c'est confirmé par les impôts ET l'ursaff?
les risques de contrôle (hors denonciation) sont faibles. mais les conséquences d'une régularisation par l'un ou l'autre de ces organismes fera mal.
Salut Dolgan, je ne sais pas ce que tu entends exactement par "confirmé" mais je pense que je vois l'idée...
Tes questions ou objections, celles-ci mais aussi tes précédentes sur l'EIRL, comme également celles de Patrick plus haut, ont notamment le mérite de mettre en évidence un point à mon sens important : on ne peut pas simplement dire : "il n'y a qu'à suivre tel modèle et tout ira bien"...
La validité fiscale et sociale d'une structure d'exploitation est toujours une affaire de cas particulier et, comme tu le soulignais à propos de l'EIRL, même si au départ le choix fait peut sembler adapté, encore faut-il vérifier que la dynamique d'exploitation et la façon dont cette dernière est faite ne le remettent pas en cause...
Pour revenir sur la possibilité de cumuler un emploi salarié et une activité d'auto-entrepreneur, même avec un seul "client" en tant que prestataire, je ne vois pas personnellement ce qui d'un point de vue fiscal ou social s'y opposerait, puisque le cumul d'un statut d'auto-entrepreneur avec un statut de salarié (même de salarié du public) est expressément prévu...
La question problématique est plus celle du lien de subordination, caractéristique du contrat de travail...
Par exemple, si tu es auto-entrepreneur, mais avec un seul client et que, de facto, les choses fonctionnent à peu près comme si l'auto-entrepreneur était salarié du client (avec de fait l'équivalent d'un lien hiérarchique), tu risques que ton activité de prestataire indépendant soit requalifiée en contrat salarié (ceci dit, le risque ici pèserait à mon avis surtout sur le "client-employeur", avec un redressement URSSAF de charges salariales et patronales).
Autre exemple, à l'inverse, si tu es directeur salarié ou unique salarié d'une association dont le bureau et la présidence sont assurés par des très proches membres de ta famille (conjoint, parents, enfants,...), et que, de fait, c'est toi qui prends seul toutes les initiatives pour les mener à bien, tu risques que le lien de subordination ne soit pas caractérisé. Dans ce cas, le risque essentiel est plutôt à mon avis de voir le Pôle Emploi considérer que l'activité ne correspond pas à un contrat de salarié et refuser le bénéfice de l'assurance-chômage en cas de besoin (donc à l'arrivée, cotisations versées en vain et pas de couverture chômage)...
Bref, il faut bien intégrer tous les aspects pratiques de fonctionnement, y compris dans le temps, avant de valider le choix de tel ou tel modèle...
Ceci dit, pour en revenir à la problématique, sport / formation professionnelle, j'aurais sans doute dû exprimer mon idée plus simplement : en fait, comme dans beaucoup d'autres domaines d'activité, les mêmes intervenants dès qu'ils font de la formation interviennent souvent à travers deux structures distinctes : une pour leur activité "normale", de base (ici, dans l'hypothèse étudiée, l'enseignement de disciplines sportives ou assimilées), une autre pour la formation professionnelle...
Chercher à tout cumuler sur la même structure juridique d'exploitation n'est pas forcément le plus simple...
Cordialement,
Bomby
Sujet: vae et auto entrepreneur (Lu 13109 fois)
