statut d'indépendant, et toi parallèlement en tant qu'indépendant (par exemple en auto-entrepreneur) tu pourrais délivrer des prestations d'animateur ou éducateur sportif pour cette association mais aussi par ailleurs des prestations de formation si tu étais agréé à titre personnel (éventuellement au même endroit en louant alors ponctuellement la salle à l'association). Tant que les flux financiers entre l'association et le prestataire indépendant sont cohérents et justifiables, ça doit pouvoir marcher...

Mais bon, c'est naturellement un peu compliqué notamment au plan administratif... Et ce n'est peut-être pas du tout ce que tu recherches...

Cordialement,

Bomby

27 novembre 2011 à 21:52:19
Réponse #35

Patrick


Tu pourrais par exemple avoir une association qui gèrerait la salle et "ferait du sport" et qui t'emploierait avec un statut d'indépendant, et toi parallèlement en tant qu'indépendant (par exemple en auto-entrepreneur) tu pourrais délivrer des prestations d'animateur ou éducateur sportif pour cette association mais aussi par ailleurs des prestations de formation si tu étais agréé à titre personnel (éventuellement au même endroit en louant alors ponctuellement la salle à l'association). Tant que les flux financiers entre l'association et le prestataire indépendant sont cohérents et justifiables, ça doit pouvoir marcher..
Attention, un indépendant ne peut travailler pour une seule structure sinon a constituer un lien de subordination et devoir donc être salarié par la structure ce qui n'est pas possible quand on en est administrateur.

27 novembre 2011 à 22:08:22
Réponse #36

Bomby


Attention, un indépendant ne peut travailler pour une seule structure sinon a constituer un lien de subordination et devoir donc être salarié par la structure ce qui n'est pas possible quand on en est administrateur.

Oui, tu as raison, il faut être vigilant : la gestion de l'association doit être bien distincte, et il faut effectivement que l'indépendant puisse facturer des prestations à plusieurs personnes différentes...

Mais avec des personnes de confiance gérant l'association et la facturation de prestations de formations à telle ou telle structure en plus de l'association, ça peut être envisageable... Ça peut aussi être envisageable même avec un seul client mais en cumul avec une activité salariée à temps partiel...

Encore une fois, c'est une possibilité théorique, pas forcément la meilleure option...

Cordialement,

Bomby

27 novembre 2011 à 22:58:04
Réponse #37

dolgan


Ça peut aussi être envisageable même avec un seul client mais en cumul avec une activité salariée à temps partiel...

c'est confirmé par les impôts ET l'ursaff?

les risques de contrôle (hors denonciation) sont faibles. mais les conséquences d'une régularisation par l'un ou l'autre de ces organismes fera mal.


28 novembre 2011 à 11:10:32
Réponse #38

Bomby


c'est confirmé par les impôts ET l'ursaff?

les risques de contrôle (hors denonciation) sont faibles. mais les conséquences d'une régularisation par l'un ou l'autre de ces organismes fera mal.



Salut Dolgan, je ne sais pas ce que tu entends exactement par "confirmé" mais je pense que je vois l'idée...

Tes questions ou objections, celles-ci mais aussi tes précédentes sur l'EIRL, comme également celles de Patrick plus haut, ont notamment le mérite de mettre en évidence un point à mon sens important : on ne peut pas simplement dire : "il n'y a qu'à suivre tel modèle et tout ira bien"...

La validité fiscale et sociale d'une structure d'exploitation est toujours une affaire de cas particulier et, comme tu le soulignais à propos de l'EIRL, même si au départ le choix fait peut sembler adapté, encore faut-il vérifier que la dynamique d'exploitation et la façon dont cette dernière est faite ne le remettent pas en cause...

Pour revenir sur la possibilité de cumuler un emploi salarié et une activité d'auto-entrepreneur, même avec un seul "client" en tant que prestataire, je ne vois pas personnellement ce qui d'un point de vue fiscal ou social s'y opposerait, puisque le cumul d'un statut d'auto-entrepreneur avec un statut de salarié (même de salarié du public) est expressément prévu...

La question problématique est plus celle du lien de subordination, caractéristique du contrat de travail...

Par exemple, si tu es auto-entrepreneur, mais avec un seul client et que, de facto, les choses fonctionnent à peu près comme si l'auto-entrepreneur était salarié du client (avec de fait l'équivalent d'un lien hiérarchique), tu risques que ton activité de prestataire indépendant soit requalifiée en contrat salarié (ceci dit, le risque ici pèserait à mon avis surtout sur le "client-employeur", avec un redressement URSSAF de charges salariales et patronales).

Autre exemple, à l'inverse, si tu es directeur salarié ou unique salarié d'une association dont le bureau et la présidence sont assurés par des très proches membres de ta famille (conjoint, parents, enfants,...), et que, de fait, c'est toi qui prends seul toutes les initiatives pour les mener à bien, tu risques que le lien de subordination ne soit pas caractérisé. Dans ce cas, le risque essentiel est plutôt à mon avis de voir le Pôle Emploi considérer que l'activité ne correspond pas à un contrat de salarié et refuser le bénéfice de l'assurance-chômage en cas de besoin (donc à l'arrivée, cotisations versées en vain et pas de couverture chômage)...

Bref, il faut bien intégrer tous les aspects pratiques de fonctionnement, y compris dans le temps, avant de valider le choix de tel ou tel modèle...

Ceci dit, pour en revenir à la problématique, sport / formation professionnelle, j'aurais sans doute dû exprimer mon idée plus simplement : en fait, comme dans beaucoup d'autres domaines d'activité, les mêmes intervenants dès qu'ils font de la formation interviennent souvent à travers deux structures distinctes : une pour leur activité "normale", de base (ici, dans l'hypothèse étudiée, l'enseignement de disciplines sportives ou assimilées), une autre pour la formation professionnelle...

Chercher à tout cumuler sur la même structure juridique d'exploitation n'est pas forcément le plus simple...

Cordialement,

Bomby

28 novembre 2011 à 11:51:08
Réponse #39

gurdil


le hic c'est pour l'activité combative avec tout ce qu'elle implique.

Si je ne m'abuse, du moment que tu as un diplômes qui te permet l'enseignement en tant que pro d'une discipline de combat ou d'arts martiaux tu as le droit d'enseigner "la self défense".
Dans la majeur partie des AM et sport de combat il éxiste justement une partie self défense : savate défense pour la BF, karaté défense pour la FFKDA, full défense etc etc.........
Le tous est de bien expliquer que du fait de la boxe thai défense appeler commercialement x combative, truc défense etc etc..........

A ma connaissance, a part les diplômes jeunesse et sport AM et SC il n'existe pas de diplômes "légale" (pour l'enseignement des APS!) qui permettent l'enseignement de la self (j'utilise self en terme générique........).

Normalement si tu as un BPJEPS la jeunesse et sport ne devrait pas t'embêter pour l'enseignement d'une quelconque self .....
   

28 novembre 2011 à 12:53:06
Réponse #40

dolgan


Salut Dolgan, je ne sais pas ce que tu entends exactement par "confirmé" mais je pense que je vois l'idée...

Pour revenir sur la possibilité de cumuler un emploi salarié et une activité d'auto-entrepreneur, même avec un seul "client" en tant que prestataire, je ne vois pas personnellement ce qui d'un point de vue fiscal ou social s'y opposerait, puisque le cumul d'un statut d'auto-entrepreneur avec un statut de salarié (même de salarié du public) est expressément prévu...

confirmé= tu leur a présenté un cas, et ils t'ont dis (de préférence écris) Ok, vous pouvez faire. la diversité des réponses en fonction de l'interlocuteur (au sein d'une même structure) laisse songeur et incite a la grande prudence.

Pas de problème de cumul d'activité effectivement tant qu'on reste loyal avec son employeur.

Par contre, travailler que pour 1 client pose bien 2 problèmes. (faire juste 2ou3 "fausses factures" pour dire qu'on a pas un client unique change pas grand chose.)
- l'ursaff peut penser que le client fraude en ayant de fait un salarié en auto entrepreneur. cas très courant. le risque est bien pour le client.
- les impôts peuvent légitimement penser qu'en fait, le client et le prestataire de service sont la même structure et requalifier le tout. je ne sais pas ce que le fait qu'une des structure soit une assos change a l'affaire. mais ça doit pas simplifier.

Je n'ai rien lu qui me permette de penser que le fait d'avoir une activité salarié a côté puisse changer quelque chose a l'affaire.

mais c'est bien du cas par cas.

 


Keep in mind

Bienveillance, n.f. : disposition affective d'une volonté qui vise le bien et le bonheur d'autrui. (Wikipedia).

« [...] ce qui devrait toujours nous éveiller quant à l'obligation de s'adresser à l'autre comme l'on voudrait que l'on s'adresse à nous :
avec bienveillance, curiosité et un appétit pour le dialogue et la réflexion que l'interlocuteur peut susciter. »


Soutenez le Forum

Les dons se font sur une base totalement libre. Les infos du forum sont, ont toujours été, et resteront toujours accessibles gratuitement.
Discussion relative au financement du forum ici.


Publicité

// // //