Responsabilité organisation de sorties informelles et bénévoles.

[Raiderscout]

Ne pas oublier que dans les cas graves ce ne sont même plus les co participants qui risquent de demander réparation au civil mais l'état qui va poursuivre au pénal.

Il le fait au nom de la vox populi qui veut un "coupable".

Nous sommes vraiment dans une société aseptisée qui nie à tout crin le risque. Et même au delà, dans des métiers dit à risque (un pompier blessé ou intoxiqué par exemple).

Pourtant, on peut le nier tant qu'on veut le risque existe et demeure.

TAFDAC

et quand le rouleau compresseur de la machine judiciaire se met en route c'est un sacré combat (mais pas perdu d'avance).

[Bomby]

(...)

- je ne suis pas sur que David ne risquerait rien en permettant l'organisation de sorties via le forum et par n'importe qui. Étant lui même jugé compétant sur le sujet (il est pro), pleinement au courant des manifestations proposées et fournissant un service permettant l'organisation de ces manifestations, il se peut qu'il ait une part de responsabilité... (un peu au même titre que le président d'un club). Ça ne me parait pas complètement improbable qu'il soit embêté. Du moins dans le cas ou il y ai bcp d'€ en jeu. Il faudrait peut être prévoir une forme de décharge... A voir l'avis des juristes. Des jurisprudences ?

(...)

Juste pour revenir sommairement sur le point soulevé par Brice...

C'est très difficile de donner un avis juridique précis et un tant soit peu définitif sur ce type de choses, à partir d'une hypothèse par définition vague et générale... C'est même en fait à mon avis impossible : on peut imaginer plein d'hypothèses différentes, y compris les plus rocambolesques, et on pourrait certainement en échafauder une où on trouverait matière à retenir la responsabilité du forum, de ceux qui y contribuent, etc...

Plus généralement, il faut rester très prudent dans les avis juridiques qu'on peut envisager de donner à distance, à propos d'une situation qu'on ne connaît que très partiellement, et sans avoir pu conduire un "interrogatoire" suffisamment fouillé pour valider ou éliminer un certain nombre d'éléments de contexte...

Ces précautions prises, je ne pense pas que le fait d'offrir sur le forum un service d'annonce de "sorties" soit par lui-même une cause de possible responsabilité pour le forum ou son ou ses organisateurs pour ce qui concerne les possibles incidents lors de ses sorties...

Bien sûr, il pourrait en aller différemment si on laissait par exemple sans autre avertissement des annonces récurrentes pour des escapades ou ascensions périlleuses, passées par des initiateurs notoirement dangereux et incompétents... Mais on est là dans la pure hypothèse d'école... Un peu comme si un boulanger se voyait reprocher d'avoir affiché devant sa caisse une annonce de cours de maths pour collégiens proposés par un pédophile notoire...

Et, dans un tel cas, la responsabilité serait d'ailleurs fondée d'abord sur l'imprudence ou la négligence, mais pas sur le fait d'avoir offert un espace d'annonces...

Donc, à priori, pas de risques...

Cordialement,

Bomby

[Gros Calou]

Bon autant faire un contrat avec les participants et les ayants droits, en listant tout les risques majeurs et faire signer tout ce beau monde, le déposer chez une autirité, assureur et ou notaire et tout va bien 

Pat à 1000 fois raison, on est tous potes, mais au moindre problème, la famille du défin et ou du comateux peux vous tomber sur le râble. Donc.

Moi j'ai vu des mecs copains comme cochons subirent un accident de voiture et les familles ce sont entre déchirées et les deux étaient en si mauvais états qu'ils ne pouvaient que compter les points et pleurer 

[VERDUG0]

put**n mais quelles conneries ces lois!!!

Bon perso j organise des sorties avec amis, ou alors on se branche mutuellement et il n y a pas de leaders...
Donc dans le vif du sujet quoi.

Demain j ecrit au service jeunesse/ sport, pour savoir comment se decharger a 100%et je vous ferai part de leur reponse.

Ca m ecoeure les lois de ce genre.

[Patrick]

put**n mais quelles conneries ces lois!!!

Bon perso j organise des sorties avec amis, ou alors on se branche mutuellement et il n y a pas de leaders...
Donc dans le vif du sujet quoi.

Demain j ecrit au service jeunesse/ sport, pour savoir comment se decharger a 100%et je vous ferai part de leur reponse.

Tu as déjà leur réponse plus haut et il est IMPOSSIBLE de se décharger à 100 %

[Willy]

put**n mais quelles conneries ces lois!!!

Bon perso j organise des sorties avec amis, ou alors on se branche mutuellement et il n y a pas de leaders...
Donc dans le vif du sujet quoi.

Demain j ecrit au service jeunesse/ sport, pour savoir comment se decharger a 100%et je vous ferai part de leur reponse.

Ca m ecoeure les lois de ce genre.

1° - le service jeunesse/sport ne peut nullement se substituer à la décision d'un juge,

2° - La "loi de ce genre" existe depuis 1804 (Code Napoléonien) et est d'application générale,

3° - la judiciarisation excessive, qui s'accentue depuis une bonne vingtaine d'années n'est pas une spécificité française, mais plutôt d'origine nord américaine  où les procès civils en engagements de responsabilité sont courants et les indemnisations financières se comptent en centaines de milliers de dollars.

Bref, notre droit latin n'est pas si mauvais et à nous de nous adapter et d'anticiper les risques par une bonne information et une bonne préparation.

[Patrick]

Les lois, les jurisprudence sont les reflets des aspirations des peuples et non l'inverse.

Si les gens ce comportaient comme des être humains dignes et assumaient leur responsabilité sans chercher toujours ailleurs un autre responsable qu'eux, ces condamnations ne surviendraient tout simplement jamais.

La triste évolution sociétale survient quand par extension la notion de faute ou négligence survient uniquement du fait des conséquences funestes et par défaut.

Notre société n'admet tout simplement plus la mort comme une composante normale de la vie.

Demain, si un accident grave survient dans le cadre d'une manifestation CEETS et même en l'absence de faute ou négligence, je commence par aller au gnouf puis je me retrouve en slip jusqu'à la fin de mes jours. Pas plus compliqué que ça.

Pour anticiper ça on :
- travaille sur les lieux (accessibilité, évacuation, couverture GSM)
- information sur les risques et sensibilisation au fait que le non respect des consignes entraîne le transfert des responsabilités (très illusoire et impalpable)
- back up (du matos en double pour prévenir incident médicaux, risque thermique, etc....)
- un sur encadrement (minimum 2 pour un groupe de 6 à 8 1 en plus par tranche de
- un programme de formation des encadrants très au delà des exigences minimales de J&S

Pour le reste on ne peut que serrer les fesses et faire confiance à la qualité des intervenants.

Mais ce qui est sûr c'est que si on ne fait jamais rien on est déjà baisé. La vie, c'est faire et assumer.

[Corin]

Aujourd'hui, ce ne sont pas tant les gens entre eux qui posent de vrais problèmes, ce sont tous ceux qui ne sont pas partie à l'affaire.

Celui qui propose une sortie et qui, par exemple, aura proposé un lieu et un itinéraire, peut se retrouver considéré comme l'organisateur.

Autrement dit, les ayants-droits, les assurances (c'est surtout elles qui sont à l'origine du durcissement de la jurisprudence) et le Parquet sont les trois qui viendront fourrer leur nez dans l'accident s'il a lieu.

Il n'y a pas un assureur qui devra indemniser une victime qui ne cherchera pas à en savoir plus sur les circonstances pour voir s'il n'y a pas un organisateur de fait vers qui se retourner.

Je voulais être plus précis mais je n'ai pas retrouvé ma référence.
Je cherche une jurisprudence où dans une course de 3 personnes inexpérimentées, c'est celui qui avait proposé la course, parce qu'il en avait déjà fait 2, qui a été rendu responsable de la mort des 2 autres.

A+

[Lynx]

En matière d'activités de pleine nature, la théorie du risque accepté n'est pas retenue par la loi.
Entendez par cette théorie l'acceptation tacite du pratiquant de s'exposer à un risque par son adhésion à l'activité.
En somme, le judoka pourra s'attendre à une foulure, le boxeur à un nez cassé, le rugbyman à une entorse etc.
Par contre, la pratique d'une activité en milieu naturel (les activités de pleines nature) sont exclues de ce principe, la jurisprudence s'est toujours opposé à cette application, en particulier en matière de sports de montagne.
  - parce que par nature les activités de pleine nature, dans leur usage normal n'imposent pas la présence de coups, contacts...
  - parce que accepter les risques objectifs n'admet pas accepter les erreurs d'appréciation ou la prise de risque d'un leader ou d'un tiers
   (= vous connaissiez le risque donc vous n'aviez pas a y conduire quiconque)
  - parce qu'il existe une forme de contrat, des rapports équivalent : encadrant-encadré, autorité-suivant, ou même évidemment guide-client
    Cependant, en principe le juge recherche à connaitre le niveau de la victime pour appréhender son implication dans la prise de risque 'consensuelle'.

"
Le tribunal civil de Grenoble (04 octobre 1962,JCP 1962,II,n° 13062, note Rabivitch) l'avait très nettement affirmé:"la théorie du risque accepté n'est admise que si, par son comportement même, et de son propre chef, la victime a créé des risques dont par avance elle a accepté les conséquences". Un alpiniste pourrait consentir et d'ailleurs pourrait-il faire autrement? - à accepter les risques non maîtrisables, dits"risques objectifs". Mais il est inconcevable qu'il accepte par avance l'accident issu d'une erreur d'appréciation d'un de ses homologues.
"  source: "droit-montagne.eu"

A travers cela vous aurez saisi la fragilité du jugement de l'appréciation du risque. Quoi de plus flou et insaisissable que la notion de risque lorsqu'il est même scientifiquement impossible de le quantifier...
Un prof de droit, au fil d'une intervention nous avait prouvé par un argumentaire technique précis que, en poussant un peu la technique juridique, les métiers de guide ou d'AeM se retrouvaient finalement tout simplement illégaux par le fait même de leur existance!
Pensez... conduire de parfaits ignorants dans un milieu dangereux par nature pour du loisir et de l'argent...

Ajoutez à cela une méconnaissance à peu prés générale des hommes de loi sur les pratique de pleine nature et le convenu social que la prise de risque n'est pas raisonnablement acceptable, complétez par l'avidité mécanique des assureurs et vous aurez au final ce sentiment de se retrouver face à une sorte d'inquisition largement relayée par le monde des médias.
Dans ces conditions, inutile de chercher plus loin la fuite des cadres bénévoles et la dépréciation des activités de pleine nature...De héros dans les années 60 les alpinistes sont devenus irresponsables et inconscients, et la justice semble en avoir pris bonne note.

Reste que cet état un peu sombre doit encourager à se border et à trouver un certain bon sens dans nos préparations de sortie et dans leur exécution. Disons que c'est une pression supplémentaire pour nous forcer à diminuer le risque et à automatiser certaines tâches.
Météo, fond de sac, moyen de communication, informations diverses... autant de points à cumuler pour démontrer que vraiment, si il y a eu un pépin, c'est que c'est la faute à pas de chance ou une maladresse du personnel impliqué...

Enfin je termine en précisant que les décharges sont considérées comme nulles puisque ne retirant pas votre responsabilité au sens de la loi.  (contrairement a certains pays ou, pour plonger j'ai déjà du signer une décharge de l'encadrement 'y compris en cas de faute de l'encadrant ou de la structure!')...

[Bomby]

En matière d'activités de pleine nature, la théorie du risque accepté n'est pas retenue par la loi.
(...)

"
Le tribunal civil de Grenoble (04 octobre 1962,JCP 1962,II,n° 13062, note Rabivitch) l'avait très nettement affirmé:"la théorie du risque accepté n'est admise que si, par son comportement même, et de son propre chef, la victime a créé des risques dont par avance elle a accepté les conséquences". Un alpiniste pourrait consentir et d'ailleurs pourrait-il faire autrement? - à accepter les risques non maîtrisables, dits"risques objectifs". Mais il est inconcevable qu'il accepte par avance l'accident issu d'une erreur d'appréciation d'un de ses homologues.
"  source: "droit-montagne.com"
(...)

Lynx, ton analyse me semble très claire et très juste...

Juste deux remarques complémentaires...

D'abord, la jurisprudence que tu cites émane d'une juridiction de peu d'importance et est finalement maintenant très ancienne pour un domaine soumis à autant de pression médiatique et face à l'évolution des moeurs... Elle est éclairante quant au raisonnement qui logiquement devrait prévaloir mais en tant que référence jurisprudentielle n'aurait qu'une faible autorité dans une procédure actuelle, notamment au regard de la pression mise sur les magistrats par le cycle "dramatisation - émotion - recherche de bouc émissaire" qu'affectionnent les médias...

Ensuite, à l'instar de ce que j'ai pu écrire sur un autre fil à propos de la légitime défense, il ne faut pas confondre le moment de la sortie (du "combat physique", contre la nature ou un tiers) et celui du combat judiciaire qui peut suivre, et plutôt que de chercher à s'encombrer la tête de jurisprudences qui toutes correspondent finalement à un cas d'espèce bien particulier, il vaut mieux se référer, comme l'évoque Lynx, à son bon sens...

Si on se retrouve dans la mouise sur le terrain, l'important est d'abord de s'en sortir, ce pour quoi des réflexes de bon sens devraient normalement aider...

Ce sera ensuite le travail de l'avocat de trouver, dans l'arsenal existant des textes et jurisprudences, les armes adaptées pour que son client sorte indemne du combat judiciaire qui pourrait s'engager... Chacun son boulot...Mais si déjà le comportement de son client mis en cause s'est révélé conforme au bon sens le plus commun, son travail sera grandement facilité...

Il me semble donc qu'en dépit de la pression médiatique continue que j'évoque et qui me paraît détestable, il ne faut pas dramatiser...

On vit simplement dans une époque plus médiatisée et plus judiciarisée... C'est sans doute contrariant mais il faut s'adapter et, si on doit affronter une procédure, l'adaptation passera notamment par le fait de s'adjoindre les services d' un défenseur adéquat...

Cordialement,

Bomby

[Bison]

Bonjour,

Il me semble donc qu'en dépit de la pression médiatique continue que j'évoque et qui me paraît détestable, il ne faut pas dramatiser...

Je plussoie ...

Il y a en France de l'ordre de deux cents accidents mortels en montagne, chaque année.
On peut doubler ce chiffre pour les accidents graves avec des séquelles sérieuses.
La sécu et les assurances privées ont donc été impliquées des milliers de fois au cours de ces dix dernières années. Impliquées et invitées à débourser des sommes considérables ...

Hors la jurisprudence des litiges aboutissant à une condamnation en responsabilité civile ou pénale semble assez peu fournie.

Cela me porte à penser que dans la majorité des cas, ni la justice ni les assurances ne cherchent des puces aux coépiers ou au "leader" tant qu'il n'y a pas de grosse fautes commises (des fautes de l'ordre de la négligence, ou du non respect de dispositions légales ou de consignes de club, plutôt que des fautes purement accidentelles). Un équipier dérappe et se casse une jambe ... il est peu probable que cela se termine devant un tribunal. Un randonneur butte sur une pierre et se fend le crâne ... idem sauf peut-être si le leader a engagé un groupe de débutants dans un pierrier pas possible ...

Par ailleurs, je crois bien que tous les clubs CAF et FFME sont couverts par des assurances en béton armé, qui protègent bien à la fois les dirigeants, les "leaders" (initiateurs, premiers de cordée, moniteurs ...) et les membres eux-mêmes. Idem d'ailleurs pour les clubs de marche et leur cinquante ou cent mille adhérents (ordre de grandeur).

C'est en tous cas vrai pour le Club Alpin Belge :  mon assurance en temps que membre couvre ma responsabilité civile vis à vis de tous mes équipiers éventuels, qu'ils soient eux-mêmes membres du CAB ou pas. Et ce sans restriction géographique, sans restriction sur la difficulté de la course ou de la rando ... (Ce genre d'exclusion que l'on trouve trop souvent en assurance RC familiale ordinaire).

Bien sûr, si j'ai vraiment fait une grosse connerie, je risque toujours une condamnation au pénal ... et je suis le premier à me féliciter qu'il en soit ainsi. Les assurances civiles font en effet de nous des irresponsables ... il ne reste que les tribunaux pour  sanctionner les comportements "irresponsables" inadmissibles ...

Au final, comment se montrer un "leader" responsable?

Il y a certainement de nombreux aspects de "bonne pratique" en matière de conduite d'un groupe en sortie dans la nature.
Et on pourrait ouvrir un post spécialement dédié ...

Mais je pense que, si on annonce clairement la couleur, si on définit bien le projet de sortie, sa difficulté ... alors on est déjà sur la bonne voie.

[Patrick]

Bonjour,

Je plussoie ...

Il y a en France de l'ordre de deux cents accidents mortels en montagne, chaque année.
On peut doubler ce chiffre pour les accidents graves avec des séquelles sérieuses.
La sécu et les assurances privées ont donc été impliquées des milliers de fois au cours de ces dix dernières années. Impliquées et invitées à débourser des sommes considérables ...

Tu serais surpris du nombre considérable de recours contre tiers que fait la Sécu. Elle paye toujours d'abord puis se retourne contre le tiers à l'origine du dommage. Parfois les assurances responsabilité civile prennent en charge mais jusqu'à un certain seuil et très souvent elles essayent de s’exonérer. Quand on voit le montant de frais de chirurgie, hospitalisation, etc....elles essaieront on peut le penser de plus en plus pour rechercher la faute ou la négligence caractérisée.

Mais je pense que, si on annonce clairement la couleur, si on définit bien le projet de sortie, sa difficulté ... alors on est déjà sur la bonne voie.

Oui, mais avant tout tu places le contexte dans un cadre formel et non informel. Nous avons au CEETS une excellente assurance mais si demain il y a un gros pépin je serai certainement condamné es qualité en tant que président et même si la faute expresse ou la négligence des encadrants n'est pas formellement reconnue, car il faut un coupable et c'est le sens de l'évolution de ces dernières années. La condamnation au pénal en entraînera assurément une autre au civil ou conjointement.

[Bison]

Tu serais surpris du nombre considérable de recours contre tiers que fait la Sécu. Elle paye toujours d'abord puis se retourne contre le tiers à l'origine du dommage. Parfois les assurances responsabilité civile prennent en charge mais jusqu'à un certain seuil et très souvent elles essayent de s’exonérer. Quand on voit le montant de frais de chirurgie, hospitalisation, etc....elles essaieront on peut le penser de plus en plus pour rechercher la faute ou la négligence caractérisée.

Je ne sais pas si tu parles "en général" ou dans le contexte des accidents dans la pratique des sports de nature "à risque".

Pour les accidents "en général", y compris donc les accidents de la route, je ne m'en étonne pas :  il est facile d'établir les responsabilités d'une part, et d'autre part les responsables sont normalement bien assurés. Il est normal que les assurances tiennent à débourser le moins possible, donc qu'elles cherchent la petite bête. Gare au conducteur ivre, à celui qui roulerait sans permis, ou qui conduirait une voiture en état connu de défaut technique (freins, pneus, amortisseurs ...).

Pour les accidents du travail, on se trouve également dans un cadre règlementé, avec des responsables tout désignés à l'avance.

Mais pour les accidents "outdoor", là où la pratique, justement ne fait pas l'objet d'un règlement précis, la recherche d'un responsable devient une démarche bien plus risquée, au bénéfice incertain. Si les présidents de club CAF ou FFME devaient se trouver condamnés au pénal à chaque accident grave, il n'y aurait plus d'alpinisme, ni de spéléologie (ni de plongée, ni de parachutisme) en France ... Et si les assurances RC des dirigeants d'association s'avèraient en fait inutiles, cela finirait par se savoir aussi.

Je suis peut-être trop optimiste ...
Mais en fait quand je suis responsable, je suis très prudent.
Très partisan de l'obligation de moyen, de formation, et de contrôle de l'efficacité réelle des précautions envisagée.
Avec les "enregistrement qualité" qui vont bien.
Vieille habitude ...

[Patrick]

Dans tous les cas il est important de considérer qu’intrinsèquement la vie est déjà une maladie mortelle sexuellement transmissible mais que faire sera toujours plus important que craindre et ne jamais vivre.

Simplement, connaître les risques et peut-être choisir mieux ses compagnons et compagnes en fonction de la qualité de leur tripes.

[archeo.expe]

Très bon fil !
et surtout très bons intervenants !
Cette justice, souvent injuste car se sentant en devoir de trouver un coupable là où il n'y en a pas, me fait peur et horreur ...
mais j'ai besoin d'avancer, pas inconsidérément, mais avancer.

amitiés
ae

[Corin]

Je voulais être plus précis mais je n'ai pas retrouvé ma référence.
Je cherche une jurisprudence où dans une course de 3 personnes inexpérimentées, c'est celui qui avait proposé la course, parce qu'il en avait déjà fait 2, qui a été rendu responsable de la mort des 2 autres.

Voyant le sujet ressortir, j'ai fait une petite recherche supplémentaire et ai trouvé ça:
http://didier.simeoni.perso.sfr.fr/page565.htm
Impossible de savoir s'il y a eu cassation.

A+

[Patrick]

Hors le recours en responsabilité civile de l'assurance, il ne faut pas oublier que c'est nous particuliers qui réclamons un coupable et influons sur le déroulement de la justice.

[varuna]

bon post . Fait hesiter a demander des co-randonneurs.
En parapente pendant une sortie hors site ou sur site  , a priori , meme sans club , le plus "chevronné " serait responsable si gros bug parce que :
Il est censé connaitre le site et la MTO.  On es parlait beaucoup vers 2010 .
Ce qui fait que beaucoup n'ont passé aucune qualification, ce n'est pas la seule raison .
EN vol libre ,chacun se dém*rde une fois en l'air et avoir DECIDE de décoller . Jusqu'a présent pas entendu d'histoire de ce genre ( procès ,etc ) même pour les pros : BE ou BF ,  hors boulot bien sur . A vérifier .
c'est vrai que le ppentiste, surtout rando est tétu comme...un mouflon .

[DavidManise]

Varuna...  tu débarques et tu déterres un fil vieux de deux ans pour nous balancer un post creux et tellement mal écrit qu'on a du mal à comprendre ce que tu veux dire. 

Je suis désolé, et je ne souhaite pas être trop incisif, mais je pense que tu devrais relire la charte, et voir un peu le niveau moyen de ce qu'on attend en termes d'interventions sur ce forum avant de continuer à poster...

Merci d'avance,

David

[BlasterDjé]

Bonjour à tous,

Je viens de lire les 3 pages de ce sujet et n'étant absolument pas juriste ou assimilé, que faire ?

Je pars la semaine prochaine avec Nirgoule et d'autres du Forum, on se connait déjà et on est adultes, responsables, conscients de nos capacités et limites mais certainement pas à l'abri d'un accident grave ou pas.
 
Perso ma famille me connait bien et je ne pense pas qu'elle irait porter plainte contre qui que se soit si il m'arrivait quelque chose mais comme on ne peut jurer de rien ...

La décharge de responsabilité, c'est donc le minimum que l'on peut et doit faire si je comprend bien ?

Certes sa portée est minime mais c'est toujours mieux que rien ?  non ?

Si elle peut aider mes compagnons de rando à se dédouaner en cas de litige, ça ne me coute pas grand chose de la faire à celui que l'on considère comme l'instigateur de notre sortie?

Merci

[musher]

Ex président de 2 clubs sportifs, secrétaire d'un club organisant une manifestation à "risques", voila les infos qu'on a collecté :

A) La manifestation est-elle ouverte au public ou non ? On considère qu'une manifestation est ouverte au public si tout le monde peut s'y inscrire en respectant les conditions de participation : Payé un PAF, avoir un VTT, respecter le réglement, avoir une licence reconnue par l'organisateur..., faire de la publicité.

Dans le cas présent, proposer de participer à une sortie sur un forum lisible par tout le monde, peut assimiler cette sortie comme étant ouverte ou public.
Si les invitations à cette sortie se font par MP ou dans une partie du forum visible qu'aux membres inscrits, on pourrait considérer que cette sortie est d'ordre privé.

B) L'encadrant encadre-t-il la manifestation contre rémunération. Si oui, il tombe sous la loi de l'encadrement sportif contre rémunération de 1992 modifié 2011 (si mes souvenirs sont bons) Donc il doit posséder le diplôme d'état encadrant cette pratique (AMM option raquettes pour sortie raquettes, DE VTT pour le VTT, BEPJS Attelage canin pour les chiens de traineau...)
Si la sortie se fait dans le cadre d'un club sportif pour les membres du club, il doit posséder les diplomes fédéraux de la fédé dont dépend le club et il ne pourra être que défrayer et non rémunérer.

C) L'encadrant le fait à titre bénévole pour une sortie privée. En cas d'accident, si l'encadrant a des formations reconnues (diplome sportif, AMM, moniteur survie...), il pourra âtre mis en cause si il a fait une faute car on estimera qu'il avait les connaissances pour éviter cet accident.



Donc si on organise une sortie privée, entre copains, encadré ou organisé par quelqu'un qui n'a aucune formation reconnue dans le domaine de la sortie, que l'organisateur a pris les mesures classiques dans ce type de sortie (vérifier la météo, prévoir un lieu de repli, éviter les secteurs à risque...), on considérera qu'en cas d'accident, sauf prise de risque flagrante, la responsabilité de celui qui est l'initiative de la sortie n'est pas engagé et que les participants savaient les risques qu'ils prenaient.       

[Outdoorsman]

Perso ma famille me connait bien et je ne pense pas qu'elle irait porter plainte contre qui que se soit si il m'arrivait quelque chose mais comme on ne peut jurer de rien ...

Ce ne sont pas forcément les proches de la victime qui portent plainte. Ca peut être ton assurance, voire la sécu qui se retournent contre quelqu'un qui pourrait endosser la responsabilité et donc leur éviter de payer.

La décharge de responsabilité, c'est donc le minimum que l'on peut et doit faire si je comprend bien ?

Certes sa portée est minime mais c'est toujours mieux que rien ?  non ?

Non, ça ne sert strictement à rien.
Si la personne la plus qualifiée a commis une erreur qu'elle devait pouvoir éviter, sa responsabilité est engagée de fait. Les participants n'ont pas le pouvoir de la dédouaner de sa responsabilité.

[Bomby]

La décharge de responsabilité, c'est donc le minimum que l'on peut et doit faire si je comprend bien ?

Certes sa portée est minime mais c'est toujours mieux que rien ?  non ?

Si elle peut aider mes compagnons de rando à se dédouaner en cas de litige, ça ne me coute pas grand chose de la faire à celui que l'on considère comme l'instigateur de notre sortie?

Merci

Puisqu'en 3 pages on peut forcément s'y perdre un peu, je me permets de recopier ce que j'avais écrit plus tôt dans le fil à propos de la décharge de responsabilité :

Pour une sortie informelle amicale, ce serait naturellement totalement inadapté... Prévoir une décharge de responsabilité dans un tel cadre aurait d'ailleurs pour effet de faire sortir l'évènement d'un cadre informel pour le faire entrer dans un cadre formel et structuré, ce dont il résulterait une exposition beaucoup plus élevée de l'initiateur à un risque de responsabilité...

Et, par ailleurs, Outdoorsman a raison : à mon avis, même dans un cadre formel organisé, la décharge de responsabilité n'aurait pas forcément de portée utile.

C'est en effet d'abord la caractérisation d'une faute (y compris une éventuelle négligence ou omission) qui importe.

Ça peut arriver, bien sûr, mais entre personnes adultes normalement avisées, une faute de l'un ou de l'autre susceptible d'amener des conséquences graves, ce n'est pas statistiquement l'hypothèse la plus probable.


Pas d'angoisse existentielle à avoir à la perspective d'une sortie organisée à plusieurs : du bon sens sur le terrain, de beaux paysages, et tout ira bien !

Bonne ballade limousine, BlasterDjé !

Cordialement,

Bomby

[Philgood]

Après lecture de ce fil très intéressant, j’apporte une petite information sur un autre type de contrat que l’on avait fait signer à chaque participant dans le cadre d’un événement.

Comme la décharge de responsabilité ne sert à rien, on avait écrit plusieurs choses:
Le participant est co-responsable avec les autres participants de tout événement ayant lieu.
Que le participant est majeur et responsable, et au cas où il est mineur, que le contrat est également signé par ses parents ou responsables légaux. En cas d’absence de signature il n’a pas droit de participer à l’événement.
On avait détaillé que certaines des activités étaient potentiellement dangereuses et donc que si le participant ne se sentait pas en capacité de faire ces activités en sécurité, il devait s’abstenir de les pratiquer.
Si une action légale était entreprise au titre de l’événement, tous les participants étaient coresponsables et seraient engagés dans une quelconque procédure légale.
Etc...

Ce contrat prenait une page, écrit en français et pas en legalese et permettait de mettre tout le monde au même niveau, avec une forte incitation à faire attention à ce que l’autre faisait.

Alors ensuite on peut se demander si on a besoin d’aller “jusque là” mais cela permet de niveler le risque pour les organisateurs et d’inciter l’entraide et la bienveillance entre tous les participants sans qu’aucun ne puisse dire “oh il fait bien ce qu’il veut, ça retombera sur lui ou au pire sur l’organisateur”.

Je n’ai plus le texte exact, mais si c’est un axe de travail intéressant, on peut très bien en réécrire un.

Le plus gros problème de ces questions, c’est que la loi et la jurisprudence créent de l’inertie en freinant ceux qui veulent faire des trucs, et en favorisant la sécurité par l’inaction. Je pense que si on veut apprendre, bouger, etc, il faut essayer de de-risquer la position de l’organisateur et de l’initiative, et d’accepter en tant que participant de rétablir un équilibre des risques.

Voilà la petite contribution, sachant qu’il n’y a probablement pas de réponse absolue à ce problème.

Cordialement
Philippe.