[voisinage] Mes voisins peuvent ils creuser dans mon jardin sans mon accord ?

[Thanos]

Salve à tous !

Voici deux fois que notre voisin de derrière nous demande de pouvoir creuser une tranchée de 7/8m de longs sur 1m de profondeur le long du mur mitoyen dans notre jardin.
Il y aurait de l'humidité dans sa cave et il voudrait traiter et/ou enduire (ils ne sont pas bien clairs...) le mur au plus prêt des fondations.

Personnellement, je pense plutôt qu'il aménage une pièce non déclarée, mais bon... 


Jusque là nous avons refusé car :

- Nous avons une dizaines de framboisiers plantés il y a peu, pile dans l'axe de la tranché et qu'il faudrait arracher.

- Notre chien est très gardien (lignée de travail) et supporte mal la présence de personnes dans le jardin surtout lorsque nous ne sommes pas là. De plus il fait ses besoins dans le dit jardin.

- Mon père, qui est très fatigué suite à une lourde opération l'année dernière, n'a pas du tout envie de voir son jardin retourné et d'avoir des travaux chez nous pendant presque une semaine.

En bref : plantations à refaire, bruit, balaie des ouvriers, chien à calmer, portes à ouvrir/fermer pour les ouvriers sans doute tôt le matin, présence de personnes étrangères... le tout pour des personnes qui on du nous adresser la parole 10 fois en 20 ans ne l'enchante guère ! 


Ce soir, sans doute pour jouer la carte de la séduction qui sait  , c'est la femme du voisin qui est venue sonner chez nous.
Elle me redemande la même chose en me disant que cette cave est humide depuis toujours et qu'ils ne l'utilise pas depuis 22 ans, mais qu'ils veulent s'en servir maintenant alors il faut traiter le mur. Je lui répond donc qu'on n'est pas du tout chaud pour avoir une tranchée dans le jardin pour toutes les raison évoquées plus haut.

Elle tente de me convaincre en utilisant une boucle intérative et au bout de 5 minutes de "non", elle me dit "De toutes façons c'est obligé je crois bien, vous êtes obligé de nous laisser faire les travaux en passant par votre jardin". Je l'ai gentiment envoyé chez Plumeau en lui disant qu'on "étudiera la question et qu'on leur enverra notre réponse" mais elle me colle le doute maintenant...

Quelqu'un sait si, oui ou non, nous sommes dans l'obligation de les laisser procéder aux travaux ? Sachant que la cave n'est a priori pas sous leur habitation mais sous leur cour.


Merci !! 

[Thanos]

Si le mur est vraiment mitoyen la moitié dudit mur t'appartient le voisin n'a donc pas à faire de travaux dessus.

De plus le mur étant accessible de chez lui, il n'a pas à passer chez toi.

Oui tiens, il va falloir que je regarde les plans cadastraux (moi qui déteste ça >_<) ! Merci je n'y aurait pas pensé. 

Elle m' a dit qu'ils avaient traité de leur coté mais que l'humidité était toujours là... et que donc il fallait le faire de notre coté.

[Barbara]

En googlant rapidement,
http://www.notretemps.com/vos-droits/2332379-passer-par-le-terrain-des-voisins-pour-faire-des-travaux-est-ce-possible-.html

Tu es en France ?

[Thanos]

Très interessant ce lien car il y a des références, je ne l'avait pas vu ! Merci.

Oui je suis en France.

[Thanos]

Apparemment il faut qu'il prouve la nécessité absolue de ces travaux, comme ils reconnaissent eux même que ca fait plus de 20 ans que c'est ainsi et que mon père vient de me dire que le voisin lui avait dit que "si ce n'était pas possible ce n'était pas dramatique" le première fois qu'il lui a demandé, est ce que ca peut jouer et démontrer la non urgence du truc ? 

[jbc]

bah de tout façon c'est le problème d'être mitoyen ! légalement tu ne peut pas empêcher l'entretient surtout s'il y a problème d'humidité risque de détérioration et risque sanitaire ..... et se ce quel que soit le désagrément que sa procure ce n'est QUE du désagrément

[Thanos]

bah de tout façon c'est le problème d'être mitoyen ! légalement tu ne peut pas empêcher l'entretient surtout s'il y a problème d'humidité risque de détérioration et risque sanitaire ..... et se ce quel que soit le désagrément que sa procure ce n'est QUE du désagrément

Ben comme ce n'est pas une pièce en connexion avec les pièces habitables et que la seule gène évoquée par les voisins est que "ca pue", on s'interroge... C'aurait été pour leur salon ou leurs chambres, la question ne se poserait pas, mais là... 

[Leif]

tu vas la jouer fine
vous lui dites que vous etes entièrement d'accord,, mais il faudrait pour cela qu'il transmette :

-les documents signés de son assureur pour la responsabilité si il y a un probleme.
-l'acceptation des devis des deux parties, et qu'il faudrait comparer pour trouver les moins chers.
-une etude sanitaire car ils vous ont un peu faire peur avec cette urgence, peut etre que cela c'est repandu chez vous.
-l'acceptation du devis pour vos travaux de replantation.
-les documents de mitoyennetés, datés et cadastrés
-le dédommagement , avec huissier (tout a sa charge) pour la gène , le chien et tout, les ouvriers et tout
-en dernier un papier signé pour que les ouvriers ne travaille que pendant tes heures choisis pour pouvoir les surveiller.

et tout ça tu lui explique que vu que tu ne t'y connais pas trop tu preferes en parler chez un notaire , a sa charge , c'est lui qui demande.

[Thanos]

tu vas la jouer fine
vous lui dites que vous etes entièrement d'accord,, mais il faudrait pour cela qu'il transmette :

-les documents signés de son assureur pour la responsabilité si il y a un probleme.
-l'acceptation des devis des deux parties, et qu'il faudrait comparer pour trouver les moins chers.
-une etude sanitaire car ils vous ont un peu faire peur avec cette urgence, peut etre que cela c'est repandu chez vous.
-l'acceptation du devis pour vos travaux de replantation.
-les documents de mitoyennetés, datés et cadastrés
-le dédommagement , avec huissier (tout a sa charge) pour la gène , le chien et tout, les ouvriers et tout
-en dernier un papier signé pour que les ouvriers ne travaille que pendant tes heures choisis pour pouvoir les surveiller.

et tout ça tu lui explique que vu que tu ne t'y connais pas trop tu preferes en parler chez un notaire , a sa charge , c'est lui qui demande.

Je note !!

Bon remarque, s'ils acceptent tout cela pourquoi pas 

Merci

[gmaz87]

Bonjour,
Si je comprends bien il s'agit de leur mur de maison, il n'est donc sans doute pas mitoyen, au contraire de ce que pourrait être un mur type mur de séparation de propriété.
Le "droit d'échelle (évoqué dans le lien de Barbara) concerne la possibilité de passer et / ou d'installer une échelle ou un échaffaudage afin d'accèder à tout ou partie de son bien en passant par chez le voisin et hors de tt autre accès, le cas le plus courant étant des travaux de réfection de facade.
Ce droit ne s'exerce que par une occupation temporaire du terrain d'autrui.
Dans ton ce me semble être différent puisque la il va y avoir intervention sur le sol de ta propriété.
Dans tout les cas de figure, les travaux de remise en état sont bien sur aux frais de la partie demanderesse, ce qui implique de dresser un état des lieux avant et après travaux.
Je pense donc que tu es en droit de refuser ou alors d'accepter mais en obtenant:
-un document valide (notaire) attestant que ton voisin s'engage à remettre les lieux en état
-un constat soit d'huissier soit réalisé contradictoirement entre lui et toi sur l'état initial du terrain et signé par les deux parties et une estimation du coût de remise en état.
-un chèque de caution du montant estimé des travaux, que tu t'engages à restituer si la remise en état est satisfaisante
-une attestation d'assurance de l'assureur du voisin ou de la compagnie qui assure l'artisan qui va faire les travaux et qui couvre tous risques liés à l'intervention sur ton terrain (passage d'engins, dégradations éventuelles etc...).
Enfin un dernier point, si il y a terme rejet d'eau dans ou sur ton terrain, faut voir, en France nul n'est tenu de recevoir les eaux du voisin, descente de goutière par exemple, encore que la je doute que tu soit concerné.
A+
Gérard

[Thanos]

Si je comprends bien il s'agit de leur mur de maison, il n'est donc sans doute pas mitoyen, au contraire de ce que pourrait être un mur type mur de séparation de propriété.

Même pas de maison, c'est assez bizarre et j'avoue ne pas du tout comprendre l'agencement de leur espace, le mur est assez haut (plus de 3.50m) et derrière, accolée il y a une terrasse en contrebas avec un cave en dessous apparemment, puis une cour et enfin leur maison.

Enfin un dernier point, si il y a terme rejet d'eau dans ou sur ton terrain, faut voir, en France nul n'est tenu de recevoir les eaux du voisin, descente de goutière par exemple, encore que la je doute que tu soit concerné.

Non c'est bon, aucun rejet d'eau sur le terrain, il n'y a même aucune gouttière a moins de 10 mètres ^^ !


Edit : Il semblerait après vérifications sommaires du paternel, que le mur ne soit pas mitoyen.

[Campeur]

salut Thanos,

je suis pas sur de bien comprendre non plus ta description, c'est un mur de cave, en limite de propriété. et il te demande la permission de le traiter de ton coté de la propriété pour le rendre plus étanche.

mes parents ont le mur de la maison du voisin qui est en limte de propriété. ce dernier est donc obligé de venir chez mes parents pour l'entretenir. ils demandent la permission bien évidemment; mais je crois que si la loi prévoit qu'on puisse avoir un mur qui soit sur la limite de propriété, elle doit prévoir aussi son entretien.

Après la question à se poser, c'est de savoir si quelques arbustes fruitiers valent des années de procédures, si vous avez à faire à un voisin particulièrement têtu.
Peut être qu'effectivement vous pouvez négocier les heures de travail et la remise en l'état après réalisation (photos à l'appui), tout ça dument signé.

salut

[Thanos]

...

[metabaron]

bonjour
il y a effectivement une différence entre le tour d'échelle qu'on doit accorder pour un entretien (ou que la justice accorde généralement s'il est impossible de s'en passer) sous conditions et accepter qu'on creuse une tranchée chez soi...
Je ne pense pas que tu sois obligé d'accepter ça, mais comme le peu que je connaisse du droit du voisinage vient d'un excellent forum, je ne peux que te conseiller de t'y rendre pour y poser la même question: tu y obtiendra des réponses motivées et des références juridiques /
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/forum.asp?FORUM_ID=42

[gglt]

Salut Thanos,

J'ai été appelé pour constater l'état de caves et d'anciennes carrières souterraines. Une chose que j'ai régulièrement observé, c'est que les aérations des lieux sont souvent bouchées. Or ces aérations sont indispensables pour conserver un taux d'humidité aussi bas que possible dans les caves. Une fois la circulation de l'air arrêtée, il n'y a plus d'assèchement naturel (ce qui est normalement suffisant).
Vois avec ton voisin s'il y a ou non des aérations fonctionnelles dans sa cave. L'idée, c'est : est-ce que ces travaux sont réellement justifiés ? Il se peut que ton voisin se sente obligé d'y procéder alors que ce n'est pas indispensable et que d'autres solutions plus simples existent.

@+
Guigui

[madenn23]

Je ne pense pas que tu sois obligé de quoi que ce soit, tu doit lui permettre d'entretenir son mur (sur 1m) mais pas de creuser dans ton jardin.

Ensuite ils ont dit qu'ils avait déjà enduit l’intérieur de la cave ou on t'ils procédé à ce qu'il veule faire chez toi mais chez eux?

Parce que normalement, si ils enduisent avec un matériaux perspirant + un matériaux hydrorégulateur avec une VMC et deux cotés désâment drainés il ont plus de problème.


 

[Thanos]

Elle élude la question sur les travaux réalisés de leur coté :/

[Chris-C]

le truc qui est sûr c'est qu'il faut te blinder de protection, car si jamais vous trouver un accord et qu'ils creusent, il reste
une inconnue: que vont ils trouver et qu'elle risque supplémentaire cela va entrainer.

Si ça se trouve tu vas te retrouver à ne plus arroser tes framboisiers parceque ça moisi leur mûr....... 

[Thanos]

Si ça se trouve tu vas te retrouver à ne plus arroser tes framboisiers parceque ça moisi leur mûr....... 

Je ne les arrose déjà pas  (sauf grooooosses chaleurs).
Puis bon faut pas être chien non plus, si arroser mes arbustes l'été cause de l'humidité chez les voisins j'arrêterai !

En tous cas ils sont à la distance légale !!